REFERENDUM COMMUNAL

cité de plus de 500000 habitants ; elle a eu récemment à voter sur la création de bibliothèques gratuites, d'après la loi de 1877 que j'ai rappelée plus haut.

Au reste, le conseil municipal de Paris n'est pas d'humeur à consulter les contribuables. Ceux-ci n'auraient jamais consenti à subventionner des grèves, ni à dépenser plus de trois millions pour une nouvelle Bourse du travail, avant que la première ait donné de meilleurs fruits ; les frais de la consultation n'auraient donc pas été perdus. Si le corps électoral avait eu à se prononcer sur les clauses des adjudications de la Yille, tendant à assurer aux ouvriers, aux dépens du public, un maximum de travail et un minimum de salaire, il eût évité au gouvernement le désagrément de se déjuger, en cassant et* en approuvant tour à tour des délibérations conformes.

L'initiative de Gluny avait une portée plus grande qu'on ne Ta cru. Si elle n'était pas en contradiction avec le régime représentatif, elle l'était avec le régime parlement taire^ tel qu'on le comprend en France, et en appliquant cette expression aux conseils municipaux comme au par* lement. Elle est opposée à la conception que nous nous sommes faite des droits des pouvoirs publics. Dans les pays vraiment libres, les lois constitutionnelles ont pour unique objet de restreindre, de définir ces droits ; elles ne leur assignent pas chez nous de limites précises. Dans les démocraties véritables tout ce qui n'est pas défendu aux citoyens leur est pennis; tout ce qui n'est pas permis aux mandataires du peuple leur est défendu. Je n'ai guère réussi à faire compreiidrecette antithèse âmes concitoyens, parce qu'en France, la théorie démocratique est dominée par la théorie jacobine.

En se propageant de proche en proche, et sans bruit, l'expérience de Gluny aurait contribué à redresser cette

erreur générale. Elle aurait habitué les électeurs à voter pour la chose et non pour la personne ; le référendum est l'antipode du plébiscite ; Tun est aussi apte à développer le discernement que l'autre à surexciter les passions. Les individus auraient compris que leur souveraineté ne se délègue pas, ou ne se délègue que pour des objets déterminés sans équivoque.

Le référendum de Gluny était un excellent procédé d'apprentissage politique. Il limitait les risques, il était facultatif, il maintenait Tharmonie entre les électeurs et les élus, il offrait à la majorité le moyen de s'affirmer sans conteste, en ôtant à la minorité le droit de se plaindre. C'est pourquoi je regrette qu'on en ait entravé l'essor.

§ 11.— Suppression par voie budgétaire des receveurs particuliers des finances (Législation séparée).

Dans son rapport sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1888, M. Fernand Faure, constatant que le coût des services de l'État est excessif, indique que les réductions peuvent et doivent être recherchées de deux manières : d'abord, par une meilleure économie du travail des agents chargés des services actuels, ensuite, par une réorganisation de ces services. C'est de la réforme des fonctions de direction et de transmission qu'il attend les réductions les plus importantes. Les cadres de ces fonctions sont, en effet, demeurés immuables, pendant que se transformaient sans cesse les moyens de transport et de communication dont ils dépendent étroitement.

La commission du budget s'est rangée à cette manière de voir ; elle s'est prononcée pour la suppression des receveurs particuliers des finances. Elle n'a pas demandé, toutefois, la suppression immédiate, mais une svippression