LES RECEVEURS PARTICULIERS

gradueiie. Elle a entendu faire une expérience, qui porterail d*abord sur vingt-cinq receveurs, le nombre total de ces fonctionnaires étant de deux cent soixante-treize.

Dans la séance du 2 juillet 188d, M. Fernand Faure a encore accentué le caractère de cette décision. « Avant d'accepter, a-t-il dit, le principe de la suppression des recettes des finances, il a été admis que l'on procéderait par voie d'expérience en supprimant un certain nombre de recettes sur divers points du territoire et que, l'expérience une fois complète et permettant d'arriver à des conclusions suffisamment précises, on prendrait un parti. En vue de la continuation de cette expérience, le projet de budget déposé par l'honorable M. Peytral prévoyait, pour Texercice 1890, la suppression de huit recettes des fmances. Il y en a, à l'heure actuelle, dix-huit ou vingt de supprimées. Or, il en existe deux cent soixante-treize en tout. Ge n'est pas sur vingt, c'est sur trente, quarante ou cinquante au moins, c'est sur les recettes les plus diverses^ placées dans les conditions les plus différentes, qu'il faut faire porter Texpérience, si l'on veut qu'elle soit concluante

« Si l'on parvenait à diminuer de moitié le nombre des recettes existantes, l'économie ne serait pas inutile ; mais ce qui m'importe plus que l'économie, messieurs, c'est que nous diminuions, sur quelques points et dans une mesure appréciable, le nombre excessif des fonctionnaires en France. Vous avez protesté hier et aujourd'hui, monsieur le ministre des finances, contre les prétentions de ceux qui veulent augmenter le nombre des pensionnaires de l'Etat et le chiffre des pensions. Je suis avec vous sur ce point. Mais il faut aller plus loin. Ge n'est pas seulement le nombre des pensionnaires, c'est celui des fonctionnaires et celui des candidats aux fonctions publiques, qui est

beaucoup trop grand dans notre pays, qu'il faut diminuer, en apprenant à nos concitoyens que les fonctions publiques ne doivent exister que pour le service de TÉtat et non dans l'intérêt de ceux qui les demandent. »

M. Rouvier se rallia à l'amendement de M. Fernand Faure, qui fut volé.

Acluellement, le nombre des recettes supprimées est de vingt-quatre : une de première classe, huit de deuxième et quinze de troisième.

L'administration des finances n'a pas encore d'opinion arrêtée sur les résultats de l'expérimentation. Les questions soulevées par la réforme sont, en effet, assez nombreuses :

i^ Les receveurs particuliers sont chargés de l'achat» du renouvellement et de la vente des rentes au porteur ; ces opérations s'effectueront-elles aussi aisément là où leur office est supprimé, et la clientèle de l'État, sollicitée par les succursales de nos grandes sociétés financières, ne se Irouvera-t-elle point amoindrie?

^^ Le payement des dépenses de la mobilisation se fera-t-il aussi aisément?

3* La surveillance des caisses d'épargne sera-t-elle aussi effective?

4* Le percepteur du chef-lieu d'arrondissement ne serat-il pas obligé d'avoir un bureau permanent et un fondé de pouvoirs ? L'indemnité à lui donner dans ce cas, ainsi qu'au trésorier-payeur général, pour «ircroit de frais et de besogne, n'abs<>rbera-«t-elle pas l'économie réalisée par la suppression du receveur particulier?

5** Enfin, si cette suppression est possible dans les arrondissements où le nombre des percepteurs est faible, est-elle désirable là où il y en a dix-sept, comme dans l'arrondissement de Yerviers, dont la recette de première classe a été supprimée?