‹ La politique expérimentale (volume 2)Chapitre 142 sur 146 · DIRECTIONS RÉGIONALES FINANCIÈRES. &S · texte numérisé non relu

DIRECTIONS RÉGIONALES FINANCIÈRES. &S

Toutes ces difficultés de détail sont sans doute très surmontables. Elles suffisent pour justifier Temploi de la méthode expérimentale. Il y a aussi une indication que la méthode seule peut fournir : ce seront les cas où il y aurait lieu de conserver certaines recettes, en supprinoant les autres. La réforme, étant jugée bonne, comporterait néanmoins quelques tempéraments ; la méthode elle-même les aurait fait connaître. En fin de compte, les rouages administratifs seraient simplifiés ; des expériences certaines auraient prouvé qu'il n'est pas nécessaire d'avoir le même nombre d'agents qu'il y a quatre-vingts ans, pour remplir la même tâche.

Peut-on dire que, en dehors de Texpérience, la réforme eût été acceptée? N'aurait-elle pas été repoussée, comme Ta été la suppression des sous-préfets? Les villes françaises considèrent comme un honneur de compter beaucoup de fonctionnaires. Le conseil municipal de Saint-Yrieix a protesté contre la suppression du receveur particulier, en termes taès durs pour le gouvernement républicain. Le député de la Haute-Vienne, M. Georges Périn, n'a pas hésité à blâmer cette protestation, à féliciter le gouvernement de la voie dans laquelle il est entré, et à déclarer que la suppression partielle, par mesure d'expérimentation, est le moyen le plus sûr d'arriver à la suppression totale.

§ 12. — Remplacement des directions départementales des contributions indirectes par des directions régionales (Réglementation séparée).

L'administration des finances a pris elle-même une initiative dont elle mérite d'être félicitée : celle qui consiste à substituer des directions régionales aux directions départementales descontributionsindirectes. Elle poursuit.

depuis i887y une expérience tendant Ters ce but. Les directions de l'Aube et do la Haute-Marne sont réunies à Troyes ; celles des Bouches-du-Rhône, du Var et des Basses- Alpes sont réunies à Marseille; celles de la Haute- Garonne» de PAriège, du Tara et du Tarn-et- Garonne sont réunies à Toulouse.

Les expériences se poursuivent à l'Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest ; elles portent respectivement sur deux, trois ou quatre départements.

L'administration constate une double conséquence. D'une part, les rouages administratifs sont simplifiés ; les dépenses sont un peu réduites, et, ce qui est important, le service est mieux fait. D'autre part, les sous-directeurs qui remplacent les directeurs départementaux occupent dans la hiérarchie départementale une position inférieure à celle des directeurs des contributions directes et de l'enregistrement. L'administration semble voir dans cetti question de préséance un inconvénient notable.

L'honorable M. Gatusse n'hésite pas à dire,«pourtant, que la réforme serait excellente et mériterait d'être généralisée, si elle s'appliquait en même temps aux directions des autres régies financières. Il ajoute que de semblables services doivent être décentralisés, qu'il convient de supprimer des rapports inutiles avec l'administration centrale, de renoncer à une paperasserie encombrante, et que le mieux serait d'avoir des directeurs régionaux, investis d'une autorité et d^une responsabilité plus grandes que les directeurs de département.

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