L'EXPÉRIENCE BANS LE ROYAUHE-UNI

séparée, ce n'est pas seulement, comme on se borne à le dire^ le respect des anciennes lois des pays annexés : un sentiment instinctif de la méthode expérimentale leur a servi de guide. Us considèrent que les lois ne sont bonnes qu'à la condition d'être faites par ceux qui auront à en profiter ou à en souffrir, et qui sont les plus compétents pour discerner le but à atteindre ainsi que pour juger les résultats obtenus.

Les Anglais semblent avoir pressenti plusieurs fois, et quelques exemples en fourniront plus loin la preuve, que les législations séparées sont, pour la politique^ ce que sont, pour la chimie^ les nombreux laboratoires dans lesquels les savants analysent, combinent, associent, isolent, étudient sous tous les aspects les corps élémentaires^ afin d*en déduire la connaissance des lois naturelles auxquelles ces corps sont soumis dans les manisfestations diverses de leur activité. Les résultats comparatifs que fournissent les essais multiples de législation conduisent de même à la connaissance des meilleures institutions politiques et civiles.

Les Anglais ont appris enfin par Texpérience que le lien politique se fortifie, loin de se relâcher, à Taide d'un semblable régime. La variété conduit à l'unité, et cette unité demeure compatible avec les exigences locales de climat, de race, de coutumes, de traditions, de mœurs, d'histoire. Les dissemblances inutiles s'effacent d'ellesmêmes, de sorte qu'une certaine uniformité tend à se produire par l'usage raisonné de la liberté bien mieux que par des arrangements d'autorité arbitraires.

Nous ne faisons pas ici de statistique ; ce serait fort utile ; mais nous laissons à de plus experts le soin de justifier de cette manière la méthode expérimentale. Nous rappelons seulement que le commerce de la Grande-Bre-

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tagne avec TAustralie se chiffre par près d'nn milliard de francs, tandis que celui de la France avec TAIgérie ne s'élève qu'à J65 millions, et encore avons«nous à supporter les frais d'administration et de garde de notre colonie méditerranéenne, Tarmée seule coûtant 50 millions au moins.

Nous résumerons le coup d'œil d'ensemble que nous avons jeté sur le gouvernement du Royaume-Uni, c'està-dire sur lies rapports de la métropole britannique avec ses possessions, en disant que l'autorité anglaise, dans ses colonies les plus importantes, se borne à la présence d'un gouverneur nommé par le cabinet, rendant la justice au nom de la reine, et pouvant, en droit, opposer son veto aux édits des législatures locales (1).

Quant à ces législatures, elles décident de plus en plus, au point de vue social, politique, commercial, comme si elles devaient, à un jour plus ou moins prochain, se séparer de la mère patrie. Elles se livrent en paix et en liberté aux expériences démocratiques que la connaissance des autres colonies et des autres pays leur suggère ; elles se groupent en fédération, comme l'ont fait les îles sous le Vent, en d871, comme ont voulu le faire les colonies anglaises de l'Afrique méridionale en 1877, comme le tentent, on ce moment même, les colonies australiennes ; elles organisent, dans les limites des traités, leur législation commerciale (2). La métropole ne s'y oppose en rien; elle

(i) Ce droit, dont il est rarement fait usage, se réduit en fait à soumettre la loi votée à une nouvelle discussion au sein de la législature locale.

(2) Art. 42. La législature de Victoria n'aura pas le droit de lever des taxes sur les articles importés bona fide pour Tentretien des forces de terre et de mer de Sa Majesté, ni de lever des taxes, imposer des prohibitions ou restrictions, accorder des exemptions, primes, drawbacks ou autres privilèges sur Timportation ou Tez-

l'expérience dans le ROTAUME-UNI. 99

retire, au contraire, ses troupes, à mesure que les institulions libres se développent.

Les colonies françaises, on le sait, ne possèdent aucune initiative qui leur soit propre. Leurs lois, leur administration, leurs tribunaux dépendent du gouvernement central. En revanche, un député de la Guadeloupe vote au Palais- Bourbon sur la loi qui autorise une petite commune française à surélever une taxe d'octroi.

Au contraire, les colonies anglaises ne participent en rien au gouvernement du Royaume-Uni. C'est là une conséquence logique de la législation séparée. Il existe, de l'autre côté du détroit, des partisans assez nombreux d'une fédération britannique, qui désireraient voir les colonies de langue anglaise représentées au sein du parlement impérial. Mais ils voudraient que ce parlement ne s'occupât que d'affaires fédérales, tandis que des parlements spéciaux à TAngleterre, au pays de Galles, à l'Ecosse, à lîrlande, à la ville de Londres décideraient des questions particulières à ces régions.

Nous trouvons encore dans une semblable tendance un

portation de certains articles, ni d'imposer et d'augmenter des droits et impôts sur la navigation contraires ou différents de ceux qui résultent des traités conclus par Sa Majesté avec une puissance étrangère.

Art. 43. Dans les termes du présent aote^ et nonobstant tout acte du parlement en vigueur contenant des dispositions contraires, la législature aura le droit d'imposer ef de lever tels droits de douanes qu'elle jugera convenables sur l'exportation et l'importation dans la colonie de Victoria de tous articles ou marchandises quelconques, de provenance ou dlmportation, soit du Royaume-Uni, soit d'une colonie ou dépendance du Royaume- Uni, soit d'un pays étranger. {Acte constitutionnel de la colonie de Victoria, 23 novembre 1855.)

iOO LA UÉTHODB S'APPUIE SUR L OBSERVATION COMPARÉE.

sentiment juste de la méthode expérimentale. « C'est ainsi seulement, disent les fédéralistes, que nous poumons en Angleterre mener à bonne fin ces réformes sociales dont nous avons tant besoin ; c'est ainsi seulement que nous nous assurerions une paix durable, que nous nous affranchirions de grandes responsabilités au dehors. Ce serait un heureux jour pour la paix humaine, s'écrie John Morley, que celui qui donnerait aux colonies un droit de veto sur toute guerre nationale (i) ! »

Nous ne pouvons rechercher tous les effets de la législation séparée dans l'ensemble du Royaume-Uni. Nous nous bornerons à les constater par un exemple, et par un exemple fort important. Nous verrons, à propos de la loi Torrens, comment une institution bien essayée dans une région circonscrite peut se répandre de proche en proche par suite d'une imitation spontanée.

(1) J7i» Fédéral States of th$ World^ by the Rev. J. N. Dalton (Ihe Nineteenth Century, July 1884).