EXEMPLES DIVERS

facile en Ecosse qu*en Angleterre. Dans le premier de ces deux royaumes, l'organisation de l'enseignement primaire remonte au temps de la Réforme. Un acte de Jacques VI ordonna que dans chaque paroisse une école publique serait fondée et entretenue aux frais des paroissiens, lesquels seraient taxés d'office, s'ils ne fournissaient pas des fonds suffisants.

De tels précédents permirent au parlement de Westminster de rédiger les clauses de la loi du 6 août 1872, relative à FEcosse, d'une façon plus explicite et plus formelle qu'il n'avait fait pour l'article 74 de la loi anglaise. Parmi ces clauses nous lisons : « Ce sera le devoir des parents de faire acquérir à leurs enfants, de cinq à treize ans, l'instruction en lecture, en écriture et en arithmétique. Chaque scAoo/ ôoarrf nommera un délégué, ayant pour mission de lui désigner les parents réfractaires à Tinjonction ci-dessus. Le sckoolboard les fera comparaître devant lui. Si les excuses ne sont pas jugées suffisantes, ils seront poursuivis, suivant une procédure sommaire, par le procureur fiscal devant le shériff du comté. Reconnus coupables, ils seront passibles d'une amende n'excédant pas 20 shillings et d'un emprisonnement n'excédant pas quatorze jours. La même procédure pourra être renouvelée contre les mêmes parents à des intervalles qui ne seront pas moindres de trois mois. Tout patron employant comme domestique, comme valet de ferme, comme ouvrier dans une mine, une usine, un ateher, un enfant de moins de treize ans, qui n'a pas suivi durant trois années au moins l'école d'une façon régulière et qui est incapable de lire et d'écrire, sera tenu de remplir l'obligation des parents envers cet enfant, en ce qui concerne l'instruction élémentaire. S'il s'y soustrait, il sera passible des mêmes peines. Quant aux parents, ils ne seront pas déchargés

^e leur devoir et ne cesseront pas d'être responsables. » Un pas en avant ayant été fait, sur un terrain favorable, avec Tassentiment de l'opinion publique, il n'y avait plus à hésiter à Tégard de l'Angleterre. L'acte du 15 août 4876 s'approprie les dispositions de l'acte écossais qui touchent à l'instruction obligatoire. Il consacre à cette obligation un titre entier, le titre intitulé : Lois relatives à l'emploi et à r éducation des enfants. Il renforce encore les dispositions trouvées bonnes et efficaces pour l'Ecosse ; il porte à 40 shillings l'amende dont est passible le patron qui emploie un enfant âgé de moins de dix ans, ou un enfant de plus de dix ans ne possédant pas l'instruction suffisante. Il désigne d'une façon précise les autorités chargées de faire respecter les provisions de la loi. Il institue enfin, dans les districts scolaires dépourvus de school board, un comité spécial dont la fonction est de pourvoir à la fréquentation de l'école {school attendance committee). D'après une loi subséquente du 26 août 1880, ce comité a le droit de faire des règlements pour exiger l'assiduité des élèves, sans attendre d'en être requis par les paroisses.

L*acte écossais du 16 août 1878 est influencé à son tour par l'acte anglais de 1876. La pénalité de 40 shillings est adoptée, pour l'Ecosse, contre le patron employant un enfant de moins de quatorze ans, qui n'a pas obtenu le certificat d'aptitude à lire, à écrire et à calculer, et qui n'est pas présent aux leçons de l'instituteur. D'après Pacte complémentaire du 25 août 1883, un tel certificat ne peut être accordé qu'à l'élève qui a subi d'une manière satisfaisante l'examen du cinquième degré, prescrit par le dé* parlement écossais de l'éducation.

EXEMPLES DIVERS. f67

D. Expérience administrative relative aux caisses d'épargne

postales.

Citons un dernier exemple pour terminer cette nomenclature, un peu longue peut-être, mais certainement instructive.

L'Angleterre, qui s'est fort bien trouvée des bureaux de poste caisses d'épargne^ a voulu, en 1881, s'avancer encore dans cette voie. L'administration a cherché à provoquer l'accumulation des économies populaires par petites fractions en recevant celles-ci en timbres-poste d'un penny collés sur une feuille spéciale qui peut en contenir douze. La mesure proposée par le postmaster gênerai, M. Fawcett, et votée par le parlement, a été essayée pendant quatre semaines dans un petit nombre de comtés ; elle a donné immédiatement des résultats tels que le gouvernement s'est empressé de la mettre en vigueur dans tout le royaume.

Ce n'est donc pas uniquement à de grandes régions, comme l'Angleterre, TÉcosse ou l'Irlande, que s'appliquent les expériences de législation séparée de l'autre côté du détroit; c'est aussi à des circonscriptions d'une faible étendue.

Nous avons suffisamment justifié par les faits ce système qui est d'ailleurs d'accord avec la logique et le bon sens. Ekivisageons maintenant un autre procédé de la méthode expérimentale.