CHAPITRE XXV

CEUX EXEMPLES DE l'eXI^ÉIIIENGS POUTIi^US ASX tftAT»-UlI8«

A. VvM exemption légala accordée an dooiciie

(Homaatoad).

Les nations modernes ont successÎTement adouci les rigueurs exercées contre le débiteur insolvable ; c'est ainsi que ce dernier n'est plus contraint à payer de sa liberté quand il ne peut payer de son argent. Les créan- <ciers doivent se contenter des biens du failli; mais la loi leur permet de s'emparer de tout, Eln France, une seule réserve existe, bien faible, il est vrai : la couchette du débiteur et les vêtements qu'il porte ne peuvent être corn* pris dans la saisie. Quant à la demeure, elle est vendue ^vec les meubles qu'elle renferme au profit des ayants •droit. La famille est frappée tout entière dans son existence; les divers membres en sont jetés sur le pavé; jeunes et vieux se trouvent, par la déconfiture de leur chef, non seulement sans ressources, mais encore sans abri ; le foyer est quelquefois ainsi détruit à jamais. Les choses se passent autrement en Amérique, où le législateur a su allier dani» une juste mesure, dont l'équité n'est contestée par personne, les droits des créanciers avec ceux de la famille.

On désigne sous le nom de homestead une exemption légale en vertu de laquelle tout citoyen qui a pourvu sa famille d'un abri, d'un foyer, d'un home, peut soustraire la maison qu'il occupe et le terrain sur lequel elle est

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bâtie à to«te Tente forcée en exécHtiiHi de jngeoienlB rendus contre loi. Il n'a, ponr cela, qu'à faîne mie déehHmtion derant Tautorité compétenle, par eiemple le reewder (1) du comté. Cette déclaralion est offieiellenieiil insérée dans le journal des actes publics ; elle est, en antre, babituellenaeiit reproduite dans des fenîHes qmtidicnnes d'annonces que reçoivent les Imnquîers et les gem d'affaires.

Ladédacation dn ciief de fainiHe n'a auctra efSeft rétnm^ tif ; die ne peut servir à frauder les créanciers, à (es prinr d'un gage qui leur ainrait été expressément tm tacifeeneiit promis. C'est ainsi que le domicile peut être ycndn, si des jugements anlénears à renregistreinent de la déclaration ont fait encourir au proprîétaTre des responsabilités pécu> maires ; si le Tendeur du terrain 4m de ta maison, les entrepreneurs et les ouvriers qui y ont travaillé n'ont point été payés.

Le kame$tead ne constitue jamais un droit illimité. Un ridie propriétaire ne pourrait, à la, faveur du privilège qu'il confère, posséder de vastes immeubles et y vfvre dans Fo» pal^ice eu narguant ses créanciers. Le législateur a vonfa protéger le foyer domestique et non créer de scandaleux abus. Il a donc déterminé la valeur maxima du domaine pour lequel l'exemption légale peut être invoquée.

Les lois de homestead sont des lois locales ; efles varient d'un État à l'autre, filles présentent des différences assez notables : d'ime part, relativement au maximum dont noos venons de parier ; d'autre part, en ce qui concerne les droits successoraux de la femme et des enfants. Le komesiead une fois créé, le mari ne petit ordinafrement ni Taliéner ni l'hypothéquer sans le consentement de sa

(1) Fonctionnaire chargé d'enregistrer les actes, tels que ventes,. hypothèques, jugements, mariageB, naissances et décès.

S04 LA MÉTHODE S'APPUIE SUR L*OBSERYAtION COMPARÉE.

femme. Après la mort du chef de famille, il continue^ le plus souvent, à protéger la veuve et même les enfants audessous de vingt et un ans, pourvu qu'ils ne cessent pas de résider au foyer paternel.

Le hùmestead peut être cité comme un des meilleurs exemples d'expérimentation politique. Les imitations se sont faites successivement d'État à État ; elles ont donné partout des résultats si satisfaisants que l'exemption légale du domicile peut être considérée comme une des bases de la constitution américaine. Ce n'est pas tout, et la portée de ces essais a été plus grande encore ; elle a été telle qu'on aurait eu quelque peine à la prévoir en France. Grâce à leur organisation politique, les États-Unis arrivent, en cette matière, à l'unité sans uniformité, sans une uniformité qui n'était ni nécessaire ni même désirable. Trente-trois États au moins ont fait^ à Tenvi, l'expérience du komestead; dix-huit d'entre eux en ont inscrit le principe dans leur constitution. Mais les lois diffèrent entre elles par les détails. Tous les États, toutes les parties d'un État ne se ressemblent pas ; dans les uns, c'est l'agriculture, dans les autres, c'est l'industrie qui domine. Tantôt l'on doit se préoccuper des villes et tantôt des campagnes ; les terres et les immeubles ne possèdent pas partout la même valeur vénale. Les législations séparées permettent aussi de mettre plusieurs systèmes à l'épreuve.

En certains cas, la loi distingue les propriétés rurales et les propriétés urbaines; dans d'autres, elle ne spécifie qu'un chiffre maximum de valeur également applicable à toutes deux. Il arrive même que l'exemption s'étende à la valeur mobilière, et alors le débiteur, menacé d'expropriation, peut faire son choix, jusqu'à concurrence de la limite légale, entre tous les biens qu'il possède.

LE HOHESTEAD. S05

Dans le Maryland, le homesteadne couvre que i 00 dollars en valeurs réelles ou personnelles (1) ; il en couvre de la même façon 300 dans Tlndlana, 2000 en Virginie. Il s'applique pour les campagnes à 40 acres de terre, y compris rhabitation, dans le Michigan et le Wisconsin ; à 80 acres dans TAlabama et le Minnesota ; à 160 dans TArkansas, le Kansas, la Louisiane, le Nebraska, le Missouri ; à 200 au Texas et à 240 dans le Mississipi. Dans ces mêmes États, pour les villes et les villages, l'exemption est accordée au domicile sur une valeur vénale variant de 1 500 à 5 000 dollars. Le maximum applicable également aux propriétés urbaines et rurales est de 300 dollars pour la Pennsylvanie ; de 500 pour le Maine, le New-Hampshire, TOhio et le Vermont ; de 800 pour riowa et le Massachusetts; de 1 000 pour la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, Plllinois, le Kentucky, le New- Jersey, le New -York, le Tennessee; de 2000 pour la Géorgie; de 5000 pour la Californie et le Nevada.

Le lecteur désireux de connaître plus de détails sur le komestead trouvera dans les Lois et Mœurs républicaines (2) l'analyse de la loi californienne. J'ai constaté moi-même de visu les heureuses conséquences de cette loi. Le nombre des chefs de famille propriétaires est très grand en Californie. L'attrait qui pousse les ouvriers et les artisans laborieux à posséder la maison qu'ils habitent s'augmente ici de la sécurité dont cette possession jouit. Combien de lois, à l'inverse du homestead, découragent, sur le continent européen, le travail et l'épargne I

Si les nombres qui précèdent témoignent d'une grande diversité dans les applications du principe protecteur du domicile, il n'en est pas moins certain qu'à un moment

(1) Immobilières oa mobilières.

(2) Page 106. — Voir aussi le Dicliimnaire d'Économie poUtiqtte,

éomié, des forniiles, non p«9 identiques^ mais fort analogaeSy seront adoptées partout. L*Uaton se trouvera ainsi dotée d*«ne loi hien meilleure que si des essais concurrents n'avaient pas été tentés daos les divers États. Elle arrivera à ce résultat beaucoup plus nie que si elle avait été placée sous le cmip d'une législation d'ensemble, et eeh, c» admefUiaat même, ce qui n^est pas vrai, que les résullals d'un acte légielalitf soient aussi faciles à constater sur iMto l'étendue d'un empire qu'en chacune des régions qui le eoraposent. Ce nouveau point de tue, que nous noo» bornons à signaler, n'est pas sans importance. B Huit de in uiétliode pour faire vite ccKBorne pour faire bien; In loi Torruna et le h^mesiead sont deux exemples qui nsfveal à le pronver.

& La représentatîDXL de» minotités.

Tbid maintenant une autre institution d'un intérêt capital, au point de vue politique, qui a été aux Etats-Unis Tobjet <f imitations successives. Elle est également mise à Pépreuve dans presque toute l'Europe ; nous avons le regret de voir que la France est un des rares pays qui la laissent à l'écart. En matière d'élections, nous ne connaissons que le scrutin uninominal et le scrutin de liste; nous allons de l'un à Taulre, et de celui-ci nous retournons à celui-là. Rien ne montre mieux que leur propre histoire combien ces deux procédés sont défectueux. Tous deux ont pour conséquence récrasement complet des minorités par les majorités, qui ne sont même quelquefois que des majorités apparentes.

« S'il était possible de réunir sur une place assez grande mos ks lecteurs d'un pays, de leur soumettre le projet de