CHAPITRE XXVII

EXEMPLES CHOISIS DANS l'hISTOIRE POLITIQUE DE LA FRANGE.

On fait souvent dire à l'histoire ce que Ton veut. Si un certain nombre d'historiens, tels qu'Augustin Thierry et Alexis de Tocqueville pour la France, après avoir fouillé avec une ardeur aussi consciencieuse que patiente dans les arcanes du passée ont jeté de vives lueurs sur les époques déjà loin de nous, combien en est-il qui ont fait servir à la simple défense d'une thèse les événements habilemenfgroupés des siècles antérieurs? Combien d'autres, prenant, sans choisir, les documents tels qu'ils s'offrent à leurs recherches, mêlant les importants aux futiles, confondant les témoignages les plus certains avec les moins avérés, rabaissent en quelque sorte l'histoire au niveau d'une série de faits divers ?

L'histoire de France est encore à faire. Jusqu'à la Restauration, elle n'a guère été que le récit des actes du souverain et la chronique de la cour. Depuis la renaissance littéraire du commencement du siècle, des hommes de laheur, des érudits sans passion ont collectionné des documents nombreux pour servir à l'histoire du peuple fran-

çais. Œuvre utile, indispensable même, qu'il importe de compléter avant tout, mais qui ne suffira pas.

Lorsqu'on aura entassé volumes sur volumes, élevé sur les rayons poudreux des bibliothèques anciennes des rayons nouveaux de documents inédits, on n*aura fait que réunir les matériaux de l'histoire. On aura bien retiré le minerai de sa gangue, mais il restera à extraire le métal du minerai. On devra faire un choix dans Tamoncellement des pièces entassées, mettre les unes en vive lumière, laisser les autres dans l'ombre. Il faudra arriver à tendre à travers le labyrinthe aux mille voies enchevêtrées un fil conducteur qui ne sera autre chose que les lois de l'histoire. Sans cela on n'aurait abouti qu'à creuser davantage le puits de la vérité, au fond duquel quelques initiés auraient seuls le pouvoir de descendre.

Alors interviendra un instrument de mesure, une balance avec ses poids, le cerveau. Or, le cerveau des hommes de notre temps n'est pas celui des contemporains de Louis XIV, encore moins celui des contemporains de Louis IX ou de Charlemagne. Peut-on peser les événements des siècles reculés avec les mêmes poids que les événements accomplis sous nos yeux? Cette maladresse n'est point rare; le roman et le drame historiques lui doivent des situations, des caractères, des dialogues étranges, quand ils ne sont pas ridicules (1).

Le cerveau de l'historien peut être comparé à l'objectif d'un photographe. S'il est mis au point pour toutes les images qui vont s'y réfléchir, celles-ci apparaîtront avec la

(1) Si Augustin Thierry a écrit tant de pages mémorables, c'est qu'il a su mieux que bien d'autres tenir compte de la différence des temps. Les lignes suivantes e» sont la preiife : « Aecoatumés par les habitudes paidibLes de noire oivilisaiioD à voir dans le nom de bourgeois Topposé de celui de soldat, nous avons peine à

HISTOIRE Bfi LA FRANCE. Mt

▼aleur qui leur conirient ; il sera aisé de les comparer entre elles. Mais si Tobjectif, étant en place pour une Tue voisine) n'est pas chaagé de position pour des Tues plus distantes, cooMiient apprécier par comparaison les eoatoars et les eoBJbeurs ?

Metiiv an point le cerveau, roilà la difficulté en histoire, en sociologie, en politique. Difficulté considérable poar ceux qui ne peuvent vaincre sans grand effort les préjugés tenant à la religion, à la classe ou au patriotisme. Un esprit sagace et calme surmontera bien des obstacles, si les recherches de l'historien, de Tarchéologue et du paléographe ont été complétées par les observations du voyageur. De ttéme qu'en parcourant une forêt, on trouve des arbres à peine sotrtis du sol, d'autres couverts de rameaux, ceux-ci chargés de fleurs et de fruits, ceux-là enfin crevassés, le tronc vide et l'écorce rongée, de telle sorte que ces aspects simultanés font assister aux phases successives du déve* loppementde Farbre ; — de même chacune des époques les plus lointaines de notre histoire a des témoins vivants encore à la surface de notre planète, et il suffit de les interroger avec soin pour reconstruire la trame des âges antérieurs. Pour voir clair dans les obscurités du passé, il est donc utile de connaître Tétat social de tous les peuples à quelque degré de civilisation qu'ils appartiennent.

C'est la méthode expérimentale appliquée à l'histoire. Nous n'avons pas à insister. Si nous nous sommes permis cette digression, c'est pour nous excuser de ne donner

compreDdTe ces héros de l'iodustrie naissante, qui maniaient les armes presque aussi souvent que les outils de leurs métiers, et frappaient de crainte jusque dans leurs donjons les fils des nobles et des preux, quand le son du beffroi annonçait au loin que la commune allait se lever pour la défense de ses francUises* » {Lettre XX sur l'histoire de France.)

dans ce chapitre que des indications, plutôt que des preuves, à Tappui du système des législations séparées. Ces preuves existent, et nombreuses sans doute. Mais nous ne les avons guère sous la main. Il appartient aux érudits de les trouver. Ne voulant pas étaler des prétentions d'histo* rien, nous nous contenterons de quelques citations sommaires.

Si, comme on l'en a glorifié, Louis YI avait affranchi les communes ou seulement un certain nombre d^entre elles, on pourrait trouver dans ces actes successifs de la souveraineté un emploi de la méthode expérimentale. Seule* jnent, il n'en est rien : la grande évolution accomplie du onzième au quatorzième siècle n'a point été l'application, même inconsciente, d'un procédé de gouvernement analogue à celui que nous conseillons ici. Le pouvoir royal n'a pas plus affranchi les communes que le christianisme n^a affranchi les esclaves (1). Il n'aurait pu le faire que 4lans l'étendue de son domaine, entre la Somme et la Loire ; or^ là précisément, il ne Ta pas fait.

« Si les intentions du roi de France, dit Augustin Thierry (2), avaient été, aussi pleinement qu'on le croit, favorables à Térection des communes, c'est dans les villes de la couronne qu'on les aurait vues se manifester de la manière la plus éclatante. Ëh bien, pas une de ces villes, les plus florissantes du royaume, n'obtint un affranchissement aussi complet que celui des villes seigneuriales. C'est que tout projet d'insurrection y était aussitôt déjoué par une puissance de beaucoup supérieure à celle des plus grands seigneurs. Paris n'eut jamais de commune^ mais seulement des corps de métiers et une justice bourgeoise sans

(1) Voir GastoD Boissier : Cicéron et ses amis, (î) Lettres sur Vhistoire de France, p. 109.

attribution politique. Orléans entreprit, sous Louis le Jeune, de s'ériger, en commune; mais une exécution militaire et des supplices châtièrent, disent les chroniques de Saint-Denis, « la forsennerie de ces musards qui, pour « raison de la commune, faisaient mine de se rebeller et « dresser contre la couronne ».

Louis VI n'est intervenu que pour donner à sept ou huit chartes d'affranchissement une sanction qui lui a été demandée, et il ne Ta guère donnée qu'à prix d'argent. Ainsi, <c les bourgeois de Laon envoyèrent à Paris auprès de lui des députés porteurs de riches présents, et obtinrent, moyennant une rente annuelle, la ratification de leur charte de commune (1) ». Quelques années après, Tévêque Gaudri ayant dépensé les sommes avec lesquelles les bourgeois lui avaient acheté leur liberté, sollicita du même Louis YI le retrait de la charte, a Les conseillers du roi firent d'abord quelque difficulté, parce que les bourgeois de Laon, avertis de ce qui se tramait, avaient offert, pour le maintien de la commune, 400 livres d'argent et plus, s'ils l'exigeaient. L'évêque se vit donc obligé d'enchérir par-dessus ces offres et de promettre 700 livres, qu'il n'avait pas, mais qu'il comptait lever sur les bourgeois quand il n'y aurait plus de commune. Cette proposition détermina les courtisans et le roi lui-même à prendre parti contre la liberté de la ville... La charte, scellée du sceau royal, fut déclarée nulle et non avenue. » Une suite de révoltes vengèrent les bourgeois de ces trahisons; l'évêque Gaudri périt assassiné, et « seize ans plus tard^ en 1128, la crainte d'une seconde explosion de la fureur populaire engagea son successeur à consentir à l'institution d'une nouvelle commune sur les bases anciennement

(1) Augustin Thierry, loc. cit.

t4« LA MÉTHOBS S'APPUf» SUR L'HISTOIRE.

établies. Le roi Louis le Gros en ratifia ïa, charte dans une assemblée tenue à Gompiègne (i). »

L'affraDchissement des commuoes de France est encore enveloppé d'<Ascurité. Les libertés bourgeoises étaient ea vigueur^ de temps immémorial, dans un grand nombre de villes ; la chose est hors de doute pour celles du Midi, telles qu'Arles, Marseille, Nimes, Toulouse, Bordeaux^ chez lesquelles s'étaient conservées les traditions de Tempire romain. Il semble qu'aux onzième et douzième siècles, un certain nombre de seigneui*s voulurent confisquer ces libertés. La colère des opprimés se traduisit çà et là par des insurrections dont quelques-unes furent très san* glantes et sont demeurées célèbres (2). Queiie a été, parmi les chartes communales, la proportion de celles qui ont été arrachées par la force? On Tignore et on l'ignorera asses longtemps encore. Il est dès aujourd'hui certain qu'un grand nombre de ces chartes ont été librement concédées par les seigneurs. Les contrats obtenus par quelques villes ont dû faire envie à d'autres qui auront sollicité de leurs maîtres des titres authentiques d'une teneur analogue, et ceux«ci auront consenti, moyennant des avantages pécuniaires, à les leur délivrer.

A quelque point de vue que l'on se place, il est hors de doute que les chartes municipales ont été, de cité à cité, dans leur lettre non moins que dans leur esprit, l'objet d'imitations réciproques et successives.

La première commune qui %'affraiHïhit par les armes,

(i) Augustin Thierry, loc, cit

(2) Ainsi les insurrections des bourgeois du Mans, de Cambrai, de Laon. de Reims. — Voir pour l'iiistoire de la commune de Laon, le récit de Guibert, abbé de Nogent-sous-Coucy, ainsi que les descriptions données par AuguuUn Thierry et Guizot.

HISTOIRE DE LÀ FRAR€E. tk7

\0m^ fut celle au. Mans, placée soas la suzeraineté d«t dac èa Normandie, ëq i076, Cambrai, qui dépendait des empereurs, s'érigea, de son côté, en commune. En I lOë, la charte de Noyon fut consentie par Tévéque. « Quelques aaaées auparavant, les bourgeois de Beauvais s'étaintt constitués en cammune spontanément ou, comme s*exprime un oontemporain, par suite d'une conjuration tumultueuse. Ils contraignirent leur éiFéfue à jurer qu'il respecterait la nouvelle constitution municipale, et, vers le même temps, le comte de Vermandois, pour prévenir de pareils troubles, octroya une charte de commune aux habitants de Saint-Quentin. »

« La renommée de la commune de Noyon s'était répandue au loin : on ne parlait que de la bonne justice qui se faisait dans cette ville et de la bonne paix qui y régnait. Les habitants de Laon ne doutèrent pas que l'établisse* méat d'une commune ne produisît chez euT les mêmes effetscfu'à Noyon, et cette espérance les anima tout à coup d'une sorte d'enthousiasme. » L'insurrection de Laon fut la plus sanglante de toutes ; elle est décrite d'une façon magistrale par rfaistorien illustre dont nous citons les paroles. La charte établie à Laon fut rédig(;e, pour l'organisation des pouvoirs municipaux, en partie d'après le mwftèle de Noyon, en partie d'après celui de Saint-Quentin.

Le coup frappé à Laon se fit sentir d'abord' à Amiens, paàs à Soissons, puis à Reims. «La charte de Laon servit de palron à celle de Grespy et de Montdidier. La charte de Soisson», qui parait avoir joui de k plus grande célébrité, est textuellement reproduite dans celle de Fiâmes, de Senlis, de Gompiègne et de Sens. Cette charte fut portée jusqu'en Bourgogne, et les habitants de Dijon renoncèrent^ pour Tadopter, à leur ancien régime municipal . »

La structure politique de la France au onzième siècle se

248 Lk MÉTHODE S'APPUIE SUR L'HÏSTOIRE.

prêtait aux imitations successives dont nous Tenons de parler. La méthode aurait pour effet de créer artificiellement, pour une question et pour une durée déterminées, une organisation propice aux essais, permettant d'instituer isolément des expériences qu'il serait malaisé d'entreprendre d'ensemble, et suscitant entre les diverses portions du territoire une émulation analogue à celle dont rafifraachissement des communes nous a fourni le tableau.

Voici maintenant un autre exemple qui touche plus étroitement à notre sujet, car l'initiative du pouvoir central y a joué un rôle.

« En 1155, Louis le Jeune, probablement en confirmation d'un acte de son père Louis le Gros, accorda à la petite ville de Lorris, en Gâtinais (i ), une charte très détaillée qui en réglait le régime intérieur financier, commercial, judiciaire, militaire, et assurait à tous ses habitants de bonnes conditions pour la vie civile. Cette charte fut regardée, dans le cours du douzième siècle, comme si favorable, qu'elle fut réclamée par un grand nombre de villes et de bourgs : on demandait au roi les coutumes de Lorris, et, dans l'espace de cinquante ans, elles furent accordées à sept villes, quelques-unes assez éloignées de rOrléanais. Les villes qui les obtenaient ne devenaient pas, à ce titre, des communes proprement dites dans le sens spécial et historique de ce mot ; elles n'avaient point de juridiction propre, point de magistrature indépendante; elles ne se gouvernaient point elles-mêmes ; les officiers du roi, prévôts, baillis ou autres, y exerçaient seuls un réel et décisif pouvoir (2). »

(1) Aujourd'hui chef-lieu de canton du département du Loiret.

(2) L'histoire de France racontée à mes petits-enfants j par Guizot, tome II, p. 10.

Il est bien difficile de trouver dans l'histoire de France les traces de législations d'essai de la part du pouvoir central, et cela pour deux raisons : d'une part, les rois aimaient bien à faire des ordonnances pour toute l'étendue de leur royaume; d'autre part, les provinces, surtout les pays d'États, jouissaient d'une assez grande autonomie pour les intérêts locaux. Toutefois, à la fin du dernier siècle, sous l'inspiration de Turgot, nous assistons à quelques expériences pour d'importantes réformes.

Ti^rgot n'avait pas encore trente-cinq ans lorsqu'il fut nommé, en 1761^ intendant de la généralité de Limoges. Là les rares qualités de son esprit et son sincère amour du bien trouvèrent leur champ naturel. Il supprima les corvées, ouvrit des routes, popularisa l'usage de la pomme de terre, et^ grâce à la vente libre des grains, empêcha cette province de s'apercevoir d'une disette. Devenu contrôleur général à la place de l'abbé Terray, il s'empressa d'appliquer les plans qu'il avait conçus, les réformes qu'il avait essayées. Un arrêt du 13 septembre 1774 rétablit à l'intérieur la liberté du commerce des grains, et un édit d'avril 1776 fonda la liberté du commerce des vins. «C'est par le commerce seul et par le commerce libre que l'inégalité des récoltes peut être corrigée, disait le ministre dans le préambule de son arrêt. » — « Je viens de voir le préambule de M. Turgot, écrivit Voltaire à d'Alembert, il me semble que voilà de nouveaux cieux et une nouvelle terre. »

Plus tard, Turgot proposa aux rois deux édits : le premier abolissait les jurandes et les maîtrises parmi les ouvriers ; le second remplaçait la corvée pour l'entretien des routes par un impôt auquel tous les propriétaires étaient également soumis. Le roi signa les édits et les fit enregistrer par le parlement en lit de justice, «un lit de bienfaisance », s'écria Voltaire.

LA MÉTffiIBS tfAFfUIS SUR L'HISTOIRE.

A r^iidrore A» la RéfolvtÎMi, on croit apercevoir les lueurs de la méihcAe expérimentaie, lueurs bientôt effa- CÔ09. Le système des législations séparées et œlui des légisifrtkifls temporaires scmt indiqués dans les mémoires his par M. de Galonné à l'assemblée des notables de 1787 et les édita de Lauis XVI qui suivirent, la dissolution de assemblée. Les mémoires et les préambules des édits

ai écrits en une belle langue. Teot mérite d'être cité pour le fondât pour la forme ; nous devons ekhis contenter d'extraire quelques passages (4) :

if La question du commerce des grains si longtemps éftaétue, dit le cinquième mémoire de Galonné, est du mmbre de oeUes que le temps^ Texpérience et la libre QsnmamneatioEi des idées, (mt fait parvenir à leur matante; tout a été dit de part et d'autre, et l'ofn peut croke que le principe qtd réclame une grande liberté a prévala

dm» les esprits.

« En conséquence^ Sa Majesté, en confirmant les lois anciennes, en ce qu'elles ordonnent qu'il sera libre à toutes personnes de faire le commeree des grains et farines, soit éans rintérieur du royaume, soit au dehors, se propose d^y déroger, en os qn'elles avaient réglé que l'esportation sevait permise eu défendue suivant cfiio le prix du grain serait au-dessus ou au-dessous d'un certain terme ; et de déclarer qu'eu assiurant po«r toujours la Hb^é absolue dans FinÉérieuff du royaume, elle se réserve seulement ée smapendre l'expifftation au diehors, pour la totalité ou partie de chacune de ses provinces, lorsque /es Etats au l'aMsewiàlée prmfinciale de qfteifuime d'eUes imi en auront fait ia ekmande, et que Sa Majesté en aups recorann la éj saas que cette interdiction puisse s-'appliquer

(1) Voir les Cahiers des États généraux, 1. 1.

mSTOTBB BB liA 7RAIVCB. S5f

aux anlnft provinces, pour ksquelles elle n'atiraît pas été soUidtée et jugée nécessaire, et sans que cette défense puisse Jamais être portée pour im plus long terme que celui (Tune année, sauf à la prolonger par une nouvelle décision, û la continuation des besoins l'exigeait, et si les Etats ou assemblées provinciales en renouvelaient la de-^ laaBde. »

Le préambule de Tédit du i7 juin 1787 ajotxte cette déclaration économique et philosophique qu'il n'est pas sans à-pvopos de citer en France en 4865 :

« Nous avons reconnu qu'encourager la culture des grains et faciliter leur circulation dans toutes les provinces, c'était le moyen d'en assurer l'abondance, et de le» faire arriver partout où le besoin s'en ferait sentir; que ce double avantage ne pouvait être que le résultat de la liberté; qu'elle seule était conforme aux principes de la justicey puisque le droit de disposer à son gré des productions que l'on a fait naître par ses avances et ses travaux^ fait partie essentielle de la propriété ; qu'elle seule auss» pouvait entretenir babitueliement un prix favorable aux différentes classes de citoyens ; qu'elle en prévenait les variations trop rapides, et qu'elle préservait du monopole, qui devient impossible, lorsque chaque vendeur peut jouir de laeoncurrenee de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de tous les vendeurs

o Nous avons consacré ce temps à l'expérience et à de mûres considérations sur le passé. // n'est pas rare que le» ventés politiques aient besùm de temps et de disctAssion pomr aequérir une sorte de maturité; ce n'est qu'insensiblement que les pr^ngés s'affaiblissent, que les fausses lumières se dissipent, et que l'intérêt, comme inséparable de la vérité, finit par prévaloir et subjuguer tous les esprits» B est Biaintenant reconnu^ comme nous nous en sommes

convaincu, que les mêmes principes, qui réclament la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur de notre royaume, sollicitent aussi celle de leur commerce avec l'étranger, etc. »

La déclaration du roi, donnée le 217 juin, s'exprimait ainsi :

« Nous avons précédemment ordonné Vessai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en nature, pour la construction et Tentretien des grandes routes, en une prestation en argent. Notre intention, dans cet essai, était de nous assurer encore davantage du vœu général de la nation en faveur de ce nouveau régime, qui s'était déjà de lui-même introduit dans plusieurs de nos provinces.

« Il ne peut plus aujourd'hui nous rester le moindre doute sur la préférence qu'il mérite, puisqu'il vient de réunir tous les suffrages des notables de notre royaume. En conséquence, nous avons résolu d'abolir, dès à présent et pour jamais, la corvée en nature, et de lui substituer une simple prestation ou contribution pécuniaire. »

Enfin, un édit du même mois de juin 1787 n'est pas moins important :

« Les heureux effets qu'ont produits les assemblées provinciales établies par forme d'essai dans les provinces de haute Guyenne et de Berri, ayant rempli les espérances que nous en avions conçues, nous avons cru qu'il était temps d'étendre le même bienfait aux autres provinces de notre royaume

« Art. !"• Il sera, dans toutes les provinces de notre royaume où il n'y a point d'États provinciaux, et, suivant la division qui sera par nous déterminée, incessamment établi une ou plusieurs assemblées provinciales et suivant que les circonstances locales l'exigeront, des assemblées particulières de districts et de communautés, et, pendant

les interyalles de la tenue desdites assemblées^ des commissions intermédiaires, etc. »

Signalons, pour finir, le cahier des plaintes et doléances de la paroisse d*Auteuil-lès-Paris. L'article 5 est conçu en ces termes : « Demander la suppression générale de tous impôts, le remplacement par un seul impôt territorial, représentatif, composé et balancé à celui actuel. De Gxer les sommes que doit payer chaque paroisse, de charger les municipalités d*en faire la répartition et recette sur tous les biens-fonds, sur les parcs, jardins, avenues et tous les terrains quelconques d'agrément, sans aucune excep* tion ni privilège; d'en verser, tous les trois mois, la recette directement au trésor royal. » Ainsi la commune d'Auteuil réclamait pour chaque municipalité le droit de faire des expériences sur l'assiette de l'impôt.

Les citations qui précèdent répondent d'avance à une objection de ceux qui repoussent, de parti pris, les exemples choisis chez les peuples étrangers. Si la méthode expérimentale est appliquée aux États Unis, en Angleterre^ en Suisse, elle apparaissait déjà chez nous, en principe, à l'époque où florissaient nos grands économistes et nos grands philosophes.