L£S LOIS DE LA. POLITIQUE

Beatham, qui a été le défenseur éloquent des droits populaires, coniinet au sujet de la loi la même erreur que l'absolutiste Hobbes, lorsqu'il écrit que le gouvernemeat remplit son devoir en créant des droits qu'il confère aui individus. Aussi, Herbert Spencer le raille-t-il ayec humour en ces termes : « Le peuple souverain élit en ses conseils des représentants et crée un gouvernement ; le gouvernement ainsi créé, crée des droits^ il les confère ensuite aux membres séparés du peuple souverain par lequel il a été créé lui-même (1). »

Ce qui est urgent, ce n'est pas de créer des lois, c'est de les découvrir. La façon dont on procède ne peut guère y conduire. Le point de départ est toujours le même: si nous sommes en monarchie» les lois sont surtout inspirées par les actes législatifs et les discussions parlementaires de la monarchie; si nous sommes en république, elles le sont par les actes et les discussions de la révolution française. Sur cette base un peu étroite, les politiques, s^aidant de la logique, c'est-à-dire de la méthode déductive, élèvent un édifice à leur goût. Quoique mal assise, la construction aurait encore assez d'aplomb, si elle n'était déformée et ébranlée par la mécanique législative.

« Le projet de réforme, qu'il soit conçu par un représentant usant de son initiative ou par un ministre^ est renvoyé aux bureaux, soumis à l'examen d'une commission^ délibéré deux ou trois fois en séance publique et à la merci des amendements qui ne manquent jamais de se produire. Gomment obtenir dans ces conditions quelque chose de systématique? Le travail avait une unité en sortant des mains de son auteur ; mais la commission le modifie sur

(1) Great polUiccU supersUUûH, dans le Duméro de Juillet 1884 de la Contemporary Review.

un point, l'assemblée adopte des amendements qui le transforment sur un autre, et toute Téconomie en est afiPectée. Le projet de loi voté par une chambre arrive devant l'autre chambre. Là tout le travail recommence : nouvel examen des bureaux, nouveau rapport de commission, nouvelle discussion en séance publique, nouveaux amendements. L'économie de la loi est encore modifiée ; tout ce qui pouvait rester de condensé et de systématique disparait ; Ton n*a plus qu'un assemblage informe et le temps court toujours (1). »

La difficulté est plus haute que M. Naquet ne semble le supposer. Ce que nous avons dit précédemment de l'acte cérébral permettra au lecteur de s'en rendre compte.

Dans un parlement, c'est le très petit nombre qui peut se trouver dans le cas de connaître toutes les circonstances d'un phénomène social, de posséder, pour une question donnée, tous les éléments du problème à résoudre. En effet, d'une part, il est très peu de faits sociaux dont les circonstances soient toutes connues; d'autre part, les membres des assemblées possèdent rarement une idée bien nette de la causalité. On les voit dès lors recourir à des associations d'idées monstrueuses, faire appel à des cellules qui n'ont rien à faire dans le synode et qui dénaturent la décision (2). L'orateur habile est celui qui fait au besoin vibrer ces cellules^ celui qui sait introduire au meeting des témoins étrangers sur la déposition desquels il peut compter. Les cellules ainsi ébranlées détermineront par leur concours le vote qu'il désire. Qu'on propose de recono tituer par grandes régions des universités (3), il parlera de V unité nationale; qu'à propos d'une expédition lointaine, il veuille faire taire les opposants, il s'écriera :

(1) Naquet, Quesiums constitutiowMUes, p. 13.

(2) Chap. XXIX. — (3) Chap. xl.