CHAPITRE XL

LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE PERMETTRA DE DÉTERMINER D'UNE FAÇON NATURELLE LES RAPPORTS DE L*IND!VIDU ET DE L'ÉTAT, ET d'augmenter PAR UNE RÉORGANISATION PROVINCIALE LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ.

La détermination des rapports de Tindividu avec TEtat constitue le grand problème de la politique. À vrai dire, il en a toujours été ainsi. Depuis que la Révolution française s'est rapprochée de la nature en proclamant les droits individuels, le problème s'est posé en France plus souvent et mieux qu'auparavant. Il est certain que, sous Tempire des idées nouvelles, grâce à l'influence des savants et des philosophes, malgré les gouvernants, l'intervention de rÉtat a perdu du terrain.

On ne voit plus le gouvernement régler la dimension et la qualité des étoffes, fixer le nombre des fils qui entraient dans une aune. Dans le système corporatif, certains chapeliers n'étaient autorisés qu'à fabriquer des chapeaux de coton, certains autres des chapeaux de feutre. Les savetiers n'avaient pas le droit de remettre les souliers à neuf de plus des deux tiers, sous peine d'empiéter sur la prérogative des cordonniers. Entre les couteliers fabriquant les manches et les couteliers fabriquant les lames existait une frontière qu'il était interdit aux uns et aux autres de franchir; de même^ entre les menuisiers et les charpentiers, entre les filateurs de chanvre et les filateurs de lin, entre les teinturiers en laine et les teinturiers en soie. Les tail-

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leurs de Paris, qui pouvaient seuls faire des habits neufs, ont plaidé des années et des années contre les fripiers, qui pouvaient seuls raccommoder les habits ; les fabricants de boutons ont plaidé contre les tailleurs et les fripiers pour les empêcher de faire eux-mêmes les boutons qu'ils mettaient aux habits. Les boulangers et les charcutiers ont eu la prétention d'interdire aux cabaretiers la vente du lard et du pain. Les faits analogues sont innombrables; on pourrait en relever bien d'autres. Golbert, le héros des protectionnistes, défendait aux bons ouvriers de quitter le royaume : il écrivait à l'archevêque de Lyon de faire arrêter et traduire en justice deux artisans en velours piqué qui allaient s'établir à Florence. Pour faire respecter les règlements des métiers il fallait des inspecteurs. G*étaient autant de charges vénales dont le produit emplissait le trésor royal. La suppression n'en était pas moins lucrative : Louis XIV fit payer plusieurs fois à telle ou telle corporation l'abolition de ces offices vexatoires.

Un grand nombre de ces abus, les plus révoltants, ont été balayés par la Révolution française ; il en reste pourtant. L^État intervient encore plus qu'il ne convient dans le domaine de l'activité individuelle par des restrictions et des privilèges ; dans celui de la vie publique il a maintenu et même étendu son autorité. La division des partis a favorisé ses usurpations progressives ; la bureaucratie a été l'organe puissant qui a élargi la fonction.

Ils sont trop peu nombreux, en France, les hommes capables de bien comprendre les belles lignes que nous ne pouvons nous défendre de citer : a La mode du jour est de demander des bureaux, des commissions, des inspecteurs du gouvernement, pour redresser tous les torts. Aucune expérience n'a£faibUt la foi du public dans ces moyens. Les libéraux anglais du milieu de ce siècle semblaient

avoir compris pleinement le principe de la liberté et avoir une idée bien formée et arrêtée en faveur de la non-intervention du gouvernement. Mais, depuis qu*ils sont arrivés au pouvoir, ils ont adopté les vieux moyens et en ont grandement multiplié l'emploi pour les nombreuses réformes qu'ils ont eu à faire. Ils semblent penser que l'intervention du gouvernement est bonne lorsqu'ils sont le gouvernement. Dans notre pays, le parti qui gouverne est toujours pour l'intervention du gouvernement, et le parti qui ne gouverne pas pour la non -intervention. Le système d'intervention a manqué complètement le but indiqué pour le soutenir, et, tôt ou tard, ce système tombera sous le poids des dépenses qu'il coûte et sera balayé. Les deux idées — l'une de régler les choses par une commission de contrôle, l'autre de laisser les choses se régler d'elles-mêmes par la lutte des intérêts entre hommes libres, — sont deux idées diamétralement opposées. La première corrompt les institutions libérales, parce que les hommes qui apprennent à attendre, pour prendre soin d'eux, les inspecteurs du gouvernement, perdent la véritable éducation de la liberté.

Si nous nous sommes tous trompés, depuis trois cents ans, en cherchant à réaliser de plus en plus la liberté personnelle comme condition d'un bonheur largement répandu, il nous faut revenir au patriarcat, à l'autorité disciplinaire; mais, combiner ensemble la liberté et la dépendance, cela ne se peut. »

M. Graham Sumner ajoute plus loin : « Les docteurs oh choses sociales sont sous l'empire de la superstition du gouvernement et, oubliant qu'un gouvernement ne produit rien du tout, ils perdent de vue le fait dont il faut se souvenir : c'est que l'État ne peut donner un centime à un homme sans prendre ce centime à un autre, et que ce der-

VINDIVIDU'ET L'ÉTAT. 897

nier est Thomme qui a produit et épargné le centime. Celui-ci, c'est THomme Oublié (1). »

La politique, nous Tavons dit et démontré, est une science; elle doit, par conséquent, employer les procédés de la science. Or, de même que le zoologiste étudie l'individu et constitue Tespèce avec les caractères communs à tous les individus, de même la collectivité, qui est Tespèce sociale, doit être constituée avec les fonctions que les individus ne peuvent remplir. Sous la monarchie absolue, Tindividu est entièrement subordonné au prince, chef de la collectivité et représentant des dieux. G*est le prince qui limite lui-même son autorité, en restreignant le champ de la liberté individuelle selon son bon plaisir. Les écono' mistes de la grande école, de Técole de Turgot et d'Adam Smith, ont posé le problème à la manière des naturalistes. Les citoyens qui n'ont qu'une vague intuition des choses économiques manifestent depuis quelque temps un réel dégoût de Tingérence administrative, disposés à la blâmer quand ils n'ont pas le pouvoir ou l'énergie de la combattre.

En face d'eux, et c'est là un motif qui oblige plus que jamais à résoudre la question, en face d'eux se dressent les partis les plus remuants, les partis ouvriers, généralement collectivistes. Le rêve est pour ceux-ci, comme au temps de Golbert, l'État-Providence. Leur idéal serait le règne des fonctionnaires omnipotents de Fourier, des omniarqueSy dispensateurs suprêmes du travail et des instruments de travail, et vis-à-vis desquels l'ouvrier, n'ayant plus le choix entre plusieurs patrons, ne pouvant

(1) William-Graham Sumner, professeur de science politique et sociale au collège Yale (États-Unis), Devoirs respectifs des classes de la société, trad. par M. Courcelle-Seneuil, p. 128, 167.

quitter librement son métier ou sa résidence, serait plus subordonné que le serf du moyen âge.

Les socialistes sont plus nombreux qu'on le suppose. Tous les autoritaires sont plus ou moins socialistes ; les protectionnistes le sont également. En présentant au Reichstag, en mars 4884, une loi sur les assurances ouvrières, M. de Bismark s'est montré le disciple de Lasalle ; il s'est déclaré socialiste. « La mission de l'État ^ a-t-il dit, est de rendre service au peuple, fût-ce même comme cordonnier, selon Texpression de M. Bamberger. Nous aussi, nous voulons servir le peuple, et j'engagerai M. Bamberger à unir ses efforts à ceux du cordonnier auquel il a fait allusion, afin d'empêcher que personne

n'aille pieds nus Si Ton m'objecte que c'est là du

socialisme, cela m'est parfaitement égal. Le socialisme d'Ëtat est une chose absolument indispensable. Certains États sont tellement éloignés du socialisme qu*ils n'ont pas de loi pour protéger les indigents. Voyez la France, ou tout citoyen a le droit de mourir de faim sans que l'État ait le devoir de l'en empêcher. L'état de ce pays ne lui permet jamais d'être complètement tranquille, et il faudra bien qu'un jour ou l'autre le gouvernement français se décide, lui aussi, à faire un peu plus de socialisme d'État. Notre époque réclame le socialisme d'État. )>

Il est à désirer pour la France qu'elle mérite davantage le blâme de M. de Bismark, et que le chancelier de l'em* pire d'Allemagne s'aventure de plus en plus dans une politique qui conduit aux abîmes. Le chancelier est d'ailleurs conséquenf avec ses principes. Ce qu'il préconisCj c'est le régime militaire, dans lequel les forces individuelles sont disciplinées et concentrées en vue de la conquête accidentelle ou de la défense permanente. Le régime industriel a d'autres visées : il cherche la puissance et

L*inDIVIDU ET L'ÉTAT. 89»

l'harmonie dans la spontanéité et la différenciation de» activités privées.

Le problème qui se pose entre Tindividu et TÉtat est donc au fond le môme que celui qui est soulevé entre la liberté et Tautorité, entre le régime industriel et le régime militaire. Ce problème est d'autant plus malaisé à résoudre que nous vivons dans une atmosphère de routine, de préjugés, de dispositions héréditaires créées par le militarisme. Nombre de gens restent encore persuadés que, sans la tutelle administrative ou gouvernemientale, tout serait perdu. Je présente dans une grande banque de Londres, à la Westminster Bank par exemple, un chèque de mille livres ; je suis payé de suite, sans attendre, avec une rapidité de vérification qui me surprend. Pour toucher dans un bureau de poste français un mandat de cinq francs, je dois justifier de mon identité. Je me récrie ; l'employé m'explique que l'administration bienfaisante me protège contre les voleurs. Je lui réponds qu'elle ne me protège point assez, et qu'elle devrait me faire suivre dans la rue pour voir si je ne laisse pas tomber la pièce de cent sous qu'un autre ramasserait.

Celui qui publierait le dossier de toutes ces entraves, depuis les grandes servitudes jusqu'aux tracasseries mesquines, écrirait un gros volume* En montrant que rÉtai fait mille choses qui ne le concernent en rien, il montrerait aussi que l'État fait mal et fait chèrement. Il est insouciant, parce qu'il est irresponsable; il est ignorant, parce qu'il est insouciant. En voulant tout entreprendre, il devient incapable de remplir son propre métier. C'est ainsi que dans le service centralisé par excellence, et qui doit l'être, il se commet des bévues ridicules, dommageables ou dangereuses. L'intendance n'arrive jamais à nourrir une armée en campagne, difficilement à nourrir une bri-

gade dans les grandes manoeuvres ; à Paris, elle distribue au soldat, en outre de son pain de munition, une ration inutile de biscuit rassis qu'il donne ou qu'il jette à Tégout (i). Comparez de telles maladresses à l'activité toute spontanée qui préside à Talimentation des grandes villes, pourvues chaque jour par des légions de fournisseurs qui ne se connaissent pas entre eux, et qui réussis* sent à nourrir deux ou trois millions d'habitants agglomé* rés, comme le cœur, le foie, le pancréas, l'intestin, le rein, le poumon, remplissent chacun leur fonction propre, d'une façon inconsciente, mais sûre.

Nous avons dit que la bureaucratie était insouciante et incapable ; nous n'avons pas dit qu'elle fût immorale. Un

(i) Le biflcaît est ud pûn sans levain ni sel. Il est, en principe, destiné à ralimentatîon des troupes en campagne. Dans le but d'habituer le soldat à cette nourriture on distribue à chaque homme en temps de paix une ration quotidienne de 550 grammes de biscuit. La distribution se fait toutes les semaines, ou tous les dix jours. Les manutentions militaires (qui seules fabriquent • le biscuit) sont tenues d'avoir toujours en magasin un stock de biscuit suffisant pour parer aux premières nécessités en cas de mobilisation . (Ce stock est par exemple de 3 200 quintaux à la manu* tention du quai de Billy, à Paris.)

C'est de ce stock qu'on tire le biscuit régulièrement distribué aux hommes de troupe. Mais comme le biscuit ne peut guère se conserver intact plus de douze ou quinze mois, on donne aux 80i« data le biscuit le plus anciennement fabriqué et on met en réserve dans le stock le biscuit le plus récemment fabriqué.

Ainsi les hommes reçoivent toujours du biscuit ayant au moins un an de date ; il est sec et dur, et si la farine qui a servi à le faire n'est pas absolument pure, il est envahi par les parasites. Il estais notoriété dans Tarmée que les soldats ne mangent /arnoM le bifpuit^ ils le vendent, le donnent aux pauvres, le jettent ou s'en servenl pour jouer aux palets. En campagne, et quand Us n'ontpas d*autr$ nourriture, ils s'en servent pour confectionner, avec du café ou du vin, une sorte de bouillie.

L'INDIVIDU BT L*ÉTAT. 401

ancien préfet de police vient d'en étaler les preuves. L'exemple qu'il cite n'est pas un fait isolé, tant s'en faut; aussi l'aveu est-il intéressant à recueillir. M. Andrieux raconte comment il a créé, avec les fonds de l'Etat, des journaux anarchistes, dans le but de faire calomnier ses adversaires les plus redoutables par des feuilles populaires, de battre en brèche leur candidature par des candidatures socialistes, d'entraver leur programme libéral par des provocations à l'émeute qu'il soudoyait, certain d'avance que si la menace était suivie d'effet, il serait assez bien renseigné pour sauver à jour fixe l'ordre public (1). En écrivant ses mémoires M. Andrieux a rendu un fier service ; car il a achevé de déconsidérer l'institution dont il fut le chef. Que ne possède-t-on des révélations semblables sur tous les abus de la bureaucratie I

Chaque homme de troupe reçoit en même temps que sa ration de biscuit une ration quotidienne de 750 grammes de pain ; cette ration surfit au soldat pour se nourrir ; elle est même trop considérable, puisque les hommes revendent aux boulangers environ un pain sur trois. (Ce pain coûte à l'État 30 centimes et les soldats le vendent de t5 à 25 centimes.) Le biscuit leur est donc absolument inutile. On a essayé de tous les moyens pour obliger les hommes à manger du biscuit ; on a diminué la ration de pain de 750 à 620 grammes ; on a fait les distributions chaque jour au lieu de les faire toutes les semaines. On n'a obtenu aucun résultat. Moracbe, médecin principal de l'armée, agrégé du Val-de-Gr&ce, dit dans son Traité d*hygièn€ militaire, page 777 : « Le biscuit constitue un aliment difficile à triturer par la mastication, mal aéré, s'imbibant difficilement de salive, arrivant dans Testomac en fragments encore secs et anguleux, en somme de digestion et d'assinnlation pénibles. Lorsque l'homme qui s'en nourrit ne possède pas an appareil dentaire à toute épreuve^ ces défauts acquièrent une importance plus grande ; il agit alors sur les voies digestives comme irritant mécanique et provoque une diarrhée que les soldats connaissent tous et qu'ils nomment la diarrhée du biscuit. »

(1) L. Andrieux, Souvenirs d*un préfel de police, 1. 1, p. 337.

POLIT. EXPÉR. 26

Comment résoudre ce problème si discuté des rapports de l'individu avec l'État? Gomment en obtenir une solution sans retour, une de ces solutions si rares en France, où tout est sans cesse à recommencer ? Par la méthode eipérimentale et la méthode expérimentale seule. Les essais séparés fourniront des résultats comparables; la comparaison fera surgir des imitations spontanées; par ces imitations la démonstration sera faite.

Voici ce qui se produira par analogie avec ce qui a lieu chez les êtres organisés et avec ce qui a eu lieu en France dans les siècles passés.

Lorsqu'un concours de circonstances extérieures rend nécessaire chez les êtres organisés l'appaintion d'une fonction nouvelle, un organe se prépare ; au bout d'un certain nombre de générations, cet organe existe et remplit d'une façon toute spéciale la fonction exigée par le milieu. La fonction s'en ressent ; car, en étant localisée dans un mécanisme particulier, elle se complète et se perfectionne.

Le système des législations séparées surexcitera les fonctions diverses que le nouvel ordre social réclame ; une circonscription politique toute nouvelle naîtra spontanément pour répondre à des besoins nouveaux. Cette circonscription sera intermédiaire entre le département et l'État ; beaucoup de bons esprits en sentent la nécessité.

On ne résoudra pas, en effet, le problème qui nous occupe en plaçant brutalement l'individu vis-à-vis de l'État, et en dépouillant celui-ci au profit de. celui-là. L'État est trop fort pour se laisser dépouiller, l'individu trop faible pour accepter les dépouilles. Sans doute, l'in* dividu et la famille peuvent réclamer une moindre ingé* rence de la loi dans certaines parties de leur domaine, telles que le mariage, le testament, la société commerciale; mais le nombre est fort grand des choses que ;ni

rindividu ni la famille ne peuvent faire, et qui exigent Tassociation.

Il y a. deux sortes d^associations : Tassociation privée, l'association publique. La liberté n'existe pas chez nous pour la première ; existât-^lle, elle ne produirait pas de bien grands effets. Les mœurs ne s'y prêtent pas en France : notre centralisation les a comprimées à son profit avec une persévérance telle qu'elle a réussi à les anéantir (1).

L'association publique consiste dans les diverses circonscriptions administratives qui divisent le territoire national. Ce sont les communes rurales et urbaines, les cantons, les arrondissements et les départements.

Nous avons dit déjà que la création des communes mraies avait été une erreur. Près des quatre cinquièmes des communes de France ont moins de 1 000 habitants ; la moitié en a moins de 500 ^ 8521 n'en possèdent pas 300; il y en a même 653 qui en renferment moins de 100. N'estil pas . manifeste qu'on s'est fourvoyé en transformant en corps politiques de si chétives agglomérations? Nous n'avons jamais cessé de le dire et de l'écrire (2), et M. deLar nessan le dit également dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi municipale (10 février 1883) : les communes rurales ne. possèdent ni en territoire, m en argent, ni en personnel, les ressources suffisantes pour avoir une existence propre ; elles doivent être, comme en Grande-Bretagne, comme aux États-Unis, fondues dans le canton.

Le canton, qui n'est guère aujourd'hui qu'une subdivision judiciaire, n'offrirait de Timportance que s'il héritait

(1) « L'ombre ^eule d^ rinterventlon de TEtat empêche tout développement possible de Tassociatioii volontaire, » (Auberon Herbert, the Free Mind in iheFree Body, p* 3.)

(a) /i4M>e^lf(9ttrf r^wbitotflM, chap. XIV. . . ./ i

des seryices que la commune rurale ne peut diriger utilement/comme l^enseignement primaire, la petite viabilité, la police locale, l'assistance des pauvres, Tenregistrement des naissances, des mariages et des décès, les cimetières.

L'arrondissement n'existe pas comme circonscription politique; jl ne sert qu'à entretenir, par une place de souspréfet, un ami du pouvoir : on l'a souvent comparé à une boîte aux lettres dont la levée coûte cher à la France. Gomme circonscription judiciaire, il n'est pas, tant s'en faut, sans prêter le flanc à la critique. Ne voit-on pas une ville comme Barcelonnette, avec moins de 2000 habitants, posséder un tribunal de première instance, qui juge annuellement 70 affaires, tandis que Roubaix en est dépourvu avec une population de 75 000?

Malgré son origine artificielle, le département a acquis avec le temps une réelle consistance, sous l'autorité du pouvoir central. Il a même réussi à certains égards à s'émanciper : la loi de 4871 a conféré aux conseils généraux et à la commission départementale des pouvoirs d'une certaine étendue. Mais, si l'on considère le département comme la confédération des communes qu'il renferme, on reconnaît qu'il est entièrement dans la main de l'État. La commune n'a presque aucune attribution; il n'est presque aucune affaire dans laquelle elle soit autonome, l'État intervenant, soit pour approuver la décision prise, soit pour en empêcher l'exécution, soit pour l'annuler. C'est surtout aux communes rurales que le pouvoir cen* tral fait sentir sa puissance. Le préfet les gouverne à son gré par l'espérance ou par la crainte : une maison d'école^ une route, un pont, une indemnité pour épizootie, inondation ou grêle, sont l'enjeu réciproque d'une condescendance exigée et d'une protection subie.

Il n'existe véritablement vis-à-vis de l'État que les corn-

munes urbaines, surtout les grandes cités ! Gomme l'a très bien fait remarquer M. MougeoHe, Tagglomération urbaine s'accroît à mesure que la civilisation s'élève ; les grandes villes sont, suivant l'expression de Herder, les camps retranchés de la civilisation (i). Dans notre régime centralisé, ce sont les grandes villes seules qui moralement tiennent tête à TÉtat. C'est pourquoi l'État, qu'il soit monarchique ou républicain, ne les aime guère. Il préfère les campagnes dont les habitants sont moins instruits, plus éloignés des courants politiques, peu habiles à concerter leurs intérêts, très accessibles aux promesses alléchantes et aux cadeaux enviés.

Si Ton veut fonder sur des bases normales les rapports de l'individu avec la collectivité, il faut ajouter aux 86 confédérations de communes rurales, impuissantes auprès du pouvoir central, quelques confédérations de cités qui seront capables de faire valoir leurs droits. La méthode expérimentale y conduira par la voie naturelle ; il naîtra ainsi, d'une façon toute spontanée, une circonscription intermédiaire entre le département et l'État, la province nouvelle.

La province ancienne a été supprimée par l'Assemblée constituante. Elle Ta été à une époque où des philosophes, des politiques sérieux réclamaient le rétablissement des assemblées provinciales et la restitution aux provinces des franchises dont la royauté absolue les avait presque cornplèteraent dépouillées. C^est la réforme que demandait, en i 750, le marquis de Mirabeau, que Turgot recommandait au roi en 1774, et queNecker décidait, en 1778, Louis XYI à appliquer. En 1778 et 1779, des assemblées provinciales

(1) M. Paul MouGBOLLB, Statique des ^vfUsations.

40e LA UÉTHODE ET LA SITUATION ACTUELLE.

furent constituées à titre d'essai dans le Berry et dans la haute Guyenne.

A l'assemblée des notables, réunie le 2â février 1787, le pouvoir royal déclare que l'institution de ces assemblées a déjà produit de bons effets, « que le succès de cet établis* sèment, dans les provinces qui en ont suivi le régime, a excité dans les autres le désir de participer aux avantages qui en résultent ». Au mois de juin de la même année, le roi rend un édit stipulant que, d'après V expérience favorable tentée en haute Guyenne et en Berry, et, conformément à la décision unanime des notables, les assemblées provinciales sont rétablies dans tout le royaume, et qu'elles seront notamment chargées de la répartition et de Tassiette de toutes les impositions foncières et personnelles, tant de celles dont le produit doit être remis au trésor royal que de celles ayant pour objet de subvenir aux dépenses propres de la province ainsi que des districts et des communautés qui en dépendent.

Les États généraux se réunissent. Le dépouillement des cahiers montre que trois cents d'entre eux réclament le rétablissement d'assemblées provinciales investies de pouvoirs étendus. Et cependant l'Assemblée constituante supprime radicalement par un vote la division territoriale léguée à la France par ses traditions et son histoire.

Nous n'écrivons pas ici une page historique, et, en cette matière d'ailleurs, notre opinion importe peu. Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de dire qu'en supprimant les provinces, telles qu'elles étaient, l'Assemblée constituante n'a pas fait le mal que quelques-uns supposent.

Et d'abord, elle n'a pas supprimé grand'chose. Depuis longtemps déjà, la province n'existait plus que de nom. Dans les pays d'électiorif l'autorité de l'intendant et de ses subdélégués était toute-puissante. Rien ne se faisait sans

eux. Les décisions qu'ils ne prenaient pas directement, ils devaient les approuver, et pouvaient les annuler ou les faire annuler, selon leur bon plaisir. Quant aux états» « il n'y en avait plus que dans cinq provinces d'une certaine étendue et dans cinq districts insignifiants. La U« berté provinciale n'existait à vrai dire que dans deux, la Bretagne et le Languedoc; partout ailleurs l'institution avait perdu sa virilité et n'était qu'une vaine apparence (1) )>.

Si nous ajoutons que Tédit de 1787 n'avait pas encore reçu d'effet, que le clergé et la noblesse répugnaient à la confusion des trois ordres dans les assemblées provinciales (2), qu'il régnait entre les provinces de détestables rivalités^ que des barrières de douanes les séparaient encore, qu'elles étaient des foyers de coutumes et de mœurs trop particularistes, à une époque où la nation aspirait à une fraternelle unité, que les divisions provinciales offraient les disparates les plus étranges, nous aurons justifié suffisamment la détermination prise par l'assemblée constituante.

Nous avons reproché à cette assemblée l'assimilation des communes rurales aux communes urbaines. En même temps qu'elle se trompait dans l'organisation d'une unité trop petite^ elle se trompait en ne créant pas une nouvelle unité, assez grande, intermédiaire entre le département et rÉlat (3). Mirabeau le comprenait, quand il s'écriait

(1) Al. DE TocQUBViLT.fi, l*Ancien Régime et la Révolution, p. 348.

(2) Réolamatiou du oinquième bureau de rassemblée des notables (9 mars 1787).

(3) Je dis ceci en me plaçant au point de vue autoritaire qui dominait à cette époque; comme on le verra ci-dessous, Tinstitution provinciale doit, à mon avis, résulter aujourd*hui d'une évolution spontanée.

dans la séance du 3 novembre f789 : « Certainement il faut changer la division actuelle par provinces, parce que, après avoir aboli les prétentions et les privilèges, il serait imprudent de laisser subsister une administration, qui ' pourrait offrir les moyens de les réclamer et de les reprendre. Mais, en suivant le principe du comité de constitution, en vous offrant même de nouveaux motifs de Tadopter, je suis bien éloigné d'en approuver toutes les conséquences. Je voudrais une division matérielle et de fait, propre aux localités, aux circonstances, et non point une division mathématique, presque idéale. Je voudrais une division, dont Tobjet ne fût pas seulement d'établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l'administration des hommes et des choses, et d'y admettre un plus grand concours de citoyens, ce qui augmenterait sur-le-champ les lumières et les soins, c'est-à-dire la véritable force et la véritable puissance. Enfin, je demande une division qui ne paraisse pas, en quelque sorte, une trop grande nouveauté et qui, surtout, laisse au peuple le droit d'appeler aux affaires publiques tous les citoyens éclairés qu'il jugera dignes de sa confiance. »

Ces lumières qui devaient, d'après Mirabeau, éclairer la vie provinciale, brillaient, à la fin du dernier siècle^ dans le Languedoc, le plus prospère des pays d'états. Le plus important des privilèges restant encore à cette province consistait dans le droit de lever elle-même ses impôts, comme elle l'entendait, et d'exécuter, à ses frais, avec ses propres agents, les grands travaux publics.

C'est ainsi que le Languedoc redressait le cours des rivières, améliorait ses ports, desséchait des marais, et construisait, sans le secours de la corvée, d'excellentes routes qui faisaient l'admiration d'Arthur Young. La plus grande partie de ces travaux était pour l'utilité générale.

hJL PROVINCE. 409

non moins que pour les besoins de la province. Le Lan* guedoc y consacrait plus de 2 millions de livres chaque année, et rargent> dépensé sous les yeux des contribuables, était employé avec profit. N'y a-t-il pas là un exemple à méditer par ceux qui, contrairement aux enseignements de rbistoire et à la pratique des peuples libres, prétendent que le gouvernement central a seul qualité pour exécuter les grands travaux et qu'il est le plus capable de les accomplir? Pareille thèse était soutenue déjà au dernier siècle; mais les états du Languedoc la réfutaient victorieusement par les faits. Ils obligeaient le conseil du roi lui-même à admirer leur bonne administration, à faire reproduire à Timprimerie royale et à envoyer, comme pièce à consulter, aux intendants les documents qui Tattestaient. Ils écrivaient avec orgueil : « Le roi n'a pas besoin d'établir à ses frais dans le Languedoc des établissements de charité, comme il Ta fait dans le reste de la France. Nous ne réclamons point cette faveur ; les travaux d'utilité que nous entreprenons nous-mêmes chaque année en tiennent lieu, et donnent à tout le monde un travail productif (1). » Le témoignage le plus marquant en leur faveur consistait en ce que le crédit de la province était supérieur à celui de l'Etat^ à tel point que TÉtat y avait recours pour obtenir de l'argent à de bonnes conditions. G^est ainsi que le Languedoc empruntait, sous sa garantie, pour le compte du roi, la somme assez ronde de 73200000 livres.

De tels résultats ont-ils cessé d'être enviables? Est-il sage de les repousser au nom de l'unité nationale ? Nous répondrons plus loin à cette objection^ aussi ridicule que

(1) Al. DE TOCQUEVILLB, lOC. Ctt.

banale. Bornons-nous à reproduire les lignes suivantes empruntées à un mémoire déjà cité : « En enlevant aux provinces ce qu'elles avaient pu soustraire d'indépendance, de franchises et de pouvoirs particuliers aux gouvernements centralisateurs du dix-septième et du dix-huitième siècle, la Révolution française a créé dans notre pays une unité et une centralisation qui pouvaient paraître indispensables aux hommes de cette époque troublée, mais qui se sont ensuite retournées contre la République. Tandis qu'ils découpaient les vieilles provinces en tranches départementales, les hommes de 1789 croyaient fonder la puissance de la France sur Tunité; ils ne faisaient que dresser la carte de l'empire futur de Bonaparte {1) ».

Une preuve que l'organisation régionale est fort utile, c'est qu'en France même elle a été indirectement reconstituée, de façon toutefois à ne porter au pouvoir central aucun ombrage. Presque chaque ministère possède dans son ressort, et pour son usage personnel, une province. La France continentale renferme :

18 corps d'armée, indépendamment des gouvernements de Paris et de Lyon ;

26 cours d'appel ;

17 archevêchés;

16 académies universitaires ;

16 inspections générales des ponts et chaussées, sans compter celle relative aux travaux de Paris ;

12 circonscriptions agricoles pour les concours régionaux, etc.

Il y a donc, en moyenne, pour les diverses branches du pouvoir exécutif, 17 à 18 subdivisions du territoire intermédiaires entre le département et l'État. Ici se révèle le

(1) De Lanessan, loc. cit.

LA PROVINCB. 41 1

génie de la centralisation. Il eût été possible d^établir un certain nombre de régions et de confier à chacune d*elies la gérance des intérêts supérieurs, trop généraux, trop vastes, pour ressortir au département. Mais on aurait, par l'attribution de ces fonctions multiples, créé un organe doué de vie, et, par suite, de spontanéité et de résistance. Ces attributions en auraient entraîné d'autres pour la représentation populaire, avec un caractère de perma* nence et de grandeur (fue les commissions interdépartementales des conseils généraux sont loin de posséder.

Le pouvoir central n'avait garde de s'aventurer dans une pareille voie. Il a préféré la province abstraite, la province bureaucratique. C'est à la province démocratique que la méthode expérimentale conduira.

Celui qui étudie une semblable question ne peut résister à une tentation bien grande : celle d'essayer une division provinciale de la France, en tenant compte du climat, de la nature du sol et des eaux, du relief orographique, des productions agricoles, des richesses minières, du mouvement industriel, des rapports commerciaux^ des moyens de communication, de la race, des traditions historiques.

Cette division, nous l'avons essayée; nous en avons esquissé plusieurs ébauches. Nous avons fini par comprendre qu'à l'expérience seule il fallait demander un classement naturel. Découper la France à coups de décrets serait une méthode contraire à celle que nous conseillons. Ce serait faire un acte dangereux d'autorité, tandis qu'à faciliter une évolution spontanée on ne court point de risques.

La seule province qui nous semble indiquée fatalement est celle qui comprendrait Paris et sa banlieue. Paris n'est pas une cité ordinaire : par la quantité et la qualité de sa population, il semble avoir droit à tous les services que la

province peut réclamer. Loin de nous la pensée d*en vouloir concentrer la direction dans les mains d*une seule assemblée omnipotente ! Les attributions municipales pourraient être confiées à un certain nombre de conseils et de fonctionnaires élus ; les attributions provinciales à des conseils et à des fonctionnaires d'un ordre plus élevé. Paris province ne serait-il pas apte à exécuter ses grands travaux d'utilité publique, à composer ses tribunaux de première instance et d'appel, à org^fhiser son enseignement primaire, secondaire et supérieur, à déterminer la nature et le mode de perception des impôts à payer à TËtat et au trésor provincial ? Nous nous bornons à poser la question. Pour jouir d'une telle autonomie, Paris devrait peut-être renoncer à être le siège du gouvernement. Il aurait à faire cesser de lui-même cette confusion que tous les pouvoirs autoritaires s'efforcent de maintenir entre la capitale politique et la grande ville^ et qui ne coûte rien moins à Paris que sa liberté. New- York ne renoncerait jamais à ses franchises pour être Washington (1).

Si nous ne cédons pas à la tentation d'esquisser une division provinciale, nous ne cédons pas davantage à celle d'indiquer, d'après l'observation comparée des peuples, quelles peuvent être les attributions de la province. Les essais de législation séparée, les groupements qui en seront la suite, délimiteront ces attributions d'après des besoins réels et des idées acceptées, bien mieux, par con-

(1) Aux Etats-Unis, la capitale politique de chaque Etat n'est jamais la ville la plus importante de cet Etat. Une exceptiofi peut se produire dans les nouveaux défrichements vers lesquels les po* pulations se dirigent; alors, dès que la capitale politique a acquis trop d'importance relative, le siège du gouvernement est transféra dans une cité de second ordre.

séquent, que ne peuvent Tentreprendre, à priori^ des philosophes et des politiques. Ce que nous avons écrit déjà dans ce volume suffit d'ailleurs pour suggérer à un lecteur attentif des opinions appuyées sur l'exemple des nations les plus libres.

Quelle que soit l'autorité de tels exemples, FÉtat répugnera à se dépouiller. Il ne faudra rien moins que la méthode scientifique pour lui arracher peu à peu ce qu'il détient de par une usuispation séculaire. L'expérience dira ce qu'il doit perdre et ce qu'il doit garder.

Son action doit-elle se borner, comme le veut Herbert Spencer, à l'enregistrement et à l'exécution des contrats? Doit-il être simplement un producteur de sécurité ? C'est ainsi que l'entend une ligue qui poursuit son œuvre en Angleterre sous le nom de parti de la liberté individuelle. D'après le programme de M. Âuberon-Herbert, le gouvernement n'a d'autres fonctions que de sauvegarder les droits qui s'attachent à la personne et à la propriété, de défendre le pays et ses dépendances, d'entretenir des relations diplomatiques.

Quant à nous, qui, pour ne citer qu'un seul objet, avons été témoin des bienfaits de la concurrence, en matière d'enseignement supérieur, nous ne regretterions pas de voir, grâce à une réorganisation de la province, l'Université de France remplacée par un certain nombre d'universités rivales, luttant Tune avec l'autre pour le personnel, les méthodes et les programmes, apportant de la variété, là où elle doit exister le plus, dans les efforts de l'esprit, obtenant ainsi le meilleur effet utile des forces intellectuelles d'une nation qui tire sa plus grande richesse de ta diversité de son sol et de ses habitants. Y aurait-il grand dommage si tous les jeunes gens n'étaient pas couchés dans le lit de Procuste, si le bachelier fabriqué à Mont-

(cellier n'était pas identique à celui de Douai , si, de même qu'Oxford cultive les lettres anciennes et Cambridge les arts mécaniques, certaines universités devaient leur renom aux études commerciales, d'autres aux recherches industrielles, d'autres enfin aux poursuites économiques ?

Quel service rendrait une organisation régionale qui doterait la France, en dehors de la capitale^ de centres intellectuels, tels qu'Edinburgh, Munich, Leipzig ou Boston I Nos chefs-lieux d'académie ne sauraient prétendre à une telle place ; car il y a telle faculté des lettres qui n'a délivré depuis vingt-cinq ans qu'un seul diplôme de docteur, et la plupart ne fournissent pas annuellement plus de cinq ou six licenciés (t).

S'il ekistait sur notre sol quelques foyers brillants de lumières, les hommes de valeur seraient moins disposés à se rendre à Paris où la concurrence est trop grande, tandis qu'elle est trop faible dans les départements. Paris décerne seul aujourd'hui les palmes de la gloire ; mais pour y réussir il ne suffit pas de l'intelligence et du savoir ; il faut encore une énergie morale qui fait défaut aux plus capables. D'ailleurs combien d'hommes méritant d'arriver sont retenus au sol natal par des liens qu'ils ne peuvent rompre et sont loin d'y donner tout leur effort ! A ceuxci, par un rayonnement fécond autour d'elle, l'université provinciale ouvrirait des débouchés nombreux.

Nous ne saurions dissimuler que cet organe nouveau, la province, se différencierait : des assemblées régionales ne tarderaient pas à apparaître (2). Les pouvoirs publics auraient-ils lieu d'en être jaloux ?

(1) D'après la statistique de M. Duniesnîl, 1878.

(2} La proviace s'organiserait avec . un pouvoir délibérant, i;a pouvoir administratif et un pouvoir judiciaire. Présentant ainsi, pour les intérêts régionaux, une miniature de TÉtat, elie permet-

Quand on ouvre le Journal officiel, on est frappé de la multitude des lois d'intérêt local inscrites à Tordre du jour des chambres. Ces lois occupent la plus grande partie de cet ordre du jour, tandis que le rapport et le vote pour chacune d'elles remplissent à peine quelques lignes du compte rendu in extenso. Nous ne parlons pas de la discussion ; il n'y en a jamais ou presque jamais. Ainsi la tutelle du pouvoir législatif n'est dans la plupart des cas qu'un trompe -l'œil ; elle a pour résultat de déplacer sans profit les responsabilités. D'une part, les conseils locaux, se sentant couverts par une -autorité supérieure éloignée d'eux, résistent mal aux pressions qui les entourent ; d'autre part, les députés et les sénateurs, que d'autres soucis préoccupent, n'accordent aucune attention aux projets de ce genre qui leur arrivent du conseil d'État (1).

Les gouvernements autoritaires procèdent de l'État à l'individu. Nous croyons que la méthode expérimentale

trait des expériences gouvernementales qui profiteraient à celui-ci. Ces expériences ne porteraient pas seulement sur bien des problèmes signalés au cours de cet ouvrage. Elles permettraient, à mon sens, de résoudre, par analogie, les questions les plus importantes, comme celle qui se rapporte au gouvernement démocratique avec séparation des pouvoirs entre l'assemblée législative et l'autorité executive.

(i) En voici quelques-uns :

Autorisation & accorder à un département de contracter un emprunt pour construire ou améliorer les chemins ordinaires et les chemins vicinaux ; — pour reconstruire un pont sur un chemin vicinal; — pour bâtir une école normale d'instituteurs ou d'institutrices; — pour élever un palais de justice ; — pour agrandir un lycée ; — pour construire une prison ; — pour améliorer un asile d'aliénés; — pour racheter les ponts à péages ; — pour rembourser la dette départementale.

Autorisation à un département de s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra.— Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local ; — d'un canal d'irrigation; — d'un

conduira à procéder, en politique comme dans les sciences naturelles, de rtndtvtdu à la collectivité. C'est ainsi qu'en Suisse, à propos du référendum et de la peine de mort, nous avons vu le gouvernement fédéral suivre l'initiative des cantons au lieu de leur imposer lu sienne.

Notre division territoriale offre un trou béant qu*on ne rencontre chez aucun peuple libre. La méthode permettra de le combler. Il s'établira une série naturelle entre Tassociation privée et TÉtat; la province deviendra le terme culminant de cette série ayant au-dessous d'elle le dépar* iement, la cité et le canton.

dessèchement de marais; — d'un colmatage de terrains stériles; — des travaux d'amélioration d'un port.

Vote de crédits pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes.

FormatioD d'ane nouvelle commune à l'aide d'une section de commune; — d'un nouveau canton à l'aide de communes distraites d'une circonscription cantonale.

Autorisation à une ville de contracter un emprunt pour établir une distribution d'eau ; — pour construire un abattoir.

Autorisation à une commune d'établir une surtaxe d'octroi sur les spiritueux, etc.