LE SUFFRAGE UNIVERSEL

de reproches analogues : elles ont une tendance manifeste à transformer TÉtat en une vaste institution d'assistance publique. Le suffrage universel a précisément l'avantage d'équilibrer toutes les forces Tune par l'autre, à la seule condition d'être exercé comme le but de ce chapitre est de l'indiquer. « L'élément mauvais, s'il existe dans une aristocratie fermée, l'a bientôt corrompue tout entière, tandis que, répandu dans une masse toujours ouverte et mouvante, il s'affaiblit et finit par s'éliminer lui-même. On empoisonne une source plus facilement que la mer (1). » M. Prévost-Paradol fait sur les classes bourgeoises une réflexion qui ne manque pas de justesse, et qui se rapporte précisément à un de ces défauts de caractère dont nous nous plaignons. « La timidité politique du citoyen s'accroît avec sa fortune, et la richesse, au lieu d'être un secours pour l'indépendance civique et un appel à Tambition politique, semble une chaîne de plus, qui rend je Français plus docile à tous les caprices du pouvoir. Je ne veux point dire par là que le Français enrichi n^ prétend pas se mêler de politique et jouer un rôle dans l'État; au contraire, le titre de conseiller général ou de député l'attire comme un ornement et comme une consécration de la richesse ; mais [ce désir vulgaire ne mérite nullement le beau nom à'ambition, en ce sens que c'est le titre et non pas la fonction, l'apparence et non pas la réalité qui tente ici le candidat; de sorte qu'il acceptera volontiers, pour réussir, l'attache du pouvoir, alors même que sa situation personnelle lui permettrait de s'en passer. C'est ainsi que se sont formées jusqu'ici les chambres du second empire, qu'on ne peut étudier de près sans une patriotique inquiétude sur l'avenir du pays ;

(l) Alfred Fouillée:, la Philotophie du suffrage universel [Revue des deux mondes y i^* septembre 1884).

car ces assemblées si singulières se composent, après tout, de citoyens qui, par leur fortune et leur situation personnelle, seraient les représentants naturels de la France et réunissent évidemment toutes les conditions matérielles de rindépendance politique et d'une ambition légitime. Mais le ressort de la volonté semble brisé dans leur âme, et ces hommes qui n'ont certainement qu'à vouloir pour être les maîtres du pays, soit dans leur département, soit à la chambre, sont aussi peu tentés de tenir tête à un orateur officiel dans la chambre qu'à un préfet dans leur département. C'est un des plus tristes symptômes du temps que nous traversons et de l'affaiblissement moral du pays que de voir la richesse ne point enfanter l'indépendance, et le désir de gouverner ne point sortir naturellement de la fortune (i). »

Le suffrage universel étant admis, M. Prévost-Paradol a raison d'ajouter qu'il doit être indépendant et éclairé.

Indépendant, il le serait davantage avec l'organisation régionale que nous avons indiquée au précédent chapitre, et qui mettrait en présence de l'État des confédérations de cités capables de résister à son frein trop puissant. Derrière ces boucliers protecteurs, il surgirait des associations, assez vastes pour renfermer dans leur sein les éléments de succès qui s'appellent l'intelligence, le savoir, la conviction, la position sociale, la richesse, assez localisées pour que leurs membres puissent se connaître et se concerter entre eux. Ces associations deviendraient les guides conscients et éclairés du suffrage universel ; elles feraient échec sans peine aux préfets et aux sous-préfets à poigne. L'expérience a prouvé que les associations nationales,

(1) Prévost-Paradol, kl France nouvelle, p. 364.

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d'un caractère trop abstrait, qui ont Paris pour siège et qui se recrutent dans la France entière, n'atteignent guère leur but. La ligue pour la revision de la constitution en est un récent exemple.

Dans le régime provincial, la presse contribuerait à l'indépendance du suffrage universel. Nous possédons la liberté de la presse ; mais elle ne sert de rien, presque tous les journaux lus des départements étant, par le moyen des fonds secrets, entre les mains de TEtat ; tant il est vrai que la centralisation stérilise les réformes les plus fécondes ! Une presse régionale trouverait des moyens de subsistance et des ressources de rédaction qui font souvent défaut aux journaux de département. Est-ce qu'il n'y a pas à Philadelphie, à Boston, à Chicago, des journaux rivalisant avec ceux de New- York? Est-ce que Liverpool, Manchester, Birmingham ne possèdent pas des feuilles dont le tirage se rapproche de celui des grandes feuilles de Londres ?

Le suffrage universel doit être éclairé. Il tirera ses lumières d*un régime dans lequel les associations privées se multiplieront, dans lequel une presse indépendante pourra se soutenir. 11 les tirera encore d'un système d'éducation provinciale organisé par de libres efforts. Il y a beaucoup à faire et surtout à défaire, pour Tinstruction du peuple; les essais séparés accompliront ce qui est irréalisable par un effort d'ensemble. Cet effet n'a guère conduit jusqu'ici qu'à ce qu'on appelle le bourrage, c'est-à-dire à un procédé peu délicat qui consiste à amonceler dans les cerveaux des élèves des faits et des théories dont la plupart ne leur serviront jamais de rien.

Ce qu'il faut leur apprendre avant tout, c'est le moyen d'apprendre : c'est la méthode. Il faut, comme dit Tyn^ dall, leur attacher des ailes; lorsqu'ils ne seront pas chargés d'un poids mort, ils voleront mieux et plus haut.

Je ne crains pas de dire que le programme de philosophie du baccalauréat serait remplacé utilement par llntroduc* tion à la médecine expérimentale de Claude Bernard et par quelques livres analogues. Les bacheliers ne sauraient pas ce qu*a pensé du monde et de Thomme tel philosophe de Tantiquité ou du moyen âge; mais le jour où il voudrait le savoir, il serait plus à même de juger.

Dans Tarticle mentionné plus haut, M. Alfred Fouillée demande que, pour éclairer le suffrage universel, on donne aux jeunes gens une instruction politique (i ]. L'idée n est point mauvaise, mais elle est prématurée. Admissible avec la décentralisation provinciale, elle ne l'est nullement sous un régime qui confie Téducation publique à rÉtat. Quels seraient aujourd'hui les principes d'un tel enseignement? Où prendrait-on les maîtres chargés de le donner? Pour ne citer qu'un exemple, comment serait posé le problème essentiel du gouvernement, celui des rapports de rindividu et de la collectivité? Sur cette question délicate, qui rédigerait le programme et qui rappliquerait?

Une seule marche est à suivre : c'est celle qui a fait prospérer toutes les branches de nos connaissances positives, celle qui nous a valu toutes les découvertes solides

(Ij « Nous croyons qu*il serait désirable, tout le temps que le jeune soldat est à l'armée, de lui faire apprendre non pas seulement sa théorie militaire, mais aussi ce qu'on pourrait appeler sa théorie civique : les principes de la constitution française, l'organisation de rÉtat, les devoirs et les droits des citoyens » c< Ea

Belgique, on a institué des examens par lesquels on est admis à participer au droit de suffrage; il nous semble que c*est là un bon exemple à suivre. Sans enlever leur droit de suffrage à ceux qui le possèdent, on pourrait rendre obligatoire pour les jeunes gen« de dix-neuf à vingt et un ans un enseignement civique. Cet enseignement serait donné, par exemple, dans des cours d'adultes^ une fois par semaine. Des examens seraient institués pour constater que rinstruction civique a été reçue. » (Alfred Fouillés, he.cit.y p. 124. J

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de resprit humain. Enseigner la méthode scientifique, ce serait éiriter tous les écueils; ce serait en même temps préparer la jeunesse à bien réfléchir sur les choses de la politique et à exercer avec fruit son droit de suffrage.

Les considérations qui précèdent sur le suffrage universel nous ont paru nécessaires, parce qu'elles touchisnt à la méthode; celles qui suivent s'y rapportent encore plus étroitement. Nous abordons un problème dont, en dehors de la méthode expérimentale, il serait absurde d'espérer une solution avantageuse et prompte, c'est la représentation proportionnelle.

Nous en avons parlé en citant, des exemples de législalion séparée aux États-Unis. Gomme notre but principal, en écrivant cet ouvrage, n'est pas d'exposer des solutions, mais d'indiquer le moyen de les obtenir, nous ne reproduirons pas les arguments qui ont déjà trouvé place dans notre récit, et nous nous bornerons, autant que possible, à énumércr des faits.

Puisque le régime démocratique exige en théorie le suffrage universel, il parait désirable d'avoir ce suffrage dans la pratique. Si on ne l'institue qu'en apparence, on blesse Tégahié dans des circonstances où l'égalité se confond avec la justice. Or le suffrage cesse d'être universel lorsqu'une partie notable de ceux qui le donnent le donne en vain, ou lorsque, convaincus de l'inutilité de leur vote, beaucoup de citoyens se tiennent à l'écart des urnes.

Supposez, ami lecteur, que vous soyez convoqué à une réunion dans laquelle doit se discuter une question qui vous est chère. Vous avez sur cette question une opinion personnelle; elle est réfléchie; elle s'appuie sur des observations multiples, sur des expériences constatées. Vous TOUS hâtez de répondre à l'appel qui vous est fait; vous

brûlez du désir d^exposer vos idées, même avec la certitude que TOUS ne réunirez pas la majorité des adhésions, même avec la crainte de rester seul de votre avis. Ne savezvous paS) d'après l'histoire, que Topinion d'un individu devient avec le temps celle d'une minorité, et plus tard encore celte du plus grand nombre ? Ne savez-vous pas que tous les progrès se sont accomplis de cette façon? Mais si dans cette assemblée à laquelle on vous appelle, il vous est interdit de prendre la parole, vous ne dissimulerez pas votre mécontentement de n'avoir pas même été entendu, et, à l'avenir, vous vous dispenserez de répondre à une invitation semblable.

C'est ce qui arrive régulièrement dans les élections politiques. Quelques nombres, ajoutés à ceux que nous avons déjà donnés pour l'Amérique, mettront la chose hors de doute.

Aux dernières élections générales (août 1881), le nombre des électeurs inscrits était de 103521274; le nombre des votants a été de 6 865 668 ; le noiubre des voix obtenues par les élus de 4548476.

Ainsi la Chambre actuelle a été nommée par 4500000 voix sur 6800000 votants. Il y a donc 2300000 électeurs qui se trouvent privés de toute représentation. Si nous leur ajoutons les 3500000 qui se sont abstenus, nous voyons que 5800000 électeurs ne sont pas représentés. En d'autres termes, sur le nombre des électeurs inscrits, 44 pour 100 ont donné valablement leur suffrage, 23 pour 100 l'ont émis en vain, 33 pour 100 se sont abstenus.

On peut blâmer ceux-ci ; mais ne faut-il pas blâmer davantage la loi qui est en grande partie cause de leur abstention ? Et M. Jules Simon n'a-t-il pas raison d'écrire : « La vraie solution doit être cherchée dans la représen-

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tation équitable des minorités dans ce que j'appellerai la vérité du vote. D'abord, il n'y a pas d'autre remède au mal croissant de l'abstention ; tant qu'on se saura batlu d'avance, on aura peu de dispositions à se déranger pour aller chercher une défaite. Il n'y a pas non plus d*autre remède au mal des révolutions périodiques, parce que les minorités, désespérant du scrutin, finissent par recourir aux armes. Enfin la représentation équitable des minorités donnerait aux lois une nouvelle force, augmenterait la dignité de l'électeur, rendrait hommage à son droit, et créerait en France la souveraineté populaire que nous croyons posséder et qui nous échappe par notre faute (1). »

Dans la Chambre actuelle, qui représente 44 pour 100 des électeurs inscrits, que représente la majorité qui fait les lois ? On en a établi le relevé pour les votes les plus importants, et l'on est arrivé à ce résultat que les résolutions les plus graves ont été prises par un groupe de députés qui ne représente que le quart des électeurs inscrits (2600000).

Peut-on dire qu'un pareil ordre de choses soit le règne du suffrage universel? Ceux-là même ne pourraient le prétendre qui comprennent comme J.-J. Rousseau la souveraineté populaire, c'est-à-dire qui font consister cette souveraineté dans l'écrasement du plus petit nombre par le plus grand (2).

On ne saurait trop se méfier du principe de la souve-

(1) M. SÉvERiN DE LA CHAPELLE, le ScruUn de liste et la représentation proportionnelle. Préface de M. Jules Simon.

(2) <K Le souverain, n'étant formé que des particuliers qui le composent, n'a ni ne peut avoir d'intérêt qui soit contraire au leur; par conséquent, la puissance souveraine n'a nul besoin de garants envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres... Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours ce quMl doit être. »

raineté du peuple. Mal compris, et il l'est presque toujours, il est aussi dangereux que faux, car il remplace le droit di?in par le droit des majorités. Avec un tel dogme, tous les droits individuels périssent ou sont menacés. « Je soutiens, dit avec raison M. Auberon -Herbert, que Tindividu est maître de lui-même, de ses facultés, de ses efforts. S'il ne Test pas, qui Test donc? Supposez que A, n^ayant aucuns droits sur lui-même, B et G, qui forment la majorité, possèdent des droits sur lui. Nous devons avoir l'égalité en ces matières : si A n'a aucuns droits sur luimême, ni B ni G n'ont pareillement de droits sur euxmêmes. A quelle ridicule conséquence sommes-nous conduits : B et G, n'ayant pas de droits sur eux-mêmes» auraient des droits absolus sur AI...

a Vous me dites que la majorité a le droit de décider, comme il lui plaît, pour ces concitoyens. Quelle majorité? 21 contre 20, 20 contre 5 ou 20 contre 1 ? Et pourquoi la majorité? Qu'y a-t-il dans les nombres qui puisse rendre une décision meilleure? Ginq hommes sont dans une chambre. Parce que trois sont d'un avis et deux d'un autre, les trois premiers ont-ils moralement le droit d'imposer leur opinion aux deux derniers ? Aussi longtemps qu'ils étaient deux contre deux, chacun demeurait le maître de son âme et de son corps ; parce que le hasard a ajouté un nouveau venu à l'un ou à l'autre parti, ce parti deviendrait le maître des âmes et des corps de l'autre ? N'est-ce pas là une superstition insoutenable et dégradante ?

« Si le fait de constituer une majorité, si le fait de former le plus grand nombre entraîne cet extraordinaire pouvoir, pourquoi une grande nation ne posséderait*elle pas le droit de décider par un vote de la destinée d'une nation plus petite ? Est-ce que la limite invisible qui sépare deux

LA REPRÉSExNTATIO.N DES MINORITÉS. 429

États suffit pour pmer les nombres de cette vertu magique que vous leur reconnaissez ? A Tintérieur du pays, le plus grand nombre possède tous les droits ; le plus petit n'en possède aucun ; pourquoi n*en serai t-ii pas de même en dehors des frontières (I)? »

La représentation proportionnelle, la représentation des minorités a précisément pour but de corriger les erreurs que signalent les lignes précédentes, en ramenant, autant que possible, la souveraineté du peuple à la souveraineté de l'individu (2).

Avant d'aller plus loin, et pour qu'on ne nous accuse pas d'inconséquence, faisons une réserve nécessaire. Tous les principes se tiennent : les bons s'accordent avec les bons; les meilleurs sont tenus en échec par les mauvais. La représentation proportionnelle, appliquée tout d'un coup à l'ensemble du pays, menacerait d'une certaine perturbation notre régime parlementaire qui se recommande fort peu par ses bienfaits. Si, grâce à cette institution, certains groupes en minorité dans l'État obtenaient des sièges dans la chambre, ce serait un succès théorique pour la représentation nationale, un gain véritable pour la discussion des lois; mais, par contre, ce serait peut-être une source de coalitions formées en vue de renverser les

(1) AuBERON -Herbert, The Right and Wrmg of compiUsion by ihe State y p. t7.

(2) La souveraineté de l'individu est surtout respectée lorsque l'État est réduit h son véritable rôle. Quant aux affaires, qui sont réellement du domaine do la collectivité, et sur lesquelles la majorité décide, la représentation proportionnelle atténue dans la pratique ce que la décision de cette majorité offre d'exorbitant en théorie. Elle est donc, comme moyen de gouvernement, compa* rable au plan incliné de Galilée dont il a été parlé plus haut (chap. xxx).

4t0 LA MÉTHODE ET LA SITUATION ACTUELLE.

ministères et de remettre en fait les destinées du pays entre les mains d*une minorité plus faible encore que celle qui le gouverne aujourd'hui.

Les essais partiels que nous conseillons en cet ouvrage n'entraîneraient pas, à beaucoup près, un semblable in-, convénient. La vraie méthode résout tous les problèmes, se prête à toutes les situations. Ce qu'il importe, en outre, de remarquer, c'est que la législation séparée s'appliquerait à d'autres expériences, telles que la séparation complète des pouvoirs. La confusion entre la délibération et Taction dans la cité, dans le département, dans TÉtat, est une erreur condamnée par la pratique de tous les peuples libres (1). Le jour où celte erreur serait scientifiquement démontrée, le régime démocratique se substituerait partout au régime parlementaire; partout Ton verrait des mandataires du peuple chargés de prendre les décisions et d'autres mandataires du peuple chargés de les exécuter. La représentation de toutes les opinions politiques dans les assemblées deviendrait dès lors d'un immense profit. Ces assemblées n'ayant plus à organiser ou à désorganiser le gouvernement, les coalitions pour ou contre les personnes n*auraient plus de raison d'être, et la représentation proportionnelle n'offrirait aucun danger.

Si les anomalies que nous avons signalées dans le sys-

(1) Un manuel fort en usage dans les écoles primaires des Étals-Unis contient la phrase suivante : a II est dans la nature humaine que tout individu investi d'un pouvoir politique cherche à en abuser aux dépens du peuple. Par suite, aucune autorité sans responsabilité ou sans frein ne doit être conférée à un homme ou à un groupe d'hommes. Le pouvoir doit être distribué par petites portions entre un grand nombre de fonctionnaires électifs, dont chacun contient les autres et balance leur influence. » {A Manu€U of American Ideas, by Caspar Hopkins.)