LA REPRÉSENTATION DES MINORITÉS

tème actuel de représentation législative n'ont pas encore choqué, comme il conviendrait, chacun de nous» c'est que Ton confond le droit de rep7*ésentationy qui, en bonne justice, doit appartenir à tous, avec le droit de décision, qui ne peut appartenir qu'à la majorité. G*est ainsi que, dans Tagora athénienne, dans le township américain et dans la landsgemeinde suisse, les citoyens délibèrent tous sur les affaires qui leur sont soumises et que le plus grand nombre décide. Mirabeau avait un sentiment juste de cette distinction lorsqu'il disait : « Les assemblées représentatives peuvent être comparées à des cartes géographiques qui doivent reproduire tous les éléments du pays, avec leurs proportions, sans que les éléments les plus considérables fassent disparaître les moindres. » Et, avec non moins de raison, Louis Blanc écrivait : « Partout où les voix des minorités sont étouffées, partout où elles n'ont pas leur influence proportionnelle sur la direction des affaires publiques, le gouvernement n'est qu'un gouvernement de privilège au profit du plus grand nombre, et n'oublions pas que la tyrannie germe dans tout privilège. »

Beaucoup de systèmes ont été proposés pour donner en fait à chaque citoyen ce droit de représentation que les constitutions démocratiques lui reconnaissent en théorie . Nous nous bornerons à en mentionner quatre, qui ont reçu la sanction de l'expérience; ils suffiront pour démontrer en même temps et la possibilité de résoudre le problème et la difficulté de la solution. Ces quatre systèmes sont : le vote par quotient, le vote par listes concurrentes, le vote limité, le vote cumulatif (1).

(1) Voir les ouvrages très complets sur cette matière du docteur Attilio Brunialti, professeur de droit constitutionnel à l'uni, versité de Turin, notamment : lAberta e democrazia; la Giusta rajpprêsentaMa di tutti gli êlettori, — Voir aussi : le Scrutin d«

!• Vote par quotient. — C'est le système de représentation personnelle imaginé par Thomas Hare, et dont Stuart Mil] a été, dans la presse et au parlement anglais, le plus éloquent défenseur.

Voici en quoi il consiste :

Dans un collège à plusieurs députés, chaque électeur dispose d'un seul vote. Il ie donne au candidat qu'il préfère ; au-dessous du nom de ce candidat, il peut instcrire celui d'un autre auquel il donnerait sa voix, si le premier ne réunissait pas un nombre suffisant de suffrages, ou se trouvait élu par le fait des votes recensés avant le sien. Il peut inscrire de même, et pour de semblables raisons, le nom d'un troisième, d un quatrième candidat, le nombre total des noms inscrits ne devant pas dépasser celui des députés à élire par la circonscription. Au dépouillement du scrutin, qui est unique pour le collège, on tient compte seulement du premier nom inscrit sur le bulletin, et l'on proclame successivement élus tous les candidats ayant obtenu un nombre de voix égal au quotient électoral, c'est-à-dire au nombre qui résulte de la division du chiffre des votants par celui des députés affectés au collège.

Les noms des candidats qui ont obtenu le quotient ne sont plus relevés sur les bulletins^ lesquels sont attribués au candidat inscrit en seconde ligne. Afin de donner une valeur à tous les votes, on dépouille d'abord ceux qui ne contiennent que le nom d'un seul candidat^ puis ceux qui n'en contiennent que deux et ainsi de suite, les électeurs qui sont le plus à même de voter valablement étant ceux qui inscrivent sur leurs bulletins autant de noms qu'il leur est permis.

Hsîe et In représentation proportionnelle y par M. Séyerin de la Chapelle; la Réforme électorale ^ par M. BécBAUx. [Réforme socialo àvL 16 décembre 1884.)

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Si, après ces opérations, quelques sièges restent vacants, parce qu*un nombre égal de candidats n'a pas obtenu le quotient électoral, ils sont attribués aux concurrents qui ont réuni le plus grand nombre de Toix en dessous de ce quotient. On conserve les bulletins attribués à chaque candidat et, lorsqu'un député vient à manquer, par démission ou par décès, on cherche quel est celui que les électeurs de ce député préféraient après lui, et on le proclame élu.

On a perfectionné ce système de façon à augmenter le nombre des députés ayant obtenu le quotient, en attribuant à certains candidats Tensemble des votes qu'ils ont réunis dans plusieurs circonscriptions distinctes, sans avoir le quotient dans aucune d'elles. C'est ainsi que M. Brunialti a proposé pour l'élection eu Italie de cinq cents députés une méthode qui ne laisserait pas en apparence plus de 5 pour 100 des votants non représentés à . l'assemblée. M. Brunialti ajoute en apparence, parce qu'il serait très improbable que, parmi les noms inscrits par ces mêmes votants sur leurs bulletins, il ne se trouvât pas celui de l'un des cinq cents candidats déjà élus (1).

2"* Vote par listes concurrentes, — Chaque parti présente une liste de candidats et y inscrit leurs noms par ordre de préférence. Les listes sont distinguées entre elles par des

(1) Dans son ingénieuse combinaison, M. Brunialti suppose une soixantaine de collèges réunis en une dizaine de groupes. Il admet qu'après la première série d'opérations au centre de chaque collège, la moitié des députés, soit deux cent cinquante, sont nommés comme ayant obtenu le quotient électoral» et que, par conséquent, 50 pour 100 des votants sont représentés. Les bulletins dont il n*a pas été tenu compte sont transportés alors au centre du groupe, oà ils sont dépouillés de la même manière que dans le collège. Cent vingt-cinq candidats obtiennent le quotient et 25 pour 100 des votants sont encore représenté;}. Le dernier quart POLIT. EXPÉR. 28

484 LA MËTUOOë ET LA SITUATION ACTUELLE.

lettres de Talphabet. L'électeur vote pour une liste, et il peut changer Tordre des candidats, pourvu qu'il n*introduise pas de noms étrangers. Tous les votes émis sont répartis entre les listes, suivant la proportion des voix que leur lettre alphabétique a obtenue. Les candidats de chaque liste qui ont réuni le plus de suffrages sont élus jusqu'à concurrence des sièges acquis à la lettre de leur parti.

On a amélioré ce système de façon à donner plus de liberté à Télecteur. Gelui-ci donne son vote général à la liste au moyen d'une croix qu'il trace dans une des cases placées en tète de chaque bulletin. Il inscrit ensuite les noms qui lui conviennent. On calcule la proportion des députés revenant à chaque liste d'après les suffrages qu'elle a obtenus, le nombre des votants et le nombre des représentants à élire. Les noms inscrits sur les bulletins de la liste sont ensuite classés entre eux suivant le nombre des voix qu'ils ont personnellement réunies.

3" Vote limité, — Chaque électeur possède un nombre de votes inférieur à celui des députés à élire. Ceux-là sont choisis qui obtiennent une majorité relative égale au quotient de la division du nombre des électeurs inscrits ou des votants par celui des sièges attribués au collège électoral (I).

4" Vote cumulatif. — Chaque électeur a un nombre de votes égal à celui des représentants à élire, et il les distri-

des bulletins est ensuite dépouillé dans la capitale. Si 35 députés obtiennent encore le quotient, il ne reste plus que 20 pour 100 des électeurs non représentés. En admettant que les 100 derniers députés soient proclamés élus avec 15 pour 100 seulement des voix, il ne reste que 5 pour 100 des votants non représentés en apparence. Dans cette méthode, le quotient électoral s'obtient en divisant par 500 le chiffre des votes émis dans tout l'État. (1) Chap. XXV, B.

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bue, comme il lui plaît, sur un candidat ou sur plusieurs (1).

On a proposé deux perfectionnements de ce système. Le premier autorise les candidats, qui récoltent plus de voix qu'il n'est nécessaire pour être élu, à les transférer à d'autres du même parti ; il empêche ainsi que ce parti , en cumulant ses voix sur un trop petit nombre de candidats, n'ait un nombre de représentants inférieur à celui auquel il a droit. Avec la seconde modification, c'est l'électeur lui-même qui détermine ce transfert, en inscrivant sur son bulletin, au-dessous des noms préférés, d'autres noms qui bénéficieront de ses votes, au cas où ils seraient superflus ou insuffisants pour les premiers.

Ainsi, les systèmes sont nombreux. Ils présentent tous, à un degré plus ou moins élevé, un double avantage. D'une part, ils augmentent le nombre des électeurs représentés au parlement et rendent, en fait, le suffrage universel ou presque universel. D'autre part, ils n'offrent pas les inégalités choquantes qu'on remarque avec le scrutin d'arrondissement; avec celui-ci, le quotient électoral varie dans des proportions considérables suivant l'étendue du collège, ce qui donne à un électeur de Barcelon nette un pouvoir beaucoup plus grand qu'à un électeur dé Paris.

La représentation proportionnelle a subi depuis trente ans la sanction de l'expérience. Elle a été établie sous des modes divers:

En 1853, au cap de Bonne-Espérance, pour l'élection des membres de la seconde chambre (vote cumulatif);

En 1855 et 1866, en Danemark^ pour l'élection de cinquante-deux membres de la chambre haute, le Landsthing, sur soixante-six (vote par quotient) ;

(1) Çhap. xxv^B.

En 1856, dans la colonie libre des îles de la baie def Honduras (vole cumulatif) ;

En 1861, dans Tîle de Malte, pour Télection du conseil de gouvernement (vote limité) ;

En 1862, dans la Nouvelle-Galles du Sud (vote parquotientj, réforme qui n*a pas eu de suite à cause de la crise ministérielle ;

En 4867, dans le canton de Yaud, pour Télection des jurés (vote limité) ;

En 1867, dans TÉtat de New-York, pour l'élection de trente-deux membres de la Constituante (vote limité) ;

En 1867, en Angleterre, pour l'élection des membres de la Chambre des communes dans la cité de Londres et dans les cités ou bourgs représentés par trois membres (vote limité) ;

En 1869, dans l'État de New-York, pour le choix des sept juges de la cour d'appel (vote limité);

En 1870, dans TEtat dlllinois, pour Télection des députés à la Chambre des représentants (vote cumulatif) ;

En 1870, en Angleterre, pour l'élection des comités scolaires (vote cumulatif);

En 1871, dans TËtat dé Pennsylvanie, pour toutes les élections municipales (vote cumulatif) ;

En 1873, dans la république Argentine (province de Buenos-Ayres), pour les élections législatives ;

En 1874, dans TÉtat d'Ohio, pour l'élection des représentants dans les comtés qui en nomment au moins trois (vote cumulatif) ; — ainsi que pour l'élection des juges de la cour suprême et des coura de district (vote limité) ;

En 1875, au Brésil, pour toutes les élections communales, provinciales et législatives (vote limité);

En 1878, en Espagne, pour les élections législatives