BRITANNIQUE

Nous n*insisterons pas sur les exemples qui vont suivre^ Si nous avons assez longuement développé les précédent», c'est parce qu'ils renferment des enseignements applicables à notre pays. Nous avons pensé que, sans nous écarter de notre sujet, certaines monographies ne seraient point inutiles pour préciser certains faits et les metti^ dans leur vrai jour.

Mais nous n'oublions pas que ce livre est, avant tout, un livre de méthode. Ce ne sont pas des solutions trop hâtives, en désaccord avec Tétai général des cerveaux, qu'il importe de demander à la loi^ c'est la possibilité d'employer les procédés scientifiques capables de procurer des solutions ou d'en vérifier l'exactitude. La législation séparée est au nombre de ces procédés. En n'obUgeant pas les provinces d'un même empire à marcher d'ensemble, elle facilite l'essai d'une innovation dans celle qui offre le terrain de culture le mieux préparé. C'est agir en politique suivant cette loi naturelle qui porte l'effort sur Ift ligne de moindre résistance.

Voici l'énuméralion sommaire de quelques lois qui ont été soumises, comme celles déjà citées, à des expérience» partielles. Nous renvoyons pour plus de détails aux documents spéciaux (1 ) :

(t) Law Reports, — The CaUnet Lawyer, — Reports of the Corn--

EXBUPLES DIV&RS. Iti

A. Loi sur le lemage 4* la yropriéy mrale

(Agrioultural holdings Act).

Cette loi constitue une réforme qui n'est pas sans importance et qui est résultée pour TAngleterre d'une réîorme plus considérable, obtenue par Tlrlande après bien des années d'efforts et de luttes. La position du fermier irlandais était intolérable : il était exposé trop souvent à ^re expulsé et à perdre lé* fruit des amélibrations dues à son travail et à ses épargnes. Un premier acte de mo rendit sa situation moins précaire. Après la guerre civile, une nouvelle loi vint étendre ses droits dans de larges proportions. D'après cette loi du 2i août 1881 [Irish land law), le fermier peut toujours, en observant certaines rè-^ gles, céder son fermage aux conditions qu'il juge les meilleures. Si le propriétaire veut élever le prix du bail, le fermier peut faire fixer ce prix par les tribunaux. Une augmentation le contraint-elle à quitter le domaine, il a droit à une indemnité proportionnelle aux améliorations «qu^il y a apportées.

Le principe des lois agricoles qui précèdent a été appliqué l'année dernière à l'Angleterre et à l'Ecosse. Les lois du â5 août i883 fixent les compensations que peut récld^ mer le fermier, qui quitte sa ferme, pour les améliorations •qu'il y a introduites, tant celles qui exigent le consentement du propriétaire que celles qui peuvent être faites sans •qu'il lui en soit référé.

aUlUe of CûimcH an Edueaiktti : in Bngland and Walit; in Sect^ iani.

ttt LA MÉTHODE 8'APPUIE SUB L'OBSERYATION COMPARÉE.