L6i rtlaliv» «uz ettort tupéri^nres

(Suprême Court ofjudioatureAct).

L'organisation saprême de la justice en Angklcrre offrait, jusqu'en 1873, une assez grande complexité. On y trouyait, en effet, en possession d'une juridiction distincte les Uibunaux suivants, sans parler des tribunaux de moindre importance :

1* La cour supérieure d'équité ou cour de chancellerie ;

2* Les trois cours supérieures de droit commun, connues sous le nom de Cour des Plaids communs^ du Banc de la Reine^ de YÉchiquien^;

3® Les cours dites de Probate (vérification des testaments), divorce et amirauté;

4* Les cours criminelles ;

5" Les cours d'appel dites chambre de rEchtquiei\ cmir d'appel en chancellerie;

&^ Le comité judiciaire du conseil privé et le comité judiciaire de la Chambre des lords.

En 1873 et 1875, presque toutes les cours ont été consolidées pour l'Angleterre. Elles constituent maintenant un seul tribunal, connu sous le nom de Cour suprême de 0êstice {Suprême Court ofjudicature)^ lequel comprend deux divisions. La première division, la haute cour, exerce surtout une juridiction de première instance, sauf quelques appels de décisions rendues par les tribunaux inférieurs ; elle est divisée en cinq chambres et composée de \ingt-cinq magistrats permanents. La seconde division, la cour d'appel, juge en dernier ressort et est composée de huit magistrats.

L'appel à la Chambre des lords avait été supprimé ; il a été rétabli en 1876 avec une organisation nouvelle. Quant

EXEMPLES ]>1VERS. |«f

au conseil privé, il conserve sa juridiciion d'appel pour les matières ecclésiastiques et pour les affaires colo*nîales.

Li« actes de 4873 et i875 ont été-appliqués en 1877 à rirlande, dont Torganisation judiciaire offrait une ressemblance complète avec l'organisation anglaise. L'Ecosse est restée en dehors et a conservé son organisation judiciaire, assez simple d'ailleurs; Tinstitution supérieure ne corn-prend, en effet, qu'une haute cour civile (Caurt of session) et une haute cour criminelle (High Court ofjtisii-' cimy).