CHAPITRE XXIV
l'eXP£RIE9GE politique aux ÉTATS-UNIS.
La constitution politique des États-Unis se prête, comme celle de la Suisse, à l'emploi de la méthode expérimentale, avec une différence qui est toute en faveur de la première de ces deux républiques. Tandis que les imitations de canton à canton sont encore assez rares en Suisse, pour les raisons que Ton connaît, elles sont très fréquentes, elles forment non pas Texception, mais la règle, entre les diverses régions de la fédération américaine. Les autorités électives de chaque État, de chaque comté, de chaque cité sont à l'affût des progrès réalisés par les voisins. Qu'une réfornie s'accomplisse, qu'une institution nouvelle apparaisse, elles s'émeuvent aussitôt; elles se procurent les documents, discutent les conditions et les motifs du changement opéré, en contrôlent les résultats et, s'il leur semble bon, elles le proposent à l'adoption de leurs commettants. C'est l'usage systématique et conscient de la méthode expérimentale, tel que je ne l'ai trouvé nulle part ailleurs. Ce sont les progrès ainsi réalisés et propagés rapidement qui m'ont fait comprendre les avantages de la méthode et m'ont suggéré l'idée de cet ouvrage.
J'ai indiqué déjà, à propos de l'éducation publique, combien les Américains mettaient d'empressement à connaître les améliorations effectuées chez les peuples étrangers et sur leurs propres domaines (1), Il est clair que ce
(1) Voir VÉlat de Californie. .tB
I9t U MÉTHODB S*APPU1E SUR L'OBSERVATION COMPARÉfi.
n'est pas seulement pour les institutions d'ordre politique, intellectuel et moral, que cette émulation de tous les instants se constate : les inventions et les découvertes industrielles sont utilisées et perfectionnées avec une rapidité dont nous n'avons guère Tidée en France. Cette prompte assimilation de tous les progrès donne aux États-Unis une physionomie plus originale, plus vivante, plus variée dans ses aspects qu'on ne saurait l'imaginer, si on ne Ta vue de ses yeux. Chaque ville offre en moyenne quelque trait nouveau à contempler ; ce trait, une autre ville se Tappro^ prie bien vite et ne manque pas l'occasion de servir de modèle à son tour. A cette concurrence féconde qui règne entre les diverses régions de leur territoire,' aux libres efforts de toutes les collectivités, petites ou grandes, que viennent compléter les imitations réciproques des essais heureux, les États-Unis doivent une puissance qui défiera le temps, parce que les éléments en sont modifiables avec le temps. L'édifice est construit de telle sorte que l'on peut, sans en compromettre la solidité, changer successi* vement toutes les pierres, toutes les assises atteintes de vétusté.
Pour bien faire comprendre comment l'Amérique du Nord fournit aux expériences de tout genre un champ fer* tile, il est utile d*en retracer brièvement l'organisation politique. Je ne connais d'ailleurs aucun livre dans lequel elle se trouve complètement exposée en peu de mots (1).
Aux États-Unis, la plus petite circonscription est le </i«trict seolairey créé spécialement pour les écoles, comme son nom l'indique. L'éducation publique y est dirigée par
(1) Nous nous bornons à esquisser les traits les plus généraux, sans accuser les différences de détail qui se fondent dans ren« semblfi'-
. ; L'BXPÉRIBNCB POUTIOUE AUX ÉTATS-UNIS. , jl^g
dciSi administrateuFs Qommés à, temps par les^ électeurs du district. CSeux-ci ont également à décider sur la çonstrucr tion du bâtiment scolaire et sur Tachât des terrains v affectés.
-■ Xe townshtp est une circonscription que Ton peut cornl^arer à notre canton ; il comprend un ou plusieurs districts i^çplaires ; il renferme dans la Nouvelle- Angleterre deux ou trois mille habitants répartis en plusieurs agglomérations analogues à nos communes rurales. Dans le townskip^ lesbesoins sont plus nombreux et plus variés que dans le district scolaire. Il y a notamment à construire des chemins et des ponts, à soutenir les pauvres, à organiser la police et ia justice de paix. Les citoyens nomment, en général tous les ans, trois commissaires dont la fonction consiste à administrer le canton conformément à leurs décisions. Â l'expiration de leur terme, ces commissaires convoquent les habitants sur une place publique, comme les chefs athéniens convoquaient le peuple sur TAgora. Ils leur rendent compte de l'exécution de leur mandat; ils leur soumettent des propositions diverses sur lesquelles on doit prendre un parti. Les habitants réélisent ensuite les com,- .missaires ou en élisent d'autres ; ils nomment également l'agent voyer, le juge de paix^ les officiers de police, les commis d'administration et autres agents.
Le comtéy analogue à notre département, possède une administration générale pour les services communs aux divers cantons qu'il renferme, par exemple pour les routes et les ponts, pour la prison, l'hôpital, les archives. Cette administration est composée d'un délégué élu par chaque oanton ; elle a le pouvoir de lever des taxes pour les services qu'elle dirige ; elle exerce la mission] d'appliquer et de faire respecter dans le comté les lois générales de rÉtat ; elle choisit son président et n'a, ni au-des^^ ni à
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cdté d'elle, aucun agent d*un pouvoir supérieur, aucuÀ fonctionnaire analogue à notre préfet.
Le peuple du comté a encore à élire pour un temps déterminé :
Un juge, qui forme seul ou avec le jury la cour de comté (cette cour connaît de tous les crimes commis dans le comté et prononce en appel sur les sentences rendues par- les juges de paix des cantons) ;
Un procureur, dont la fonction est de poursuivre 1^ personnes prévenues de crimes devant les diverses cours (cour de comté, cour de district) qui siègent dans le comté ;
Le sheriff^ qui doit arrêter les criminels et faire exécuter les décisions légales des magistrats ;
Le cof^oner, qui fait les enquêtes sur les morts soudaines et inexpliquées, et qui remplace au besoin le shériff;
Le greffier de la cour de comté ;
Le directeur de l'enregistrement [recorder) ;
Le répartiteur, qui évalue les propriétés et assigne à chaque habitant sa part proportionnelle dans les taies du comté et de l'État ;
Le vérificateur des comptes (la gestion financière des officiers publics est contrôlée dans chaque comté sous les yeux du peuple; ce contrôle ne se fait pas seulement sur des pièces qui peuvent être régulières et dissimuler les plus grandes dilapidations; il s'appuie sur les moyens d^enquête qui abondent dans les localités et qui n'existent pas au centre) ;
Le surintendant des écoles, qui surveille l'éducation publique du comté, conformément aux lois de l'État ;
L'ingénieur, chargé du cadastre et du tracé des routes ;
L'aéministrateur public, qui prend en charge toutes
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les propriétés laissées par des personnes décédées sans désigner d'exécuteur testamentaire y et qui les gère conformément aux ordres du tribunal et aux droits des héritiers naturels.
La Cité est une yille formant à elle seule un canton ou même un département. Quand les habitants se déclarent disposés à supporter, sans aucun concours du canton ou du département, toutes les charges relatives aux services que leur agglomération exige, ils adressent une deihande à b législature de TÉtat, et celle-ci leur accorde, après examen, une charte d'incorporation.
Quelquefois cette charte est élaborée à l'avance par un comité de propriétaires nommé à cet effet par les électeurs de la ville, soumise ensuite à l'approbation de ces derniers et envoyée enfin à la législature, qui la discute. La- charte octroyée énumère toutes les charges qui incombent aux habitants ainsi que les offices publics dont ils ont à choisir les titulaires.
Parmi ces mandataires divers, dont les principaux au moins sont électifs, nous trouvons le conseil municipal, les juges, le maire, le répartiteur et le percepteur pour les taxes de toute nature, tant de la cité que du comté et de rÉtat, le trésorier, le vérificateur des comptes, le procureur, les officiers de police, les commissaires des écoles, et quand la cité est une grande ville, les administrateurs des prisons, des hôpitaux, des hospices, le conseil des travaux publics, le conseil de santé, le service d'incendie, enfin, s'il y a lieu, les commissaires des canaux, du port, etc.
'L'Etat est une circonscription qui se peut comparer, au point de vue politique, à nos anciennes provinces, aux cantons de la Suisse, aux colonies australiennes^ aux provinces du Canada. Chaque État a sa législation politique,
iW hk MÉTHODE S'APPUIE SUR L'OBSERVATION COMPARÉE.
civile et criminelle^ et une législature composée d*une assemblée et d'un sénat. Un gouverneur, un sous*gouverneur, un secrétaire d'État, un contrôleur des finance^, un trésorier, un procureur général, un ingénieur et un surintendant de rinstruction publique, tous fonctionnaires élus à temps, comme les sénateurs et les députés, forment le pouvoir exécutif.
Le pouvoir judiciaire de FÉtat est formé par les juges de la coui* suprême, qui siègent dans la capitale politique, et par les juges des cours supérieures, souvent appelées cours de districty chacun de ces derniers juges allant siéger successivement dans les différents comtés dont leur district se compose. Les magistrats de la cour suprême sont souvent nommés au suffrage universel par les électeurs de rÉtat, et chaque magistrat de district,'par les électeurs de ce même district.
L'État a une capitale poUtique où résident la législature et ses fonctionnaires, et qui est toujours une ville de second ordre.
Ajoutons qu'au-dessus de tous les pouvoirs de l'Etat, leur servant à la fois de guide et de frein, plane la constitution , qui a été votée par le peuple après avoir été préparée par une convention spécialement nommée à cet effet.
En outre des trente-huit États, les États-Unis comprennent huit Territoires, le district de Colombie et le district d'Alaska, ce dernier rattaché politiquement au territoire de Washington.
Les Territoires sont de nouveaux défrichements, des régions de colonisation récente, dont la population est encore peu considérable, dont l'agriculture etTindustrie sont peu développées. Ils sont gouvernés d'après les provisions d'un acte organique spécial, voté pour chacun d'eux par le
