HISTOTHE DE LA FRANCE. S

aux autres provinces, pour lesquelles elle n*aurait pas été sollicitée et jugée nécessaire, et sans que cette défense puisse jamais être portée pour un plus long terme que celui d'une année, sauf à la prolonger par une nouvelle dérision, si la continuation des besoins l'exigeait, et si les États ou assemblées provinciales en renouvelaient la demande. »

Le préambule de Tédit du 17 juin 4787 ajoute cette déclaration économique et philosophique qu'il n^estpas sans à-propos de citer en France en 4885 :

« Nous avons reconnu qu'encourager la culture des grains et faciliter leur circulation dans toutes les provinces, c'était le moyen d'en assurer l'abondance, et de les faire arriver partout où le besoin s'en ferait sentir; que ce double avantage ne pouvait être que le résultat de la liberté; qu'elle seule était conforme aux principes de la justice, puisque le droit de disposer à son gré des productions que l'on a fait naître par ses avances et ses travaux, fait partie essentielle de la propriété; qu'elle seule aussi pouvait entretenir habituellement un prix favorable aux différentes classes de citoyens; qu'elle en prévenait les variations trop rapides, et qu'elle préservait du monopole, qui devient impossible, lorsque chaque vendeur peut jouir de la concurrence de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de tous les vendeurs

« Nous avons consacré ce temps à l'expérience et à de mûres considérations sur le passé. Il n'est pas rare que les vérités politiques aient besoin de temps et de disctission pour acquérir une sorte de maturité; ce n'est qu'insensiblement que les préjugés s'affaiblissent, que les fausses lumières se dissipent, et que l'intérêt, comme inséparable de la vérité, finit par prévaloir et subjuguer tous les esprits. Il est maintenant reconnu, comme nous nous en sommes

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convaincu, que les mêmes principes, qui réclament la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur de notre royaume, sollicitent aussi celle de leur commerce avec l'étranger, etc. »

La déclaration du roi, donnée le 27 juin, s'exprimait ainsi :

« Nous avons précédemment ordonné r essai, pendant trois anSj de la conversion de la corvée en nature, pour la construction et l'entretien des grandes routes, en une prestation en argent. Notre intention, dans cet essai, était de nous assurer encore davantage du vœu général de la nation en faveur de ce nouveau régime, qui s'était déjà de lui-même introduit dans plusieurs de nos provinces >

« Il ne peut plus aujourd'hui nous rester le moindre doute sur la préférence qu'il mérite, puisqu'il vient de réunir tous les suffrages des notables de notre royaume. En conséquence, nous avons résolu d'abolir, dès à présent et pour jamais, la corvée en nature, et de lui substituer une simple prestation ou contribution pécuniaire, a

Enfin, un édit du même mois de juin 1787 n'est pas moins important :

« Les heureux effets qu'ont produits les assemblées provinciales établies par forme d'essai dans les provinces de haute Guyenne et de Berri, ayant rempli les espérances que nous en avions conçues, nous avons cru qu'il était temps d'étendre le même bienfait aux] autres provinces de notre royaume

« Art. !•'. Il sera, dans toutes les provinces de notre royaume où il n'y a point d'États provinciaux, et, suivant la division qui sera par nous déterminée, incessamment établi une ou plusieurs assemblées provinciales et suivant que les circonstances locales l'exigeront, des assemblées particulières de districts et de communautés, et, pendant

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les intervalles de la tenue desdites assemblées^ des commissions intermédiaires, etc. »

Signalons, pour finir, le cahier des plaintes et doléances de la paroisse d'Auteuil-lès-Paris. L'article 5 est conçu en ces termes : « Demander la suppression générale de tous impôts, le remplacement par un seul impôt territorial, représentatif, composé et balancé à celui actuel. De fixer les sommes que doit payer chaque paroisse, de charger les municipalités d'en faire la répartition et recette sur tous les biens-fonds, sur les parcs, jardins, avenues et tous les terrains quelconques d'agrément, sans aucune exception ni privilège; d'en verser, tous les trois mois, la recette directement au trésor royal. » Ainsi la commune d'Auteuil réclamait pour chaque municipalité le droit de faire des expériences sur l'assiette de l'impôt.

Les citations qui précèdent répondent d'avance à une objection de ceux^qui repoussent, de parti pris, les exemples choisis chez les peuples étrangers. Si la méthode expérimentale est appliquée aux Etats Unis, en Angleterre, en Suisse, elle apparaissait déjà chez nous, en principe, à l'époque où florissaient nos grands économistes et nos grands philosophes.