CLAUSES PÉCUNIAIRES DES TRAITES

tinée à éteindre cette dette fut fixée à 50.000 francs (1). A la rupture de 1512, il restait encore environ 200.000 écus à payer à l'Angleterre (2) ; à la paix de Londres (17 août 1514), ce reliquat fut joint à une dette que Charles d'Orléans, père de Louis XII, avait contractée le 7 mars 1445 vis-à-vis de la duchesse Marguerite de Somerset, dont Henri VIII était l'héritier; cette dette était le résultat d'une obligation souscrite par Charles à cette date en garantie du paiement de la rançon de 90.000 écus exigée de son frère Jean d'Angoulême (3). Pour le tout, Louis XII se reconnut débiteur d'une somme d'un million d'écus d'or à la couronne payables par annuités de 100.000 livres aux deux termes de mai et de novembre en écus d'or au soleil à 38 sous tournois l'écu (4) ; cette valeur de 38 sous ressort du compte-fait que contient le traité même et qui évalue chaque terme de 50.000 francs à 26.315 écus et 30 sous ; elle est intéressante à relever, car le cours de l'écu au soleil avait été fixé le 31 aoiàt 1493 à 36 sous trois deniers seulement et n'avait pas été changé depuis; ce cours de 36 sous trois deniers ne fut dépassé que sous le règne de François 1er (5). La paix de 1514 laissa aussi Tournay à Henri VIII. Bien plus, dans l'espoir de s'assurer son

(1) Rv.MER, XII, 506 et suiv.

{2} Nous possédons les comptes originaux des paiements de 1493 à 1497 (mss. fr. 10377 et 6762), de 1500 (ms. fr. 10378), de 1501 (ms. fr. 10379), de 1502 à 1506 et de 1510 à 1512 (ms. fr. 10380). On trouve des mentions pour les paiements de 1496 dans le ms. fr. 8310, f 72 v°, et pour ceux de 1499-1500 dans le ms. fr. 11092, f° 1 r". Pendant ces vingt années, de 1493 à 1512, on aurait dû verser aux Anglais un million de francs, ce qui, en comptant l'écu à 35 s. t., aurait fait environ 570.000 écus; toutefois, comme le roi d'Angleterre, à l'occasion de l'expédition d'Italie, n'exigea pas la pension en 1496 (ms.l0377), on ne versa en réalité que 950.000 1. t., soit à peu près 642.000 écus à la couronne.

(3) Les règlements de comptes entraînés par le paiement de cette rançon sont d'une complication incroyable. De 1413 (traité de Busauçais) à 1445, les versements partiels et les conventions de liquidation s'accumulent sans trêve. La créance Somerset ayant été fixée le 7 mars 1445 à 90.844 saints d'or, Charles d'Orléans en garantit seulement 36.000, le reste ayant été endossé par divers autres seigneurs. Cf. les Positions de la thèse soutenue par M. Dupont-Ferrier à l'école des Chartes en janvier 1888.

(4) Ry.mer, XII, 428-431.

(5) Cf. Abot de Bazinghen, 1, p. 388, Nat. de Waillv, et de Saulcy, Hist. numismatique du règne de François I'', pp. 19 et 21. — Les paiements précédents avaient été effectués au taux de 36 s. 6 d. t. l'écu au soleil (ms.fr. 10380, in fine) et il paraît qu'à ce prix, plus élevé cependant de 3 den. t. que le prix fixé par les Ordonnances, l'achat des espèces causait au trésor français une perte de 5 den. t. à l'écu (mss. 10378-80). Le taux commercial était en effet constamment supérieur au taux légal. Cf. Saulcy, p. 19.