ÉTAT DES DETTES FRANÇAISES

La rupture était définitive. — Examinons quelles étaient à cette date les obligations pécuniaires du Trésor français et à quel chiffre elles s'élevaient. Ces détails financiers sont un peu arides et peutêtre paraîtront-ils fastidieux. Mais il est indispensable d'en être instruit pour avoir l'intelligence des pourparlers qui font l'objet du présent travail : sur eux roulent toutes les discussions ; de leur interprétation dépendent les conséquences les plus graves ; ils constituent la base des négociations poursuivies entre les deux couronnes.

Nous possédons le registre des paiements effectués par le Trésor français depuis le traité du 17 août 1514 jusqu'à la rupture survenue entre Henri VIII et François 1^1- (Ij. On y peut constater que durant toute cette période les engagements pris furent scrupuleusement tenus et que les annuités dues furent régulièrement acquittées par moitié aux deux termes convenus de mai et novembre. Ce fut seulement après l'échec des conférences de Calais que le roi de France, désormais persuadé des desseins hostiles de son créancier, en suspendit le service ; le dernier terme payé fut celui de mai 1521 (2) et les pressantes réclamations des ambassadeurs anglais, ^\'. Fitzwilliam et T. Cheyney, ne parvinrent pas à obtenir la remise de celui de novembre. On se contenta de leur donner de belles paroles : ainsi, en janvier 1522, Rob.ertet assurait encore

(1) Ce registre est aux Archives Nationales sous la cote KK 349. — La charge de tenir les comptes et de faire les paiements d'Angleterre avait été donnée à Antoine Bohier, fils de Thomas Bohier, général des finances ; mais, comme il se trouvait trop jeune pour la remplir, elle fut confiée, en attendant qu'il fût d'âge compétent, à Austremoine Faure, élu sur le fait des aides en Auvergne. A. Faure fut commis â ce soin par lettres patentes de Louis XII du 18 octobre 1514 et confirmé dans cet otïîce par lettres de François L'" du 5 février 1515. 11 fut remplacé deux ans plus tard par Antoine Bohier, dont les lettres de commission sont du 17 septembre 1516. — Avant le rachat de Tournay, les gages de Faure, puis de Bohier étaient de 950 livres par terme, soit 1900 livres par an. Après ce rachat, c'est-à-dire à partir de 1519, ils s'élevèrent à 1425 livres par terme ou 2850 livres par au. — Quant aux espèces employées pour le paiement, ce furent toujours des écus d'or au soleil comptés 38 sous chaque écu, bien que depuis le 27 novembre 1516 leur cours eût été élevé en France à 40 sous tournois (Cf. Wailly, 78 et Saulcv, 19-21.) Il en résultait pour le trésor français une perte de deux sous par écu, dont le montant se trouve ajouté en dépense à chacun des comptes de Faure et de Bohier, sans compter les frais d'achat d'écus résultant de la difïérence des taux légal et commercial.

(2) Ce terme avait déjà été fort en retard ; à la date du 12 juillet, l'ambassadeur français La Vernade s'était fait l'écho des plaintes des Anglais, qui n'en avaient pas encore reçu le paiement. Cf. La Vernade à Robertet, 12 juillet 1521, B. N. ms. fr. 2966, f» 178.

Fitz William que son maître serait satisfait incessamment et que, « n'y eust-il que deux gobelets en France, on les vendrait plutôt que de lui déplaire (1). » En dépit de ces protostations, on continua de différer l'acquittement du terme de novembre; la rupture de mai 1522 survint avant qu'on en eût donné un seul écu.

Le total des paiements s'élevait donc pour le million de Londres à 700.000 francs, soit 400.000 écus à 35 sous, et pour les 600.000 écus de Tournay à 175.000 francs, soit 100.000 écus; il restait dii 600.000 écus d'une part et 500.000 de l'autre, soit une somme totale de 1.100.000 écus à 35 sous.

Si ces deux dettes eussent été les seules, la situation eût été nette et le règlement des intérêts respectifs des deux couronnes n'eût présenté aucune difficulté; mais il y en avait d'autres, dont l'origine était toute différente et dont la liquidation était loin d'être aussi aisée. De ces dernières, la plus importante était la créance prétendue par le roi d'Angleterre sous le nom à' Obligation des Généraux. En voici l'histoire.

A une époque que nous ne saurions déterminer, Henri VIII avait prêté à quelques marchands italiens une somme de 63.000 livres sterling ; elle devait lui être remboursée avec une bonification de 15.000 livres, représentant le bénéfice de l'opération, soit 78.000 livres sterling i2). Mais, par suite de circonstances que nous ignorons, il arriva que plusieurs de ces marchands tombèrent en faillite. Les obligations qu'ils avaient souscrites couraient dès lors grand danger de n'être pas acquittées. Pour parer à cette éventualité, on imagina la combinaison suivante. Les marchands, qui faisaient de la banque dans toute l'Europe occidentale, étaient en relations d'affaires avec les Généraux des Finances de France. Ceux-ci, on le sait, effectuaient en leur propre nom et sous leur responsabilité personnelle toutes les opérations financières qu'exigeait l'état du Trésor français; ainsi, ils empruntaient à leurs risques et périls des sommes qu'ils mettaient à la disposition du Roi et pour le remboursement desquelles ils obtenaient des acquits assignés sur les divers revenus royaux. De ce chef, ils étaient, semble-t-il,les débiteurs des marchands dont Henri VIII était le créancier. Désireux d'assurer la solvabilité de ses emprunteurs, ce prince n'hésita pas à s'entremettre en leur faveur. Lors de l'entrevue d'Ardres, Wolsey entretint de l'affaire (3) le Grand Maître de France et Jacques de Beaune, sei-

(1) Fitzwilliam à Wolsey, 9 janvier 1522, Brewku, m, 1946.

(2) Madame à Briiion et J. Joachim, 31 août 1525, P.J., xxi.

(3) Bonnivet à Wolsey, 8 décembre 1530, B. N. ms. Dupuy 486, i" 129 bis V,