OBSERVATIONS DE DUPRAT ( IG AOUT

Le mois d'août n'en était pas encore à sa fin, lorsque parvint à Londres la réponse de Madame aux premières communications de ses ambassadeurs (1). Elle était accompagnée d'une lettre du Chancelier Duprat, qui avait été chargé d'examiner les projets des traités et qui appelait l'attention du président de Rouen sur certains points qu'il lui semblait expédient d'y modifier.

Cette lettre du Chancelier est perdue, mais la réponse des ambassadeurs, datée du 28 août, nous permet de connaître quelles étaient ses observations :

1° La première était relative à la rédaction de l'obligation de deux millions ; Duprat aurait voulu qu'on y expliquât les origines de la dette de la France. Or, il paraît que les ambassadeurs ne lui avaient pas envoyé la minute de cette pièce, mais seulement celle du pouvoir pour la passer; sa critique portait donc à faux, d'autant que les origines et les causes des créances anglaises se trouvaient exposées tout au long dans le véritable projet d'obligation.

2o Le Chancelier demandait que, dans les obligations imposées aux Princes et aux Villes, on supprimât le \\\o\ J'acient et qu'on y laissât que curabunt ratificare, etc.. On lui répliqua que /acere, lorsqu'il s'agissait d'autrui, ne signifiait pas autre chose que curare, qu'au reste c'étaient les ambassadeurs eux-mêmes qui avaient rédigé le modèle de ces actes, auxquels les Anglais n'avaient rien changé, et que, s'ils l'avaient fait ainsi, c'était afin que ces derniers n'exigeassent pas une rédaction plus serrée, ainsi que l'opinion d'Arctinus au Digeste leur en donnait le droit.

3° Une troisième observation avait trait à la forme des homologations des Parlements et des États provinciaux. Brinon et J. Joachim répondirent simplement qu'ils avaient déjà accordé

tardive serait bien extraordinaire, d'autant que nous savons que Madame connut et ratifia le traité de trêve avant la fin d'août. Cf. let. du ol août, P.