LES TRAITÉS A PARIS

28 novembre et leur présenta au nom de la Régente (( aucunes ouvertures de seureté ». Celle-ci ne reculait pas à se soumettre aux conditions les plus humiliantes. Elle offrait de souscrire en faveur de la Ville une contre-obligation garantie par les Princes, de fournir (( pleiges et respondens, gens notables à Paris ou dans le voisinage », enfin de permettre qu'on déposât les deniers des Aides et des Tailles dans une caisse dont le Prévôt des marchands et un des Échevins garderaient une clef et deux marchands une autre, pour n'être « délivrez sinon après qu'il apparestroit à chacun terme du paiement fait ausdits Engloix et par obstencion de leur quittance pour le terme, et ainsy des autres termes ensuy vans, et, en deffault de ce, les deniers desdites Aydes et Tailles seroient employez à faire ledit payement ». Ajoutons qu'en communiquant ces propositions aux Quarteniers, le Viste les assura qu'il était prêt à s'obliger personnellement, ainsi que son collègue Guillart et d'autres, (( ce qu'ilz ne feroient », fit-il observer, « sy doubtoient qu'il y deust avoir faulte ». Cette énumération de garanties n'était d'ailleurs pas limitative. (( Et oultre », dit le Viste, « que l'on s'advise de telz autres moyens que l'on vouldra et que Madame est délibérée d'y entendre pour le bien qu'elle entend procedder de ceste paix et qu'ilz le remonstrent chacun aux habitans de leui-s quartiers (1). »

Tant de sacrifices furent en pure perte. Les Parisiens s'obstinèrent à ne rien entendre (2), et il devint nécessaire de recourir à quelque autre moyen pour se procurer l'obligation de la Ville.

L'affaire eut un épilogue. François 1er, de retour dans son royaume, régla ses comptes avec les hommes qui avaient soufflé l'insubordination aux assemblées plénières. La veille de son entrée à Paris en avril 1527, il fit procéder à l'incarcération de « plusieurs bons et honnestes bourgeois », dit Versoris. On mena au Louvre, avec Merlin, Bouchard, Dugué et Boileau, le notaire au Châtelet, R. de Thamoreau, et les trois marchands, Godefroy, le Riche et Gastine. « On dit », rapporte le Bourgeois, « qu'il en avoit dedans l'escripteau pour estre prins prisonniers des bourgeois de Paris plus de soixante, mais néantmoins ne fut prins que les dessusdictz. »

Le notaire et les marchands ne tardèrent pas à être relâchés (( parce qu'ilz disoient pour leur défence n'avoir parlé qu'après » le Grand Pénitencier et les avocats. Ceux-ci en revanche furent gardés en prison préventive en attendant qu'il plût aux commis-

(1) BONNAIIDOT, 304-305.

(2) Bourf/eoii-, 267. Cf. aussi P. .1.. xliu et xliv.

LES TKAITÉS A Hot'KN 181)

saires désignés pour leur procès de prononcer sur leur sort (1). Ce ne fut pas avant deux ans pleins. L'arrêt, enfin prononcé en avril 1529, porta que Merlin serait « banny pour un an du royaume où plairait au Roy l'envoier », que Bouchard paierait une amende de quatre cents livres et serait « privé pour ung an de non pusteller en la Cour de Parlement et de non jamais avoir office en l'Hostel de la ville de Paris )), enfin, que Dugué et Boileau, ainsi que les quatre inculpés déjà mis en liberté, acquitteraient « chacun dix escus pour les espices, sans nulle autre amende » (2).

Passons maintenant aux villes qui suivirent le mauvais exemple donné par Paris. Les registres municipaux de deux d'entre elles, Bordeaux (3) et Orléans, n'existant plus, force nous sera de les passer sous silence. Ceux de Tours sont dénués d'intérêt (4). La ville de Rouen nous arrêtera seule.

A Rouen, nous trouvons les 5 et 6 octobre deux délibérations des Vingt-quatre du Conseil relatives à l'obligation. Le premier jour, on ne fit rien, les conseillers présents étant trop peu nom-

(1) Bourgeois, 317-318, et VERSoras, 196.

{2) Bourijcois, 376-378. — On peut croire que le prononcé de l'arrêt fut provoqué par une intervention de la municipalité parisienne. Jean le Riche, en effet, n'avait pas oublié ses codétenus ; accompagné du marchand P. Billard, il s'était présenté le 13 janvier 1529 au Bureau de la ville et y avait « remontré aux Prévost et Échevins que leur plaisir soit avoir en recommandation les prisonniers Bouchard, du Guey, Merlin et Boyleau et supplyer le Roy et Madame pour la délivrance d'iceulx » (Délibérations du Bureau, ii, 51). Il est aussi à supposer que le Chapitre s'était employé en faveur de Merlin. La sentence rendue contre ce dernier fut d'ailleurs assez doucement exécutée ; on lui assigna comme résidence hors du royaume la ville de Nantes; il en revint en juin 1530, fut nommé ultérieurement Grand Vicaire de Paris et passa fort paisiblement ses dernières années au collège de Navarre ; il y mourut le 2 octobre 1541 et légua ses livres à la bibliothèque de l'établissement; de là, plusieurs ont passé à la bibliothèque de l'Arsenal; ce sont en général de fort beaux ouvrages.

(3) M. Brutails a reconnu dans les fragments informes des « Délibérations de la Jurade » : a) partie des lettres de Louise de Savoie, datées, dit une note récente, du 24 octobre 1525 ; b) partie d'une délibération non datée, où il est parlé des lettres patentes de la Régente « que puys ung moys en ça ladicte Dame [a] envoyé à la ville » ; l'assemblée des Trente décide de convociuor le peuple ; au surplus, on souscrira l'obligation en réservant les privilèges de Bordeaux ; c) lignes incompréhensil)les se rapportant à une délibération du 5 mars 1526.

(4) Arch. de Tours, t. xviii des « Délibérations de la Ville ». Il y eut le 9 octobre une grande assemblée des « eschevins, pers et conseillers, bourgeois, manans et habitans » qui remit simplement l'affaire à une date indéterminée afin de voir ce que feraient les autres \'illes.

1 90 L E s T R A I T É s A ROUEN

breux ; eu « esgard à la conséquence et importance de l'affaire », on remit « le négosse » au lendemain. La seconde séance n'avança pas beaucoup plus celui-ci. Non moins anxieux que les autres corps municipaux de se régler sur la capitale, les Vingt-quatre décidèrent simplement (( que pour estre certains de ce que a esté . fait à Paris, Nicolas Osmont, conseillier moderne de la ville, se transportera audit Paris pour soy instruyre et informer de la forme ei comment ladicte ville auroit sur ce fait et passé (1). » Cette résolution prise, ils estimèrent avoir assez fait et atteiîdirent. Le registre est muet sur le retour d'Osmont et sur le compte qu'il dut rendre de sa mission.

11 faut pousser au K» no\('mbre \)ouv voii- les Conseillers se préoccuper de nouveau de Tobligation. A cette date, en effet, leur parvinrent les lettres d'indemnité du 25 octobre. Il fut alors arrêté par les Vingt-quatre, (( eu esgard à la quallicté de l'affaire, que dimence prochain une heure aprez mydi sera faicte congrégacion et assemblée de rÉglise, nobles et commun de ladicte ville en plus grant nombre que faire se pourra pour traicter, adviser et délibérer qu'il sera affaire sur ce au bien et veillice du Roy et de ladicte ville, et, à ce, seront appeliez comme habitant, président, conseillers de la Court, des Gènèravl/: et antres officiera demearans à ladicte ville (2) ».

Effectivement, le dimanche 1:2, eut lieu une assemblée générale. — Les chanoines, expressément convoqués, avaient rédigé le matin même une protestation que leurs Ordinaires de semaine y apportèrent ; en voici le passage caractéristique : (( Mess''^ nous ont doinié charge \ous dire el déclarer que ]mr appellacion de la ville de Rou(^n n'est comprins ny entendu le chapitre de l'Église de Rouen en ce cas lequel est restringible et onéreux, et pour tant que, quelque obligacion qui se face et concoyne soubz le nom de ladite ville n'y estre en riens comprins ny entendus ne en ce entendent aucunement soy submectre ny obligei- (3). » — De telles déclaralions n'étaient pas pour encourager à l'obéissance les gens de Rouen venus à l'Hôtel de Ville. Aussi n'y a-t-il pas à s'étonner s'ils prirent le parti de tirer encore la chose en longueur. « Lesdites ratifïicacions etobligacions, » porte en conclusion le procès- verbal, « seront différez et délayez quant à présent, et lesdits traictez, portez présen-

11) Arcl). de Rouen, A 12, i"^ 377 r" à 379 v» et 384 v". Voy. aussi Arch. de la Seine-Iuférieure, G 2152, f 186 v°.

(2) Arch. de Rouen, ut .<;«/'•' f' 385 r" à 386 v". Les mois en ilaliciues sont soulignés dans le registre.

i3) Arch. de la Seine-Inférieure, rit sm//.. f" 195 r°.

PROLONGATION D K S DELAIS 191

tement latinis, à ce que la coiniiuiiiaultê de la ville t'eust plus amplement certifiée de la teneur des traictez et termes qu'il estoit requis pour faire ladite ratifficacion et obligacion, seront translatez de latin en irançoys, et, ce pendant, inquisicion sera faicte de ce que par la ville de Paris, tenue à faire ladite ratifficacion et obligacion par lesdits traictez, a sur ce esté fait, ratiffiè et obligé, pour à la prochaine assemblée venir résouldre comme il appartiendra par raison (1). ))

Deux jours après, le 14, arrivèrent d'autres lettres de Madame, datées du 7, priant une fois de plus les Conseillers rouennais de passer l'obligation et les avisant qu'il leur était adressé « ung mémoire et advertissement des causes et raisons pour lesquelles ladite ratifficacion se doit bailler avec le grant inconvénient que autrement en pourroit advenir ». Les Vingt-quatre s'informèrent aussitôt auprès des commissaires royaux aux États s'ils avaient reçu le mémoire annoncé (2).

Ce sont les derniers renseignements founn's par le registre de la ville. L'obligation de Rouen, imprimée dans Rymer sous la date du 7 mars 1526, est au nom des « Conseillers, gouverneurs et bourgeois de la cité » (3). A la suite de quelles négociations fut-elle arrachée aux Rouennais? Nous ne saurions le dire ; faisons observer seulement que le registre. \)\o\\ qu'il semble sans lacunes pour le mois de mars, ne contient pas une ligne sur cette obligation ; il en est de même des procès-verbaux capitulaires (4).

Au 30 novembre, dernier jour du délai de trois mois, la Régente avait à sa disposition les obligations des Seigneurs, celle de quatre villes, les approbations des Parlements de Paris et de Rouen et celle des États du Languedoc ; mais il lui manquait, outre les appi'obations des Parlements de Bordeaux, d(^ Toulouse et des États de Normandie, les obligations de Paris, Orléans, Tours. Rouen et Bordeaux et aussi la ratification autographe que le Roi

(1) Arch. de Rouen, ut .^iip., i"' o86 v ù :^87 v".

(2) Ibid., f" 394 r" et v".

(.S) Rymku, XIV, 126.

(4) Arch. (le Rouen, A 12. 1'"^ :f9<i i° à :!'.)7 r et Arcli. de l;i Sciue-IniÏM'itHire. G 2152, f"- 233 v et suiv.

192 P K (J L O N ( ; A T I O N DES DELAIS

son fils devait donner dans sa prison. — Elle se vit donc contrainte à solliciter en Angleterre une prolongation de délai.

Dès le 17 novembre, Robertet avait écrit à Brinon et à Vaulx qu'on avait fait (( depuis la conclusion des traictez toute la plus grande et extresme dilligence », mais que, « à cause des censures », on y avait trouvé « de la difficulté et longueur », et que Paris surtout s'était « très mal acquitté »; cependant, il avait ajouté encore, comme dans ses lettres précédentes, qu'il ne doutait point que le tout ne fût « bien tost expédié (1) ». — Quelques jours après, le 26, la Régente fut plus explicite. Elle avoua franchement ce que la lettre de son Secrétaire avait laissé entrevoir, que le tout ne se pourrait « bonnement faire dedans le temps préfix et contenu au traicté » ; et elle chargea ses ambassadeurs d'en instruire le Cardinal et de réclamer la remise du terme des délais au 15 ou du moins au premier janvier 1526 ; en même temps, afin qu'ils pussent montrer à Wolsey ce qui avait été fait, elle leur envoya les obligations et les approbations déjcà recueillies et les autorisa à en donner livraison au gouvernement anglais ; enfin, elle leur recommanda expressément d'assurer aux Anglais que l'argent du paiement de novembre était prêt (( qui est le principal )), faisait-elle observer, (< et ce qui pour l'eure présente importe le plus (2). »

Le surlendemain, nouvelles lettres. Ce n'est plus maintenant au 15 janvier que Madame et Robertet bornent leurs exigences ; ils ne regardent cette date que comme un pis-aller à accepter faute de mieux, et c'est sur celle du 15 février qu'ils ordonnent au président de Rouen el au seigneur de Vaulx d'insister auprès d'Henri VIII (3).

Brinon fit mieux : non content d'obtenir la prolongation maxima de délai (4), il réussit à faire modifier la rédaction des obligations

(Ij Robertet à Brinon et J. Joachini, 17 novembre, P. J., xxxvii.

(2) Madame à Brinon et J. Joachim, 26 novembre, P. J., xli.

(3) La même aux mêmes, 28 novembre, P. J., xi.ii et Robertet aux mêmes, 28 novembre, P. J.. xliu.

(4) Il y a deux actes, tous deux au nom de Wolsey, portant prolongation, l'un à la B. N. ms. Dupuy 463, f" 36, expédition sur papier et sans sceau, mais avec la signature de Wolsey, sous la date du 20 novembre, l'autre au B. M. ms. Cott. Calig. D ix, f' (84) 92, absolument identique au précédent et daté du 20 octobre. Le premier accorde la prorogation au 15 février 1526 et le second, de date antérieure cependant, au 30 avril. Il y a là une contradiction que le système suivant peut expliquer. 1" La prorogation au 15 février fut obtenue par Brinon vers le 20 décembre (arg. de la lettre du 30 décembre, P. J., xlviii, rapprochée de celle du 30 janvier, P. J., i.iv). mais elle fut antidatée du 20 novembre pour une raison inconnue, sans

.1. .lOAcriivi A PARIS 19:^

des Villes (1). Le gouvernemenl anglais lui accorda la suppression de la clause qui portait engagement des biens des particuliers ; il ne se réserva comme garantie que celle qui concernait les biens communs des Corps de ville. Pour se rendre un compte exact des changements apportés à la teneur de ces actes, que l'on compare dans Rymer les obligations de Toulouse, Lyon, Reims et Amiens à celles de Paris, Tours, Rouen, Orléans et Bordeaux : on n'y remarquera pas seulement la modification dont nous venons de parler, mais aussi la disparition d'un mot important, le verbe facere, dans la phrase constatant la promesse des Villes d'agir auprès du Roi pour qu'il ratifie les traités ; il ne reste que le second verbe, curare, beaucoup moins expressif. On se rappelle que ce facere avait déjà éveillé l'attention de Duprat ; il lui fut ainsi donné un peu tard satisfaction.

Le président de Rouen profita d'un ^'oyage que fit alors en France son collègue Jean Joachim pour le charger de porter, en même temps que la nouvelle de ces concessions, ses lettres et ses conseils au Prévôt des marchands et aux Échevins de Paris. — M. de Vaulx arriva dans cette ville le matin du 23 décembre et y passa toute la journée à conférer avec J. Morin, le président le Viste et M. de Villeroy. Le Prévôt se montra fort bien disposé : il lui dit que l'affaire avait été mal engagée et qu'il ne fallait attribuer qu'à cela tout ce qui s'en était suivi ; quant à tenter d'y procéder de nouveau, on n'y pouvait songer en l'état actuel des choses à moins d'en recevoir de nouveau commission de Madame; aussi pria-t-il l'ambassadeur de parler en ce sens à cette princesse. Les renseignements que fournirent le Viste et Villeroy confirmèrent pleinement ces

doute pour qu'elle parut antérieure à l'expiration du délai de trois mois. 2" La prorogation au 30 avril ne fut pas aecordée réellement et ne fut jamais qu'un simple projet ; en effet, dans sa lettre du 30 janvier (ut sup.). J. Joachim demanda une prorogation au 10 avril, ce qui eût été inutile s'il en eût déjà existé une au 30 avril, et nous savons par la lettre de Brinon du 2 avril (P. J., Lix) que cette prorogation au 10 avril fut effectivement obtenue par cet ambassadeur. Ajoutons que l'acte daté du 20 octobre se trouve en Angleterre et non en France, où il eût dû être envoyé s'il eût été destiné à avoir quelque effet. 3" On pourrait admettre que la prorogation au 30 avril l'ut d'abord obtenue ou simplement sollicitée par Brinon à la même époque que celle au 15 février ; mais, le Cardinal s'étant ravisé ou -l'ayant refusée, l'instrument qui en avait déjà été dressé i-esta on Angleterre et un autre de même teneur mutatis mutandis portant prorogation au 15 février fut seul délivré au gouvernement français.

(1) Robertet parle de ces modifications dans sa lettre du 37 déceml)re, P. J.. XI. vu.

Jacqueton. Louise i/r Sarnli<. \\\

11)4 OBLIGATION 1)K l'AklS

déclarations : à leur avis, c'était aussi le malheureux conimencenient donné à l'affaire qui en avait amené l'échec ; ils ne doutaient pas qu'une nouvelle injonction de la Régente suffît à obtenir des gens de Paris leur consentement à l'obligation d'Angleterre réformée ainsi qu'elle venait de l'être (1).

Sur le rapport que J. Joachim en fit à Madame, le trésorier de Rhodes Charpaigne fut dépêché le 14 janvi(n- de Roussillon à Paris pour y porter les ordres nécessaires (2). — A ce coup, il ne fut plus question de réunir les bourgeois de F*aris et les délégués du Clergé et des juridictions de la Ville : les dernières assemblées plénières de l'Hôtel de Ville avaient assez montré qu'il n'était pas possible d'arriver ainsi à un résultat pratique; d'ailleurs, les biens communs de la Ville étant désormais seuls en cause, il devenait inutile de consulter directement les habitants; le consentement des membres du Corps de ville suffisait.

En conséquence, l'assemblée qui se tint le 20 janvier au Bureau de la ville ne fut composée que du Prévôt, des Échevins, des Conseillers et des Quarteniers : le comte de Saint-Paul, le seigneur de Montmorency et l'archevêque d'Aix y parurent en qualité de commissaires de la Régente et y exhortèrent les assistants à souscrire l'obligation. Après leur départ, J. Morin exposa qu'aux assemblées précédentes il avait (( esté fait ung gros injure à la maison de céans par aucuns particuliers », qui y avaient excité « grans troubles » et que, pour apaiser les inquiétudes des habitants de la Ville, on avait distribué aux Quarteniers le texte des traités et des obligations d'Angleterre; il conclut en disant que, sur les prières de la Cour de Parlement, Madame avait renoncé à exiger des Parisiens un engagement formel et qu'elle en avait « apaisé le roy d'Angleterre au myeulx qu'elle avoit peu » ; elle se tiendrait satisfaite d'une obligation passée au nom de la ville par le Prévôt des marchands et les Échevins ; elle avait du reste offert de fournir à ce sujet " telle seurté d'indempnité que mestier sera ».

il) J. Joachim à Brinon, nO décembre, P. J., xi.vii.

{2] J. Joachim à Briiion, 13 janvier, P. J.. xi.ix, et le même au même, 10 janvier, P. J., i.ii. — Chaipaigne venait d'arriver de Bordeaux, où il était allé presser sans succès la signaUire de Tobligation de la ville. Cf. les deux lettres ci-dessus et celle du 30 décembre, P. J., xi.viii. — Ce Charpaigne. qui fut aussi employé à recouvrer les approbations des Parlements de Bordeaux et de Toulouse (cf. Madame à ambassadeurs, 26 novembre, P. J., xi.ii, et à diverses autres missions du même genre, reçut, pour indemnité des dépenses qu'elles lui avaient occasionnées, d'abord 690 écus et demi (B. N. ms. fr. 'ôM^, ï' 9G VI, puis 150 1. t. iB. N. ms. Clairambaull 1215, f- 63 r").

Les membres du Corps de ville ne se rendirent qu'avec difficulté à ces raisons. La discussion de l'obligation n'occupa pas moins de deux séances, et, lorsque le 24 janvier, les Échevins se résignèrent à la signer, ce ne futqu^après avoir api^ortV' une nouvelle modification, l'orf légère, il est vrai, à la dernière minute expédiée par Brinon. Charpaigne , (|ui repartit sur le champ pour Lyon, reçut la mission de la faire agréer de Madame ainsi (|ue de retirer les lettres d'indemnité et de garantie promises à la Ville (1).

La Régente ne crut pas opportun de se montrer trop exigeante : elle accepta la rédaction des Échevins et en donna, le l^"" février, ses lettres patentes de sûreté (2). — Toutefois, sur les observations de Jean Joachim, le Chancelier eut soin de dresser ces lettres en double exemplaire, les unes contenant une obligation exactement conforme à la minute anglaise, et les autres contenant cette obligation telle qu'elle avait été réformée à Paris. C'était dans le but de tenter auprès de la municipalité parisienne un suprême effort et de présenter d'abord les premières, quitte à délivrer sans plus difïérer les secondes au cas d'un refus (3). Hâtons-nous d'ajouter que ce plan échoua et que les deux assemblées qui eurent lieu le 8 et le 10 février à l'Hôtel de Ville maintinrent la rédaction arrêtée le 24 janvier (4).

Eu revanche, il eut l'inconvénient de laisser incertaine jusqu'au milieu de février la résolution définitive du Corps de ville de Paris et de retarder d'autant les démarches du gouvernement de Madame auprès des villes de Rouen, Tours, Orléans et Bordeaux (5). De plus, si on avait obtenu en décembre les approbations des Parlements de Bordeaux et de Toulouse, on n'avait pas encore réuni les États de Normandie et on ne pensait pas les tenir avant les premiers jours de mars. Enfin, la ratification autographe que le Roi devait donner par lettres missives manquait également. — Force fut donc de demander une seconde fois à Henri VIII une prolongation de délai. Jean Joachim en écrivit le 30 jan^•ier à Brinon et

(1) BoNNARDOT, 305. — .1. Joachiiii à Briiioii. 'M) jamici, P. J., r.iv. 1^) Ces lettres, imprimées dans les Preuves de VHistoirc de Poris (i, 583 à 585) sont aussi dans Bonnaiux)t, 396.

(3) J. Joachim à Brinon, 30 janvier, P. J., liv.

(4) BoNNAR,DOT, 306. — L'obHgation de Paris, on date du 24 janvier, est dans Rymer, xiv, 120.

(5) On comptait en effet sur l'exemple de Paris pour les décider il souscrire l'ohligation. Cf. les lettres de J. Joachim des 30 <léceml)i(î, 13, 19 et 30 janvier, lit ■•'ii/i.