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giquement, aurait dû se traduire soit par une diminution d'impôts, soit par l'augmentation des sommes consacrées à l’amortissement, et ni lun ni l’autre terme de cette alternative ne se produisit ; il y eut bien, en effet, une légère diminution de l'impôt sur les vins et les cigares, dégrèvement de si peu d’impor-

tance et sur une matière si secondaire qu’il mérite à

peine d’être mentionné, mais en revanche la somme

que le Chancelier de l’'Echiquier pensait pouvoir con-

sacrer à l’amortissement n’était que de 103.500.000 (1)

au lieu des 260 millions de l’année précédente.

Une telle situation paraît à prime abord une anomalie. La crise économique et la diminution des recettes extraordinaires en sont les auteurs.

a) Les effets d’une crise économique sur le rendement des impôts sont bien connus ; toutefois, en Angleterre, ils étaient à cette époque moins violents qu'ailleurs, de ce fait que l’assiette de la cédule D (bénéfices commerciaux) de « l’Income Tax » n’était point constituée par le revenu de la dernière année, mais par celui des trois dernières années. Cette disposition de la loi prolonge par contre les répercussions budgétaires des crises économiques, et explique également pourquoi, jusqu’en 1924 la crise de 1920 a fortement nui, en Angleterre, au bon rendement de l’impôt sur le revenu.

b) Le Chancelier prévoyait également une forte diminution des recettes extraordinaires. Celles-ci pro-

venaient alors de deux sources principales :

(7) Sur cette somme, 25 millions étaient inscrits dans le budget au titre des dépenses et étaient destinés à faire face à des dettes venant à échéance; les 78,5 millions restant étaient consacrés à l'amortissement proprement dit.

RON TEE

1° L’ « excess profit duty », qui correspondait à notre impôt sur les bénéfices de guerre. Il avait été aboli en 1919, et il est possible, à première vue, de se demander comment il pouvait être question de son produit dans le budget de 1921-22. C’est qu’un impôt ne se liquide point d’un seul coup, comme le croient beaucoup de gens, persuadés que, une fois aboli, un impôt ne produit plus rien. Tout au contraire, après sa suppression, la Trésorerie perçoit encore les arriérés, composés des sommes dues par les contribuables qui n’ont point encore pu les payer, et des sommes litigieuses sur lesquelles les droits de l'Etat sont reconnus par les tribunaux. Mais ceci est le beau côté de l'affaire pour le Gouvernement : il arrive aussi que celui-ci soit obligé de rembourser ies sommes par lui injustement perçues, et il peut même arriver qu'un impôt supprimé coûte au lieu de produire.

2° À côté de ces recettes fiscales, il se trouvait celles qui provenaient en quelque sorte de la liquidation de la guerre. La guerre avait rendu l’Etat propriétaire de nombreuses marchandises, demeurées célèbres sous le nom de stock de guerre. Ces stocks qui ne lui étaient plus d’aucune utilité, l'Etat chercha à s'en débarrasser en les vendant au meilleur prix, c’est-à-dire pas très cher. Mais à mesure que le temps s’écoulait, ces ventes devernaient plus rares faute de marchandises, et les recettes extraordinaires diminuaïient.

En résumé, la situation financière au 31 mars 1921 était loin d’être aussi brillante que l’année précédente. Le taux des impôts demeurait à peu près inchangé. mais ie Chancelier estimait que les ressources de la

Trésorerie seraient nettement moins importantes en 1921-22 qu’elles ne l’avaient été en 1920-21. Aussi la somme prévue pour le fonds d'amortissement n'était plus que de 103 millions. Si une telle somme était, dans le futur, affectée chaque année à un tel but, l'Angleterre pouvait et devait encore espérer. Amortie à une telle cadence, la dette serait complètement rachetée dans un temps raisonnable. Mais ce qui était le plus triste, c’est que le Chancelier prévoyait une diminution progressive des recettes pour les années à venir. Elle provenait soit de la crise économique, soit de la disparition des recettes extraordinaires. Dans peu de temps, elle le mettrait dans ce dilemne dont les deux termes étaient presque également détestables : soit d'augmenter les impôts déjà écrasants, soit de suspendre tout amortissement ou tout au moins de diminuer fortement l’importance des sommes consa-

crées à un tel but.