DRE | GS

des impôts existants n’était que de 956.500.000 livres. I donnait au budget un excédent non point de 250 millions, mais seulement de 46.500.000. Une telle somme laissait cependant au Chancelier la possibilité de faire voter des dégrèvements intéressants, et Sir R. Horne n’avait que le choix entre les différents impôts qui bénéficieraient d’allègements. |

Le Chancelier prit d’abord en considération les contribuables d’Income Tax. Le « standard rate » de cet impôt depuis 1920 (#) demeurait fixé à 6 sh. par livre (soit 30 % du revenu). Sir R. Horne l’abaissait à 5 sh., soit une diminution de 16,6 %. Le coût d’un tel dégrèvement pour la Trésorerie dans une année complèête était estimé à 52 millions, mais pour la première année il ne se chiffrait que par 32 millions 5.

Il restait donc près de 14 millions dont le Chancelier pourrait faire bénéficier les contribuables. Hs furent employés à l’abaissement de certains tarifs postaux : le coût de l’affranchissement minima pour une lettre et une carte postale était porté respectivement de 2 pence à 1 d. 1/2, et de 1 d. 1/2 à 1 d. De plus, le Chancelier rétablissait la levée dominicale (54). Enfin les droits sur le thé, le café, le cacao et la chicorée étaient diminués d’un tiers, et bien entendu seule la réduction de la taxe sur le thé coûtait cher à la trésorerie, les autres produits n’étant consommés qu’en très faible quantité dans le Royaume-Uni.

(33) C’est dans cette année que la différenciation du taux, basée sur la grandeur du revenu, avait été abolie.

(34) Il est vraiment difficile de voir dans cette mesure un dégrèvement et non pas une dépense nouvelle. Pourtant elle fut présentée comme étant un dégrèvement par le Chancelier de l’Echiquier, 1 rsqu’il prononça son budget speech aux Communes.

Modeles Ur

Donc, sur ce budget 1922-23 dressé par Sir R. Horne, deux observations essentielles sont à faire :

1° Pour la première fois depuis la guerre, le budget s’équilibre sans que les dépenses et les recettes atteignent le milliard de livres.

2° L’amortissement est suspendu. L’Angleterre ne s'était pas encore relevée de la crise financière de 1920. Sir R. Horne pensait que les dégrèvements aideraient à la renaissance de la vie économique dans le pays, à qui il serait possible de demander, après ce court temps de répit, un effort fiscal plus grand encore que dans le passé.

Cependant, et ceci montre bien la faiblesse et la fragilité des estimations budgétaires, cette année 1922- 23 fut une des années où le plus d’argent put être consacré à l’amortissement de la dette. Le budget laissait prévoir que les recettes seraient à peine supérieures aux dépenses, il se solda par un excédent de plus de 100 millions (#5). Le Finance Act de 1920 dispose que la Trésorerie peut appliquer tout excédent à l'amortissement de la dette : le Chancelier profita de cette faculté.

À cet événement vraiment extraordinaire et heureux, on doit trouver deux causes principales :

1° De toutes les années dont nous avons à nous occuper dans cette étude, 1922 fut, du point de vue éco-

nomique, une des plus prospères, ou plus exactement

(35) Exactement £ 101.506.000.

des moins mauvaises. Aussi l’Inland Revenue présenta d'énormes plus-values : son produit dépassa de 36 : millions le chiffre des « estimates » de Sir R. Horne. Ce fait exceptionnel était dû pour ainsi dire uniquement au rendement extraordinaire des « Income Tax » et « Supertax » qui produisirent 50 millions de plus | qu'il n’avait été prévu par le Chancelier lors du vote du budget.

2° Le Gouvernement se montra pendant cette année très énergique. Il engagea une lutte courageuse contre le gaspillage et réussit à réduire fortement les dépenses.

Les élections municipales de novembre 1922 avaient été un tel succès pour les candidats « antiwaste » (5e) qu'aux élections générales il n’y avait plus eu que des candidats « antiwaste ». Aussi le Gouvernement et le Parlement ne pouvaient que faire la lutte au gaspillage. Grâce à cette politique, le chiffre atteint par les dépenses fut de près de 100 miilions inférieur à celui des estimates d'avril 1922 (57).

L’excédent dépassa 101 millions. Il fut donc employé à l’amortissement de la dette, mais celle-ci, au lieu d’en être diminuée, accusait au 31 mars 1923 une augmentation de près de 100 millions sur son chiffre de l’année précédente (#). Cette augmentation, natu-

(36) Lavergne, article cité.

(37) Les plus importantes économies réalisées étaient : ATMéE MU EE RTE ET AE £17 millions, soit 28 % MATINÉE SIT SM NS £ 8,5 millions, soit 13 % SeLVICESMCIVIIS NE SEL £ 30,5 millions, soit 10 Z (38) Dette totale au 31 mars 1922...... 7.676 millions de livres JIBMArTS 192300 7.173 millions de livres

Augmentation...... 97 millions de livres