LE BUDGET 1927-28 OU LE BUDGET DES EXPÉDIENTS

Cependant la situation n’était point désespérée. Le déficit du budget 1926-27 était dû à un fait occasionnel : les grèves qui avaient éclaté en Angleterre au cours de cette année. L’on pouvait donc croire qu’une fois celles-ci terminées, les budgets s’équilibreraient à nouveau, sans qu’il y ait besoin d'établir des impôts supplémentaires. Malheureusement il n’en était rien.

M. Churchill estimait en effet que les recettes totales calculées sur la base des impôts alors existants ne s’élevaient qu’à 796.850.000 (8), tandis que les dépenses atteindraient 833.400.000 livres. Et cependant le

(63) La faiblesse de ce chiffre était due surtout à la réforme faite l’année précédente par Mr. Churchill. Celui-ci avait décidé (Finance Act de 1926) en effet que l’assiette de l’income-tax ne serait plus constituée par le revenu des trois dernières années, mais seulement par celui de la dernière année, en la circonstance l’année désastreuse de 1926. Aussi Mr. Churchill n’estimait le produit de l’incometax qu’à 232 millions, contre 254.750.000 l’année précédente.

Chancelier n’essayait pas de combler immédiatement la perte qu'avait subie le fonds d’amortissement l’année précédente. I1 n’augmentait point, en effet, les ressources de celui-ci des 36 millions qui avaient manqué, mais seulement de 5 millions, ce qui les portait à 65 millions.

Ainsi la somme que devait trouver M. Churchill pour équilibrer le budget était de 36 millions 1/2. Le Chancelier s’acquitta de cette tâche en employant surtout des expédients.

1° Il modifia les modalités de paiement de la céduie A (6) de l'impôt sur le revenu. Il décidait que dorénavant cet impôt serait perçu en un seul versement payable le 1” janvier, au lieu des deux versements faits l’un en juillet, l’autre en janvier. Ceci permettait à la Trésorerie de percevoir en 1926-27 le produit de deux années de cet impôt, et lui fournissait 14.800.000 livres (65) sans qu’il y ait véritablement anticipation sur les recettes futures.

2° Le « road fund » possédait une réserve s’élevant à 12 millions, et chaque année ses ressources dépassaient de 3 millions ses dépenses. Le Chancelier jugeait qu'il était inutile de lui laisser une telle réserve qui n’avait qu’une seule raison d’être : permettre au « road fund » de faire face aux dépenses qui lui incombaient jusqu’à la fin de l’année budgétaire, car ce n’éfait qu'à cette époque qu’il recevait le produit des impôts qui lui étaient destinés. Aussi il décida que

ce serait la trésorerie qui désormais ferait ces avances

(64) Impôt sur le revenu de la propriété foncière. (65) Estimation du Chancelier. Budget speech, 1928.