NOUVELLE MÉTHODE EMPLOYÉE DANS LA RÉDACTION DÜ BUDGET

M. W. Churchill entrait aussi dans l’ère des innovations, quant à la méthode employée pour la rédaction du budget. Il prétendait que celui-ci était indûment compliqué par le fait qu’il comprenait les services qui fournissaient à l'Etat des ressources sensiblement égales aux dépenses qu’ils occasionnaient. Aussi décidait-il de doter les postes et les routes d’un budget spécial: le « Post-Office fund » et le « Road fund » (6). Seules les balances de ces comptes figureraient dans le budget général. De plus les sommes destinées au « sinking fund » ne seraient plus considéréés comme des dépenses ordinaires et ne figureraient plus dans le « Total Ordinary Expenditure ».

C’est pour cela que la somme fixée par M. Churchill pour les dépenses de l’année 1928-29, et qui n’était que de 727.381.000 livres (6?) ne saurait être comparée avec celle dépensée l’année précédente. Elle était amplement fournie par les recettes estimées sur la base des impôts existants (7). Ces dernières dépassaient en effet 733 millions.

L'équilibre du budget ainsi établi était dû à une

(68) L’application de la réforme était immédiate. (69) Les recettes étant (nouvelle comptabilité).... 733.083.000 £ CLICS TACDENS ESA AE ae eee ele re Le elle le en ee 727.381.000 £ (70) Ii est à noter toutefois que quelques petites modifications étaient apportées au régime fiscal, mais de si faible importance qu’il est presque permis de les négliger. La taxe sur les vins anglais était augmentée de 6 pence par gallon et un impôt était établi sur les briquets. Ceci fournissait au Trésor 100.000 livres de ressources nouvelles.

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compression des dépenses, car les estimates de 1928- 29 atteignaient un chiffre bien moins élevé que celles faites un an plus tôt. Il suffit, pour le prouver, de reprendre la comptabilité abandonnée. D’après celle-ci, les recettes devaient atteindre 813.335.000 livres (71), et les dépenses brutes ne s'élever qu'à 806.195.000 livres (72), contre des estimations de 835 et 833 millions en avril 1927 (3).

La diminution des estimates des dépenses était due à deux faits :

1° De fortes économies avaient été réalisées pendant l’année précédente, et le Chancelier pensait qu’elles seraient .accentuées durant l’année en cours. Aussi les estimates des services publics étaient-elles de 12 millions inférieures à celles de l’année précédente.

2° Pour l'établissement des chiffres précédents, le Chancelier laissait hors du budget les 13.200.000 livres, solde du « Currency Notes fund », et par suite, le

(71) Voici les principaux chefs des recettes : (chiffres ronds) Pxciselandicustoms duty. LUCE 252.685.000 In land Te Ve RS NRA ES ENR ENE RES 398.350.000 Droitsisureles automobiles RP MEET RER 26.500.000 BOSSER RE Ce NOR EE DER 65.500.000 Recettes wdivernses ordinaires Are AMEN 43.200.000 Recettesmispéciales Per CR NE ENnESRREnR 27.100.000 | : HLOLALT FARINE 813.335.000

(72) Les dépenses principales étaient les suivantes : pervicente la dette RNA RENTE RER 355.000.000 Autres dépenses diverses du fonds consolidé.. 43.700.000 Crédits Wannuels euse0r tree RE 407.495.000 Total ERREURS 806.195.000

(73) Chiffres empruntés aux budgets speeches de 1928 et publiés dans la Revue de Sciences et Législation Financière de 1998.

« sinking fund » ne recevait que 51 millions, contre 65 millions en 1927-28.

Cet excédent budgétaire aurait dû avoir pour conséquence une diminution des impôts. Ce fut plutôt le contraire qui se produisit. M. W. Churchill établissait un impôt nouveau sur les huiles et pétroles de 4 d. par gallon. Il estimait que cet impôt rapporterait pour l’année en cours 14 millions. L’excédent budgétaire, si l’on fait entrer dans le budget les ressources provenant de la « Currency Notes Reserve », était ainsi porté à 33.502.000 livres.

Le Chancelier en profitait pour faire quelques réductions d’impôts ; il accordait une réduction d’un farthing (4/4 d.) par livre-poids sur presque tous les sucres importés (/#), diminuait le produit de l’incometax en accordant de plus fortes allocations pour charges de famille, et modifiait les droits de licence pour automobiles. Tout ceci coûtait exactement 5 millions à la Trésorerie. De plus, 14 millions de l'excédent étaient destinés au fonds d'amortissement, doté comme l’année précédente de 65 millions de livres. Il restait donc 14.502.000 livres à la disposition du Chancelier de l’'Echiquier.

Cette somme, M. Churchill la versait à un fonds spécial, le « suspensory fund », destiné à fournir les ressources nécessaires à la « derating reform » (75). Bien plus, rompant avec la tradition d’après-guerre qui voulait que tout excédent budgétaire fût employé

(74) Les sucres qui bénéficiaient de ce dégrèvement étaient les sucrés d’empire dont la polarisation était inférieure à 99° et les sucres étrangers de polarisation de moins de 98°.

(75) Voir le chapitre consacré aux finances locales.

à l'amortissement de la dette, il faisait don des 4.250.000 livres qu'avait laissées l'exercice précédent à ce « suspensory fund ». Celui-ci se voyait ainsi gratifié, cette année-là, de 18.752.000 livres (77 is).

Comme M. Churchill le fit remarquer dans l’introduction du « budget speech » qu'il prononça aux Communes le 15 avril 1929, l’année financière 1928-29 ressemblait, à bien des égards, à celle qui l’avait immédiatement précédée. « Encore une fois, disait * le Chancelier, le déficit de la bière a été comblé par la moisson de la mort. Une fois de plus, des charges supplémentaires importantes ont été largement compensées par des économies réalisées sur les estimates courantes ; l'excédent obtenu a dépassé les estimates et les prévisions » (76). |

D'abord, en ce qui concerne ie passif, M. Churchill eut à faire face à une série de dépenses imprévues, toutes très peu importantes et dont le total s’élevait néanmoins à 3 millions 1/2 (77). Il obtint cette somme, et même davantage, en réalisant plus de 5,5 millions d'économies sur les autres services. Ainsi les dé-

penses furent de 2 millions de livres inférieures au

(76) Mr. Churchill, Budget speech, 1929. Revue « Sciences et Législation Financière », avril-mai-juin 1929.

(77) Les principales dépenses imprévues étaient l'accélération du secours de frêt (1 million), les retraites de vieillesse (old age pensions, 559.000 £ de plus que prévu), contribution au fonds du Lord mayor (857.000 £).

(77 bis) Il faut toutefois ajouter qu’au cours de la discussion budgétaire, le Chancelier accorda encore quelques dégrèvements (diminution de certains « Customs and Excise duties »). L’excédent prévu fut ainsi réduit à 11,3 millions de £ : le « Suspensory fund » vit alors ses ressources ramenées à 15.550.000 £.