LE BUDGET 1929-30 OU LE BUDGET DE LA THÉIÈRE DU PAUVRE

Le dernier budget présenté par M. Churchill ne montre aucune innovation sensationnelle. L’abolition partielle des « rates » et l’accord de quelques dégrèvements en constituent les seules caractéristiques. Ceci était probablement dû aux élections générales qui devaient avoir lieu dans un temps si rapproché qu’elles rendaient obligatoire le vote de deux lois de finances : la première ne contenait « que les dispositions nécessaires pour la politique du Gouvernement et pour faire fonctionner les services publics », elle fut discutée avant la dissolution du Parlement ; la seconde, comprenant uniquement les « clauses compliquées qui en sont les conséquences », fut votée par les nouvelles Chambres, à peu près telle que M. Churchill l'avait rédigée.

1° En ce qui concerne la « derating reform », le Chancelier faisait décréter qu’ « après que les recouvrements en cours auront été effectués, les 3/4 des taxes sur l’industrie et la totalité des taxes sur l’agriculture seront abolies ». Par suite de la suppression de ces « rates », le Gouvernement central était obligé de fournir 18.130.000 livres aux autorités locales (83). Le produit de l'impôt sur les huiles légères ne rappor-

(82) Appellation empruntée au titre de l’article « Le dernier budget de M. Churchill ou l’Echiquier et la théière du pauvre », paru dans l’Europe Nouvelle du 20 avril 1929.

(83) Voir le chapitre sur ce sujet.

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tant que 15.600.000 livres, les 2 millions 7 manquants (8) devaient être pris sur les ressources du € suspensory fund », dont ia balance était ramenée à 20.063.000 livres.

2° M. Churchill estimait que les dépenses se chiffreraient en 1929-30 par 741.964.000 livres et évaluait les recettes sur la base des impôts existants à 753.490.000 livres, laissant ainsi un excédent présumé de plus de 11 millions 1/2, qui était même porté à 12 millions par l’augmentation des droits de licence perçus sur les distillateurs, les brasseurs et les manufacturiers de tabac.

M. Churchill profitait de cette somme qu’il avait à sa disposition pour accorder certains dégrèvements. Le plus important de ceux-ci était sans aucun doute la suppression de l’impôt sur le thé, impôt datant de R Reine Elisabeth et jamais suspendu. Il coûtait un peu plus de 6 millions à la Trésorerie.

De même, le « betting duty » était supprimé, à cause de son très mauvais rendement et de ses difficultés de perception. Cependant les bookmakers n’étaient point libres de toute charge fiscale. Le droit de licence personnel qui les frappait était maintenu et un droit de 40 livres par an sur tout téléphone installé dans leurs bureaux était établi. Ces modifications coûtaient 850.000 livres à la Trésorerie.

Enfin, les licences de vente des liqueurs étaient diminuées et les droits sur les voyageurs en chemin de fer supprimés.

Tous ces dégrèvements, avec quelques autres si peu

(83 bis) C'était le coût de la mise en application immédiate des dispositions du « derating bill » concernant l’agriculture.

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importants qu’ils ne méritent pas d’être cités, coùûtaient 8.360.000 livres à l'Echiquier. L’excédent était ainsi ramené à 4.096.000, les dépenses, non compris les budgets annexes (self balancing accounts), s’élevant à 746.060.000 livres et les recettes atteignant 741.964.000 livres (84).

Cet excédent qu'avait prévu M. Churchill ne vit pas le jour. Il fut remplacé par un déficit de 14.523.000 livres, imputable à la fois au mauvais rendement de certains impôts et à une augmentation des dépenses.

1° Les recettes présentèrent une moins-value de près de 12 millions. Elle était due au mauvais rendement presque général de tous les impôts, mais c’étaient les droits de timbre qui en étaient le principal auteur. M. Churchill attendait d’eux 31 millions, et ils ne rapportèrent à la Trésorerie que 25.670.000 livres, accusant un déficit de plus de 15 %.

2° Quant aux dépenses, elles atteignirent un chiffre supérieur de 6.748.000 livres à celui des estimates. Par suite du chômage, en effet, le Chancelier dut accorder des crédits supplémentaires au Ministre du Travail, et les « supply services » coûtèrent à la Trésorerie 8 millions environ de plus que prévu.

(84) Ces chiffres comprenaient le fonds d’amortissement et les 15.560.000 livres fournies par le suspensory fund, maïs ils ne comprenaient pas le produit de l’impôt sur le pétrole qui était également employé par le Gouvernement à fournir aux autorités locales les ressources que leur enlevait le derating system. Le budget, toutes recettes et toutes dépenses comprises, s’équilibrait ainsi :

Recettes EME noire 826.680.000 L.

DÉéDENSES Ter LUS 822.584.000 L.

Excédent Mae einen Er, 4.096.000 L.

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Le déficit réduisit de son montant la somme consacrée à l'amortissement. Malgré cela, la dette fut réduite de 31 millions au cours de l’année budgétaire ; elle ne se chiffrait plus, au 31 mars 1930, que par 7.469 millions. De plus, et cette réduction est encore plus intéressante, la dette flottante avait été aussi diminuée de 100 millions. Son montant ne se chiffrait plus que par 687 millions. C'était, comme le faisait remarquer M. Snowden, le chiffre de beaucoup le plus bas qu’elle eût atteint depuis la guerre.