LE BUDGET 1930-31 OU LE SECOND BUDGET TRAVAILLISTE

Le budget précédent s’étant soldé par un déficit, il était d'autant plus logique pour le Gouvernement de chercher des ressources nouvelles pour équilibrer le budget, que M. Snowden prévoyait que les dépenses auxquelles aurait à faire face la Trésorerie seraient encore plus élevées en 1930-31 qu’en 1929-30.

Ces dépenses (55), en effet, avaient été inférieures l’année précédente à 750 millions, et M. Snowden estimait qu’elles atteindraient cette année 787.209.000 livres. Cette augmentation provenait spécialement de 4 faits :

1° Le chômage. — M. Snowden était d’avis que les subventions que l'Etat allait être obligé d’accorder à « inemployment Insurance fund » atteindraient un chiffre supérieur de 14 millions à celui de l’année précédente.

(85) Non compris les self balancing accounts.

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2° Les old ages pensions. — Leur coût devait logiquement accuser pour l’année 1929-30 une augmentation de 5 millions.

3° La mise en complète application du « derating bill >. — De ce fait, le gouvernement serait obligé de fournir aux autorités locales 14 millions de ressources supplémentaires.

4° Le déficit du budget précédent. — Ce déficit avait entrainé un retranchement de 14.500.000 livres sur les ressources du fonds d’amortissement. M. Snowden décidait, pour que le rythme de l’amortissement ne soit pas ralenti par cet événement, d’augmenter de 5 millions pendant les deux premières années à venir et de 4 millions et demi en 1932-33, la somme fixe de 355 millions consacrée à la charge de Îa dette.

Or, le montant des recettes totales calculé sur la base des impôts existants n’atteignait que 739.465.000 livres. M. Snowden devait donc, pour équilibrer le budget, trouver 47.560.000 livres de recettes nouvelles. Cette somme était même portée à 48 millions par la suppression de quelques impôts existants, comme le droit sur les certificats des bookmakers (8) et la diminution du taux de certaines taxes (droits de timbre).

Les ressources du suspensory fund, caisse instituée par M. Churchill pour permettre l’application de la réforme locale, atteignaient alors 20 millions environ.

(86) Il est à noter que l’Etat anglais retire des ressources des paris. Elles proviennent du « totalisator ». Tous les paris en effet qui sont faits à ce « totalisator » subissent un prélèvement de 5 % perçu par l'Etat. Mais contrairement au pari mutuel français, ce « totalisator » fait une simple concurrence aux bookmakers. Il ne les remplace pas.

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La seule source nouvelle de revenus qu'avait instituée M. Churchill, pour permettre à la Trésorerie de fournir aux autorités locales les ressources dont elles se voyaient privées par le « derating bill », était un impôt sur les huiles légères (8). Son produit était inférieur de 16 millions à la somme que la réforme coûtait à la Trésorerie. Aussi M. Snowden décidait de prendre ces 16 millions sur la réserve du « suspensory fund ».

La somme à tirer d'augmentations d’impôts était ainsi réduite à 32 millions. Celles-ci furent faites suivant les idées socialistes de M. Snowden. Seuls les impôts directs devinrent plus lourds pour les contribuables. Toutefois, par exception, le Chancelier élevait le taux du « beer duty » de 3 sh. par barrel. Il pensait obtenir ainsi 2.750.000 livres (88) de ressources nouvelles sans que le prix de détail de la bière en soit augmenté, étant donné la très faible élévation du droit (8).

Quant aux impôts directs, l’income tax voyait son taux normal élevé de 6 d. et porté à 4 sh. 6 dans la livre. Mais pour faire reposer tout le poids de ce nouveau fardeau sur les épaules des citoyens fortunés, il augmentait les abattements à la base. Ainsi les 3/4 des contribuables de l” « income tax » n'étaient point touchés par l'élévation du taux de cet impôt, de laquelle M. Snowden pensait retirer 21 millions de livres pour l’année en cours.

(87) Finance Act, 1929.

(88) Budget speech, 1930.

(89) Il prétendait avoir reçu des brasseurs l'assurance qu’il en serait ainsi. (Budget speech, 1929).

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Il n’était point possible au Chancelier de retirer un bénéfice immédiat d’une augmentation du taux de la supertax, si la disposition mise en vigueur par M. Churchill, qui décidait que le taux suivant lequel cette taxe est payée une année donnée est celui inscrit dans le budget de l’année précédente, était maintenue. Mais M. Snowden abolissait cette disposition qu'il qualifiait d’anomalie, et augmentait le taux de 3 d. à 1 sh. 6, suivant les revenus. Cette réforme devait procurer 7 millions 1/2 à la Trésorerie.

Enfin les héritiers de grosses fortunes n’avaient aucune sollicitude à attendre d’un ministère socialiste. Celui-ci mit en application ses doctrines, et les droits sur les successions de plus de 120.000 livres furent augmentés de 1 à 10 %, suivant leur importance. Le Chancelier pensait pouvoir retirer annuellement 3 millions de cette augmentation de taux.

Ainsi M. Snowden pensait que les recettes atteindraient 789.445.000 livres et que le budget non seulement serait en équilibre, mais se solderait par un excédent de 2.236.000 livres.

Malgré le gros effort fiscal demandé au pays par M. Snowden, l’année précédente, le budget de 1930-31 se soldait par un déficit de 23 millions 1/2 aux lieu et place de excédent de plus de 2 millions prévu.

Il était dû à la fois à une moins-value des recettes et à une augmentation des dépenses.

La moins-value atteignait 13 millions 1/2, bien que

les income-tax et supertax (%) aient donné pleine satisfaction au Chancelier ; mais il n’en était pas de même des droits d’ « excise » (droits de régie) et, par suite de la crise boursière, des droits de timbre. Le rendement de ces impôts fut, au cours de l’année 1930-31, spécialement désastreux.

Quant aux dépenses, elles dépassèrent de 12 millions le chiffre des estimates. La raison unique d’un tel fait était le chômage, qui obligea le Gouvernement à verser à l’ « Unemployment Insurance Fund » 36.500.000 livres (°1) à titre de prêts, il est vrai, mais de prêts qui ne seront probablement jamais remboursés.

M. Snowden avait, en avril 1930, porté à 360 millions, par suite du déficit du budget de 1929-30, Ia somme destinée à assurer le service de la dette et son amortissement. Estimant que le paiement des intérêts de celle-ci coûtait annuellement à l'Etat 304,5 mil-

(90) Depuis 1927, la supertax est appelée surtax. Nous avons toujours employé le mot de supertax pour plus de clarté.

(91) C'est-à-dire plus de 4.500.000.000 de nos francs d’aujourd’hui (la livre étant au pair).

L’ « Unemployment insurance fund » reçoit les cotisations des assurés et de leurs employeurs. De plus, l'Etat lui verse une somme égale à la moitié du montant de ces cotisations.

Si le montant des allocations qu’il doit verser aux ayants-droit dépasse le montant de ses ressources, il s’adresse à l'Etat qui lui avance la somme défaillante.

Si c’est le contraire qui se produit, la caisse de chômage verse à PEtat, en remboursement de sa dette, l’excédent des recettes sur les dépenses. Si l’on remarque que de 1921 à 1931 le budget de l « Unemployment Insurance Fund » n’a présenté que trois fois des excédents, dont le plus élevé a, en 1923, atteint 6,4 millions de livres, l’on voit qu’à moins d’une grande amélioration de la situation économique, l'Etat n’a aucune chance d’être remboursé des avances qu’il a consenties à la caisse de chômage.

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lions, il pensait pouvoir consacrer 55,5 millions à son amortissement.

Naturellement les ressources défaillantes furent imputées sur cette dernière somme. Elle n’aurait donc dû s'élever qu’à 32,5 millions. Il n’en fut heureusement rien. Le loyer de l'argent (?), par suite de la crise mondiale, a beaucoup baissé ces dernières années, et en 1930-31 le montant des intérêts de la dette ne s’éleva qu'à 293.800.000 livres. Ceci permit à M. Snowden de consacrer 43,5 millions à l’amortissement.

En conséquence, le montant de la dette au 31 mars 1931 était moins élevé qu’un an auparavant. La réduction atteignait presque 56 millions (%). Elle était supérieure de 13 millions environ à la somme consacrée à l'amortissement. Ceci s'explique en grande partie par le fait que les « National debt commissionners » avaient reçu directement 9 millions de l’emprunt international allemand.

Donc la situation financière de l’Angleterre, considérée sous l’angle du budget, n’était point par ellemême mauvaise au 31 mars 1931. Elle supportait même favorablement, en ces temps de formidable dépression économique, la comparaison avec celle de la plupart des autres pays. Cependant, si l’on considérait l’effort fiscal que soutenait la Grande-Bretagne depuis la guerre, et qui avait encore été bien accru au

(92) Taux d’escompte de la Banque :

26 SepLEMDIEMII20 MEET 6 1/2 % DOMEÉVTICTELIS OPEN EE 4 D DS RAN TIBOO PE Pie 3 LÉO ME PPT 2 1/2 D

(93) Exactement : 55.761.000 L. Le montant de la dette étant de 7.413.278.000 L.

SL / cours de ces trois dernières années, l’on ne pouvait guère être optimiste sur l’avenir financier de cette

nation.