LE BUDGET DE 1931-32 OU LE BUDGET DES ESPOIRS DIFFÉRÉS

M. Snowden fut un peu découragé par le déficit du budget précédent, le peu de résultat des gros efforts faits pour réduire la dette, la crise économique et le chômage qui devenait de plus en plus inquiétant.

S'il avait suivi l'exemple de ses prédécesseurs, il eut ajouté à la somme de 355 millions fixée par M. Churchill pour la charge de la dette, d’une part les 23,5 millions qui avaient fait défaut au fonds d’amortissement l’année précédente, et d'autre part les 5 millions qui constituaient la part du déficit du budget de 1929- 30 que M. Snowden avait décidé de combler au cours de cette année budgétaire. Mais le Chancelier pensait qu'il n’était point possible de consacrer une telle somme à l’amortissement, et il décidait de maintenir pour le service de la dette la somme fixée par M. Churchill. II donna de cette décision un prétexte et une raison.

Le prétexte était que l’année précédente. les « National debt commissioners » avaient reçu directement les 9 millions de l'emprunt international allemand. Le Chancelier en déduisait qu’il ne fallait point four-

(94) Titre emprunté à l’article de M. Mac Kenna publié dans : The Midland Bank Review, avril-mai 1931 et intitulé : « The budget of hopes deferred ». 4 C

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unir les 23,5 millions au fonds d'amortissement ; si on le faisait, celui-ci recevrait plus que la somme prévue dans le budget.

Quant à la raison, elle était valable, on ne saurait le nier. M. Snowden pensait qu'il n’était point possible de demander au pays l'effort fiscal nécessaire pour trouver ces 28,5 millions.

En effet, M. Snowden estimait que si l’on continuait à fixer à 355 millions la somme consacrée à la charge de la dette, les dépenses dépasseraient même de beaucoup les ressources, calculées sur la base des impôts existants. Ce déficit provenait de plusieurs chapitres.

1° Etant donné le nombre sans cesse grossissant des chômeurs, le Chancelier estimait qu’il serait obligé de verser à l” « inemployment insurance fund » encore 10 millions de plus que l’année précédente. De plus, les nouvelles lois scolaires augmentaient le coût des services de l’éducation. Mais par contre le Chancelier espérait pouvoir faire des économies sur d’autres services (guerre et marine en particulier)) et il croyait que les dépenses accuseraient, au cours de l’année 1931-32, une augmentation de 9 millions sur le chiffre qu’elles avaient atteint en 1930-31. Cette augmentation était ramenée à 4 millions par suite de la diminution de 5 millions de la somme consacrée à la charge de la dette.

2° M. Snowden estimait que si aucune modification n’était apportée au système fiscal, le rendement des impôts serait inférieur de 10 millions à celui de l’année précédente. Certes les impôts qu’il avait institués

en avril 1930, rapporteraient davantage cette année, et

leur produit serait de près de 13 millions supérieur à

ce qu’il avait été en 1930-31, mais par contre le « sus-

pensory fund », qui lui avait fourni 16 millions l’an-

née précédente, ne possédait plus que 4 miilions. Cette

perte compensait donc la plus-value due aux impôts institués en 1931. Or le rendement des autres impôts

devait, par suite de la crise économique, diminuer :

en particulier, le Chancelier de l’Echiquier attendait

de fortes moins-values de l’income-tax, des customs

et de l’excise (?5).

Le budget de 1930-31 s’était soldé par un déficit de 23 millions 1/2. Les dépenses présentaient en 1930-31 une augmentation de 4 millions et les recettes, sur la base des impôts existants, une diminution de 10 millions. C’était donc, si la somme fixée pour la dette demeurait à 355 millions, 37 millions que M. Snowden devait trouver pour équilibrer le budget. Le Chancelier estimait qu’il était impossible de demander davantage aux contribuables.

Pour trouver cette somme, M. Snowden suivait l'exemple de M. Churchill : il employait deux expédients et augmentait le taux d’un impôt.

1° Les expédients lui rapportaient 30 millions, soit presque la totalité de ce qu’il cherchait. Le plus important consistait en l'appropriation par la Trésorerie de 20 millions de l’ « exchange account » (*%), un fonds

(95) Mr. Snowden estimait le produit (Budget speech, 1931)

de l’Income tax à 248.000.000, alors qu’en 1930-31 il avait atteint 256.047.000.

de l’Excise, à 119.850.000, alors qu’en 1930-31 il avait at-

teint 124.000.000.

des Douanes, à 118.150.000, alors qu’en 1930-31 il avait atteint 121.404.000. ; (96) Compte de change.

qui servait au paiement de la dette américaine en achetant les dollars au bon moment. Quant au second, il provenait d’un changement du mode de perception des cédules B, D et E de l'income-tax (7). L’impôt qui atteignait ces revenus serait perçu dorénavant pour les 3/4 en janvier, et pour 1/4 en juin; la réforme entrant en vigueur en janvier 1932, la Trésorerie percevrait en 1931-32 le produit d’une année 1/4 de cet impôt ; elle obtenait ainsi 10 millions de ressources supplémentaires.

2° M. Snowden augmentait le taux du « petrol duty », ce qui produisait 6 millions 1/2.

Grâce à ces mesures, le budget était mis en équilibre, les dépenses (non compris les self balancing accounts) atteignait 803.366.000 livres, et les recettes 803.500.000 livres.

Mais le moratorium des dettes de guerre, la crise mondiale que nous subissons aujourd’hui, et l’augmentation du nombre des chômeurs, ont si fortement faussé les calculs de M. Snowden que celui-ci fut obligé de reconnaître que si un second finance bill n’était pas voté, non seulement aucune somme ne pourrait être consacrée à l’amortissement durant l’année, mais que l’on serait même obligé de recourir largement à l’emprunt. Il pensait en effet que le budget 1931-52 se solderait par un déficit de plus de 74.500.000 livres et il envisageait pour l’année 1932-33 un déficit d'environ

(97) Sous ces cédules, l’impôt frappe les revenus des individus et des sociétés qui font le commerce, et des employés, non compris ceux qui sont payés à la semaine.

MSA

170 millions de livres si aucune économie n’était réa-

lisée et si aucun impôt nouveau n’était voté.

Une telle situation ne pouvait qu'être une des causes de la faiblesse de la livre et des exportations d’or d'Angleterre. Aussi, après que le ministère travailliste eut démissionné et eut été remplacé par le ministère d’union nationale, M. Snowden, qui était encore Chancelier de l’Echiquier dans le nouveau cabinet, fit, le 10 septembre 1931, voter un second « finance bill ».