LE FINANCE BILL DU 10 SEPTEMBRE

Le but principal de ce bill était donc d’essayer de rétablir la solidité de la livre chancelante. La commission May venait de faire connaître, en même temps que le déficit budgétaire (8), les abus qui provenaient du fait que les emprunts consentis par la Trésorerie à la caisse d’assurance contre le chômage et au « Road fund » (”) n'étaient point considérés comme des dépenses courantes, mais comme des prêts qui devaient être antérieurement remboursés. Il était donc nécessaire, pour la bonne tenue de la livre, que non seulement l’équilibre budgétaire fut rétabli, mais qu’aussi les dépenses fussent calculées d’après des principes de plus saine finance. Maintenant que les abus commis en la matière avaient été mis au jour, ils devaient être immédiatement supprimés, car dorénavant plus

(98) La Commission May estimait le déficit à 119 millions de £ pour 1932-33 (Rapport p. 15).

(99) IL avait été décidé que l’on améliorerait fortement les routes durant l’année en cours. On espérait ainsi réduire le chômage.

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personne n’aurait foi en des estimates, que l’on savait inexactes.

Aussi M. Snowden décidait que toutes les sommes que la Trésorerie verserait à l’'Unemployement Insurance Fund, et au Road Fund, après que ces fonds auraient épuisé les sommes qu'ils avaient déjà empruntées (1%) seraient considérées comme des dépenses courantes inscrites dans le budget au titre des « Civil Services ». Il faudrait donc leur trouver des ressources correspondantes ; pour l’année en cours, ces ressources devraient s'élever à 34 millions de livres.

D'autre part, le Chancelier estimait que par suite de la crise les impôts présenteraient une moins-value de 29 millions de livres, et le moratorium des dettes de guerre coûtait 11 millions de livres à la Trésorerie britannique.

C'était donc un déficit de plus de 74,5 millions de livres que M. Snowden devait combler, soit par des économies, soit par l’établissement de nouvelles charges fiscales. Aux expédients, il ne fallait plus songer, M. W. Churchill et M. Snowden les avaient probablement tous épuisés. En outre, ils ne correspondaient point au but que l’on devrait s’efforcer d’atteindre. Le déficit du budget de l’année en cours n’était point dû à une série d'événements malheureux, il était chronique. Sur les bases actuelles de revenu et de dépenses, tous les budgets futurs devaient se solder par des déficits qui seraient même plus élevés que celui

(100) 115 millions de livres.

du budget de l’année 1931-32, étant donné qu’une partie des recettes inscrites dans ce budget étaient des « non annual revenues » (101).

M. Snowden eut donc seulement recours à des augmentations du taux d'impôts (12) et à des économies (1%), Parmi les premières, il faut citer en particulier l’élévation du « standard rate » de l « incometax » porté de 4 sh. 6 à 5 sh. dans la livre, et l’augmentation de 10 % du taux de la Supertax. Les plus importantes des économies provenaient de la réduction des allocations de chômage et des salaires de certains fonctionnaires. De plus, la somme qui devait être consacrée à l’amortisement était abaissée à 32,5 millions de livres (1%). Enfin le Chancelier augmentait les cotisations que les assurés contre le chômage et leurs patrons devaient verser à l’Unemployment Fund. Une telle mesure réduisait la somme que la Trésorerie devrait verser pour combler le déficit de cette caisse.

Ainsi l’équilibre budgétaire était rétabli, mais c’était plus grâce à une augmentation des recettes que grâce à une sérieuse compression de dépenses ; il est vraiment difficile, en effet, de voir une économie dans la réduction de l’amortissement. De ce fait, les recommandations de la Commission May n'étaient que très imparfaitement suivies.

Mais il faut reconnaître cependant que grâce à ces réductions de dépenses et à cette augmentation des

(101) Elles s’élevaient à 30 millions de livres.

(102) Les autres augmentations d'impôts portaient sur les droits sur la bière, le tabac, le pétrole et les prix des places dans les lieux de divertissement.

(103) Elles s’élevaient à 22 millions de Livres.

(104) Réduction de 13,7 millions de Livres.

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charges fiscales, non seulement le budget de 1931-32, mais aussi celui de 1932-33, qui était pourtant menacé d’un déficit de 170 millions de livres, étaient mis en

équilibre.

Le tableau suivant montre comment ces équilibres

étaient réalisées (195) :

Estimation des déficits sur les bases actuelles ...

ÉCononmies Tecra un

Economies sur l’amortissement de la dette ....

Augmentation des recettes du fait des nouvelles taxes :

se

Huiles minérales . ...

Divertissements . . ..

Estimation du surplus net sur les bases actuelles .

Depuis que cette loi de finance a été votée, la ré-

volte des marins de l'Atlantique et les protestations

(105) Tableau emprunté à la publication française de la Barclays Bank, n° d’octobre 1931, page 8.