CHAPITRE IV

Fusion des billets d'état et des biliets de la Banque

Quelques brèves notions historiques

Le privilège d'émission des billets fut rendu à la Banque d’Angleterre par le « Currency and Bank Notes act >». Annoncé par M. W. Churchill dans son budget speech en avril 1928, déposé quelques jours après, il fut promulgué le 2 juillet de la même année. C’est le couronnement de la politique monétaire anglaise d’après-guerre et le retour à un système non point identique, mais fort voisin de celui d’avant-guerre.

Le « Bank Charter Act of 1841 », modifié à plusieurs reprises, régissait alors l'émission des Bank notes, qui devaient être entièrement gagés par l’or sauf jusqu’à concurrence de 19.750.000 L. st. Une partie de cette somme, 11.015.000 L. st., représentait une créance de la Banque sur l'Etat, antérieure à 1844, et était gagée

par des titres du Gouvernement. Le surplus était couvert par des garanties diverses dont une très légère portion était constituée par des créances commerciales.

En 1914 (), le Bank Act fut suspendu et la Banque put émettre une quantité de billets, non couverts par l'or, supérieure aux 19,5 millions de £ du maximum légal. Mais elle ne se servit, pour ainsi dire, pas de cette nouvelle disposition. Le Currency and Bank notes act du 6 août 1914 le lui évita. On eut peur des conséquences qu'entraînerait une émission illimitée des billets de la Banque sur leur convertibilité en or et d’une forte dépréciation du change; le Gouvernement eut recours à une émission directe des billets d'Etat : le crédit de la Banque demeurerait intact et le pays en bénéficierait.

Le « Currency and Bank Notes Act » de 1914 établissait donc, à côté des bank notes dont la valeur minimum serait désormais 5 livres, des billets d'Etat ou currency notes de Lg. 1 et 10 sh. Bank notes et currency notes étaient tous les deux convertibles en or. en théorie, mais inconvertibles en pratique.

« Les Currency Notes étaient remises par l’inter- « médiaire de la Banque d’Angleterre aux banquiers « qui en auraient besoin, jusqu’à concurrence d’un « maximum ne dépassant pas pour chaque banque « 20 % de ses dépôts et comptes-courants. Le montant « des billets ainsi remis à chaque banque était re- « gardé comme une avance faite par la Trésorerie, « porfaänt intérêt de jour à jour, au taux courant de

(1) Le 6 août 1914, par le « Currency and Bank Notes Act ».

« la Banque d’Angleterre » (2). Ce maximum fut d’ailleurs rapidement élevé devant les besoins de monnaie, et à la fin de 1919 l'émission totale des Currency Notes atteignait 367,6 millions de livres ; l'émission fiduciaire à elle seule était à cette date de 319,6 millions. C’est alors que sous la pression du « Cunliffe committee » fut votée une loi ($) fixant le maximum d'émission des Currency Notes pour une année donnée, au maximum atteint par la circulation, l’année précédente. Toute émission au-dessus de ce maximum devait être couverte par des billets de la Banque d’Angleterre, et non pas par des fonds d'Etat: ce qui avait pour résultat d'éviter toute nouvelle inflation et d’établir une certaine solidarité entre les Currency Notes et les billets de banque. Cette solidarité fut encore accrue par le « Gold Standard Act » de 1925. Nous avons vu que par cette loi la réserve or des Currency Notes fut alors transférée à la Banque d'Angleterre et échangée contre des Bank notes. La couverture des billets d'Etat ne se composait donc plus depuis 1925 que de valeurs d'Etat, des billets de banque et de quelques pièces d'argent.

Concurremment à la création et à l’accroissement des Currency notes, le montant des billets de la banque en circulation avait terriblement augmenté (). Mais leur émission fiduciaire était toujours très fai-

ble et le maximum légal n’avait pour ainsi dire ja-

(2) Memorandum de la Trésorerie de 1914.

(3) 15 décembre 1919.

(4) Il était de 158 millions à la fin de 1920. Rist, La déflation en pratique, p. 31.

mais été dépassé. La guerre avait concentré une bien plus grande partie de l’or des banques et du pays à l'Institut central, et à l'accroissement du nombre des billets correspondait un accroissement équivalent de la valeur de sa réserve or.

Ainsi les billets en circulation étaient devenus extrêmement nombreux avec la guerre. Bien qu'ils ne constituent pas à eux seuls tous les moyens de paiement employés en Angleterre, il n’était pas moins nécessaire d’en retirer de la circulation si l’on voulait faire de la déflation. Mais les conditions étaient tout de même trop changées pour que l’on puisse revenir. au statut d’avant-guerre. Le « Cunliffe Committee » fut d'avis que de cet énorme accroissement de Ia circulation fiduciaire devait rester un « résidu d’inflation ». Ce résidu, dont l'expérience seule pourrait indiquer l’ordre de grandeur, consisterait en Currency Notes : des fonds d'Etat composeraient leur couverture. Mais il conseillait en même temps d’unifier la circulation monétaire. Par conséquent, ces Currency Notes devraient être remis, avec les valeurs qui constituaient leur couverture, à la Banque d’Angleterre qui les intègrerait dans sa propre circulation : l’émission fiduciaire de la Banque en serait d'autant augmentée.

Cette idée fut reprise lors du retour à l’or en 1925. Mais le Gouvernement jugea alors que le « résidu d’inflation » n’était pas encore suffisamment déterminé. N’entrait-on pas dans une période nouvelle ? La réserve or de la Banque d'Angleterre, qui venait d’être augmentée, était portée à un chiffre voisin de 150 mil-

lions de livres sterling. Il n’y avait point alors de raison pour qu'elle s’élevät fortement au-dessus de ce chiffre, et l’on prendrait les mesures nécessaires pour la faire demeurer dans son voisinage. L’expérience devait rapidement montrer quelle circulation fiduciaire était compatible avec une réserve or de cet ordre de grandeur. Les experts (5) estimaient qu’il faudrait au moins deux ans pour être renseigné : la nouvelle charte de la Banque d’Angleterre lui serait probablement donnée fin 1927. Le Gouvernement fit confiance à ces estimations ; dans son budget speech d'avril 1928, M. W. Churchill annonça la réforme : quelques jours plus tard, M. Samuel, Sous-Secrétaire d'Etat à la Trésorerie, présenta le projet aux Communes, et le 2 juillet de la même année fut promulgué le « Currency and Bank Notes Act ». Le 22 novembre

de la même année, il était en complète application.

Des conditions et du fondement de la fusion

Les traits caractéristiques du « Currency and Bank Notes Act » sont :

1° La Banque d'Angleterre obtient de nouveau le privilège d'émission par la suppression des Currency Notes.

2° L'émission fiduciaire est de nouveau réglée par la fixation d’un maximum, bien plus élevé que celui

d’avant-guerre.

(5) La commission Bradbury.

ME

3° La circulation des pièces d'or n'est pas rétablie à l'intérieur du royaume.

Le pouvoir d'émission était donc donné à nouveau à l’Institut central indépendant de l'Etat. Son privilège se trouvait même plus absolu qu’avant-guerre, car la dernière banque qui, parallèlement à la Banque d'Angleterre, possédait le pouvoir d'émission était disparue quelques années plus tôt. Tous les Currency Notes en circulation et non remboursés seront à partir du 28 novembre 1928 (6) considérés comme des Bank notes. Ceux qui auront été retirés de la circulation mais pas encore détruits à cette date pourront néanmoins être échangés contre des billets de la Banque.

La Banque d'Angleterre échangeant les billets de l'Etat contre les siens recevait naturellement en compensation les valeurs et les monnaies constituant le fond de rachat des Currency Notes, c’est-à-dire :

1° 5.250.000 livres de pièces d’argent. Ces pièces ne sont pas assimilées à l’or et ne peuvent servir de couverture qu’à la partie fiduciaire de l’émission, et encore que jusqu'à concurrence de 5 millions 1/2 de livres (?).

2° 56.250.000 livres de Bank notes qui jouaient le même rôle que les lingots d’or au fond de rachat des Currency Notes. Ces billets devront être détruits.

3° Une partie des 237.401.848 livres en valeurs d'Etat

(6) Cette date n’était pas déterminée dans l’Act. Elle ne fut déterminée que plus tard par un memorandum de trésorerie.

(7) La situation était d’ailleurs exactement la même quand ces pièces faisaient partie du Currency Notes Fund.

que possédait le « Currency Notes Department » au 21 novembre 1928. Cette quantité devra être tellé que la Banque reçoive une somme absolument égale au montant des billets d'Etat qu’elle sera désormais tenue de convertir en bank notes, la valeur des fonds d'Etat étant calculée d’après leur cours le jour de leur remise, c’est-à-dire au 28 novembre, compte tenu de l'intérêt qui pourrait se trouver compris dans les cours. Le reliquat qui subsista à l’actif du Currency Notes Department fut, en accord avec l’Act, vendu et le produit versé à la Trésorerie.

Généralement la balance du compte d'émission des Currency Notes à la Banque d’Angleterre était active, tout en étant assez peu élevée. Mais entre le 2 juillet (date de la promulgation de lAct) et le 28 novembre (date de la fusion) elle fut ramenée à zéro. Aussi n’entra-t-elle pas en ligne de compte lors de la transformation des Currency Notes en Bank Notes.

La nouvelle charte de la Banque d’Angleterre

Une fois l’unité de la circulation monétaire rétablie au profit de la Banque, quelles seraient les règles qui régiraient l’émission ? Reviendrait-on au système d’avani-guerre d’un maximum fixe, ou l’abandonrerait-on pour un système beaucoup plus élastique ? Certains (8) espéraient que ce serait cette deuxième solution qui prévaudrait, mais c'était mal connaître

(8) Parmi ceux-ci on peut citer les industriels, de nombreux économistes, dont M. Keynes et les membres du parti travailliste.

l'esprit anglais, traditionnaliste, peu capable de concevoir qu’une organisation bancaire étrangère pût être supérieure à l’organisation nationale, et encore moins de le proclamer en l’adoptant. Ainsi donc, l’Angleterre revint à son système d’avant-guerre à peine modifié, à ce système de maximum fixe, tant de fois décrié.

Le « résidu d'inflation » dont avait parlé le « Cunliffe Committee » fut finalement fixé à 241.250.000 Lg. ce qui porta le maximum pour l'émission fiduciaire à 260 millions. À l'appui de ce chiffre, les partisans de l’'Act ont dit qu’il était à la fois compatible avec les besoins du commerce et les réserves de la Banque.

A cette émission fiduciaire, la Banque devait constituer un fonds de garantie d’exactement même valeur. Il comprit des pièces d’argent, la dette de l'Etat à la Banque, des fonds d'Etat, et des valeurs commerciales. Pour ces dernières, il est à noter que le portefeuille de la Banque d'Angleterre, contrairement à celui de notre Institut d'émission, n’en comprend que fort peu (10.156.193 livres sterling le 28 novembre 1928) (°).

Cependant ce système bancaire était trop rigide pour pouvoir être accepté tel quel. On lui donna un peu d’élasticité de la façon suivante : La Banque aura le droit de faire varier ce maximum dans les deux sens avec l’autorisation de la Trésorerie. Cette autorisation devra être renouvelée tous les six mois. Si les

(9) Le portefeuille commercial de la Banque de France s’élevait au 23 novembre 1928 à : 23.652 millions de francs (Bilan de la Banque). +

changements envisagés se prolongent pendant plus de deux ans, un vote du Parlement sera nécessaire, ce qui, en pratique, équivaut à la création d’un nouve! act.

On a encore essayé de rendre le système plus élastique en donnant des facilités à la Banque pour accroître son émission non fiduciaire. La Banque pourra exiger que tout particulier possédant de l'or pour plus de 10.000 Livres le lui vende au cours fixé par lAct de 1844 s’il est en lingot, ou le lui cède contre un montant équivalent de billets, si ce sont des pièces. Seul l'industriel ou le commerçant qui détient de bonne foi cet or pour les besoins de sa maison pourra opposer une fin de non recevoir à cette réquisition. IT est toutefois à noter que cette prérogative de la Banque, et c’est probablement là sa première raison d’être, lui donnait des moyens de contrôle et d'intervention directe sur la politique des Joint Stock Banks.

L'Institut central devra donc émettre des billets de 1 L. et 10 sh. Ils auront cours légal en Angleterre, Ecosse et Irlande du Nord, et malgré le Truck Act de 1831, ils seront doués de la force libératoire quant aux paiements des salaires. Mais la Banque n’était point tenue de les rembourser en espèces, et la circulation de l’or à l’intérieur du pays n’était point rétablie ; sur ce point, le Gold Standard Act de 1925 n’était nullement modifié, ses dispositions concernant la liberté de l'exportation de l'or et l’obligation pour la Banque de vendre de l’or sous certaines conditions étaient textuellement maintenues.

A côté de ces dispositions capitales, le « Bank and

Currency Notes Act » déclarait que c’est la Trésorerie qui touchera tous les bénéfices de l’émission et édictait quelques réformes secondaires. Ainsi, dans le calcul de la couverture des billets que les banques d’Ecosse et d’Irlande du Nord seront autorisées à émettre, les nouveaux banknotes anglais détenus par ces banques seront considérés comme de l’or (1).

Et d’un autre côté, la rédaction du compte hebdomadaire du département bancaire était légèrement modifiée dans un but de plus grande précision. Mais ce sont là des réformes d’ordre secondaire et administratif à la fois, qui ne présentent aucun intérêt pour un Français.

Le nouvel « act » entra en pratique sans à-coup, l'émission fiduciaire existante était presque purement consacrée : c'était d’ailleurs là un des buts visés par le législateur. Au 21 novembre 1928, la circulation fiduciaire des bank notes s’élevait à 19.750.000 Lg., et celle des Currency Notes à 286.750.498 Lzg., soit au total 306.500.498. Mais le fond de rachat du Currency Notes Department comprenait 56.520.000 livres en bank notes, qui sont donc comptées deux fois dans le calcul précédent et qu’il faut déduire pour avoir le chiffre exact de l’émission fiduciaire. Ce chiffre n’était donc que :