UNE APPRÉCIATION SUR LA RÉFORME
En résumé, la réforme de 1925-29 marque un progrès dans l’organisation des finances locales en Grande-Bretagne, mais de l’avis de tout le monde le système qu’elle a instauré est loin d’être parfait, il ne vaut même pas celui qui est en vigueur en France et qui pourtant mérite bien des critiques. Il semble qu'avec les connaissances que nous possédons maintenant en la matière, le législateur anglais eut pu et dû faire une œuvre meïlleure, cependant il faut reconnaître que tant que l’Angleterre sera dotée de l’administration locale détestable qu’elle possède aujourd’hui, il est impossible que son système des finances locales soit excellent.
Toutefois la réforme de 1929 a mis fin aux plus criantes injustices en la matière et allégé un peu les charges qui pesaient sur l’industrie, bien que les dégrèvements dont a profité celle-ci n’aient point, comme on l’espérait, été un stimulant suffisant pour la
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faire sortir du marasme dans lequel elle demeure depuis une dizaine d’années. De même l’agriculture a été favorisée et sans résultat appréciable, mais le conitraire eut été étonnant, car c’est probablement une utopie que de vouloir faire revivre l’agriculture en Angleterre.
Certains esprits caustiques ont prétendu qu’une très mauvaise organisation était préférable à une médiocre, car cette dernière a bien des chances de ne point attirer sur elle les foudres des critiques ou l'attention du législateur et par suite de n’être jamais modifiée, alors que la première est sûre de succomber aux nombreuses attaques qui ne manqueront pas d’être dirigées contre elle. Espérons pour nos voisins qu’il n’y ait là qu’une boutade, et que l’amélioration apportée à leur système de finances locales ne tourne point contre eux.
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Conclusion :
L’Angleterre, au sortir des guerres napoléonniennes, se trouvait grevée d’une dette dont le chiffre était extrêmement élevé pour l’époque, mais bien faible si on le compare à celui d'aujourd'hui. Son Gouvernement d’alcrs, confiant dans le pays, ne voulut point la répudier comme certains le proposaient et résolut de la rembourser entièrement. Les exemples de faillite | étaient alors moins nombreux qu'aujourd'hui en Europe, mais il en existait cependant. Une vingtaine d'années plus tôt, dans notre pays ruiné par la Révolution, Cambon n’avait-il pas fait décréter cette fameuse banqueroute connue sous le nom de banqueroute des 2/3.
Pourtant cet exemple ne prévalut point. Les Pays- Bas n'étaient plus alors qu’une chaloupe dans le sillage de la puissante Angleterre. Londres avait surclassé Amsterdam. Elle tenait dans le monde la place qu’avaient autrefois occupée cette ville, avant elle Venise, et au xvr siècle Anvers. Une banqueroute, même partielle, eut pu faire perdre le bénéfice d’une telle situation et le fruit de tant d’efforts : aussi la livre diminuée reprit rapidement sa valeur réelle ; Ta dette
fut maintenue, et à l’aube du siècle que nous vivons elle était presque éteinte, en dépit de quelques nouvelles dépenses extraordinaires occasionnées par les guerres, pas très nombreuses il est vrai, auxquelles V’Angleterre fut mêlée et en particulier par le gouffre du Transwaal (1).
Forts du succès que leurs prédécesseurs avaient obienu au siècle précédent, les hommes d'Etat anglais d’après-guerre résolurent de faire honneur à leurs engagements, de ne point répudier une partie de la dette même par une simple baisse de la livre, et s’efforcèrent, dès la paix signée, de ramener leur devise au pair du dollar.
Raisons d'être de la politique financière anglaise d’après-guerre
C’est que si les arguments étaient forts et nombreux pour une telle politique en 1815, ils semblaient être encore plus pressants en 1920.
Londres, à la veille de la guerre, détenait depuis plus d’un siècle une suprématie financière incontestée dans le monde entier, suprématie d’autant plus indispensable à la prospérité de l'Angleterre que, dans le domaine économique, cette puissance commençait à se voir fort menacée par l’Allemagne et les Etats-Unis. Ces derniers mirent à profit la neutralité qu’ils gardèrent pendant presque les trois premières années de
(4) Montant de la dette au 31 mars 1914 : 707,7-millions de Livres.
la grande guerre, et en 1920, ils étaient fortement enrichis des dépouilles d’une Europe ruinée. A cette époque, New-York était au moins autant que Londres « le banquier du monde ». Déjà elle s'était emparée des marchés nord- et sud-américains, et malgré Pinfériorité technique reconnue de ses banquiers sur ceux de la Cité, malgré les grosses fautes qu’ils avaient déja commises, elle devenait fort menacante pour Londres sur le marché européen.
Le maintien de la livre au-dessous du pair eut été, au moins le crut-on, la confirmation d’un tel état de choses, et l'abandon sans lutte de la supériorité financière à New-York. En effet, le crédit de la Cité se serait trouvé ébranlé, et ni un titre de la dette, ni une lettre de change sur Londres (2) n’auraient pu de nouveau être assimilés à l'or.
L’amour-propre anglais ne pouvait point accepter cette infériorité par rapport à la jeune Amérique. Il était prêt aux plus durs sacrifices pour essayer de reconquérir son hégémonie passée. Et c'était aux mémes conclusions que le raisonnement conduisait la plupart de ceux qui considéraient les faits sous un angle plus réaliste : les économistes, les hommes d’Etat, les banquiers et tous les hommes d’affaires. Ils s’apercevaient de la décadence économique dans le pays et jugeaient que seule la supériorité financière de la place de Londres pourrait lui redonner la prospérité perdue, sans se douter que cette revalorisation de la livre ne ferait qu’accélérer le déclin industriel de l’An-
(2) Teile était l’opinion générale. Nous montrerons plus loin qu’elle était erronée.
gleterre. Ils n'avaient point encore sous les yeux cette expérience que nous possédons maintenant des effets de la revalorisation d’une monnaie : ils connaissaient mal tous les inconvénients d’une telle politique.
En outre, aux yeux de celui qui n'avait point une vue suffisamment large sur la situation, l'intérêt de l'Angleterre était de revaloriser sa devise. Cette nation se trouvait alors créancière du monde entier, et la plupart de ses créances était exprimée en livres, monnaie internationale d’avant-guerre par excellence : si elle laissait celle-ci se déprécier, sa richesse serait diminuée d’autant.
Qùoi qu’il en soit, c’est dans l’orgueil britannique, dans la position créancière du peuple anglais, dans cette idée que seule l’hégémonie financière redonnerait à l’Angleterre la place qu’elle occupait avantguerre parmi les nations civilisées et dans la croyance que cette hégémonie était incompatible avec une dévaluation de la livre, qu’il faut trouver les raisons d'être principales de la politique suivie dans ce pays au cours de ces dix dernières années. Certains ont prétendu qu'il fallait voir dans la revalorisation de la livre une conséquence de ces idées de justice et de respect des engagements pris, idées prédominantes chez un peuple d’industriels, de commerçants et de banquiers. Mais il semble que ce soient Tà des prétextes plutôt que des raisons véritables. En particulier, qu'est-ce qui est plus injuste, ou de pressurer outre mesure la nation entière et spécialement les industriels, les commerçants et les propriétaires, pour pouvoir rembourser en livres réappréciées des em-
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prunts souscrits alors que cette monnaie perdait une partie de son pouvoir d’achat, ou de léser ces seuls rentiers qui ont acheté leurs titres avant-guerre ou dès le début des hostilités, en ne revalorisant point la livre ? La réponse à une telle question ne paraît pas douteuse, surtout si l’on réfléchit que la plus grande partie de la dette a été souscrite avec de la monnaie dépréciée.
Ses résuitats
Telles sont les raisons qui ont. inspiré la politique anglaise d’après-guerre ; ses résultats d’ordre purement financier, nous les connaissons maintenant : d'une part. la livre, après avoir atteint de nouveau et assez rapidement le pair, s’est de nouveau dépréciée en septembre dernier, et d'autre part la dette a été réduite, mais d’une façon insensible, malgré une politique fiscale extremement énergique.
Au premier point de vue, l’on put longtemps croire que c'était un succès : le but poursuivi fut en partie atteint ; d'avril 1925 à septembre 1931, la livre a presque toujours pu « regarder le dollar dans les yeux », suivant l'expression anglaise consacrée, et elle n’a jamais cessé de pouvoir le faire. Cependant, l’on doit noter que, durant cette période, la devise anglaise eut plutôt une tendance à être faible. Dès 1929, elle donna des signes de détresse évidente, et les capitaux se mirent à fuir la place de Londres, considérée comme peu sûre. Le 21 septembre de cette année, l'Act de 1925
dut être suspendu pour 6 mois, et la livre aujourd’hui perd plus d’un quart de sa valeur par rapport aux monnaies-or. Donc sur ce point c’est pour l’Angleterre un échec retentissant. l
Du second point de vue, il en est de même ; plus de 10 années d’efforts presque ininterrompus, avec des impôts extraordinairement lourds, des budgets qui n’ont jamais été sensiblement inférieurs au milliard de livres, pour arriver à quoi ? à une réduction de la dette, non point insignifiante, mais de bien faible valeur ! Le 31 décembre 1919, le montant de la dette atteignait 8.079 millions, c’est le chiffre record ; le 31 mars 1931, ce même montant était de 7.413.278.000 livres, soit en plus de onze ans une réduction d’à peine 8,2 %. I faudrait donc, en continuant d’amortir sur le même rythme, voir s’écouler encore 135 années environ avant que la dette soit complètement éteinte. On est bien loin des 30 années à dater de mars 1921 qui étaient jugées nécessaires par M. A. Chamberlain pour atteindre ce but.
Maintenant prenons le cas le plus favorable, celui où, selon le plan de M. Churchill, une même somme de 9399 millions de livres serait affectée annuellement au service de la dette: il faudrait encore 48 années pour rembourser la dette, 48 ans pour les Anglais pendant lesquels près de 50 % des ressources totales du pays seraient absorbées par la charge de Ia dette ou son amortissement: c’est vraiment formidable. Et de plus, c’est véritablement pêcher par excès d’optimisme, que de penser que les prévisions de M. Churchill seront réalisées. Déjà plus d’une fois, comme nous l’avons vu,
= 970 il y eut de fortes différences entre les « estimates » des Chanceliers de l’'Echiquier et les résultats obtenus. Presque toujours, naturellement, car l’optimisme est pour ainsi dire toujours de règle dans l’établissement d'un budget, la conséquence fut que l’on se trouvât dans l'obligation de réduire la somme que l’on avait, lors du vote du budget, décidé de consacrer à l’amortissement. Pourtant, faisant preuve de grand courage et de belle persévérance, les différents chanceliers de l'Echiquier ont toujours demandé au budget suivant de combler le déficit qu'avait laissé son prédécesseur : aussi le résultat cherché a toujours bien été obtenu. Mais il semble que le peuple anglais commence (2%) à se lasser d'accomplir ce véritable travail de Pénélope, cette tâche qui semble irréalisable et qu’il faut chaque année recommencer. De plus, spécialement avec le système instauré par M. W. Churchill, qui consiste à fixer une certaine somme pour le service de la dette et son amortissement, il est bien évident que remplacer la somme qui vient à manquer une année donnée par la même somme l’année suivante, retarde l’extinction de la dette ; une partie, très faible il est vrai, de l'argent qui eût été, l’année précédente, employé à l’amortissement, servira alors au paiement des intérêts des titres qui auraient été rachetés l’année précédente, si les ressources n'étaient pas venues à manquer à l'Etat. C’est là une mise au point dont on ne trouve absolument aucune trace dans les discours des chanceliers
(2 bis) Ainsi le déficit du « sinking fund » pour 1930-31 n’a pas été comblé et la loi de finance du 10 septembre a fortement réduit le montant de la somme qui doit être consacrée à l’amortissement au cours de l’année budgétaire 1931-32.
de l’Echiquier lorsqu'ils se sont trouvés dans lobligation de remplacer la somme défaillante.
‘Ainsi donc il faudra à l'Angleterre, dans les conditions les plus favorables, conditions qui ne se produiront certainement pas, 48 années avant d’être libérée de sa dette. Durant celles-ci, le chiffre auquel s’équilibreront les recettes et les dépenses ne pourra aller qu’augmentant. Vers 1920, en effet, un vent de sagesse souffla en quelque sorte sur l'Angleterre. Son gouvernement non seulement s’abstint de faire de nouvelles dépenses, mais, sous la pression de l’opinion publique et avec l’aide du « Geddes Committee », il fit la guerre au gaspillage et réussit à faire des économies importantes.
Mais depuis longtemps ce beau souffle s’est apaisé et tes différents gouvernements de « Sa Majesté » peuvent être rangés au nombre de ces gouvernements représentatifs, démocratiques et même démagogiques, qui non seulement n’essayent point de faire des économies, mais font voter sans la moindre hésitation des réformes sociales engendrant des dépenses de plus en plus élevées.
Que l’Angleterre ait pu, il y a cent ans, éteindre sans heurts une dette qui, proportionnellement à la richesse de l’époque, n’était pas loin d’avoir l’importance de celle d'aujourd'hui, cela fut énormément facilité du fait que l’étatisme et le socialisme étaient alors absolument inexistants et parce que l’on était à un moment où les doctrines libérales et individualistes prévalaient avec les théories de Malthus et de Ricardo.
En Angleterre en particulier, et peut-être plus qu'ailleurs, les lois sociales (5) étaient pour ainsi dire inconnues. Aucune dépense, ou presque, m'était faite pour améliorer la situation de l’ouvrier et l’aider à sortir de la misère où il se débattait. Il pouvait vivre dans des taudis malpropres et exigus. Il pouvait travailler des journées entières à des salaires de famine, et mourir de faim si la maladie le terrassait ou si le travail venait à lui manquer. Cela n’avait aucune espèce d'importance, les Gouvernements s’en désintéressaient : l'Angleterre inondaïit ainsi le monde de ses produits et acquérait cette hégémonie industrielle qui a disparu en même temps que le siècle passé.
Heureusement et hélas ! car aujourd’hui on est allé trop loin sur le chemin opposé, il n’en est plus ainsi, et le prolétariat a pris une sorte de revanche sur la bourgeoisie qui l’a tant opprimé au siècle dernier.
Il y a cent ans, toutes les lois étaient dictées par celle-ci, aujourd'hui, elles le sont par celui-là. Les allocations pour le chômage, les assurances sociales (orphans, widows and old age Contributory pensions) et toute une série de lois dont quelques-unes méritent à bon droit le qualificatif d’électorales, coùûtent à l'Etat des sommes immenses et qui vont tou-
jours en s’augmentant (#). Dans le même sens, en
(3) Il est difficile de considérer comme telles, vu Ja triste situation où elles plaçaient ceux qui en bénéficiaient, la « poor law of Elizabeth » et les différentes lois relatives aux work houses.
(4) Augmentation des dépenses sociales en près de 30 ans :
Années 1900-1901. — I1 n’existait que l’Education and poor law Relief. Dépenses, 36 millions.
Années 1928-1929. — Unemployment insurance, Health insuran-
ce, Widows and oid age contributory pensions, Old age non contributory pensions, Housing of working classes, Dépenses, 342 millions, dont 214 millions à la charge de l'Etat.
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même temps que les classes dirigeantes voyaient sans cesse s'élever le poids des impôts sous lequel elles plient, quelques-unes des rares taxes qui frappaient Ja masse de la nation étaient supprimées : c'était le cas en particulier des impôts sur les places de spectacles à bon marché, des taxes sur le sucre, le thé et le café. (Politique dite du « Free breakfast table ».)
Non contents d’avoir à éteindre cette dette énorme qui pèse lourdement sur le peuple anglais, ses différents gouvernements, conservateurs aussi bien que travaillistes, se sont jetés le cœur joyeux dans de nouvelles dépenses.
Les Anglais, en effet, possèdent une sorte d’esprit de contradiction, ou peut-être plus exactement ils sont très plagiaires. Comme autrefois les Whigs firent voter un certain nombre de réformes proposées par les Tories, et vice-versa, les conservateurs aujoud’hui gouvernent un peu selon le programme travailliste, el éeux-ci ne se gênent guère moins pour faire leurs, les idées de leurs adversaires politiques.
Cette différence entre les conditions de 1815 et 1920 semble être non point la raison principale, — le prétendre serait vraiment exagéré, — mais la plus importante des causes secondes de l’opposition entre les résultats obtenus quant à l'amortissement de la dette par la même politique financière à un siècle d'écart.
Si l'Angleterre a pu, au siècle dernier, rembourser assez rapidement et sans grave inconvénient toute sa dette, c’est qu’elle. concentra tous ses efforts vers un tel but. Si aujourd’hui il semble qu’elle n’arrivera pas à s’en libérer, ou qu’au. moins il lui faudra extrême-
ment longtemps pour y arriver, cela tient certainement, pour une petite part tout au moins, à ce qu’elle a à faire face à un trop grand nombre d’autres dépenses. |
Napoléon I", devant le grand nombre de ses ennemis, avait comme principe non point de diviser ses troupes, mais au contraire de les concentrer pour qu’à la tête de la plus grande partie de ses forces, il put rencontrer ses adversaires un à un et les battre séparément. Je crois qu'un tel principe doit être transporté en matière financière. Quand un gouvernement veut accomplir une tâche nécessitant des dépenses énormes, il doit concentrer toutes ses ressources disponibles vers ce but. Une fois celui-ci atteint, il pourra, et à ce moment-là seulement, s'attaquer à un autre travail.
Si l'Angleterre avait suivi ce principe, posé en une autre matière par celui qui fut, en même temps que son plus grand ennemi, le plus extraordinaire génie humain, elle serait probablement à l'heure actuelle dans une situation un peu moins critique que celle où elle se trouve. Laissant ses réformes sociales pour des heures plus sereines, elle aurait alors consacré toutes ses ressources à l’extinction de la dette ; le poids de celle-ci serait maintenant légèrement moins écrasant, et l’avenir du pays un peu plus souriant.
Non seulement, en effet, tout l’argent que coûtent à l'Etat ces réformes nouvelles eût pu être employé à l'amortissement, mais. aussi. les.charges qui écrasent l’industrie n’eussent pas été aussi élevées. Il en serait résulté un état des affaires un peu plus satisfaisant,
et par suite un meilleur rendement des impôts et une augmentation des ressources de l'Etat.
Une telle politique était d’ailleurs, du point de vue de l'équité, celle qui devait être suivie. La guerre a été une catastrophe : tous, sans distinction de rang ou de fortune, doivent en supporter les conséquences et faire pénitence. Depuis le début des hostilités, la classe aisée est tenue de donner chaque année à l'Etat une forte partie de ses ressources ; il n’aurait point été injuste que la classe ouvrière, par suite de cette catastrophe, se fût trouvée obligée d’attendre quelques années de plus le bienfait des réformes sociales.
Quoiqu'il en soit, l'Angleterre a aujourd’hui un budget qui s’équilibre aux environs d’un milliard de livres. On atteint environ ce chiffre si on ajoute au montant du budget proprement dit les deux budgets annexes « Road fund » et « Post Office fund », et il n’y a aucune bonne raison de les en séparer. Tout le monde connaît les inconvénients de ces budgets annexes ; malgré cela, ils exercent leurs méfaits en Angleterre comme presque partout ailleurs. Aussi n’y a-t-il aucun doute : M. Snowden avait raison de blâmer M. Churchill de cette innovation quand celui-ci la fit voter par les Communes. Mais il faut remarquer, pour être Juste, que le premier, une fois qu’il se fut emparé du portefeuille du second, s’est bien gardé de rétablir l'unité du budget. Peut-être, si on lui en demandait la raison, il répondrait : « Laissez-moi le temps d'accomplir cette réforme », phrase sans cesse dans la bouche des socialistes pour excuser la non mise en application de leur inapplicable programme :
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mais il semble plutôt que la raison de cette absten- “on réside dans ce fait, que le rétablissement de l'unité du budget, les dépenses et les recettes s’équilibreraient à un chiffre plus élevé, et le peuple, à qui il ne faut point demander de trop entrer dans les détails, pourrait voir dans cette apparence d'augmentation la menace de nouveaux impôts sans aucun profit pour lui.
Qu’une telle politique, qui demande aux différents impôts des ressources qui chaque année avoisinent le milliard de livres, puisse continuer longtemps, c’est là quelque chose dont il est bien permis de douter. Chaque contribuable (5) paye en moyenne 15 Lg. soit 1.875 francs par an à l'Etat (6). De plus, après le plan qu'a fait voter M. Churchill, cette somme ne peut presque qu’augmenter avec les années, tant que la dette ne sera point complètement éteinte. La somme affectée au service de celle-ci dait pendant toute cette période atteindre le même chiffre, et les ressources nécessaires aux autres départements devront être chaque année plus abondantes, pour les raisons que nous avons données plus haut. Et même logiquement, sans qu'aucune réforme nouvelle soit votée, les dé-
penses augmenteront en conséquence de la loi de 1929
(5) Les chiffres donnés supposent que tout habitant soit un contribuable, ce qui probablement est faux, maïs seuls de tels chiffres sont dignes d’intérêt, car à cause de leur fausseté absolue ils sont relativement plus exacts et permettent ainsi de justes comparaisons d'Etat à Etat.
Ces chiffres sont çeux de l’année 1930. Ils ne tiennent aucun compte des impôts locaux qui sont bien plus élevés en Angleterre qu’en France.
(6) La livre étant au pair.
réorganisant les finances locales, de celle de 1925 instituant les « Orphans widows and old age contributory pensions », car toutes deux elles ne demandent point encore à l'Etat tout ce qu’elles sont appelées à lui coûter. Seule une augmentation de la population pourrait donc diminuer les charges personnelles des contribuables, mais c’est là un fait sur lequel ïl ne faut point trop compter. Le taux de la natalité est aujourd’hui très bas en Angleterre, et tandis que chez les classes dirigeantes on remarque une restriction volontaire de la natalité, approuvée par la religion protestante, les statistiques nous enseignent que la
population de ce pays s’est en 10 ans à peine élevée de 6 %.
1.875 francs d'impôts en moyenne par habitant, c’est là sans aucune doute un chiffre beaucoup trop élevé pour permettre à un pays d’être prospère. En France, cette moyenne est inférieure de plus d’un quart et atteint tout juste 1.300 francs. Malgré nos démagogues qui sont bien aussi nombreux qu’en Angleterre, notre budget, en effet, s’équilibre aux environs de 55 milliards de francs, et notre population est à peine inférieure de 10 % à celle du Royaume-Uni, l'Irlande éxceptée (9: 1:
Nous sommes donc en cette matière bien en retard sur nos voisins d’Outre-Manche ; pourtant il semble que la fiscalité est en France bien lourde et gêne déjà
(7) En effet, le budget voté aux Communes depuis la création de l'Etat libre d'Irlande, ne comprend grosso modo que les recettes nécessaires aux besoins de l'Angleterre, du Pays de Galles, et de l'Ecosse.
considérablement l'essor de notre commerce et de nos industries.
LE PARLEMENT ANGLAIS N’'ACCOMPLIT PLUS LE RÔLE POUR LEQUEL IL A ÉTÉ CRÉÉ
Mais ce qui, à prime abord, paraît encore plus étonnant, c’est de voir un de nos plus distingués hommes d'Etat, M. Reïbel, arguer de l’existence d’une telle mesure en Angleterre pour demander l'établissement d’un règlement à la Chambre française qui enlevât à nos députés l'initiative des propositions entraînant des dépenses nouvelles. L’exemple, en effet, de l’Angleterre n’est point très édifiant sur ce point.
Ce fut pour protéger les deniers de ses sujets menacés par ses extravagances que Richard Cœur de Lion, faible et dépensier, se trouva dans l’obligation de créer le Parlement anglais. Le rôle principal de celui-ci et sa raison d’être étaient de n’accorder aux rois que les crédits absolument indispensables à la bonne vie politique du pays. L’on est aujourd’hui obligé de constater qu’il n’a pas rempli sa tâche avec conscience, ou tout au moins avec succès. Toutefois, l’on peut faire remarquer que si les membres du Parlement avaient eu parmi leurs prérogatives le droit de proposer des dépenses nouvelles, les budgets eussent peut-être encore été plus enflés ; c’est pourquoi un amendement tel que celui présenté par M. Reïbel ne saurait, à cause de l’exemple anglais, être con-
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damné d’une manière absolue, mais il est à juste titre permis d’être sceptique sur son résultat.
Sous le faix d’un tel fardeau, surtout lorsqu’il pèse presque exclusivement sur les classes dirigeantes, les industriels et les commerçants, un peuple, si riche soit-il, ne peut pas ne point plier, et quand cette charge vient à l’accabler pendant trop longtemps, il finit par céder sous son poids. Qu'un gros sacrifice soit une fois pour toutes demandé au pays, c’est là une chose qui peut se faire sans de trop graves inconvénients, car une fois la crise passée, si la réaction se fait bien, le pays retrouvera rapidement son ancienne prospérité. Mais jamais un peuple ne supportera de verser chaque année à son gouvernement une si large partie de ses ressources. Comme l'individu atteint d’une maladie chronique, il végétera et ira s’affaiblissant sans cesse.
Récemment, devant les faibles résultats obtenus en Angleterre, l’on est allé jusqu’à se demander s’il n’aurait pas mieux valu pour ce pays d’avoir recouru, en 1920, à ce remède énergique mais tant décrié qu’est l'impôt sur le capital.
Tout le monde connaît les inconvénients d’un tel impôt, les crises de confiance qu'il peut faire naître, les décevants résultats qu’il a donnés partout où il fut appliqué et les nombreux échecs que lui a infligés la pratique. C’est pour cela, et notamment à cause des déboires qu’il causa aux nations qui recoururent à un tel remède, que l'Angleterre ne donna point suite aux projets, soit d’impôt sur le capital, soit de contribu-
tion sur une partie des sommes gagnées pendant la guerre (8). | | +
Toutefois, il est permis de penser que les résultats eussent été plus satisfaisants en Angleterre que partout ailleurs. On ne saurait, en effet, comparer cette nation aux principales puissances qui eurent recours à un tel impôt, à une Italie alors révolutionnaire et sans gouvernement effectif, à une Allemagne bien décidée à se ruiner pour ne pas avoir à nous payer, et où le mark perdait à une vitesse vertigineuse le peu de valeur qui lui restait, aux Etats de l'Europe centrale véritablement à bout de souffle et qui demandaïent grâce.
En tout cas, il semble qu’il eut été de l'intérêt de l'Angleterre d’essayer un tel impôt ; c'était en effet, pour aïnsi dire, le seul moyen de poursuivre avec succès la politique que l’on avait choisie ; peut-être n’aurait-il occasionné que des déboires ; malgré cela, on devait tout de même le tenter.
De plus, du strict point de vue de la justice, un impôt sur le capital ou une contribution sur la richesse gagnée pendant la guerre étaient des plus désirables. N’est-il point équitable que ceux qui se sont enrichis pendant que leurs concitoyens se faisaient tuer pour leur patrie, aident par leur fortune, autant que faire se peut, l'Etat à sortir de ces difficultés fi-
.. (8) En Angleterre, un impôt spécial, l’ « Excess Profit Duty », frappe déjà les gros bénéfices faits par certaines entreprises pendant la guerre, La contribution dont nous parlons aurait d’une part frappé tous les bénéfices, quelle qu’en ait été l’importance et d’autre part elle aurait été cumulative avec l’Excess Profit Duty.
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nancières, conséquence de la guerre ? Quant à ceux qui crient à l’injustice quand on parle d'impôt sur le capital, il est vraiment difficile de leur donner raison. N'est-ce point la fortune des particuliers qui indique leurs capacités de payer ? Seules les fraudes et les dissimulations peuvent rendre un tel impôt injuste, mais il en est de même pour tous les autres impôts, peut-être à un degré moins élevé, car ici les difficultés d’application sont très grandes, mais non insurmontables.
Enfin, et c’est surtout sur ce point qu’il faut insister, une telle mesure eût réduit dans une forte proportion la dette, et d’un seul coup, alors que la livre n’eût point repris sa valeur d’avant-guerre. La plupart des rentes sur l'Etat ayant été achetées avec de la monnaie dépréciée, la justice eùt été mieux respectée et les rentiers non favorisés aux dépens du reste de la nation. En même temps, le Gouvernement n’aurait point vu le poids réel de la dette augmenter, et ceci était important.
En résumé, l'impôt sur le capital, sous n’importe laquelle de ses formes, est un impôt qui, par sa nature même, contient beaucoup de défauts, aussi ne doit-il être appliqué que dans des circonstances véritablement exceptionnelles. Mais, en 1920, l'Angleterre se trouvait dans une de ces rares situations extrêmement difficiles où il semble que, pour les raisons données plus haut et spécialement parce que le Gouvernement avait décidé de revaloriser la livre, l'on aurait dû avoir recours à lui.
La politique financière anglaise a donc, du point de
vue exclusivement financier, abouti à un double échec : la livre, après avoir repris pendant un temps très court sa valeur d’avant-guerre dans les échanges internationaux, a de nouveau perdu la parité avec le dollar, tandis que la dette publique, dont le montant nominal est aujourd’hui presque aussi élevé qu’en 1919, est encore bien loin d’être éteinte.
Situation économique de la Grande-Bretagne
Cependant, il est vraiment impossible aujourd’hui de porter sur la politique financière d'un pays un jugement sous un angle aussi étroit, et qui ne tient absolument aucun compte des résultats que cette politique a produits sur la vie économique du pays. Peut-être objectera-t-on, en modernisant le mot de ce grand ministre trop méconnu, le baron Louis : « Faites-moi de Ia bonne politique, je vous ferai de bonnes finances », qu’il est impossible à l’heure actuelle de faire dans un pays où la vie économique n’est point prospère une bonne politique financière, dont le but principal est de maintenir la monnaie nationale au pair.
Or, la vie économique en Grande-Bretagne n’a point été brillante pendant ces dix dernières années. Ce pays ne s’est jamais relevé de la crise de 1920: depuis cette année-là, sévit une forte dépression économique et Tes affaires se débattent dans un marasme continuel. La preuve en est que durant cette période, le nombre des chômeurs en Angleterre n’a jamais été inférieur à un million, et en moyenne il a été de 1.500.000. Or, la population de la Grande-Bretagne
s'élève, d’après le dernier recensement, en date de cette année, à un peu plus de 42 millions 1/2 d’habitants, et le nombre des travailleurs affiliés aux Trade- Unions est d'environ 12 millions (?). Ce sont donc environ 3,2 % des habitants et 12,3 % des travailleurs qui furent en moyenne réduits au chômage pendant ces dix dernières années. De tels chiffres sont plus éloquents que n’importe quelle discussion (1). Cependant, pour montrer qu’ils ne sont point trompeurs, considérons les fluctuations de la balance du commerce de l'Angleterre au cours de ces dernières années. |
Elle se soldait par un déficit de 134 millions en
(9) A titre indicatif, le nombre total des salariés s’élève à 18 millions.
(10) Voici un tableau du nombre et du pourcentage des ch6meurs emprunté au livre de Mr. Siegfried: La crise britannique au XX® siècle:
1921 Janvier 6,4 % 1.019 milliers de chômeurs Juillet 15,5 % 2.508 — 1922 Janvier 14,2 % 2.003 — Juillet 12,6 % 1.423 — 1923 Janvier 13,3 % LS AT — Juillet 11,6 % 1.226 — 1924 Janvier 11,9 % 1.268 — Juillet 9,8 % 1.025 — 1925 Janvier 11,2 % 1.307 —— Juillet 11,2 % 1.300 — 1926 Janvier 11,1 % 1.252 — Juillet 14,6 % 1.645 — — 1927 Janvier 12,1 % 1.496 =— Juillet 9,3 % 1.054 — 1928 Janvier 10,7 % 1.336 — Juillet 11,6 % 1217 — 1929 Janvier 12,1 % 1.453 — Juillet 9,7 % 1.142 — 1930 Janvier 12,6 % 1.477 — Juillet 17,1 % 2.070 — 1931. Janvier 21,5 % 2.663 —
1913, de 376 millions en 1920, et depuis cette année ce déficit a varié entre 180 millions en 1922 et 464 en 1926. Sa moyenne (1!) pour les dix dernières années a été de 366,2. Re
Que cette balance soit nettement plus défavorable qu’avant-guerre, cela est déjà inquiétant, mais ce qu’il faut surtout remarquer, c’est que les exportations anglaises sont en valeur à peine plus élevées qu’avantguerre. En 1913, le total de ces exportations atteignait 635 millions, et en 1929 il n’était que de 840 millions, 25 % d’augmentation seulement ! Le pouvoir d’achat de la livre, au cours de ces 15 années, a beaucoup plus baissé. Ceci est un signe indéniable que les industries britanniques sont dans une situation peu brillante.
Certains prétendent que la balance du commerce ne signifie rien et que si l’on veut avoir une idée de la prospérité d’une nation, il faut considérer sa balance
(11) Voici la balance commerciale de l’Angleterre. Ce tableau est emprunté au même ouvrage de M. Siegfried. L'unité est le million de livres.
Exportations Exportations
Importations sans les avec les Balance
Réexportations Réexportations (déficit) ÉOLIEN 769 525 635 134 1920 sas ier 15953 1.334 1.557 376 10210 ee 1.086 703 810 276 1020 EE ES 1.004 720 824 180 1929 RES 1.098 768 887 211 LO2 ASS NUE SUE 1.277 801 941 336 1020 ER AU 1.323 7173 927 396 1020 UM 1.242 652 778 464 927 RES 1.219 709 832 387 1928 FAP IE 1.197 723 843 354