DR RES LE BUDGET 1919-20, OU LE BUDGET DE L'ARMISTICE

Un gros effort fiscal, peut-être même.une contribution extraordinaire sur la fortune acquise, ainsi qu’une forte réduction des dépenses, semblaient indispensables, mais il était hors de doute que l’équilibre budgétaire devait tout au moins être immédiatement rétabli pour empêcher la dette de s’alourdir davantage. Mais dans le monde entier les idées de sacrifice et de restriction n'étaient point alors en faveur, et quand, le 30 avril 1919, deux mois à peine avant la signature du traité de Versailles, M. Austen Chamberlain présenta son budget aux Communes, l'équilibre était loin d’être atteint : on estimait que le déficit atteindrait 275.260.000 livres (6). L'année, déclarait le Chancelier aux Communes lors de la présentation du budget, ne saurait être considérée comme normale, et ceci pour trois raisons :

1° La paix n’est pas encore signée.

2° Les dépenses sont encore grossies par le maintien des charges de guerre (fighty services).

3° Les recettes sont grossies par des sommes provenant de la terminaison de la guerre (7).

Il concluait qu'il ne saurait être opportun de rétablir dès cette année l’équilibre budgétaire sur des bases aussi instables et que pour agir ainsi il fallait at-

(6) M. Chamberlain dans son Budget speech déclarait d’ailleurs qu’il préférait, pour faire face aux contingences nouvelles, estimer ce déficit à 300 millions. (Revue de Sciences et Législation financière, année 1919, n° 257).

(7) M. Chamberlain. Budget speech. Trad. Jeze. Revue de Sciences et Législation financière, 1919, p. 261.

RIOUE

tendre d’être revenu à une période normale. Toutefois il pensait que si aucune modification n’était apportée au système fiscal en vigueur, le budget 1919- 1920 se solderait par un déficit véritablement trop élevé. C’est pour cela que supprimant le « Land values duty », impôt dont le produit était presque entièrement absorbé par les frais de perception qu’il nécessitait (8), il instituait quelques nouvelles charges fiscales et surtout augmentait le taux de quelques-uns des impôts qui étaient alors en vigueur (°?). Mais il se montra nettement opposé à une contribution sur le capital et même sur le capital constitué pendant la guerre. Les principaux arguments cités à l’appui de son opinion étaient : la difficulté d’une juste perception de tels impôts, l’existence d’une taxe sur les énormes bénéfices de guerre, « l’excess profit duty », et la crise de confiance qu’une telle mesure déchaînerait. Cependant, il semble qu’à ce moment un impôt sur le capital constitué pendant la guerre eût été parfaitement applicable, pourvu'que le Gouvernement ait eu à sa disposition des sanctions suffisantes contre les fraudes possibles et la ferme volonté de s’en servir. Quant à l'injustice de frapper une deuxième fois les bénéfices faits durant les hostilités, déjà atteints par J « Excess profit duty », il semble qu'elle n’eût point été très grande, si même cette seconde imposition eût

(8) Il est à noter que malgré cela M. Snowden avait, avant la chute du ministère travailliste de M. Mac Donald, l'intention de rétablir une taxe analogue.

(9) Cétaient en particulier les taxes sur le tabac, la bière, les vins, les essences et le Death duty (droit de succession). Le produit de ces changements était estimé par le Chancelier (Budget speech) à 108.950.000 livres pour une année complète.