CHAPITRE I

Ressources de guerre.

La liquidation du 31 juillet 191%. — Moratoria relatifs aux effets de commerce et aux dépôts en banque. Pouvoirs financiers conférés par le Parlement au Gouvernement, aux termes de la loi du 5 août 1914. — Le vote of crédit anglais. — Les crédits budgétaires de 1945 à 1919. — Le budget de 1920.

Secrion I. — Réserves financières et Trésors de guerre. — L'or de la tour de Spandau. — L’encaisse métallique de la Banque de France.

SECTION II. — IMpôts extraordinaires. — Nos dépenses publiques d’août 1914 à décembre 1919. — Emploi abusif des moyens de Trésorerie. — Méthode

toute différente en Angleterre et en Italie. s Dans quelle mesure convient-il de recourir à l'impôt et à l'emprunt ? L'’emprunt et les générations futures; réfutation de la théorie Ricardienne. Recettes nouvelles créées par les lois des 30 décembre 1916, 31 juillet 1917, 31 décembre 1917, 29 juin 1918 et 25 juin 1920.

Rendement des impôts en France et en Angleterre. Remarques sur les impôts dits indirects.

Causes du déficit : insuffisance, de nouveaux impôts, — faible rendement des angiens : entraves âu recouvrement,, — excès des dépenses publiques. Nécessité d’une complète réforme administrative.

SECTION III — Emprunt, : leurs différentes formes. Simples définitions.

LA LIQUIDATION DU 31 JUILLET 1914.— DÉCRETS MORATOIRES. — Quand le premier coup de canon fut tiré, les caisses publiques étaient à peu près vides et les banques, riches en papier, mais pauvres en espèces sonnantes, n'étaient guère en mesure d’approvisionner le portefeuille de leur clientèle; quant à la Banque de France, elle devait réserver ses ressources pour les besoins de la défense nationale.

L’ajournement de la liquidation du 31 juillet ne suffisait pas (1): négociants et banquiers avaient demandé et obtenu

(1) La liquidation, ajournée depuis 14 mois, a eu lieu le 30 septembre 1915, conformément au décret du 27 septembre : les débiteurs devaient payer les