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de pareils crédits ne se conçoivent qu’autant qu'il existe déjà des crédits primitifs, lesquels, en vertu de la Constitution, ne peuvent être accordés que par le Parlement. Le vote des Chambres était done indispensable avant le commencement de l’exercice 1915, aussi bien pour les dépenses de guerre que pour les autres: elles se réunirent le 22 décembre 1914 et ne se séparèrent plus jusqu’à la fin des hostilités.

Les CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE 1915 4 1919. — Remarquons toutefois qu'à cette date du 22 décembre, ce n’est pas un budget établi dans la forme ordinaire et pour un exercice entier qui leur fut soumis, mais un « projet de loi portant: 1° ouverture sur l’exercice 1915 des crédits provisoires applicables au premier semestre de 1915; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics. »

Les crédits ainsi ouverts (plus de 9 milliards avec les budgets annees) devaient être répartis, par ministères et par chapitres, au moyen d’un «écret du Président de la République, c’est-à-dire uniquement sous la responsabilité du gouvernement. (L. 26 déc. 1914, art. 3.) M. Ribot expliquait dans l'exposé des motifs: « Le gouvernement a pensé que, dans la situation actuelle, il n’était pas possible de vous proposer un projet de budget définitif pour l’exercice 1915. Il nous semble superflu d'indiquer les raisons qui ne nous permettent pas de faire, à l'heure présente, des prévisions pour toute une année et de les soumettre, en suivant la procédure ordinaire, à la discussion et au vote des deux Chambres... Nous vous proposons, en conséquence, dé voter dès à présent six douzièmes provisoires. »

Comme l’a justement souligné M. Jèze (8), les crédits provisoires demandés par le gouvernement n'étaient pas des « douzièmes provisoires », au sens Courant du mot. En effet, ce qui caractérise ces derniers, c’est: 1° qu'ils sont accordés pour un temps très court, — en attendant le vote du budget général; 2° qu'ils sont « exactement calculés pour chaque mois d’après les chiffres du budget général de l’année pré-

(8) Les finances de guerre de la France, t. 1, p. 119.

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cédente, rectifiés simplement dans quelques détails en raison de circonstances spéciales. » (9) Il en résulte que le projet de loi était, suivant la remarque de M. le sénateur Aimond, « un véritable budget », dressé pour six mois et comprenant toutes les dépenses publiques, civiles ou militaires. Et c’est avec raison, estime M. le professeur Jèze (loc. cit., p. 122): « La guerre actuelle, dit-il, a eu pour caractéristique de déjouer toutes les prévisions, quant à sa durée, quant aux charges qu'elle entraîne, quant à son contre-coup sur les services publics de tout ordre, etc. Elle a eu pour effet nécessaire de réduire l’action des Chambres et de développer celle du gouvernement. Dans ces circonstances, voulo'r dresser un budget proprement dit annuel, même restreint aux dépenses non militaires, ce serait faire un acte vain... C’est avec raison que le gouvernement a adopté le procédé du vote de confiance en bloc pour tous les services publics, militairés ou non militaires. » (Au contraire, l’Economiste français, n° du 12 décembre 1914, demandait instamment un budget ordinaire et un budget extraordinaire.)

L'expression « vote de confiance en bloc » est on ne peut plus juste, étant donné que les Chambres n’ont eu ni le temps ni les moyens de contrôler les propositions du gouvernement, lesquelles, d’ailleurs, n’étaient pas limitatives, mais seulement indicatives. C’est ce qui faisait écrire à M. Aimond dans son rapport : « Votre Commission des finances n’a pas voulu s'engager dans la voie qui aurait consisté à examiner ce pseudo-budget de six mois chapitre par chapitre. Il lui eût fallu d’abord, pour le faire, un temps considérable; il eût fallu ensuite que les rapporteurs particuliers se missent en relations avec les ministres pour avoir d'eux, sur chacun des chapitres, les justifications habituelles... »

Les crédits provisoires étant des crédits de confiance, tout amendement tendant à modifier la demande du gouvernement -devait, en principe, faire l’objet d’une proposition de loi distincte, discutée et votée séparément; en fait, dès le

(9) M. Aimond, rapporteur de la Commission sénatoriale des finanecs, — rapport du 23 décembre 1914.