‹ La politique Financière de la France Pendant la GuerreChapitre 17 sur 88 · ASS · texte numérisé non relu

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mois de juin 1915, il devint ae règle de disjoindre du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires seulement les propositions qui auraient pour conséquence l'institution de seroices nouveaux.

Les crédits nécessaires à la marche des services publics pendant les mois de juillet, août et septembre 1915 furent ouverts selon la méthode suivie pour le premier semestre de l'exercice. Dans l’exposé (3 juin) des motifs du projet de loi, le ministre des Finances disait: « Les prévisions relatives aux dépenses de guerre ont été formées en tenant compte tant des résultats acquis depuis le 1* janvier que du développement nécessaire de certains services et principalement de ceux de l'artillerie, du génie et de l'alimentation de la troupe; pour les départements autres que ceux de la Guerre et da la Marine, on a pris pour base les dotations inscrites au budget de 1914, en y apportant seulement les corrections nécessitées par l'inégale répartition des dépenses entre les différents mois de l’année, l'application des lois votées, l'exécution des mesures que vous avez approuvées déjà ou dont vous êtes saisis. Les crédits que nous sollicitons aujourd'hui sont donc établis exactement selon la même méthode que ceux qui vous ont été proposés et que vous avez ratifiés par votre*vote pour le premier semestre de l'exercice cou- FOREST)

Les crédits atteignaient la somme totale de 5.939.978.270 francs, dont 5.605.630.133 francs pour le budget général, lequel accusait une augmentation de 1.193 millions par rapport à la moitié de celui du premier semestre. La guerre imposait, en eflet, de nouvelles dépenses à tous les mimistères : « Nous avons écarté, pour vous les soumettre prochainement dans un projet spécial et réserver ainsi la plénitude de votre droit de contrôle, les créations ou extensions de services que certains départements nous ont signalées comme indispensables. Les charges supplémentaires que le présent projet est destiné à gager sont prineipalement:

Pour le ministère des Finances, les intérêts des bons et des obligations de la Défense nationale, ‘dont le succès ne s'arrête pas.

Pour le ministère de l'Intérieur, l'entretien de réfugi de rapatriés de plus en plus nombreux.

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