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Pour le ministère des Colonies, l'expédition du Cameroun, la mobilisation de nos possessions d'outre-mer, le recrutement et l'équipement des nouvelles troupes sénégalaises.

Pour le sous-secrétariat d'Etat des Postes et des Télégraphes, les correspondances militaires, la rélection des lignes et installations dans la zone des armées

Pour le ministère du Commerce, l'Anbeaton des primes qui se paient surtout pendant les mois d'été.

Enfin, pour presque toutes les administrations, les frais indispensables de remplacement des agents successivement appelés sous les drapeaux, l'attribution d’indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies, l'application progressive des améliorations diverses &ont le Parlement a voté le principe et sanctionné l’échelonnement. » (Exposé des motifs du 3 juin 1915.)

Les crédits ouverts pour le quatrième trimestre de 1915 furent encore plus considérables que ceux du troisième: 6.649.695.545 francs, dont 6.216.457.895 francs pour le budget général. D’après « l’exposé des motifs », les prévisions avaient été faites de la façon suivante: « Sauf en ce qui concerne les services de la défense nationale, nous avons pris pour base-les douzièmes mathématiques du budget de 1914, en y apportant les seules modifications qui résultent automatiquement des circonstances ou qui découlent de vos résolutions antérieures. Nous avons réservé pour un projet spécial toutes les mesures nouvelles. Nous sommes, en un mot, restés scrupuleusement fidèles aux méthodes que nous vous avons exposées à l’occasion du projet relatif au troisième trimestre. »

Abstraction faite des crédits de la guerre, des crédits militaires de la marine et des colonies, on constate que les dotations des services civils sont passées de 3.382 millions de francs pour 1944 à 5 milliards pour l’ensemble de l’année

Cet accroissement de 1.648 millions s explique; à concurrence dé 14.461 millions environ, par les conséquences immédiates des hostilités (intérêts des bons et obligations de la Défense nationale, réparation des dommages de guerre, entretien des réfugiés, fonds de chômage, ravitaillement de

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la population civile, etc.); le surplus, soit 157 millions, porte sur les services normaux (service de l'emprunt 3 et demi p. 100, augmentation des traitements, remplacement du personnel mobilisé, etc.)

Les recouvrements sur recettes budgétaires n’ont été que de 1.188 millions’ de francs pour les cinq. derniers mois de 1914 et de 3.751 millions pour 1915, — sommes très inférieures à celles du temps de paix.

Si le gouvernement continuait à se soucier peu de remettre en équilibre les recettes normales et les dépenses normales, du moins, — c’est une justice à lui rendre — s’efforçait-il de plus en plus de « réserver la plénitude du droit de contrôle du Parlement ». Pourtant ce contrôle resta superficiel, parce que, soit le temps, soit les documents, renseignements et moyens divers d'investigation, ont manqué aux deux Assemblées — ce dont elles se sont plaintes maintes fois et amèrement. En particulier, les déclarations faites à la séance du Sénat du 28 septembre 1915 sont significalives : L

« Il est entendu qu’en nous livrant au contrôle des dépenses dès le lendemain du jour où, heureusement inspiré, le Gouvernement a réuni le Parlement, nous n’avons obéi qu’à une seule préoccupation, celle de défendre les finances ae l'Etat. » (M. Aimond, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, J. Off., débats, p. 535.)

« Il est évident que des actes de précipitation, d'imprévision et d’inexpérience ont pu être commis... » (M ie soussecrétaire d'Etat à l’Intendance, J. 0ff., débats, p. 538.)

« Le temps viendra où l’on pourra discuter ici librement et relever des erreurs et des fautes... Toutes les fois que je pourrai trouver le moyen de rendre plus sévère, plus efficace le contrôle du Parlement, je m'y emploierai tout entier... » (M. Ribot, ministre des Finances, J. O/f., Sénat, Débats, p. 540.)

Avant cette date du 28 septembre 1915, de justes doléances étaient parties des deux Assemblées:

« Sans sortir de notre rôle, nous pouvôns, en rappelant les plaintes déjà formulées par un précédent rapport du Sénat, constater que le droit de contrôle de cette Assemblée

est, comme le nôtre et saus qu'il y ait de notre faute, mis à une épreuve qu'on ne saurait prolonger. » (Rapport présenté au nom de la Commission du budget de la Chambre par M: A. Métin, 22 juillet 1915, n° 1137, p. 3.)

« La Commission du budget de la Chambre des députés

s'est émue de voir introduire le casque dans l'habillement de

la troupe sans que le Parlement ait été consulté. Nous partageons l'émotion de la Commission du budget. Le casque est un effet nouveau dont la loi ne permet la création qu'en vertu d'un texte législatif. Nous ne nous élevons pas contre le principe de son adoption; mais nous ne saurions admettre que de pareilles innovations aient lieu sans l’assentiment des Chambres... M. le ministre de la Guerre a tout d’abord

adopté la calotte protège-tête. La dépense a été engagée sans

crédit, bien que l'administration ait adopté ce protège-tête en décembre 1914... Aujourd’hui on nous présente la carte à payer : coût 1.485.600 francs. Quant aux casques, il s’agit d’une dépense de près de sept millions. On ne nous demande pas aujourd’hui les crédits. Ce sera plus tard. Ces procédés sont fâcheux. » (Rapport présenté au nom de la Commission des finances du Sénat par M. Milliès-Lacroix, 22 juillet 1915, n° 260, p. 98.)

Somme toute, en 1915, comme les années suivantes, le contrôle a été exercé, dans la mesure où elles l’ont pu (10), à la Chambre par la Commission du budget, au Sénat par la Commission des finances : « Oh ! je sais bien, disait M. Aimond à la tribune du Sénat, que, par un accord tacite, nous avons décidé que le contrôle financier qui vous appartient sur les actes du Gouvernement ne s’exercerait plus désormais à Ja tribune du Sénat, mais au sein des commissions. Certains estiment même que ce contrôle ainsi réduit est superflu, qu'il faudrait le supprimer. Nous savons que telle n’est pas la pensée du Gouvernement... » (11).

(10) « Nous avons été arrêtés par les retards excessifs que l'administration a apportés dans la production dés documents dont nous lui avons demandé la communication, » (Rapport de M. le Sénateur Milliès-Lacroix du 18 mars 1915.)

« Nous nous sommes déjà plaints de ces lenteurs dans notre rapport n° 102; or elles persistent, comme si elles étaient l’application imperturbable d’un système délibérément voulu. » (Rapport du même, du 3 juin 1915.)

(11) Discours du 29 juin 1915. J: off., Sénat, Débats, p. 321,