‹ La politique Financière de la France Pendant la GuerreChapitre 19 sur 88 · HER · texte numérisé non relu

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Le système des crédits provisoires, justifié par l’urgence et l'importance toujours croissante des besoins financiers de l'Etat, ne pouvait pas dispenser le Gouvernement de présentér les comptes annuels habituels. Mais comment les établir à défaut du budget régulier qui leur sert de base? Voici comment M. Ribot a tranché la difficulté (Exposé des motifs du projet de loi du 16 septembre 1915): « Nous venons, pour la troisième fois, vous demander, au titre de l'exercice 1915, des crédits provisoires. Ajoutés à ceux que vous nous avez accordés déjà, ceux que nous sollicitons présentement doivent satisfaire à l’ensemble des besoins de l’année. Le gouvernement se réserve de vous saisir ultérieurement d’un projet de loi qui aura pour effet de convertir ces crédits provisoires en crédits définitifs; d'arrêter le total des dotations afférentes à l'exercice; de nous autoriser à poursuivre, pendant la période complémentaire, les opérations de recette et de dépense; de permettre enfin la présentation des comptes dans le cadre accoutumé. »

Les années qui suivirent n'apportèrent pas de change-. ments notables aux procédés budgétaires de 1915: on eût vainement tenté d'établir un budget annuel proprement dit, c’est-à-dire un état de prévision aussi exact que possible des recettes et des dépenses avec autorisation préalable de percevoir et de payer; aussi continua-t-on de faire usage des crédits provisoires, avec cette différence toutefois que ces crédits, tout en gardant leur caractère de crédits de con-. fiance, furent soumis par les Chambres à un examen de plus en plus approlonäi.

Dès lors, ce serait grossir inutilement ce volume que de s’appesantir sur les votes émis, dans le même esprit et dans les mêmes formes, au cours des exercices 1916, 1917, 1918 et 1919. Autant il était nécessaire de préciser la politique suivie en cette matière en 1914 et 1915, autant il nous parait superflu de détailler les opérations ultérieures, car elles ne sont — importance à part — que la répétition des précédentes. D'ailleurs, pour les recettes et pour les dépenses, nous aurons soin d'insérer dans les pages qui suivent les chiffres, les exemples et les faits que nous croirons propres à appuyer cette étude ou à la rendre plus intéressante. Rappelons

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