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1c1 seulement le total par exercice des crédits accordés d'août 191% à décembre 1919 (voir Introduction):

ErerticentOlÆtE mDiS) ee entends du cui F. 6.589.434.249 DATA Ce Le TRE LIEU POESIE EYE 22.804.486.525 RE 11 (5 NES PARA RMIES REP TEReR 32.945.145.1C9 PAT I trire AU ARR 11.679.599.629 PAR NE LORS 54:537.105.100 TT ER Me er dite 49.029.399.951 Loris tt F. 207.585.170.623 Le Bupcer pe 1920. — Après la signature du traité de

paix, on a l'impression.que le Parlement et le Gouvernement ont un égal désir de rompre avec les expédients de trésorerie et les « perpétuels douzièmes ». On se rappelle notamment combien M. Doumer, rapporteur général de la Commission des finances, a insisté, le 31 mars 1920, sur la nécessité de restaurer le régime de la régularité budgétaire et de renoncer à celui des douzièmes provisoires, « si l’on veut débarrasser le pays des services parasitaires qui se sont dé: veloppés dans nos administrations depuis la guerre et si l’on veut que l'étranger nous rende sa confiance. » Comme conclusion, il proposait au Sénat de ne voter, pour le deuxième trimestre 1920, que deux douzièmes au lieu des trois qui étaient demandés par le ministre. Ce dernier eut gain de cause 20 grâce à l'intervention au débat de M. Millerand, président du Conseil, qui posa la question de confiance, — mais seulement après que la Commission des finances eut délibéré de nouveau et que son président, M- Milliès-Lacroix, eut lu cette déclaration : « La Commission ayant accompli son devoir et attendant du Gouverhement qu'il tienne compte de ses avertissements, demande au Sénat d'adopter les trois douzièmes... » | C’est encore M. Doumer qui, dans la « discussion générale » (séance du 21 juillet 1920, J. 0/f. du 22, Sénat, p. 1215) disait : « Nous ne faisons que dans une très faible mesure œuvre budgétaire dans l’examen que nous entreprenons et dans les votes que nous allons émettre. Le budget de 1920, je vous le rappelle, est arrivé aux sept douzièmes de son exécution, ses dépenses sont presque toutes

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engagées. Quant aux recettes, vous savez que nous avons eu à en discuter assez longuement ici, lorsque nous avons voté les nouvelles ressources fiscales. Par conséquent, nous n’exeércons plus qu'une influence extrêmement faible sur les recéttes et les dépenses de 1920. Ce que nous pouvons, et, pour cela, je compte sur votre fermeté, c’est influer sur les budgets suivants, sur le budget de 1921 notamment. » (Très bien! très bien!)

C’est dans la nuit du 31 juillet au 4° août (12) que le budget de l’exercice 1920 a été définitivement voté.

Certes, il n’était pas à l’abri des critiques, et, en particulier, M. le sénateur Cosnier ne les lui a pas ménagées: d’après lui, il ne nous apportait « ni programme financier ni vues d'ensemble... ni réforme... ni amélioration ». (J. 0ff., 22 juillet, p. 1218.) A vrai dire, ce n’était qu'un budget de transition — pouvait-il être autre? ms mais qui avait au moins le très grand mérite, par sa sincérité et sa clarté aussi bien que par sa structure, de marquer le retour vers une politique financière normale et conforme aux saines traditions.

Les crédits ouverts (21 milliards et demi, en nombre rond) au titre du budget ordinaire correspondaient réellement à des dépenses ordinaires, soit, en millions:

Détte: publique 4.46 A RUE TR al Pouvoirs publies .:.....1.... d'HANSE 38 Services généraux des ministères. ..... 7.500 Frais de régie, de perception et d’exploi-

tation des impôts et revenus publics 2.360 Remboursements, restitutions et non-

Valeurs EME ner VAT IRL ER ER a 92

Le budget extraordinaire (5 milliards: et demi) englobait les dépenses n'ayant pas un caractère permanent: dépenses résultant des lois votées pour atténuer les conséquences de la hausse des prix et de la vie chère; — dépenses de premier établissement ou de réfection: travaux publics, chemins de

(12) La même nuit, avant la clôture de la session, M. Emmanuel Brousse, sous-secrétaire d'État aux finances, déposa sur le bureau de la Chambre le projet de budget de l'exercice 1921.

fer; — dépenses militaires exceptionnelles nécessaires pour, ! consolider notre influence à l'extérieur.

Enfin, les dépenses recouvrables sur l'Allemagne figuraient à un budget spécial pour 20 milliards et demi,

Les dépenses du budget ordinaire (21.500 millions) n'étant pas couvertes par FORTE CRÉES ÉQTOTUIEPES NET à da ie som Joomla ere nds à ee 8 dar on 13.500 millions. l'équilibre élait obtenu au moyen de diverses ressources | exceptionnelles :

1° Prélèvement sur les plus-values de$ impôts recouvrés

pendant les premiers mois de l’année ......:....7..,.... 1.500 — 20 Contribution extraordinaire sur les bénéfices de STTE den TA MES AREONN SUP RE RER RRE PRE ve NT 4.00 — 3° Produit de la liquidation des stocks ............,...... 2.500 — Egalité 1... 91.500 millions.

A défaut de recettes correspondantes, les dépenses du budget extraordinaire et du budget spécial devaient être assurées par les ressources de la Trésorerie, c’est-à-dire —-sans euphémisme — par les fonds d'emprunt.

Quatre ans de combats furieux ont prouvé que même les nations les moins favorisées économiquement et financièrement arrivent à se procurer l’argent nécessaire à la couverture de leurs dépenses militaires. Mais la question posée dès 1913 par M. Roger Bonnard (13) n’en reste pas moins: les dépenses extraordinaires de guerre ayant deux caractères particuliers, la rapidité et l’énormité, où trouver les recettes correspondantes et comment les organiser?

Plusieurs systèmes se présentent à l'esprit. On peut, suivant l'importance du conflit et suivant la situation du belligérant, |

4° Recourir exclusivement:

soit aux réserves financières constituées pendant la paix;

(13) Les finances de guerre. Revue de science et de législation financières, avril, mai, juin 1913.

soit aux impôls extraordinaires (impôts nouveaux ou augmentation des impôts existants); soit aux emprunts (à court térme ou à longue échéance). 2° Utiliser cumulativement les réserves, l'impôt et l’emprunt.

En ce cas, dans quel ordre et dans quelle mesure convient: il d’usér de ces trois procédés?

SECTION PREMIÈRE