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leurs n’est pas — que tout le monde soit d'avis de rejeter sur nos descendants une part (à déterminer) des charges de la guerre, il reste à décider si l'emprunt conduit à ce résultat ou si, au contraire, suivant Ricardo et ses disciples, il est indifférent, aussi bien pour la génération présente que pour les générations futures, qu’on ait eu recours à l'emprunt ou à l'impôt (46).

Ricardo estime que c'est la même chose :

sons une nation, de payer 20 millions d’un seul coup ou, 5 p. 100, 1 million par an à perpétuité, ou 1.200.009 nt 45 ans;

pour un individu, de payer — s'il y a eu emprunt — 50 par an à perpétuité, ou, en une fois, un impôt de 1.000;

pour un fils, de recueillir un héritage de 20.000 avec l'impôt ou de 19.000 sans l'impôt.

Les démonstrations (47) plus récentes des professeurs 1italiens De Viti di Marco, Luigi Einaudi et Tangorra aboutissent aux mêmes conclusions — à peine exactes en théorie et fausses dans la réalité. |

S'il est vrai, par exemple, d’après M. Tangorra, que, « si l'emprunt n'avait pas été contracté, les générations futures auraient reçu des générations présentes un patrimoine nei plus important que celui dont elles ont effectivement hérité », à est contestable que « la diminution se serait également produite et peut-être même aurait été plus grande, si, au lieu d’un emprunt,.on avait eu recours, pour faire face au besoin financier actuel, à l’impôt extraordinaire. »

La proposition ne serait vraie qu'autant que les contribuables seraient contraints, pour payer l’impôt, soit d’emprunter, soit de vendre leurs biens. Nous ignorons ce qui se passe en Îtalie, mais en France, à de très rares exceplions près, les exigences du Trésor n’entraînent pas de pareils sacrifices. L'impôt oblige à se restreindre, à économiser, il se prélève communément sur le revenu, et c’est en

(46) Notons que Ricardo préfère l'impôt, mais pour d’autres motifs : il est prélevé en effet sur un revenu destiné aux consommations improductives, tandis que l'emprunt absorbe des capitaux productifs.

(47) Démonstration contraire, en 1917, du professeur italien Benvenuto Griziotti.

quoi il est supérieur à l'emprunt, qui prend des capitaux d'ordinaire utiles ailleurs. Cet argument, nous semble-t-il, doit s'ajouter à ceux que M. Jèze oppose à la théorie ricardienne et qui se résument ainsi (48): R

Suivant que l'Etat a recouru à l'impôt ou à l'emprunt, ce n'est la même chose ni pour la génération présente ni pour les générations futures d’avoir un patrimoine net de 19.000 ou un patrimoine brut de 20.000 grevé d’une rente. annuelle et perpétuelle de 50 ou d’une rente de 60 pendant 45 ans. :

En effet, il faut considérer la population entière d’une nation et non une seule famille; une longue suite de générations et non deux générations successives.

En outre, il faut tenir compte des changements profonds que le temps fait subir aux situations de la génération présente et des générations futures, par suite des mouvements de la population et de la richesse nationale, et des modifications apportées à la législation fiscale. ;

La guërre étant supposée remonter à plusieurs années:

4° Pour les immigrés, il vaudra mieux que l'Etat aït usé pendant la guerre de l'impôt plutôt que de l'emprunt. L’emprunt, au contraire, sera avantageux, d’une part, aux émigrés, qui, hors de la mère-patrie, échappent aux charges qu’il laisse derrière lui, et, d'autre part, aux classes riches, où les enfants” sont moins nombreux que dans les classes pauvres. Les impôts de consommation nécessaires au service des intérêts de la Dette publique pèseront donc sur celles-ci beaucoup plus lourdement que sur celles-là.

-2° La richesse changeant sans cesse de mains, les anciens pauvres devenus riches ont avantage à ce que l'Etat ait trouvé dans l’impôt ses ressources de guerre.

3° Le service de la Dette devient de plus en plus léger pour chaque contribuable dans un pays à richesse nationale croissante et à population croissante, de plus en plus lourd dans un pays à richesse nationale décroissante et à population décroissante, et, dans ce dernier cas, l'impôt de guerre est

(48) Les finances de guerre de la France, t. II, p. 147 à 164.

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infiniment préférable à l'emprunt pour les générations futures. |

4° Impôt et emprunt sont appréciés différemment suivant la composition des patrimoines. Il est évident qu'aux détenteurs de capitaux qui, légalement ou illégalement, peuvent être soustraits à l'impôt, l'emprunt conviendra mieux qu'au propriétaire foncier, qui est dans l'impossibilité de dissimuler la matière imposable.

5° Enfin, du point de vue de l'impôt ou de l'emprunt, les intérêts respectifs des classes pauvres et des classes riches se modifient de génération en génération suivant que — les législations changeant — une plus large part est faite tour à tour aux impôts de consommation et aux impôts basés sur la richesse acquise.

Le cadre de cette étude ne nous permet pas de donner à cette question, si importante soit-elle, un plus long développement. Les pages qui précèdent suffisent cependant à démontrer :

1° La supériorité de l'impôt sur l’emprunt en tant que couverture des dépenses exceptionnelles de guerre:

2° L'erreur qui consiste à dire que l’un et l’autre sont la même chose;

3° La répercussion de l’emprunt de guerre sur.les générations futures.

CRÉATION DE NOUVELLES RESSOURCES FISCALES. — On à vu que, pendant les années 191%, 1915 et 1916, la France est restée fidèle à sa traditionnelle et peu démocratique politique financière : elle a eu recours presque exclusivement à l’emprunt, comme elle y avait eu recours pour les guerres de Crimée, d'Italie et de 1870 (49). C'est une faute dont M. le

(49) Après avoir dit : « L'Empire c'est la paix ! » Napoléon craignait de se rendre impopulaire en demandant des impôts pour ses campagnes militaires. C'est avec raison en effet que, dans La Richesse des Nations, Adam Smith dit que les nations accepleraient la guerre moins facilement si les dépenses qu'elle entraîne élaient payées par la génération présente. Tel était aussi l'avis de M. Gladstone : « Avec le système des emprunts, expliquait-il à la Chambre des Communes à l’occasion de la guerre de Crimée, une nation ne

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sénateur G. Clemenceau a dégagé les causes dans l'Homme enchaîné du # septembre 1917: « .. Qu'ont fait nos gouverpants ? Rien que de s’en rapporter à une bureaucratie dont le principal litre était une faillite de préparation dans la paix, el qui n'aurait pu se renouveler dans la guerre que sous la forte impulsion d'une volonté de gouvernement en carence dans tous les domaines... Les gouvernants ont laissé faire les bureaux, et le peuplé « souverain » a laissé faire les gouvernants. Voilà la faute suprême qu'aujourd'hui nous payons... Aurons-nous ou n’aurons-nous pas un gouvernement? Là est la crise, la véritable erise, crise de caractère, crise de volonté. Depuis trois ans, nous en attendons l'issue ».

Lor pu 30 DÉCEMBRE 1916. — Cependant, à la fin de 1916, les gouvernants et la presse comprirent la nécessité de remédier par l'impôt à une situation aussi critique. De cette nécessité est sortie la Joi du 30 décembre 1916, bien timide; sans doute, et bien insuffisante, pourtant excellente par ses tendances vers un idéal domocratique de justice fiseale. En voici les principales dispositions:

1° Relèvement de 2 à 10 p. 100 du taux de l'impôt général sur le revenu;

2° Etablissement d’une taxe exceptionnelle de guerre, due, en principe, par tout Français appartenant à une classe mobilisable, mais exempté, pour diverses causes, du service* actif;

3° Doublement d’un certain nombre de taxes (mines, voitures et chevaux, billards, cereles, gardes-chasse); \

4° Relèvement de 50 p. 100 à 60 p. 100 de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels de guerre pour la fraction supérieure à 500.000 francs;

5° Relèvement des taxes établies sur les lots et valeurs - mobilières françaises et étrangères;

sait réellement pas ce qu'elle fait. Les conséquences sont ajournées à un avenir indéfini.… Les frais de la guerre sont le frein moral que le Tout- Puissant impose à l'ambition et à la soif de conquêtes inhérentes à tant de nations. » (Voir Maurice Evesque, Les finances de guerre au xx® siècle,