livres sterling

4° Principales mesures fiscales de querre :

a) Taux de l’income tax élevé de 1 sh. 2 à 1 sh. 3 en 4944; — à 2 sh. 6 en 1915; —- à 4 sh. 15 en 1916. Rendement ie l’income tax pour 1917-1918: 224 millions de livres sterling.

b) Impôt sur les bénéfices de guerre: taux de 80 p. 100 pour 1917. Rendement prévu pour 1917-1918: 200 millions de livres sterling.

En France, les recouvrements effectués au 34 octobre 1919 s’élevaient à 1.176 millions, somme bien faible, si on la compare à la perception de l’Angleterre :

AOL LOG AA EN RRQ NET. 140.000.000 liv. st.

AOL BEAUTE Lee RL eee 139.920.000 — TOURNENT ARE 220.214.000 — 4er avril 1918-{er février 1919.... 223.117.000 — ToTaz ....…... 123.251.000 Liv. st.

soit, en décomptant la livre à son cours normal de 25 francs, plus de 18 milliards de francs, et, à son cours actuel, une quarantaine de milliards.

En France, depuis la mise en application de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre jusqu’au

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31 mai 1920, le montant total des rôles émis s’est élevé à 8.015.964.800 francs et celui des recouvrements à 2.079 millions 237.000 francs (53). Ces deux sommes ont sensiblement grossi pendant le second semestre de l’année.

Pour des causes diverses, mais, en particulier, du fait de la démobilisation, l’année 1919 fut écrasante pour nos finances. | se

Le pécule des morts absorba un milliard et demi; celui des vivants, une somme au moins égale; les primes de démobilisation exigèrent plus de 4 milliards; et les dépenses d’Alsace-Lorraine, quel total ont-elles atteint? Aussi bien nul n’a contredit M. Raoul Péret lorsque, le 7 mars 1919, au cours du grand débat qui avait lieu à la Chambre sur la situation financière, il déclarait, en substance: Du 1* août 1914 au 31 décembre 4918, les Chambres ont accordé 162 milliards de crédit. Il y aura, à la fin de 1919, à mettre 160 milliards de recettes en face de 181 milliards de dépenses: différence 21 milliards! Le budget de 1914 s'élevait à 5 milliards 423 millions; le budget de 1919 atteindra au moins 18 milliards ! A cette situation quel remède apporter? Nous ne pouvors cependant pas vivre au jour le jour, comme ces temps derniers où M. le ministre des Finances, ayant des paiements à faire, attendait le vote de la loi sur les avances de la Banque de France. Et M. Raoul Péret ajoutait : « Nous n'avons pas, en parlant ainsi, porté atteinte au crédit du pays. On le fait en lui laissant croire que ses ressources sont inépuisables et que loules les fantaisies sont permises. (Vifs applaudissements.) Assez de faiblesses et assez d'imprévoyances ! » (Double salve d’applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

Après lui, dans la même séance du 7 mars 1919, M. André Lefèvre, dont la scrupuleuse sagacité s’est encore affirmée par la suite, s’écriait : « Le mal de nos finances, c’est qu'on n'a pas fait pendant la guerre L'EFFORT d'impôts néces-

(53) Voir L'Information financière, n° du 43 juin 1920.

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saire. L’Angleterre, pendant ce temps, a augmenté ses impôts de 14 milliards; nous, nous avons créé 2 milliards 496 millions d'impôts nouveaux; mais, par suite de l’eflort fait pour maintenir le pain à bon marché, vous redonnez 1 millard 200 millions aux contribuables. On a eu tort de ne pas faire cet eflort pour une dizaine de denrées plutôt que d'augmenter les salaires... » (54) :

Il convient de noter que, si certains impôts, tels que la taxe sur les paiements et la taxe de luxe, avaient, comme il fallait s’y attendre, profondément déçu les espérances du ministre des Finances, d’autres les avaient dépassées : pour les dix premiers mois de l’année 1919, les impôts indirects présentaient une plus-value de 1.009.029.200 francs par rapport aux évaluations budgétaires et une augmentation de 2.359.991.500 francs par rapport aux recouvrements de la période correspondante de 1918. Cela ne suffisait pas pour ramener au même plan les deux plateaux de la balance budgétaire.

Cependant la législature touchait à sa fin et les Chambres, impatientes de reprendre contact avec des électeurs qu’elles sentaient leur échapper, en dépit de leurs incroyables largesses, se séparaient sans avoir volé le budget, sans avoir essayé de réparer le gâchis financier dont elles étaient responsables.

Aux nouveaux élus, dont nous n’avons pas à apprécier ici les tendances politiques, revient l’incontestable honneur d’avoir compris leur véritable tâche et de s’y être aussitôt appliqués; au nouveau ministre des Finances revient celui d’avoir eu le courage de mettre le Parlement en face de la réalité et de lui indiquer sans détours son devoir. Si on se

(54) La paix n’a pas changé la manière de faire de l'Angleterre: pour l'exercice 1919-1920, allant de mars à mars, l’Echiquier a reçu 1.340 millions de livres sterling et dépensé 1.665 millions. Si l'on évalue la livre à 50 de * nos francs — taux moyen de change pour cette période — ces chiffres convertis donnent respectivement 67 et 83 milliards de francs, en nombres ronds. 80,4 p. 100 de la dépense ont été couverts par les recettes et 19,6 p. 100 par les emprunts. Au budget 1920-1921 les recettes sont également évaluées à 1.340 millions de livres et fournies par l'impôt à concurrence de 1 milliard de livres environ. (Article de M. Pierre Vergely dans La Petite Gironde du 27 juillet 1920.)

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reporte au compte rendu officiel de la discussion générale sur les douzièmes provisoires, on ne peut qu'approuver M. François-Marsal d’avoir dit — en résumé — à la Chambre, le 29 mars 1920 : « Les dépenses n’ont pas cessé de s’accroître depuis le début de la guerre : de #1 millions par jour en 1914, elles sont passées à 63 millions en 1915, 82 en 1916, 104 en 1917, 122 en 1918 et 139 en 1919. Les dépenses de guerre sont devenues définitives et il faut y pourvoir par des ressources définitives, c’est-à-dire par l'emprunt consolidé et par l'impôt. En ce qui concerne les impôts, on ne pouvait tout d’abord leur demander beaucoup, mais il est certain qu'un effort plus grand eût pu être tenté... Pour 4920, on avait prévu 47 milliards et, demi de dépenses; il faut ajouter 3 milliards pour les comptes spéciaux et & milliards et demi pour remboursement des Bons de la défense nationale. En présence de ces dépenses, on peut compter sur 41 milliards d'impôts actuels, 7 d'impôts à créer, 3 provenant de la liquidation des stocks, 21 du placebent des Bons, soit un total de 42 milliards... Nous sommes dans la nécessité de restreindre nos dépenses et de les payer sur notre Trésorerie. Toute autre politique serait néfaste: ü ne faut pas que le préteur et le contribuable aient l’impression de jeter leur argent dans un abîme sans fond, etc. »

Un peu plus tard, le 21 mai 1920, M. Paul Doumer, rapporteur général, intervenait dans la discussion du projet d'impôts nouveaux et faisait entendre au Sénat un langage aussi précis eb aussi énergique que celui du ministre : « Pendant la seule année 1919, notre dette s’est augmentée de 50 milliards. Le total des emprunts à la Banque de France, qui s'était abaissé à 25 milliards 300 millions après le dernier emprunt, est remonté, ces jours-ci, à 26 milliards 50 millions. Il importe que ce dernier chiffre n’augmente pas dans l'avenir et qu’au contraire on institue un amortissement régulier de notre dette...Les dépenses de l'Etat s'élèvent à un total formidable... Malgré toutes les économies, il faut s’attendre à ce que le budget atteigne toujours au moins 20 à 21 milliards. Pour une population réduite par la guerre à 38 millions et demi d'habitants, malgré la récupération de l’Alsace-Lorraine, cela représente une charge individuelle de

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550 francs. À l'heure actuelle, nos ressources budgétaires s'élèvent à 10 milliards environ; ü faut donc les doubler pour équilibrer le budget; il faut établir d'un seul coup Les impôls nécessaires, pour que les contribuables s'y habituent dans le plus bref délai el sachent dans quelle condition ils devront travailler, etc.

Lor pu 25 juin 1920. — La loi du 25 juin 1920 (J. Off. du 26) a répondu en partie à ces desiderata en ajoutant « d’un seul coup » huit milliards et demi d'impôts aux 10 milliards déjà perçus ou à percevoir au cours de l'exercice courant. En refusant les 2 milliards et demi supplémentaires que le Sénat, revenu de sa longue erreur, avait votés, le ministre des Finances a-t-il été bien inspiré? Certainement non. Les 8 milliards demandés et obtenus par lui sont en effet à peine suffisants pour combler le déficit budgétaire. Il ne veut donc pas commencer à amortir la dette publique? (Aucune somme n'est inscrite à cet effet dans le budget des dépenses ordinaires de 1920.) De plus, étant donné que la paix actuelle coûte plus cher que la guerre et ménage de perpétuelles et. désagréables surprises, est-il bien sûr, même si le rendement des impôts est rigoureusement égal à ses prévisions, de n’avoir pas à faire face à des dépenses imprévues, urgentes et indispensables ?

Cette loi du 25 juin n’en a pas moins le double mérite de fournir au Trésor une partie des ressources dont il a besoin et de prouver au monde, qui en doutait, que le courage financier de la France n’est pas inférieur à son çourage militaire.

Bornons-nous à en rappeler les dispositions essentielles :

4° Le taux de la contribution foncière est porté de 5 à 10 p. 100 en principal du revenu net des immeubles;

2° Le taux de l’impôt est fixé à 8 p. 100 pour les bénéfices industriels et commerciaux, à 6 p. 100 pour les bénéfices de l'exploitation agricole, les traitements, salaires et pensions, les bénéfices des professions non commerciales, avec atténuations à la base et même exemptions totales si certaines sommes minima ne sont pas dépassées (55);

(55) Sur les impôts institués par cette loi et perçus par voie de rôles, ainsi