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Entraves au recouvrement. — La circulaire, en date du 4% octobre 4917, de M. Klotz aux trésoriers-payeurs généraux est caractéristique:

« Dès le début des hostilités, le ministre des Finances a rappelé aux comptables que la mobilisation générale et l’état de guerre ne sauraient avoir pour conséquences de suspendre le recouvrement de l'impôt. Les percepteurs ont été invités en conséquence à poursuivre activement la rentrée des contributions, mais il leur a été recommandé d'agir surtout par voie de persuasion et de n’employer les moyens coercitifs qu'à l’égard des contribuables en état de se libérer et faisant preuve de mauvaise volonté manifeste.

« L'administration a d’ailleurs précisé qu'en aucun cas des poursuites ne pouvaient être dirigées contre les contribuables présents sous les drapeaux, et qu'il ne pouvait être opéré, sans le consentement formel des intéressés, de retenue sur le montant des allocations militaires. Par la suite, une procédure sommaire a été instituée pour permettre d’accorder dans une large mesure des sursis de paiement aux contribuables momentanément gênés et aux propriétaires atteints par le moratorium des loyers.

« Ces instructions toujours en vigueur semblent, dans certains cas, avoir été perdues de vue. Je les rappelle expressément aux comptables, en leur signalant que j'attache la plus grande ‘importance à leur exacte observation. Il appartient au service du recouvrement, tout en apportant la vigilance nécessaire dans la perception de l'impôt, de savoir discerner les situations dignes d'intérêt en face desquelles des ménagements s'imposent. KE

« J'ajoute qu'à l'heure actuelle, où, malgré les difficultés créées par la prolongation des hostilités, la généralité des redevables accomplissent les plus louables efforts pour apporter leur tribut au Trésor et concourir ainsi à l’œuvre de la Défense nationale, les percepteurs doivent plus que jamais faire preuve de courtoisie à l'égard des contribuables. Si je suis décidé à soutenir très énergiquement les agents qui défendent avec fermeté les intérêts du Trésor, je n’hésiterai pas non plus à prendre des sanctions contre ceux qui auraient exercé des poursuites notoirement abusives

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ou manqué le correction dans leurs rapports avec le public.

« Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire et veiller personnellement à son exécution. »

La politique de « la main de fer dans le gant de velours » trouve son expression dans maintes autres circulaires signées tour à tour par le Ministre lui-même et le Directeur de la comptabilité publique. Ce dernier écrivait, le 27 mai 1918, aux trésoriers généraux : « Aucune disposition législative n'exemptant les mobilisés du paiement de l'impôt, les militaires mutilés ou réformés qui rentrent dans leurs foyers et qui, pendant leur séjour sous les drapeaux, avaient été mis à l’abri de toute poursuite par l'effet de la loi du 5 août 1914, sont souvent redevables, au titre des exercices antérieurs, de contributions qu'ils ne sont pas toujours en situation d’acquitter.

« Je vous prie d'apporter les plus grands ménagements dans le recouvrement de ces cotes. Vous aurez en conséquence à examiner avec une bienveillance particulière les demandes en sursis de paiement d'impôts qui pourraient être formulées... »

Fort bien, én théorie; mais, en fait, les redevables ne formulaient pas de demande en sursis, ne payaient rien, n'étaient pas poursuivis, et les percepteurs restaient responsables des cotes !

La circulaire du 20 janvier 1916 avait défendu aux comptables d’opérer des retenues à titre d'impôts sur l’allocation accordée aux familles des mobilisés; celle du 13 février 1919 a prohibé « de façon absolue » les retenues sur le pécule:

« Les percepteurs ne doivent opérer aucune retenue sur le pécule sans l’assentiment formel des intéressés. La même interdiction s’appliquera en ce qui touche le paiement de l'indemnité de démobilisation ou de sortie de campagne, qui fait l’objet d’un projet de loi actuellement soumis au Parlement. »

Dans sa circulaire du 20 janvier 1919, M. Klotz avait soin de rappeler que les démobilisés, dont un grand nombre étaient redevables de contributions afférentes à plusieurs exercices de guerre, « pouvaient être légalement poursuivis pour le recouvrement de cet arriéré »; mais il ajoutait : «Il

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convient que les comptables du Trésor apportent les plus grands ménagements à l'égard des contribuables démobilisés; il ne serait pas admissible que, dès leur retour dans leurs foyers, les combattants se trouvassent exposés aux rigueurs du fisc... (58) Les agents de recouvrement devront... procéder par voie de démarches officieuses (!) et tâcher de s'entendre amiablement avec les intéressés, en leur accordant tous délais et échelonnements nécessaires. Ils n’useront de contrainte qu’à l’égard de ceux faisant preuve d’une mauvaise volonté réelle et manifestement en situation de se libérer. »

Deux mois après, il rappelait aux comptables « qu'aucune sommation avec ou sans frais, et, en général, aucun acte de poursuite ne devait être adressé aux redevables récemment démobilisés. » (Cire. 26 mars 1919, n° 3.823.)

‘Le 19 avril, sa « bienveillance » ne connaît plus de bornes: «Les mêmes ménagements, lit-on dans sa c‘rculaire n° 5.088, .doivent, bien entendu, être apportés dans le recouvrement des condamnations pécuniaires. Le tact et la mesure sont d'autant plus nécessaires en l’espèce, que les agents du Trésor disposent de moyens de coercition exceptionnellement rigoureux... Pour obtenir le payement des condamnations dues par les démobilisés, les percepteurs devront, avant de recourir aux moyens de rigueur, user de la persuasion (!). Par des démarches personnelles, ils s’assureront du degré de solvabilité des redevables; ils les engageront à se libérer volontairement (1!) et leur accorderont à cet ellet les plus larges délais... »

Ordre formel d’encaisser les sommes dues au Trésor, mais défense expresse de mécontenter les débiteurs, voilà à quoi se résumént toutes les instructions.

Si leurs auteurs avaient eu l’expérience des agents de re- -couvrement, ils auraient su combien il est difficile de dresser une liste des débiteurs de bonne foi; ils auraient prévu que

(58) Les combattants, oui ! Mais tous les autres : ceux qui n'étaient jamais allés au feu, qui n'avaient jamais cessé de toucher leur traitement normal (cheminots, fonctionnaires de toute catégorie, elc.), qui avaient reçu d’énormes salaires ou même s'étaient enrichis aux services de l'arrière ?

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les « ménagements », à ce point généralisés, seraient exploités impudemment par une foule de gens indignes, prévu aussi que les « délais et échelonnements » seraient consi dérés, neuf fois sur dix, par les contribuables comme des remises définitives de dettes — d’où une source d’interminables conflits — ou que, du moins, ils iraient à l'encontre de leur but : tel en eflet qui, le porte-monnaie garni à son retour dans ses foyers, se serait acquitté sans gêne de ses impôts arriérés, mais s’est abstenu « pour faire comme tout le monde », sera très embarrassé le jour où, sans rémission, il devra les verser, augmentés de ceux des années suivantes; ils auraient compris qu'il fallait moins donner aux démo bilisés, mais, par contre, ne rien leur demander pour tout le temps où ils avaient « payé de leur personne »; enfin, ils auraient deviné quel usage démagogique les « quotidiens », grands et petits, de Paris et de province, feraient de leurs déclarations. Entre le percepteur, privé, soit en fait, soit par ordre, de ses habituels moyens de contrainte, et le journaliste, fournissant avec émotion des preuves concrètes ou. imaginaires de la « rapacité du fisc », les armes étaient trop inégales. Le « ne payez pas ! » de l’un l’a forcément emporté sur le « payez ! » de l’autre.

Voilà pour la période de guerre.

Depuis, les instructions ministérielles se sont modifiées. Subitement, elles sont devenues aussi rigoureuses que débonnaires étaient les précédentes. La circulaire de la Comptabilité publique du 27 mars 1920 débute ainsi: « Depuis le 2% janvier 1920, les mobilisés ne jouissent plus d'aucune immunité légale au point de vue des poursuites pour le recouvrement de l'impôt... » Plus loin, on lit: « En principe, les restes afférents aux années 1914, 1915 et 1916 devront être recouvrés pour le 31 décembre 1920 et ceux des années 4917, 1918 et 1919 pour le 31 décembre 1921. » Assurément, il est regrettable que l'Etat perde plus longtemps l'intérêt — soit au moins 100.000 francs par jour — des sommes énormes qui lui sont dues, mais, si on ne leur en fournit pas les moyens, comment les agents du Trésor pourront-ils recouvrer plusieurs milliards de contributions arriérées, concurremment avec les impôts et taxes, dont le total est colossal,

de l'exercice 4920 ? « La progression des impôts, dit M. Georges Favier (Le Journal, 5 juin 1920), ne s’harmonise plus avec celle des agents chargés du recouvrement. On s’explique ainsi les retards observés dans les encaissements et l'on comprend parfaitement les plaintes des fonctionnaires responsables, qui sont absolument surmenés... Le ministre des Finances est le premier à reconnaître que certains rouages ne sont plus adaptés aux circonstances et demandent des améliorations. Pour remédier à cette situation, il a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi... Dans l'exposé des motifs, il indique les raisons des diverses améliorations à apporter dans le fonctionnement des services des contributions directes et indirectes, ainsi que dans l’administration de l’enregistrement... »

De leur côté, MM. Henri Schuhler et Max Lambert décla rent (L'Information financière, 8 juillet 1920) : « On ne peut pas se laisser aller aux improvisations quand, d’un seul coup, on décide la création de huit milliards de ressources nouvelles... Le désarroi actuel de l’administraiion des contributions directes, celui encôre plus grand des bureaux de perception, expliquent comment les impôts ne rentrent pas. Il a fallu organiser tout un service à un moment où le recrutement du personnel se trouvait considérablement entravé par les nécessités de la mobilisation. Et alors Ministre: et Parlement ont dù constater l'impossibilité absolue où ils se trouvaient d'augmenter à nouveau dans de grandes proportions ces impôts directs... »

Ces témoignages montrent que nos observations sont dé. gagées de tout parti pris. D'ailleurs elles sont conformes à l'opinion de ceux-là mêmes qui, par l'exercice de leurs écrasantes fonctions, connaissent les vices fondamentaux de notre organisation fiscale et demandent instamment qu’on y remédie. Après les contrôleurs des contributions directes et les comptables du Trésor, se déclarant incapables, en l’état actuel des choses, d'accomplir leur tâche, ce sont les trésoriers généraux et les receveurs des finances qui ont cru devoir dégager leur responsabilité : « Notre devoir strict, ont-ils écrit au Ministre, en juin 1920, est de déclarer que si des réformes intérieures immédiates et des simplifications

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profondes dans les métkcdes de travail, destinées à nous permettre d'assurer la gestion des intérêts qui nous sont confiés, ne sont pas réalisées, il n’est que trop certain que nous n'arriverons pas à vous donner satisfaction, et nous ne pouvons faire que les plus expresses réserves sur le rétablissement du principe de notre responsabilité pécuniaire à l'égard des impôts arriérés. »

Nécessité d'une complète réforme administrative. — Qui veut la fin veut les moyens, Ce ne sont ni les circulaires ministérielles, lénitives au recto, tranchantes au verso, ni les copieuses statistiques de l'Inspection générale des finances, qui rempliront les caisses de l'Etat. Ce ne sont pas non plus des améliorations de détail qui assainiront nos finances. Pourquoi semer quand on ne doit pas récolter? À quoi bon des impôts nouveaux si on est incapable de les percevoir? Le remplacement de quelques rouages usés ne suffit pas; il faut, d'urgence, hardiment, d’après une conception d’ensemble, réorganiser l'administration, toute l’administration, de telle sorte qu'elle s'adapte exactement à la situa.tion actuelle.

Pour le bien de la France, nous appelons de tous nos vœux la réforme radicale qui s'impose depuis longtemps. Elle sera féconde si, au Parlement et dans les ministères, on applique la vieille maxime anglaise : «The right man in the right place. »