IL. Excès des dépenses publiques

Crédits ouverts jusqu’au 31 décembre 191% ......... 9.200 mill:ons. — Con a à RME POELE SA RL 22.800 — — En AdIL ED ie DATA TE RS CR es 33.000 — — PE 24 KO RE CEE RER Eee 42.000 — — CD LOL ei de ie etes eu ee 54,000 — — D PA ES AN A on à ALP He 48.300 — L'OTALI NN 209.300 —

« Le total de 209 milliards et demi est un chiffre effroyable », faisait remarquer M. Klotz, ministre des Finances, à la séance de la Chambre du 29 décembre 1919 (J. 0/[. du 830, p. 5402). « Si jamais quelqu'un l’eût énoncé dans les mois qui ont précédé la guerre, si jamais quelqu'un eût prédit

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qu'une pareille somme serait dépensée pour assurer la victoire, il aurait paru insensé. Pourtant, en fait, le pays a suffi à la lourde tâche qui lui a été imposée... »

Certaines dépenses étaient incompressibles:

Servicerderlandettensetaeee deb enle escroc 25 ds. Secours et réparations dans les régions libérées ..:..... 120187

Pour d’autres, les moyens d'expertise et les éléments de

discussion nous manquent : * Al Entretien et solde des troupes ........,................. 12 ds. Leur habillement, campement et couchage .............. 80 ds. leursalimentationt Prier Rene eCere AAA EE à TROUS: Abri ss Na entente en n r erile C ie ne 40 ds. AÉTONAULIQUE Aura MINE der ele en ee Arf ete te 6 ds. MATE. SRE 2e mets ete tell Eee nettes ele à ete ele ae ete 7 ds.

Mais contestera-t-on que le travail fait pour l’armée dans les usines et à domicile ait été beaucoup trop rétribué ? Que l'Etat, en maintes circonstances, ait passé avec ses fournisseurs des contrats écrasants ? Les hideux « bénéfices de gnerre » le prouvent surabondamment (59). En outre, il est vraisemblable que, dans la zone de combat comme à l’arrière, on n'a pas toujours appliqué avec rigueur les principes d'économie qui honorent M. le député Emmanuel Brousse, mais qu'il n’a pas même réussi, semble-t-il, à faire prévaloir pendant son séjour .au sous-secrétariat des Finances.

Les frais de ravitaillement et de réaménagement économique du pays ont atteint 4 milliards, — # milliards de trop. En effet, ou bien l'Etat prenait à sa charge une partie du prix des choses (le pain principalement) nécessaires à la subsistance de la population civile, et il devait réduire proportion:

(59) Dans la même séance du 29 décembre 199, M. Klotz n’en déclarait pas moins : « I1 est cerlain que la guerre, cette chose horrible, affreuse, ne devrait enrichir personne. (Applaudissements.) Est-ce que la guerre qui tue, est-ce que la guerre qui massacre est faite pour que nous voyions de nouveaux riches (Vifs applaudissements), des gens qui profitent de la détresse du pays, des gens qui profilent du malheur des temps, comme on disait autrefois, eb qui sur la détresse publique édifient une forlune trop souvent scandaleuse ? » (Vifs applaudissements.) — J. off, p. 5407.

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nellement allocations, salaires et marchés, —— ou bien, s’il ne le faisait pas, il devait laisser payer aux consommateurs le prix intégral de leurs achats. Le premier systèmé, profitable à tout le monde, nous eût paru le meilleur.

Suivant les termes mêmes du ministre, « la marche des services, de tous les services publics, et, par conséquent, le recrutement d’un personnel d’ailleurs souvent peu payé, a exigé 20 milliards. » On souhaiterait une déclaration re explicite. Etant donné que la plupart des administrations

civiles ont satisfait à leurs obligations extraordinaires par

leurs propres moyens et sans qu'il en coutât rien au Trésor, on se demande avec eflarement quelle fut et où évolua l’armée des agents supplémentaires auxquels il est fait allusion: Quoiqu'ils aient été, nous assure-t-on, peu payés, nous avons peine à croire, que leur collaboration vaille 20 milliards. Donc, sur ce chapitre-là, de sérieuses n faciles économies auraient dù être faites.

Il en faut dire autant des « dépenses sociales de la guerre », qui se sont chiffrées à 19 milliards, dont 15 milliards pour les allocations militaires. Loin de nous la pensée de critiquer ces dépenses quant à leur principe : il était humain, donc obligatoire, de venir en aide, et sans lésiner, à tous ceux — réfugiés et parents de mobilisés — qui, pendant les hostilités, auraient souffert par manque de ressources. Nous nous élevons seulement contre l’usage scandaleusement abusif que les commissions de tous les degrés ont fait de la loi du 5 août 1914. À qui ont-elles refusé les allocations ? Pour les obtenir, quelles familles ne se sont pas faussement et impudemment déclarées « nécessiteuses » ? Quiconque a vu de près les inqualifiables appétits que la manne nationale a provoqués et entretenus six ans ne peut s'empêcher de regretter qu'une œuvre de bienfaisance éminemment morale en soi ait dépassé aussi souvent, dans son application, les limiles de l’immoralité.

On se rappelle l'incident très vif que cette question a soulevé à la Chambre des députés (Séance du 29 décembre 1919, J. Off. du 30, débats, p. 5403):

M. le ministre des Finances. — D'autre part, il fallait assurer les dépenses sociales de la guerre. Nous avons traversé

cinq années difficiles; cependant l’ordre public a toujours régné (Applaudissements.)

M. Bellet. — Vous ne pouvez pas dire que vous avez acheté l’ordre public: vous n’avez pas le droit d’insulter le pays. (Exelamalions.)

M. le ministre des Finances. — Je ne répondrai à aucune interruption. Je fais mon exposé général; je ne dis rien d'irritant. |

M. Bellet. — En disant que vous avez acheté l’ordre public, vous insultez le pays. (Nouvelles exclamations.)

M. le président. — On n’achète pas ces choses-là ! (Très bien ! très bien !) Î -

M. le ministre des Finances. — L’exagération même de cette interruption me dispense d'y répondre. (Applaudissements.) ;

M. Miellet. — On n’achète pas la confiance de ce pays.

M. le président. — Personne n’a jamais eu une pareille À N pensée.

M. le ministre des Finances. — Qui a pu penser cela ? J'ai

dit que l’ordre public avait régné et que nous nous en féli- .citions; néanmoins l’ensemble de la nation a dû faire, pour ceux qui souffraient, les sacrifices nécessaires et justifiés. (Applaudissements.) Ils se sont élevés à 19 milliards, dont 15 pour les allocations militaires... »

Que M. Bellet ait mal interprété les paroles du ministre, qu'il en ait involontairement exagéré la portée, c’est l’évidence même : avec 19 milliards on n’achète pas la conscience d'un peuple! Cependant il faut bien admettre que le gouvernement considérait ces 19 nulliards comme un puissant facteur de la paix sociale, sans quoi il lui eût été difficile d’en justifier l'emploi. S'il n'avait pas cru — à tort, mais de bonne foi — que son excessive générosité répondait à un réel besoin politique, comment échapperait-il au reproche d’avoir gaspillé l’argent de la France ?

C’est dans le discours même de M. Klotz que se trouve la seule conclusion qui convienne à ces dernières pages : « Que des fautes, a-t-il dit, des abus aient été commis, c’est cerain; je ne suis pas là pour le nier, mais il faut voir le résultat,:.:» (°.0/f. p° 4000

SECTION JII

Emprunrs

L'emprunt procure à l'Etat les ressources exceptionnelles que ni le Trésor de guerre ni les impôts n’ont pu lui fournir.

A côté de graves inconvénients, il offre, entre autres avantages, celui de créer des disponibilités immédiates, tandis que les impôts, surtout en temps de crise, ne rentrent que péniblement, lentement.

Il peut être forcé ou volontaire (60), — perpétuel ou amortissable dans un délai plus ou moins long, — intérieur ou extérieur.

Au sens littéral du mot, Femprunt forcé est celui auquel les citoyens sont contraints de participer dans des proportions et conditions impérativement fixées par l'Etat. Après les expériences peu encourageantes de 1793, 1795 et 1799, c’est une règle en France de n’employer ce moyen brutal et arbitraire (En effet, comment déterminer équitablement la contribution de chacun ?) que dans des moments particulièrement critiques et, en outre, de façon très atténuée.

Les payements de l'Etat soit en bons du Trésor remboursables seulement à des dates précises, soit, à l’exemple de Napoléon I”, en titres de rentes perpétuelles; — la consolidation qui consiste, suivant la définition de M. Leroy-Beaulieu, « à rendre d'office perpétuelles ou du moins à long

(60) M. Leroy-Beaulieu et avec lui quelques auteurs distinguent une troisième sorte d'emprunt : l'emprunt patriotique. Mais à quoi bon ? Car il n’est qu'un emprunt volontaire par lequel les souscripteurs, plaçant leur patriotisme au-dessus de leur intérêt, se montrent peu exigeants. Les cas en sont rares. L’essai infructueux qui en fut fait après les Révolutions de 1830 et de 1848 (il s’agissait de placer au pair la rente 5 p. 100, qui n’était alors cotée en Bourse que 80 francs) a sagement détourné d’une tentative aussi chimérique les Gouvernements de 1871 et de 1914.

Ce n’est pas seulement en France que les emprunts patriotiques ont échoué. Pendant la dernière guerre avec la Russie, le Japon en à émis un qui a rapporté { million et demi de yens (3,8 millions de francs) alors qu'on espérait obtenir ainsi 10 millions de yens. Ces emprunts ont d’ailleurs le grand inconvénient d'exclure systématiquement les étrangers, qui, eux, n’ont aucune raison de se montrer désintéressés. (Voir Evesque, « Les Jinances de guerre au xxe siècle », p. 79 ets.

lerme des dettes qui étaient à court terme ou même exigibles à la volonté du créancier », et dont la France usa en 1848 pour les bons du Trésor échus, sont autant de formes indirectes, de formes déguisées de l’emprunt forcé.

. L'emprunt est dit volontaire ou ordinaire ou normal quand l'Etat se contente de faire appel à la bonne volonté des capitalistes, laissant chacun entièrement libre de souscrire ou de ne pas souscrire.

Les autres dénominations: « emprunt perpétuel ou amortissable », — « emprunt intérieur ou extérieur », se suffi: sent à elles-mêmes et n’appellent, ici du moins, aucune ex: plication.

La France a eu et a encore des charges tellement écra. santes que, depuis la mobilisation, elle n’a pas cessé un seul jour d'emprunter. Les différents systèmes qu’elle a choisis ou qui lui ont été imposés par les circonstances vont être étudiés séparément, en raison de leur grande importance, dans les chapitres qui suivent.