CHAPITRE HI

Avances des Banques de France et de l'Algérie.

SECTION I. — La Banque de France et ses succursales. — Avances et réalisations de crédit successives. — Limites d'émission des billets, leur cireulation. — Encaisse métallique. -— La transmissibilité des bons de la Défense nationale réduirait-elle l'inflation fiduciaire ? — Amortissement de la Dette publique avec le papier-monnaïe. — Le Parlement et l'émission du papier-monnaie. — Le change. — Papier-monnaie en circulation dans le monde entier. — Renouvellement du privilège de la Banque de France. Les débats à la Chambre des députés. — Les bénéfices de la Banque.

Secriox If. — La Banque de l'Algérie. — Renouvellement de son privilège. — Conditions de ses avances à l'Etat.

En prévision des avances que les Banques de France’ et de l’Algérie seraient appelées à faire à l'Etat pendant les hostilités, le Parlement, par la loi du 5 août 1914 (J. off. du 6), les autorisa à émettre de nouveaux billets :

& ARTICLE PREMIER. — Le chiffre des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de 6 milliards 800 millions (L. 29 décembre 1911), est élevé provisoirement à 12 milliards. Il pourra être porté au

* delà de cette limite par décret rendu en Conseil d'Etat sur

la proposition du ministre des Finances.

« ArT. 2. — Le chiffre des émissions de billets de la Banque de l'Algérie et de ses succursales, fixé au maximum de 800 millions (L. 29 décembre 1911 et décret du 14 août 1912), est élevé provisoirement à 400 millions. Îl pourra être porté au delà de cette limite par décret rendu en Conseil d'Etat sur la proposition du ministre des Finances.

AnT. 3. — Jusqu'à ce qu'il en soit disposé autrement par une loï, la Banque de France et la Banque de l'Algérie sont