francs

4 mai 1915

30 décembre 1915 23 décembre 1916 1er mars 1917

2 août 1917

11 octobre 1917 5 septembre 1918 5 décembre 1918

5.804.255.843 (11) 31.055.036.845 2 janvier 1919 5.666.956.221 35.024.724.685 31 juillet 1919 5.867.600.957 35.681.670.260 11 septembre 1919 5.814.652.989 (12) 37.660.543.305 2 janvier 1920

29 juillet 1920 20 octobre 1920

Ce tableau accuse, pour les années 1917, 1918 et 1919,

(10) Désormais la limite d'émission sera délerminée par une loi eb non par un simple décret. L'article 2 de la loi de ratification de la convention du 13 février 1919 porte en effet : « Est abrogée la disposilion de la loi du à août 191% aux termes de laquelle le chiffre des Emissions de la Banque de France pourra être porté par décret en Conseil d'Etat au delà de la limite fixée par ladite loi. »

(11) Dont 2.037.100.000 francs d’or en dépôt en Angleterre, aux Etats-Unis et en Russie.

(12) Dont 1.978 millions d’or en dépôt à l'étranger,

uné augmentation considérable de la circulation fiduciaire. Elle s'explique par la présence en France des armées alliées. En ellet, au début des hostilités, nos dépenses à l'étranger (acquisition de matériel de campagne et de denrées) se ré-

glaient au moyen des avances — remboursables après la guerre — que nous consentaient les pays mêmes où elles

élaient effectuées. Nous n'avions donc à payer au comptant que nos dépenses intérieures. Mais, avec le renforcement des armées anglaises et surtout avec l’arrivée sur notre territoire des armées américaines, la situation se modifia, en raison de la compensation qui s'établit entre nos dépenses chez nos alliés et celles de nos alliés chez nous. L’Angleterre et l’Amérique continuaient à nous avancer en livres sterling et en dollars le montant des achats que nous leur faisions, mais, nous, nous leur fournissions en francs les sommes dont elles avaient besoin pour l’entretien et la solde de leurs troupes en France. Cet accord avait l’avantage de dégager l'avenir, en empêchant, à concurrence de la compensation opérée, notre dette extérieure de grossir, mais aussi l'inconvénient d'augmenter beaucoup les charges immédiates de notre Trésorerie.

En définitive, pendant cette période-là, nos dépenses ne se sont pas accrues dans la même proportion que l’émission du papier-monnaie, mais l'Etat français a dû recourir plus largement qu’en 1914, 1915 et 4916 au crédit de la Banque de France pour régler ses comptes, à peu près au jour Île jour, avec les gouvernements anglais et américain.

Cette façon de faire explique en partie pourquoi, au 20 octobre 1920, l'Etat devait 26.800 millions à la Banque; elle n’excuse pas la circulation, à la même date, de 39 milliards et demi en billets. Une pareille masse de papier n’est pas nécessaire à la vie économique de notre pays et elle entretient deux maux (13) qu'il est urgent de guérir: le détraquement de notre change et la cherté de la vie. Les coupables sont de deux espèces: ceux qui thésaurisent, sottement convaincus

ne ————— 4 —— -

(13) Un troisième mal : le dédoublement des prix — prix or et prix papier — ne sera pas à craindre aussi longtemps que l’or restera enfermé dans les coffres de la Banque.

Charbonnet 8

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que le billet de banque stérile « est plus sûr », « vaut plus et mieux » que les valeurs d'Etat, — et ceux qui archaïquement s’obstinent à n’user que de lui pour payer leurs dépenses, grosses ou petites. On a calculé qu'aux Etats-Unis la proportion des affaires se liquidant autrement que par compensation n’atteint pas 4 p. 100 du total, et dans le Royaume-Uni, pas 5 p. 100. Combien la France est arriérée à ce point de vue! Mais qui sera assez éloquent pour convaincre le public de l'intérêt capital qu'il aurait à se débarrasser — seul verbe qui convienne — de ses billets de banque, vieux instruments de paiement improductifs, qui ne se peuvent comparer ni avec le chèque ni avec le virement? À ceux-là mêmes qui veulent conserver certaines disponibilités en argent liquide, est-ce que les bons de la Défense nationale à échéance facultative, les « lettres de crédit » de la Banque de France, payables à volonté dans, toutes les succursales, les chèques postaux (14) et les livrets de la Caisse d'épargne postale, permettant aux déposants de retirer partout leurs fonds, enfin les comptes courants ouverts dans les trésoreries générales, n’offrent pas toutes les facilités et toutes les garanties désirables ?

LA TRANSMISSIBILITÉ DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE RÉ: DUIRAIT-ELLE L'INFLATION FIDUCIAIRE? — Le gaspillage des

(14) Le service des chèqnes postaux, créé par la loi du 7 janvier 1918, a été inauguré le 1% juillet suivant. Il a pour objet l'ouverture, par l’Administra-’ tion des Postes, de comptes courants aux particuliers, maisons de commerce, banques, sociétés et associations de toute nature, établissements publics et privés, agents de perception de l'Elat, elc.

Les sommes en compte courant ne sont pas productives d'intérêt. Le crédit du compte est alimenté par les versements du titulaire, par l'inscription des : mandats qui lui sont adressés el par les virements qu'effectuent à son profit d’autres titulaires de comptes rourants. On dispose de ce crédit, soit en tirant des chèques postaux à son nom ou au nom des tiers, soit en opérant des virements à l’uclif d’autres comptes courants postaux.

Le solde créditeur du compte ne peut descendre au-dessous de 50 francs, représentant le dépôt de garantie destiné à assurer le recouvrement des taxes ct frais.

Une des caractéristiques du chèque postal est qu'il ne circule pas dans le public : le tireur envoie la formule — véritable ordre de paiement — au bureau régional des chèques, et celui-ci la convertit en un mandat-carte payahle à domicile par les facteurs,

billets préjudicie à leurs possesseurs et à la nation tout ‘entière, dont il diminue le crédit; aussi nombre de bons esprits cherchent-ils à l’enrayer.

En dehors, naturellement, des emprunts de consolidation, propres par excellence à absorber le capital dormant, les moyens que nous venons d'énumérer nous paraissent les plus efficaces.

M. Henri Labroue, ancien député de la Gironde, en pro. pose un autre, sous la forme dé bons de la Défense nationale, transmissibles, à échéance de 4 ans et portant intérêt à 4 p. 100. Après cette question de principe : « Est-il done nécessaire de faire endosser par une banque les instruments de crédit de la patrie française ? » M. Labroue expose son idée dans un article intitulé : Pour donner 15 milliards av Trésor (15). « Le jour, dit-il, où les bons seront dotés de l'aptitude à circuler au même titre que les billets de Banque entre nationaux, ou les billets des Chambres de commerce entre ressortissants à ces Chambres, ou les eflets de commerce entre commerçants, ce jour-là, les détenteurs de réserves monétaires ne redouteront plus d’enchaîner leur argent. Ils sauront que, tout en transformant leurs billets en bons, ils conserveront intactes jeurs facilités d'achat et de paiement; leur bon aura cours légal, c’est-à-dire valeur libéraloire. » |

Première objection : Est-il vrai que les détenteurs de réserves monétaires ne les gardent par devers eux que parce qu'ils craignent « d’enchaîner leur argent »? Pouvant, de maintes façons, conserver leurs disponibilités tout en les faisant fructifier, ne thésaurisent-ils pas plutôt parce que la Banque de France leur inspire plus de confiance que l'Etat?

Qu'on le déplore ou non, aux yeux de beaucoup le billet de banque est l’argent lui-même, tandis qu'un bon est un titre contre un débiteur anonyme, mal défini, dont la solväbilité leur paraît incertaine en temps de crise. C’est là assurément une erreur grossière, mais c'est un fail, que ne peut nier quiconque a étudié longtemps et de près la psychologie du public. Il enquête couramment sur les garanties

(15) Journal la Pelite République, n° du 29 juiliet 1917,

qu'offrent le bon et le titre de rente, jamais sur celles du billet de banque.

Deuxième objection : « Le bon aura valeur libératoire. » Evidemment, puisqu'il aura « cours légal » et, sans doute, cours forcé, sans quoi il ne se substituerait pas au billet; mais quelle valeur? M. Labroue est trop avisé pour n'avoir pas prévu la question. D'avance, il y a répondu : « Qu'on ne dise pas qu'en dotant les bons du cours légal, nous glissons sur la pente des assignats. Non. Les assignats étaient émis. en quantité indéfiniment reculée... Au contraire, les bons n'entrent (L'emploi du verbe au temps présent indique que M. Labrous n'établit aucune différence entre les bons déjà émis et les bons à émettre.) « Les bons n’entrent dans la cr. culation que dans la mesure où les souscripteurs y consen-: tent. Les assignats étaient imposés en paiement au public, comme le sont les billets de banque. Au contraire, l'Etat emprunteur ne saurail, en aucune façon, imposer des bons en paiement: Le Trésor ne peut faire entrer ses effets dans la circulation que du gré de-ses créanciers. » |

C’est là une seconde erreur de fait, car, ainsi que nous le montrerons au prochain chapitre, l'Etat a déjà acquitté d’autorité une foule de dépenses avec des bons de la Défense nationale et il versera encore d'autorité et sous la même forme, soit directement, soit par les soins du Crédit national, de nombreux milliards en paiement des indemnités accordées par titres définitifs pour dommages de guerre, ou des avances faites sur ces indemnités. Dès lors, peut-on dire que l'Etat « n’impose pas'ses bons en paiement »? Les réquisilionnés, les démobilisés, les ayants droit des militaires décédés, les réfugiés, les sinistrés, sont-ils des souscripteurs ?

Troisième objection : « Ges bons ne seront remboursables qu'à échéance de 4 ans; ils porteront un intérêt de 4 p. 100. »

Nous répondons : pratiquement, ces bons seraient inutilisables. « Je n’insiste pas, déclare cependant avec assurance M. Labroue, sur la facilité (1) avec laquelle sera constatée la progression quotidienne de l'intérêt de ces bons : cette progression se fera à raison de 1 centime par 100 francs, de 5 centimes par 500 franes, de 10 centimes par 1.000 francs. On recourra, si besoin est, à un barème imprimé au dos. »

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