RAS
ceux-ci trop accordé, tous, ils sont plus ou moins responsables de l’énormité du total. |
Et puisque, contrairement au rêve de certains prodigues de la première heure, nos frais de querre ne seront pas remboursés par nos ennemis battus, cette responsabilité oblige impérieusement chaque Français à contribuer, dans toute la mesure de ses moyens, à la diminution de notre Dette publique, car, aussi longtemps qu’elle pèsera sur l'Etat, elle rendra sa situation financière difficile et précaire et son crédit médiocre. À la guerre actuelle, écrit M. Ruyssen, professeur à la Faculté des lettres de Bordeaux (8), tout le monde perd, vainqueurs et vaincus; il y a seulement des degrés dans la ruine et dans l’épuisement... L'Allemagne, en 1871, a pu, en exigeant le paiement de 5 milliards, se rembourser de ses dépenses de guerre, pensionner ses invalides, renouveler son matériel militaire et constituer une réserve d’or en vue des guerres futures. Aujourd’hui, les plus exigeants doivent s’avouer que le vaincu, quelque contrainte qu’on exerce sur sa vie économique, sera hors d'état d’indemniser intégralement le vainqueur. Dès la troisième année de la guerre, les Alliés renonçaient à parler d’ « indemnités » et de « contributions » de guerre. Heureux s'ils obtiennent effectivement les « restitutions » et les « réparations » qui sont de stricte justice! »
Rien n’est plus vrai, mais pourquoi ajouter, deux pages plus loin: « Qu'importent quelques milliards de plus, quand la dette accumulée atteint déjà des chiffres tels qu'on ne peut plus prévoir avec certitude le moyen d’en assurer l'intérêt? L'avenir y pourvoira — s’il peut — et financiers ou économistes s’évertuent à découvrir les moyens révolulionnaires de faciliter aux Etats une banqueroute honmeteo (0) |
(8) De la guerre au droit, p. 34.
(9) Nous prélérons l’optimisme de M. Raphaël-Georges Lévy : « C’est une erreur funeste, dit-il, de répéter avec certains écrivains qu’une guerre moderne implique de telles dépenses que l'État: victorieux serait lui-même épuisé et ne pourrait tirer parti de ses succès... À côté des données matérielles du problème il en est d’autres infiniment plus importantes à considérer : le facteur moral, l’organisation sociale d’un pays, le patriotisme et
PEAR
Qu'entend M. Ruyssen par une « banqueroute honnête »? Ces deux mots sont inconciliables. En outre, de quels Etats s'agit-il? Peut-être de l'Allemagne, pour qui les plus solennels engagements écrits ne sont que des « chiffons de papier »? Sans doute de la Russie bolcheviste, qui a déchiré le Grand-Livre des Tzars? Mais la France! Ce serait méconnaître étrangement ses traditions, ce serait mésestimer ses forces intellectuelles et matérielles autant que sa valeur morale que de lui prêter le dessein criminel de frustrér ses créanciers. Elle les désintéressera, parce qu'elle le veut et parce qu'elle le peut. Aucune crainte n’est permise, aucun pessimisme — même très sincère — n’est excusable après les déclarations catégoriques que les Chambres ont faites à maintes reprises et qui, fort à propos, ont été renouvelées au Sénat dans sa séance du 21 juillet 1920 (J. Off. du 22): « Amortir la dette, comme en payer les arrérages, est une obligation inéluctable. Les crédits qui y pourvoient sont de ceux qu'on n'a pas le droit de réduire. »
Il n’y a pas de « banqueroute honnête », et, en l'espèce, la banqueroute — tout court — est une impossibilité. Quand on en parle, on songe au Directoire, qui fit porter la sienne à la fois sur les assignats, à concurrence de 38 milliards, et sur 76 millions de rentes, correspondant à un capital de 1.522 millions de francs; on songe à certains Etats sudaméricains ou orientaux, mais on oublie que leur faillite, limitée à la dette extérieure, n’a frappé que les étrangers. D'ailleurs est-il raisonnable de comparer aux assignats notre papier-monnaie, qui, lui, malgré sa surabondance, est garanti par les encaisses métalliques, les disponibilités, les titres, les créances commerciales, le respect plus que séculaire des engagements et le crédit qui en résulte auprès des autres nations? Seraient-ce donc les rentes que l'Etat ne servirait plus? En ce cas, au lieu des 76 petits millions du Directoire, c’est une douzaine de milliards qu'il s'agirait de rayer du Grand-Livre de la Dette publique, et ce serait
l'énergie de ses habitants, leur conscience des devoirs à remplir vis-à-vis de la chose publique... (La -force financière des Etats, Revue des Deux- Mondes, 1912, t. IX).
Li QE
la ruine générale. En France, avant la guerre, on comptait environ 2.150.000 détenteurs de titres de rentes. Combien sont-ils aujourd'hui et combien seront-ils quand la source des emprunts sera définitivement tarie?
Les clients des Caisses d'épargne et de la Caisse des dépôts et consignations, les 17.000 sociétés de secours mutuels avec leurs 4 millions d’adhérents, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, la Caisse nationale d’assurances en cas de décès, celle des accidents, celle des retraites ouvrières, les établissements publics de tous genres, les plus importantes entreprises privées, dont les' réserves, directement ou indirectement, sont gagées sur l'Etat, tous seraient atteints! Tout s’effondrerait! La Dette publique, en raison même de son énormité, trouve sa plus solide sauvegarde dans l'intérêt de tous et de chacun (10).
L'hypertrophie de cette dette soulève évidemment de gros problèmes fiscaux, puisqu'elle oblige le gouvernement à trouver les ressources nécessaires au service des intérêts, pourtant elle ne justifie pas les noirs tableaux que certains se plaisent à nous mettre sous les yeux. En effet le mot dette n’a pas ici un sens absolu, et c’est une erreur grave d’assimiler en tous points l'Etat à un particulier. Quand on déduit purement et simplement le chiffre de la dette du montant de l’actif national, on oublie que l’opération ne serait exacte que si toute la dette était extérieure. La dette intérieure ne diminue pas cet actif. On ne s’appauvrit pas parce qu'on fait passer son portefeuille d’une poche dans une autre. La vérité, c'est que quantité de fortunes privées seront déplacées du fait de la guerre.
Certes l'Etat prélèvera sur les contribuables les milliards qu'il doit verser annuellement aux rentiers, mais, en général, les rentiers sont aussi des contribuables. L'opération ne réduira pas fatalement là puissance de production du pays ni sa puissance de consommation. Il se pourra que la production augmente dans la mesure où sera augmenté le pouvoir d'achat et de consommation des rentiers.
(10) Voir dans Le Correspondant, décembre 4917, Les raisons de l’optimisme financier, par M, Léon Polier, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse.
La guerre de 191% n’a pas seulement renversé des empires, détruit des cités, ravagé des régions entières, substitué un idéal nouveau à la plupart des concepts dont les sociétés avaient vécu jusque-là, elle a exigé 7.450.000 vies humaines pour le bouleversement du monde.
De telles hécatombes, avec leurs conséquences directes:. diminution de la production, affaiblissement de la natalité, mortalité dans les années à venir chez les malades et les blessés, donnent un cruel démenti à tous les réveurs qui - niaient, avant 1914, la possibilité d’une guerre européenne ou qui, du moins, s’accordaient à prédire qu’elle serait très courte. Que reste-t-il notamment des naïves affirmations du bon M. de Bloch, publiant, il y a une vingtaine d’années, plusieurs volumes pour démontrer qu’une paix illimitée était garantie par l'armement universel? (11)
M. Paul Leroy-Beaulieu était autrement perspicace quand il écrivait dans l’Economiste français du 23 août 1913: « A moins d’une défaillance imprévue, tout tend à prouver qu'une grande guerre entre nations européennes de premier ordre, luttant non plus pour la prépondérance, mais pour l'existence, serait fort longue. » Il avait raison de ne compter ni sur la vertu d’un armement formidable ni sur le manque de ressources financières. « Nous avons toujours pensé, ajoutait-il, à l'encontre de l’opinion commune, qu’une grande guerre peut se faire et se soutenir avec peu d’argent. Il faut beaucoup d'argent avant, pour la préparation; beaucoup d'argent après, pour payer les frais accumulés; il faut relativement peu d'argent au cours de la guerre ellemême; les événements sont tout à fait décisifs sur ce point. On vit sur les réquisitions dans le pays, soit le sien, soit l’autre, qui est le théâtre de la guerre; on prend tout l'or des banques; on émet des billets; on ajourne, moyennant une élévation de prix, le paiement des factures des fournisseurs; puis on place des bons du Trésor; on régularise
F [2 (11) Jean de Bloch, La Guerre, traduction française, La Guerre future.
cela par des emprunts à 6 p. 100 à la paix... Le temps n’est plus, comme dans les derniers jours de 1870, où le Gouvernement de la Défénse nationale, n’ayant, il est vrai, aucune investiture légale, ce qui était une grave tare, avait de la peine, pour l'emprunt Morgan, à se procurer 210 à.220 millions de francs, au prix réel de 8 p. 100 d'intérêt. Aujourd’hui, Serbes, Grecs, Turcs, Bulgares, nations dont certaines ont fait une faillite partielle il y a une quinzaine d'années, n’ont pas manqué de l’argent nécessaire pour dix mois de lutte... » à
M. Yacinthe Philouze, dégageant lui aussi une leçon de Ja double guerre balkanique, déclarait non moins justement « qu’en cas de conflit armé, ce n’est pas le pays le plus riche; financièrement parlant, qui offre le maximum de résistance... » (Le Journal, 24 juillet 1913).
Avant eux, M. Raphaël-Georges Lévy avait dit: « Jamais un peuple ne s’est abstenu de faire une guerre faute d’argent. Toujours il en a trouvé pour cet objet, soit à l’intérieur, en prélevant des impôts et en contractant des emprunts, soit à l'extérieur, en se faisant avancer par des puissances amies ou simplement par des communautés ri- ches les sommes dont il avait besoin. » (La force financière des Etats, Revue des Deux-Mondes, 1912, t. IX.)
La justesse de ces vues est d'autant plus remarquable qu'aucune guerre ne permettait alors de prévoir, même approximativement, le coût exorbitant de celle qui allait bientôt éclater. Qu’on en juge (12):
La guerre de succession d’Espagne (1702-1713) a coûté à l’Angleterre 1.250 millions de francs;
Celle de 7 ans (1756-1763), 1.681 millions de francs;
Celle de l'indépendance américaine (1776-1785), 2.495 millions de francs;
La grande guerre « the great war » (1793-1815), soutenue contre la France, 21 milliards de francs, mais il faut remar-
(12) Voir MM. Maurice Evesque, Les finances de guerre au XXe sgècle, p. 10, 11, 12, et Gaston Jèze, Problèmes de politique et finances de guerre, p 2 et suiv, ï
RUES | Pr
quer qu'elle a duré 22 ans et que, par conséquent, la dépense n'atteint pas un milliard par an;
La guerre de Crimée (1854-1856) coûta au total 8.500 millions de francs, dont 1.750 millions à l'Angleterre et 1.630 millions à la France;
La guerre d'Italie, ou guerre austro-franco-piémontaisé de 1859, coûta 1.253 millions de francs;
La guerre austro-prussienne de 1866, 1.650 millions de francs;
La guerre franco-allemande (1870-71), 15 milliards, dont 12 pour la France, y compris l'indemnité de 5 milliards versée à l'Allemagne et les annuités payées aux communes et aux particuliers pour dommages causés par l'invasion;
La guerre russo-turque de 1877, 6.452 millions de francs;
La guerre hispano-américaine, 5.350 millions de francs;
La guerre anglo-boër (1899-1902) a coûté à l’Angleterre seule 5.300 millions de francs. Re
Les frais de la guerre russo-japonaise (1904-1905) ont été de 6 milliards de francs environ pour la Russie (non compris la perte de sa flotte) et de 5 milliards pour le Japon.
Ceux de la dernière guerre des Balkans ne sont pas inférieurs à 6 milliards de francs.
La guerre dont le coût total a été le plus élevé est la guerre civile de Sécession (1861-1865) : Il fut pour les Etats- Unis de 3.589 millions de dollars, soit 148 milliards de francs, non compris 9 milliards de pensions payés de 1865 à ce jour.
Ici deux remarques s'imposent :
I. — LA VALEUR DE L'ARGENT A BEAUCOUP DIMINUÉ DEPUIS LE DÉBUT DU XIX° SIÈCLE. — Alors que quelques millions auraient suffi 11 y a 100 ou 150 ans, aujourd’hui la moindre « promenade militaire », la plus petite expédition coloniale absorbent des milliards. C’est ainsi qu’on évalue à plus de deux milliards les dépenses de la France pour la colonisation du Maroc. En outre, la fortune et corrélativement le revenu national de la plupart des Etats se sont énormément accrus.