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Si le barrement est spécial, le « présentateur » ne peut être que le banquier, l'établissement ou l'agent de change désigné; toutefois le bon barré spécialement est remboursable à la Banque de France, quelle que soit la personne désignée.

Si le barrement est général, le « présentateur » peut être tout banquier ou toute personne ou société titulaire d’un compte de dépôt de fonds à la caisse publique qui effectue l'opération. Cependant, en cas de barrement général, le paiement est autorisé au profit et sur l’acquit d’un porteur d'une honorabilité et d’une solvabilité incontestables et personnellement connu du comptable.

La loi du 25 janvier 1919 permet en outre de domicilier le remboursement du bon à une caisse publique déterminée, c'est-à-dire de défendre toute opération de remboursement, de renouvellement ou d'acceptation en couverture de souscriptions à un emprunt, à une caisse autre que celle du comptable désigné. |

La mention de domiciliation doit être écrite très lisiblement au recto et dans l’angle gauche du bon. Elle doit en outre, aux termes de l'arrêté du 15 mars 1919, comporter les mots « Payable à la caisse du... » suivis de la désignation d’un comptable du Trésor quelconque, pourvu que celui-2i participe au service du remboursement des bons. Il n’est fait d'exception qu'en ce qui concerne les payeurs aux armées, aux caisses desquels aucun bon ne peut être domicilié.

Le barrement et la domiciliation permettent de retrouver plus facilement les bons perdus et volés (14) : ce sont deux mesures excellentes.

(14) Conditions de remboursement des bons et obligalions de la Défense nationale perdus, détruits ou volés : leurs propriélaires adressent une déclaration de perte au ministère des Finances avec toutes les indications utiles. Six mois après l'échéance des titres, si aucune demande de remboursement n'a été faite d'autre part, leur montant est converti en rente nominative affectée à la garantie du Trésor, le déclarant fournissant l’appoint nécessaire pour l'achat d’un nombre entier de francs de rente. Cinq ans après l'échéance du bon ou de l’obligation, le titre de rente est dégagé de toute affectation de garantie et devient libre, si aucune demande de remboursement n’émance de tiers. (Loi du 31 juillet 1918.)

Ma EE ER

AVANTAGES ACCORDÉS AUX SOUSCRIPTEURS. — D'abord un intérêt rémunérateur, payé d'avance et net d'impôt.

En second lieu, l'admission des bons pour la libération des souscriptions à tous emprunts, avec droit de préférence accordé aux souscripteurs de ces emprunts, à concurrence du montant des bons qu'ils remettent au Trésor et qui sont repris au pair, sous la seule déduction, le cas échéant, de l'intérêt corespondant au temps qui reste à courir. Les porteurs de bons ont ainsi un droit d'irréductibilité dont, à vrai dire, ils n’ont guère eu l'occasion d’user jusqu'ici, puisque, à l'exception d’un seul, tous les emprunts de consolidation ont été illimités.

De plus, la Banque de France escompte les bons trois mois avant l'échéance et consent sur les bons de toute durée de larges avances allant jusqu’à 80 p. 100 de leur valeur.

Ici une question se pose : est-ce que l'Etat n'aurait pas profit — grand profit — à recevoir à l’escompte, concurremment ave la Banque de France, les bons à trois mois d'échéance ? L'opération lui coùterait un peu en apparence (15), car elle se ferait au moyen de billets qu'on ne lui fournit pas gratuitement, mais elle aurait une heureuse contre-partie : le placement d’une plus grande quantité de bons. Beaucoup de. capitaux restent inemployés, surtout à la campagne, parce que leurs possesseurs n’ont pas la facilité de se les faire rembourser au moment précis où ils en ont besoin. Ils n'osent pas les immobiliser, ne serait-ce que pendant trois mois, car la plus voisine succursale de la Banque de France est encore trop éloignée. Au contraire, ils s’y décideraient facilement — perte de temps et frais de voyage étant supprimés — s'il leur était loisible, en cas d'urgence, d'échanger leurs bons contre des espèces chez tous les comptables du Trésor. Par te moyen plusieurs milliards en billets de banque disparaîtraient instantanément de la circulation.

Que penser des avantages attachés aux bons? Les uns les

(15) ,Oui, seulement en apparence, l'augmentation du nombre des bons devant avoir pour effet de diminuer les avancés à lui consenties par la Banque. D'ailleurs, pourquoi ne se ferait-il pas, comme elle, payer l’escompte ?

approuvent sans réserve, tels MM. Georges Lachapelle eL Cerfberr de Médelsheim; les autres ne sont qu'à moitié convaincus de leur opportunité. M. le professeur Jèze ne les accepte que parce que les capitalistes et particulièrement les capitalistes français entendent ne prêter leur argent, même pour la conduite d’une guerre nationale, que moyeñnant un loyer élevé : il ne croit pas du tout au succès des « emprunts patriotiques » (16). |

Pour M. Certberr de Médelsheim « la meilleure preuve que le taux d'intérêt avait été judicieusement choisi, c’est que le loyer de l'argent s’est élevé en raison de la longue durée de la guerre, et que les autres emprunts de la Défense nationale ont dû être émis à des taux plus onéreux. » (17).

On peut répondre :

1° Si le loyer de l'argent a suivi, pendant la guerre, une progression ascendante, comment se fait-il que les bons à 6, 3 et À mois aient trouvé preneurs quand l'intérêt en à été diminué?

2° L'argument tiré du « taux onéreux des autres emprunts de la Défensé nationale » est uné pétition de principe, car l'effet ne précède pas la cause. Les bons ayant été émis Les premiers, c’est leur taux exagéré qui a entraîné l’exagéra. tion de celui des emprunts. Il est évident que personne n’aurait pris des titres de rentes successivement offerts s'ils avaient été moins rémunérateurs que les bons.

Pour asseoir notre opinion, affranchissons-nous des formules de commande, raisonnons sur des chiffres. Le cours moyen de notre 3 p. 100 perpétuel qui, en juillet 1914, n'était déjà plus. que de 78 francs et devait tomber à 71 francs en décembre, était descendu à 75 francs en septembre (18). Que signifiait cette cote, au moment même où s’ouvrail l'émission des bons de la Défense nalionale, sinon que 75 francs rapportaient 3 francs ou que 100 francs en rapportaient 4? Or, si les placements faits au Trésor public

(16) Les finances de guerre de la France,lt. T, p. 240.

(17) Le nerf de la guerre, p. 50.

(48) Cours moyen des:Bourses départementales, celle de Paris étant alors fermée.

ne donnaient que 4 p. 100 d'intérêt, il est incontestable que, du fait de la guerre, le produit des valeurs industrielles et commerciales était encore plus bas. Nous estimons donc que, du moins jusqu’à l'armistice, l’intérêt des bons n'aurait pas dû dépasser 4 p. 100, étant donné surtout :

a) qu'il était payé par anticipation;

b) que les capitaux, alors surabondants, ne pouvaient s’employer en France et ne risquaient point d’en sortir, le loyer de l’argent étant, d’une façon générale, plus faible à l'étranger que chez nous (19). ù

L'Italie, dira-t-on, a bien emprunté à 4 1/2 p. 100 net. Sans doute. Mais comment aurait-elle eu des souscriptions à un taux moins élevé, puisqu'à ce moment-là le revenu de son fonds 3 1/2, au cours moyen de 75 francs, était de 4,66 p. 100 ?

A cet exemple s’oppose d’ailleurs celui de l’Angleterre. On sait que son èouvernement radical n’a demandé à l'emprunt que ce que l’impôt était dans l'impossibilité absolue de lui fournir; encore n’a-t-il usé de l'emprunt à très court terme que pour parer aux premières exigences de la guerre Jjusqu'à l'élaboration d’un plan financier définitif.

Il n’a pas émis comme nous du papier-monnaie ayant

(19) Cours comparés des fonds des nations belligérantes d’après M. Combat, Les finances publiques et la guerre, p. 27.

Juillet Mai 4914 1915 Baisse

A Alliés : — —.} — AAOATTTAN CAISSES LR RM R TER Le ee HONTE M 72 50 5 50 341%. français amortissable ........... 90 60 M » DNA NO TA ETAS er een rte tels eee 74 80 66 » 8 80 DU DO SO EMIER SR T A S AEIE te 78 » 6% » 14 » DAS TDUSSCM LOTS NE USINE EM ARRET 65 » 6% » LS AMOCS Sen DE LS Rte Re MAR LE re 72.» 66 » 6 » LPS DTA DOTALS 4 0 EEE EAN ES EE 1e 101 » 90 » LS) DU OT LEEDS LE MAR RAR ME 9152 77 » 14 5 B Ennemis (cours pratiqués sur les

marchés étrangers) :

DORA LIEMANTARE TETE RER RME EMMA E 40 53 » 148 » ONCE NA UOLICHI CNIL UT cerner Satis en NE 18 » 59° 25 25 ‘15 RM MR ONETDIS ENTRE SLA Es ae S0 50 5S - » 22 50 HAOPIOTUTO UNE Re NT ee Rs UT NE Gr e 81 10 64 » 17 10

cours forcé, mais des bons du Trésor (Treasury bills) à 6 mois, pour la plupart, et à 12 mois d'échéance, assujettis à l'income tax et ne procurant à leurs possesseurs aucun avantage spécial. En trois mois, il a encaissé 2 milliards 250 millions de francs, à un taux d'intérêt ne dépassant pas 3 1/2 p. 100.

Suivant l'habitude, les « Treasury bills » ont été mis à l’adjudication et attribués à ceux qui ont offert le « discount » le plus élevé. Le discount moyen a été de 3 et demi p. 100,

. Mais inférieur à 3 p. 100 pour la tranche, émise le 16 sep-

tembre 1914, de 7.500.000 livres sterling (20).

REMISES DES COMPTABLES. — Pour rémunérer les différents comptables du travail que leur donne le placement des bons, le ministre leur a accordé une remise spéciale (21). A l’origine, elle était calculée*en appliquant à chacune des catégories de bons les tarifs suivants (Cire. comp. publ. du 17 septembre 1914, n° 2072) :

, Taux % du capital

nominal des bons à 3 m. à 6 m. à 1 an

dés 024 25.000 francs "inclus 2757-50 1/4 1/2 il

de :25:0007"à 250.000 Inclus 72.0. 144.000 1;8 1/4 1/2 dena0:000247200:000 inclus ELU neue 1/16 1/8 41/4 de 200.000 à /1 million inclus. :.:::..:...4:.. 1/32 1/16 1/8 den AT OPMUITONS INCLUS" 272525 Pa naeres 1/100 1/50 4/25 au-dessus dé 10 millions. ................... néant néant néant

Ces tarifs ont été réduits de moitié, à partir du 16 novembre 1914, par arrêté ministériel du 13 du dit mois, « en raison même des résultats de l'émission et de l'importance des allocations déjà acquises aux comptables » (Cire. compt. publ. du 5 décembre 1914, n° 2080). Nous ne critiquons pas — tant s’en faut ! — cette réduction; nous pensons seulement qu'il eût été plus habile d'adopter dès septembre le

(20) « Problèmes de politique et finances de guerre », conférence, déjà citée, de M. Jèze.

(21) Les remises sont liquidées pour tous les comptables (caissier payeur central et receveur central de la Seine exceptés), nonobstant toute fixation d’un maximun d’émoluments.

tarif. de novembre : ce n’est pas toujours sans dommage

qu'on tient moins qu'on n’à promis.

La création des bons à À mois fournit au ministre l OCCasion de changer les bases de la liquidation annuelle des remises, L'arrêté du 30 avril 1918 (Cire. compt. publ: du 44 mai 1918, n° 2.183) les établit comme il suit :

Taux % du capital nominal des bons émis à 3 m.

et à 1 an à 6 m. à 1 m.

sur les premiers 400.000 francs ..:.:......,...... 0,50 0,25 - 0,125 sur ulest100/000 francs sStivan ts sen eine 0,25 0,125 0,0625 sur les 209.000 francs suivants ........ Pete 0,10 0,05 0,025 sur les 600.000 francs suivants ........ é 0,05 0,025 0,025 sur les 9.000.000 de francs suivants ......:..:.. 0,02 0,01 0,00ù au-dessus de d'O0OV 000 MERE SR NE RS DATES »

Ce tarif diffère du précédent en ce qu'il comporte des taux plus rémunérateurs pour les premiers 400.000 francs et plus faibles pour les 600.000 suivants; il favorise donc les comptables des petits services, et c’est justice.

D'après un arrêté du 15 juin 1920 (Cire. compt. publ. du même jour, n° 2.291) les placements faits au delà de 10 mil- Lons de francs bénéficient, depuis le 4* octobre 1919, de la même remise que la tranche de 1.000.801 à 10 millions.

Sans plus de détails, faisons, remarquer que des remises supplémentaires sont allouées aux comptables, dans des proportions strictement déterminées, quand les résultats d’une année excèdent ceux de l’année précédente (Arrêtés ministériels des 30 avril 4918, 1% juillet 1919 et 45 juillet 4920).

Ce qui précède s alu aux agents du Trésor. D'autre part, l'arrêté du 22 septembre 1914 spécifiait que l’on excluait du calcul des remises attribuées aux comptables les souscriptions de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que celles des banques et établissements de crédit et des compagnies d'agents de change. Ceux-ci auraient droit en elfet à une commission spéciale, qui a été fixée à 1,25 p. 4000 du capital nominal des bons à 6 mois ou à 1 an souscrits par

leurs soins et à 0,50 p. 1000 du capital nominal des bons à à mois. Quant aux bons à 4 mois, l’article 2 de l'arrêté du 30 avril 1918 dispose que les banques, établissements de crédit, compagnies d'agents de change et notaires ont droit pour leur placement à une commission de 9,49 p. 4006 du capital nominal.

DÉLIVRANCE DES BONs. — Elle fut, au début, fort lente, parce que c’est un des travers de l’esprit humain de ne concevoir les choses que sous une'forme compliquée, et, aussi,

‘ parce que le ministère des Finances n'avait ni le personnel

ni l'outillage nécessaires. La Caisse centrale du Trésor devait assurer le service des bons; or elle était à Paris tandis que le ministre lui-même et la Direction du mouvement général des fonds étaient à Bordeaux. Et l’on sait combien les communications entre les deux villes étaient irrégulières et difficiles, combien fonctionnaient mal les différents rouages postaux! Une décentralisation immédiate s’imposait. Cependant ce n’est qu’au bout de deux mois et den de complet désarroi administratif, d’inextricable et général encombrement, de légitimes plaintes des souscripteurs, fatigués des allées et venues qu'on leur imposait, qu’on a songé en haut lieu au seul remède qui convint : la division du travail. |

Donc, à l’origine, les souscriptions reçues par les agents du Trésor étaient adressées par eux à leurs chefs immédiats, qui les transmettaient aux trésoriers généraux, qui, à leur tour, les transmettaient à Paris. Là, les titres fournis par l’Imprimerie nationale étaient frappés du double timbre sec de la Caisse centrale et du Contrôle central, revêtus de deux signatures, datés, inscrits aux comptes courants des trésoriers généraux. Ceux-ci les recevaient ensuite et ies répartissaient entre les fonctionnaires chargés de les remettre aux particuliers en échange des quittances à souche déhvrées le jour de la souscription. Quel circuit : Et que de bordereaux, d'états récapitulatifs, d’accusés de réception!

Ces errements durèrent jusqu'à la fin de novembre 1914 : dès lors les trésoriers généraux furent approvisionnés de formules en blanc, qu'ils remplissaient eux-mêmes et débi-

laient, soit directement, soit par l'entremise des divers : comptables du département. Progrès notable, car il ne

s’écoulait plus... qu’une dizaine de jours entre la souscrip-

tion et la délivrance des bons. Résultat : le total des sous-

criptions de septembre, d'octobre et de novembre n'avait été

que de 785.997.000 francs; elles s’élevèrent à 911.291.000

francs pour le seul mois de décembre (22) ! Mais il était évi-

dent que le publiç ne serait pleinement satisfait que si on

lui épargnait toute formalité, toute perte de temps, autre-

ment dit, s’il pouvait se procurer, séance tenante, à guichet ouvert, chez le comptable de son choix, les coupures qu'il

désirait. Cette mesure, d’une importante capitale, notifiée

par la Circulaire n° 2.119 (16 février 1916) de la comptabi-

lité publique, fut appliquée à partir du 1* mars. Aussitôt la circulation des bons augmenta prodigieusement.

Lorsque, vraiment, on ne tâtonna plus, les bons de la Défense natiônale furent par excellence l'arme financière de la France. Déjà inouï pendant la guerre, leur succès grandit sans cesse. Quoique les emprunts en aient absorbé des masses énormes, l'accroissement mensuel moyen de la circula-

ton ressort à :

576 millions en 1915

Certains mois accusent des chiffres extrôûmement élevés.

(22) En 1915, l'émission fournit 16.409.273.800 francs. Déduction faite des remboursements, la circulation des bons était de : 2.693 millions fin janvier 1915