I. COMPLÉMENTS ET\ MAJORATIONS DE PÉCULES ALLQUÉS AUX
AYANTS DROIT DES COMBATTANTS DÉCÉDÉS. — La loi du 9 avril 1918, modifiant celle du 30 mars 1917,-a eu principalement pour objet :
4° D'élever, à compter du 1* janvier 1948, au taux uniforine de 3 francs l'indemnité journalière allouée aux sous officiers, caporaux et soldats engagés directement dans le combat ;
2° D'en étendre le bénéfice aux officiers subalternes;
3 De fixer au minimum de 4.000 francs le pécule remis, en cas de décès des bénéficiaires, à leurs veuves, descendants ou ascendants; ss
4° D'accorder une majoration de 20 p. 100 du pécule pour chaque enfant de moins dé seize ans à la charge de lattributaire. |
En outre, le décret du 45 juillet 1918 (J. off. dû 17), modifiant celui du 48 avril 4917 (J. off. du 20), spécifiait que ie tiers seulement des indemnités dé combat serait versé aux