ASTRA
bénéficiaires en même temps que le prêt ou la solde, le surplus étant réservé, avec la moitié des hautes payes de guerre, à la constitution des pécules individuels.
Ces pégçules étaient payables aux titulaires, lors de leur libération, intégralement en espèces, à la caisse du percepteur de la réunion dont faisait partie la commune dans laquelle ils dvaient déclaré vouloir se retirer (Art. 21 et 22 du décret du 18 avril 1917).
Ils touchaient à la même caisse, et aussi ntédralemment en espèces, la majoration de 20 p. 100 par enfant à laquelle L avaient droit (art. 19 quater du décret du 6 février 1949,
#2J%01f.-du 9).
Fes règles n 'étaient pas les mêmes pour les paiements faits aux ayants droit des titulaires des carnets de pécule.
La loi du 9 avril 1918, avons-nous dit, a fixé au minimum de 1.000 francs le pécule remis aux familles des officiers subalternes et hommes de troupe décédés au combat ou à la suite soit de blessures reçues au cours du combat, soit de maladies contractées au service. Elle a, de plus, alloué pour chacun des enfants de moins de seize ans qui étaient légalement à la charge du militaire lors de son décès une majoration de 20 p. 100 du montant du pécule porté à 1.000 fr. le cas échéant.
La loi du 29 décembre 1918 a complété ces dispositions en déterminant l’ordre successoral (23) à observer pour l'attribution du pécule des militaires décédés et en spécifiant que celui-ci serait payé, ainsi que les majorations ÿ afférentes, à raison de 1/4 en espèces et 3/4 en bons de la Défense nalionale à un an.
L'article 9 du décret n° 1 du 6 février 1919, qui a fixé les conditions d'application de ces deux lois, dispose :
Le paiement de la somme de 1.000 francs ou du complément est effectué :
a) en espèces, pour la somme de 250 francs si le décédé
(23) Le pécule ne fait pas partie du patrimoine du militaire. Conséquemment il ne peut pas être légué, il est attribué dans l’ordre fixé par l’article 3 du décret du 6 février 1919, n° 4,
n'était pas titulaire d’un carnet de pécule (24), ou pour la différence entre cette somme de 250 francs et le montant total (payable aussi en espèces) des carnets de pécule lorsque ce montant est inférieur à 250 francs.
b) en bons de la Défense nationale (25) à un an pour ie reliquat. L
Si le montant total des carnets de pécule est égal ou supérieur à 250 francs, le complément est réglé en bons de la Défense nationale à un an. | /
Les majorations pour enfants sont payées, comme le pécule, à raison de un quart en espèces et trois quarts en bons de la Défense nationale à un an.
IF. INDEMNITÉ FIXE DE DÉMOBILISATION ET PRIMES SUPPLÉMEN- TAIRES. Aux termes de l’article 1* de la loi du 22 mars 1919 : « Tout militaire des armées de terre et de mer servant ou ayant servi au titre françæs jusqu'au grade de capitaine inclus, appelé ou maintenu sous les drapeaux en raison de la guerre actuelle ou engagé volontaire au même titre, recevra une indemnité fixe de 250 francs, payable le jour de son renvoi dans ses foyers ou dès promulgation de la présénte loi, s’il à été libéré antérieurement, à condition
d’avoir trois mois de service actif entre le 2 août 1914 et ia date de la signature de la paix. »
Aux termes de l’article 2, cette indemnité fixe « est augmentée d’une prime de 45 francs par mois de service effecüif entre le 2 août 1914 et le jour du renvoi dans les foyers en plus du temps légal dû par la classe de recrutement de l'intéressé.
« Cette prime est portée à 20 francs par mois de présence entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 (date de l’armistice) dans une grande unité (Corps d'armée, division) ou
(24) Si le militaire est décédé ou a contracté l’affection, cause de sa mort, avant le 4 avril 1917, date de la création des carnets de pécule, ses ayants droit bénéficient d’une somme de 1.000 francs à titre de pécule.
(23) Comme on l’a vu déjà, les bons de la Défense nationale ne sont autres que des bons du Trésor. D’après l'art. 1er du décret du 13 septembre 1914 (J. off. du 14), « Les bons dun Trésor émis à partir de ce jour et pendant la durée des hostilités porteront la mention : Bons de la Défense nationale, »
dans une unité combattanie d'armée placée sous les ordres des généraux en chéf..… En ce qui concerne les mobilisés appelés avant la date de l’appel normal de leur classe, Ja prime mensuelle pour le temps de service qu'ils auraient accompli avant cette date sera de 20 francs. »
En principe, indemnité fixe de 250 francs et primes supplémentaires étaient payables en espèces, l’üne cn une seule fois, les autres par acomptes mensuels. Mais, pour ces dernières, l’article 5 de la même loi contient eette disposition très importante : « La dite prime sera payée par fractions de 400 francs et par mois, pour le premier versement être effectué un mois après celui de l'indemnité fixe de 250 francs. Toutefois, si l'intéressé accepte le payement en bons de la Défense nationale à un an, le payement intégral lui sera fait tout de suite. » : *
L'emploi des bons de la Défense- nationale, tel qu'il vient d’être indiqué, c’est-à-dire obligatoire pour le paiement partiel des pécules des combattants décédés et facultatif pour celui des primes mensuelles, ne saurait, à notre avis, être critiqué. À supposer en eflet que la Trésorerie eût pu se procurer, en 1919, quelques milliards de plus en billets de banque, leur brusque mise en circulation aurait eu, financièrement et économiquement, de très fâcheuses conséquences. En outre, il était de l'intérêt de la plupart des bénéficiaires de ne toucher comptant qu’une partie de leur créance. Le surplus reçu en bons réalisables seulement un an plus tard était une réserve précieuse pour des jours qui pouvaient devenir difficiles — et qui le sont devenus. Enfin la possession d’un petit capital n’aurait-elle pas fait naître 1° goût de l'épargne ? Malheureusement le but du législateur n'a guère été atteint : les primes ont été liquidées si lentement par certains corps de troupe qu'elles étaient presque entièrement exigibles en espèces lorsque les « ordres de payement » sont parvenus aux titulaires; de plus, on n'ignore pas la « chasse » impudente que trop de maisons d’escompte ont faite aux démobilisés et aux représentants dés morts pour les amener à échanger à leurs guichets — séance tenante et à quels taux usuraires! — leurs bons contre du numéraire.
— Ai —
IT. RETRAIT DES BONS DE MONNAIE DES RÉGIONS LIRÉRÉES ET REMBOURSEMENT DES DÉPÔTS OU AVANCES DE LONDS EFFEC- TUÉS AUX CAISSES DES COLLECTIVITÉS ÉMETTRICES. — «) Dès le 14 juillet 1916, un arrêté des ministres de l'Intérieur et des Finances avait déterminé les conditions dans lesquelles les personnes venant des régions envahies étaient admises à échanger contre du numéraire les billets ou bons émis par les villes de ces régions qui élaient en leur possession à leur entrée en France.
L'échange devait être effectué chaque quinzaine dans Ja limite — plusieurs fois étendue par la suite — de 50 francs pour le chef de famille, de 50 francs par personne adulte à sa charge et de 15 francs par enfant au-dessous de seize ans.
Cette première opération n’est rappelée que pour mémoire, moins À cause de son importance relativement faible (26) que parce que le Trésor l’a réalisée entièrement avec du numéraire.
Il en fut autrement après l'armistice. L'article 4* de la loi du 11 février 1919 dispose : « Le retrait des bons de monnaie émis en territoire envahi, pendant l'occupation ennemie, par les villes, communes, unions ou syndicats de communes, chambres de commerce el caisses d'épargne, sera effectué par l'Etat pour le compte des collectivités émettrices et sous réserve de tout règlement à intervenir entre celles-ci et le Trésor.
« Les bons seront échangés pour partie contre du numéraire et, pour le surplus, contre des bons de la Défense nationale à échéance d’un an. »
« ART. 3. — Le ministre des Finances est autorisé à procéder, sur les ressources de la trésorerie et jusqu'à concurrence d’un milliard et demi de francs, au retrait de bons de monnaie prévu à l’article 4%. »
(26) Par la force même des choses, elle ne profitait qu'aux réfugiés et, de plus, ne portait que sur des billets ou bons proprement dits émis par les villes des départements envahis, à l'exclusion des billels émis par les Chambres de commerce, les exploitations industrielles et les autres collec-
. tivités. — Pour plus amples détails, voir circulaire n° 2117, du 14 janvier 1916, de la Comptabilité publique.
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Les conditions du retrait ont été fixées par un décret rendu le 48 février 4919. Elles peuvent se résumer ainsi, abstraction faite des voies et moyens d'exécution, exposés dans la circulaire n° 2.219, du 28 février 1919, de la Direction de la comptabilité publique et dont nous n'avons pas à nous occuper : l'échange était effectué en numéraire pour la totalité quand le montant des billets possédés par un même porteur ne dépassait pas 5.000 francs. S'il était supérieur, l'échange avait lieu de Ia façon suivante : une première tranche de 5.000 francs était remboursée en numéraire; la fraction comprise entre 5.000 et 20.000 francs était payée moitié en numéraire et moitié en bons de la Défense nalionale à un an; pour la fraction qui excédait 20,000 fr., la proportion était de un quart en numéraire et de trors quarts en bons de la Défense nationale. Ces bons, décomptés pour leur valeur nette d'émission, étaient datés et portaient jouissance du jour de l'échange effectif.
Il convient.de remarquer que, par l'effet de la Ioi du 41 février 1919, le bénéfice du retrait intégral n’était plus réservé exclusivement aux Français rapatriés d'Allemagne ou libérés par les troupes alliées et qui, jusqu'alors, avaient eu droit seulement aux échanges fractionnés dont nous avons parlé. Désormais tout porteur pouvait obtenir le remboursement en une seule fois de la totalité de ses bons.
b) Suivant les dispositions de l’article 9 du même décret, les personnes ayant effectué, pendant l'occupation ennemie, des dépôts ou avances de fonds aux caisses des communes, unions où syndicats de communes, chambres de commerce et caisses d'épargne, en vue de réduire le montant de la circulation des bons de monnaie, pouvaient en obtenir le remboursement, partie en numéraire, partie en bons de la Défense nationale, suivant les proportions prévues à l’article 8 et plus haut indiquées pour l’échange des billets des villes et autres organismes d'émission. |
Dans la circulaire n° 2.219, du 28 février 4919, destinée à assurer l'application de la loi et du décret susmentionnés, la Direction de la comptabilité publique avait spécifié ($ 2, p. 17) que les sommes correspondant à des prêts faits aux communes en vue du règlement de contributions de
guerre ou représentant la valeur de réquisitions exercées pendant Foccupalion ennemie ne pourraient pas être remboursées. D'autre part, un télégranune du 45 mars 1919 avait fait connaître aux trésoriers généraux que les dispositions de l’article 9 du décret du 18 février ne seraient pas non plus applicables aux prêts avec intérêts, ni aux dépôts ou avances effectués antérieurement à la première émission de bons de monnaie faite par un organisme déterminé.
Ces prescriptions ont été rapportées par la circulaire: n° 2.239, du {* juin 1919 : « Considérant, écrit le Directeur de Ia comptabilité publique, que les prêts consentis aux communes pendant Foccupation ennemie, soit en argent ayant cours légal, soit en bons de monnaie, ont, en fait et presque toujours, dispensé ces collectivités de procéder à des émissions de bons, le ministre vient de décider que les dits prêts pourraient donner lieu à remboursement dans les conditions prévues par la circulaire du 28 février 1919, même s'ils ont eu pour objet le règlement d’une contribution de guerre ou s’ils ont été consentis avec stipulation d'intérêts. D'autre part, le fait que les prêts seraient intervenus avant toute émission de bons ne doit plus être opposé aux intéressés. » ;
En définitive, le remboursement était déérinais autorisé dans tous les cas où le reçu, billet ou autre titre de créances constatait qu'il y avait eu, pendant l'occupation ennemie, © prêt d'une somme d'argent. La demande devait en être souserite avant le 14 juillet 4919. Le capital était remboursé au prêteur par le ‘comptable du Trésor qu'il avait désigné. Quant aux intérêts, ils restaient entièrement à la charge des communes.
IV. PAIEMENT DES PREMIERS ARRÉRAGES DES PENSIONS MiL- TAIRES. — La loi du 30 septembre 1919 à supprimé, à partir du 46 novembre suivant, les allocations militaires et les délégations de solde et de demi-traitement civil jusqu'alors perçues par les ayants droit des militaires décédés ou disparus au cours de la campagne. Toutefois, comme la liquidation des pensions et allocations prévues par la loi du 31 mars 1919 exige souvent un long délai, un déeret du
20 octobre 4919 (J. off. du 23) a organisé, au profit des veuves, orphelins et ascendants, un système d'allocations provisoires d'attente analogue à celui des allocations provisoires sur pensions d'invalidité (27). Ces diverses allocations ne correspondant presque Jamais aux sommes exactement dues, les premiers arrérages des pensions et alloca- . tions définitives donnent lieu à différents précomptes dont le calcul est fait, en principe, dans chaque département, - par la Trésorerie générale. Or ceux des bénéficiaires qui, par suite de rappels d'arrérages, ont à toucher plus de 300 francs ne peuvent, aux termes de l’article 66 de la loi susmentionnée du 31 mars 1919, recevoir en espèces que le quart de la somme due; pour les trois autres quarts, il leur est remis des bons de la Défense nationale à ur an complés pour leur valeur nelle.
En raison du nombre considérable des pensions à concéder, l'Etat payera en bons, encore ipendant bien des années, de très grosses sommes. Les rappels individuels de 2, 3 et 4.000 francs ne sont pas rares.
En définitive, ce qu’on est convenu d'appeler la « trouvaille » de M. Ribot n’en est pas une. Comme nous l’avons rappelé plus haut, les bons du Trésor, ou billets payables avec intérêts à des échéances déterminées, sont un moyen de trésoreriè dont les Etats se passent difficilement en temps de paix et qui s'impose à eux pendant la guerre. l'Angleterre en a usé largement dans la guerre boër : les bons de l’Echiquier représentent presque le tiers du total des emprunts alors émis par elle. Son exemple a été suivi par tous les pays engagés dans les guerres russo-japonaise et turco-balkanique. L'Italie enfin a couvert les frais de sa. dernière campagne contre la Turquie, partie avec des excédents budgétaires et, pour le surplus, avec des bons du Trésor (28). La France, au contraire, les employa très peu en 1870-71, mais, par la suite, il lui fut impossible d'échapper à la loi commune. « Rien n’est élastique, a dit M. Léon
(27) Voir circulaires de la Direction de la Comptabilité publique des 7 juillet 1919, 20 novembre 1919 et 28 mai 1920. (28) Maurice Evesque, « Les fJinañces de guerre au xx° siècle », p. 176.
Say (29), comme l'émission des bons du Trésor, et nous en avons fait l'expérience récemment... L'émission des bons du Trésor était tombée à 127 millions le 6 mars 1873; elle s’est relevée tout de suite (80) à 173 millions, chiffre du 31 mars... L'émission était de 215 millions au 19 avril 4873, de 252 millions au 21 mai; elle était enfin äe 300 millions le 10 novembre dernier. Vous voyez avec quelle rapidité la dette flottante à pu se procurer de l'argent au moyen des bons du Trésor. ». À
On s’en procure même trop facilement, et c’est là, allié à de grandes qualités, le défaut dominant des bons du Trésor, même qualifiés bons de la Défense nationale. Les 300 nullions dont parlait M. Léon Say, et même, au train actuel de toutes choses, quelques milliards, ne seraient guère troublants, mais une cinquantaine ! Et ces 50 milliards ajoutés aux 27 qui sont dus à la Banque de France, ajoutés aux... Ne refaisons pas la douloureuse addition. Er
Quelle catastrophe si les renouvellements indispensables à l'équilibre de nos finances s’arrêtaient ou seulement se ralentissaient ! Les ressources infinies de notre pays nous la font estimer impossible; pourtant, étant donné que les capitaux disponibles sont beaucoup plus abondants pendant les hostilités, à cause de l'arrêt des affaires, qu'après le retour de la paix, il est permis de se demander avec inquiétude ce qui adviendrait si brusquement, l'Etat était obligé de remkourser les sommes que l’épargne lui a prêtées. Le patriotisme ne consiste pas à vivre au jour le jour, à fermer les
yeux, à « ne pas s’en faire », — formule de beauté et de srandeur incomparables sur le champ de bataille, exécrable dans les délices de la paix; — il consiste à mesurer toutes
les difficultés de l’heure, froidement, sans accablement ni fatalisme, avec la volonté irréductible, au contraire, d'y puiser un surcroît d'énergie. Notre dette flottante est écrasante? Eh bien! que chacun de nous supporte sa juste part du fardeau et s’ingénie à diminuer la charge commune! Le péril disparaît quand on sait comment l’écarter. Travailler,
(29) Discours du 2% décembre 1873 à l’Assemblée nationale. (30) Conséquence de l'élévation du taux d'intérêt.
se défendre tout superflu, exiger de l'Allemagne le paiement intégral de sa dette, acquitter ponctuellement ses impôts, quels qu'ils soient, apporter aux emprunts de consolidation le plus de bons possible, renouveler les autres jusqu'au jour
où M. Ribot aura — ainsi qu'il le déclarait dernièrement avec bonhomie — « l’ineffable joie de prononcer leur orai-
son funèbre », voilà par quoi il sera possible d'envisager l'avenir avec sérénité.
$ 2. — Bons du Trésor ordinaires (31).
Théoriquement, l’article 1” du décret du 43 septembre 1914 les à supprimés: « Les bons du Trésor émis à partir de ce jour. porteront la mention : Bons de la Défense nationale ». En réalité, ils existent toujours, mais font figure de parents pauvres à côté des bons de la Défense nationale. Le public les ignore, cat personne ne lui #n offre et jamais on ne lui en parle. Nous même, nous ne sommes qu'à moilié renseigué sur leur compte, tant est petite leur place — quand on leur en accorde une ! — dans les exposés officiels de notre situation financière.
Par décision du ministre des Finances du 49 août 1944, l'intérêt a été fixé, à partir du lendemain, à:
1 p. 100 pour les bons de moins de 6 mois, 4 p. 100 — de 6 mois à moins de 1 an, 5 p. 100 — de 1 an. :
Malgré cette élévation des taux, le montant des bons ordinaires en circulation le 43 septembre 1914 (date du décret) ne dépassait pas 350 millions de francs. (Rapport, déjà cité, du ministre au Président de la République.)
Les tableaux dressés supra, d'après M. le sénateur Aïmond, des opérations de (résorerie afférentes à la période 1° août-31 décembre 1914, accusent :
(31) 11 s’agit, ici, seulement des bons émis en France. Ceux que le Trésor a négociés en vue de faciliter ses règlements sur les marchés étrangers seront étudiés plus loin, )
une recette totale (6mission) de. ,:..... e. 119.119:000 francs et une dépense lotale (remboursement) de. 386.002.000 francs
soit, pour les remboursements, un excédent de 266.883.000 francs
L'importance anormale de ces remboursements a été expliquée aux Chambres par M. Ribot dans son discours du 22 décembre 191% (J. off., Doc. n° 351, p. 3125) :
« Au 1° août dernier, grâce aux premiers versements faits sur l’emprunt de 805 millions et à l'émission en juin de 90 millions d'obligations à court terme, le montant des bons du Trésor ne dépassait pas 427 millions (32). Ce chiffre ne pouvai que décroître par suite de la nécessité où les banques et les autres établissements qui constituent la clientèle ordinaire du Trésor se trouvaient de faire état de toutes leurs ressources. Les bons du Trésor venant à échéance n'étaient pas renouvelés (malgré l'élévation de l'intérêt)... On devait prévoir le moment où cette ressource des bons du Trésor allait faire défaut à notre Trésorerie. » ‘
Suivant les données ci-dessus :
bons existants au 4°r août 1914 ...-...........1,... -427 millions de francs bons émis du 1% août au 31 décembre............. 119 —
> TOTALE Ce 546 millions de francs bons remboursés du 1% août au 31 décembre...... . 986 millions de francs
la circulation au 31 décembre 191% n'était plus que de 160 millions de francs.
Au 1*-mai 1915 (Discours Ribot à la Chambre, du 7 mai, J. off. du 8), elle ne dépassait pas 129 millions de francs.
Elle ne cessa de décroître que lorsque le ministre :
4° Par arrêté du 12 juillet 1918, accorda aux possesseurs de bons ordinaires le paiement par anticipation des intérêts;
20 Par arrêté du 28 décembre 1918, porta ces intérêts aux taux suivants : 4 fr. 25 p. 100 pour les bons dont la durée est de plus de trois mois sans excéder 6 mois, et #4 Îr. 75 p. 460 pour ceux qui sont à plus de 6 mois, mais à moins de 4 an d'échéance. |
hs
(32) On à vu que, dans son rapport du 22 décembre 191% (Ch., Doc. n° 438), M. Métin donné le chiffre de 400 millions seulement,
