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contribuable acceptera — sans le sourire, Monsieur le Ministre, — les charges lourdes qui lui sont imposées, mais il en serait autrement s’il avait à payer autre chose encore par surcroît, par suite d’une faiblesse inconcevable, par ce que j'appellerai un abus de pouvoir, car la représentation nationale a le droit d’être informée, elle a son mot à dire. Ce n’est pas aux 200 milliards de frais de la guerre que je fais allusion, — ceux-là, on ne nous les remboursera pas, bien que l’ennemi ait été l’agresseur, que cet agresseur ait été vaincu. Nous avons accepté, le pays a accepté de payer ces charges, mais à entend bien que ce ne soit pas lu qu paye les destructions sauvages qui ont été accomplies sur son sol; personne n’a le droit de le lui imposer. »

Par conséquent l'Allemagne aurait dû supporter, aurait dû acquitter toutes les dépenses réparatrices de guerre, toutes les dépenses de reconstitution nationale faites en France avant et après le Traité de Versailles (18). Or, non seulement elle s’est dérobée à ses obligations, mais même le montant de l’indemnité exigible n’est pas encore déterminé, et il est à remarquer qu'un seul accord positif existe actuelle-

tructifs. Jusqu'à l'armistice, les frais proprement dits de guerre se seraient élevés à :

445 milliards pour la France;

166 — — l'Angleterre;

14 — — les Dominions;

114 —— — Jes États-Unis;

92 — — la Russie;

58 — — l'Italie;

42 — — la Belgique, la Serbie et la Roumanie réunies; 49 —— — la Turquie et la Bulgarie;

231 — — l'Allemagne;

100 — l'Autriche et la Hongrie.

Ce total de 1.011 milliards, donné par . Lloyd Georges, a été reconnu exact par les experts américains. Il ne comprend que les dépenses de destruction. Pour établir le bilan complet de la guerre, il faut y ajouter celles qu’entraînera la réparation des dommages, le montant des pensions militaires et les frais d'occupation.

(18) « Les gouvernements alliés et associés exigent, et l'Allemagne en prend l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens par agression par terre, par mer et par les airs, et, d’une facon générale, tous les dommagés tels qu'ils sont définis à l'annexe I. » (Art. 232 du traité.)

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ment entre les alliés au sujet de cette indemnité, celui qu a été conclu à Spa le 16 juillet 1920 :

« Article 1%. — Les sommes reçues de l'Allemagne, au titre des réparations, en vertu du traité de Versailles, seront réparties selon les proportions ci-après: Empire Britannique, 22 p. 100; — France, 52 p. 100; — Italie, 10 p. 100; — Japon, 0,75 p. 100; — Belgique, 8 p. 100; — Portugal, 0,75 p. 400; — les 6 et demi p. 100 restants seront réservés pour la Grèce, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène et les autres puissances ayant droit aux réparations et non signataires de la présente convention. »

La question de savoir quand et comment aura lieu le règlement n’a pas sa place ici. Constatons seulement qu’en vertu des principes de reconnaissance et de solidarité qu’elle a affirmés dans la loi du 26 décembre 1914, art. 12, la France est tenue de verser des sommes considérables à tous ceux qui ont souffert de la guerre ou défendu le patrimoine national. Les pensions aux victimes militaires des armées de terre et de mer, aux ascendants, aux veuves, aux enfants (loi du 31 mars 1919), les pensions aux victimes civiles de la guerre (loi du 24 juin 1919), pèsent de plusieurs mill'ards sur notre budget. Les pupilles de la Nation coûtent plus de 46 millions par an et les mutilés (allocations et pensions mises à part) plus de 24 millions (fourniture et entretien des appareils, réadaptation au travail, gratuité médicale et pharmaceutique, — loi du 2 janvier 1918). Quant aux indemnités déjà allouées pour dommages aux biens (loi du 47 avril 1919), elles dépassent 15 milliards, et naturellement cette somme grossit chaque jour !... Une situation aussi paradoxale: la France victorieuse obligée, pour tenir ses engagements solennels envers ses nationaux, de payer aux lieu et place de l’Allemagne vaincue, a été signalée avec amertume plusieurs fois au Parlement, notamment à la séance de la Chambre du 29 décembre 1919 (J. Off. du 30, pages 5408 et suiv.) :

« M. le Ministre des Finances. — La France devra, pour les premières années du moins, assumer les charges qui incombent à l'Allemagne en exécution du traité. Elle devra servir de banquier à l’ennenu vaincu. (Mouvements divers.)

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C'est ce qu’elle fait déjà, et je dois l’établir, car on ne le sait pas assez... À l'heure actuelle, l’Allemagne nous doit une somme, sorlie de nos caisses, que nous avons avancée et qui s'élève à plus de 25 milliards (19)... Je décompose cette somme: 15 milliards pour les allocations militaires, que l’Allemagne, en vertu du traité, doit nous rembourser; près d’un milliard pour les pe et plus de 40 milliards pour les dommages de guerre.

En DONNEES 1920, la His devait, au pair, tant à r extérieur qu'à l’intérieur, environ 250 milliards de francs. Présenter sa situation financière au début des hostilités, rechercher ensuite comment elle a laissé se former cette écrasante masse passive, comment elle en a pu supporter le poids, comment enfin, à notre avis, elle fera honneur à sa parole et à sa signature, tel est le but que nous nous proposons.

Cette étude s’étend jusqu’au 30 novembre 1920. Peutêtre aurions-nOus choisi une autre date, si la guerre, commencée en août 1914, avait eu un terme unique et précis, comme, par exemple, celle de 1870-71; mais quand a fini ou mieux quand finira l'immense tragédie qui a suivi le petit drame de Sarajevo? Sans doute, la ligne du temps est jalonnée par des dates inoubliables: le 11 novembre 1918, le maréchal Petain annonce la victoire à la France frémissante de joie et de fierté; — le 28 juin 1919, en signant le Traité de Versailles, l'Allemagne avoue son irrémédiable écrasement, — le 10 septembre (Traité de Saint-Germainen-Laye), l'Autriche subit la même humiliation; — le 24 octobre, notre Journal officiel publie la loi qui fixe à ce jourlà la cessation des hostilités. Voilà donc rétablie la paix si anxieusement attendue? Pure fiction! Car, bien que leur capitulation sur les champs de bataille ait précédé celle de PAllemagne, la Bulgarie traite avec nous, à Neuilly, le 27 novembre seulement; la Hongrie, à Versailles, le 4 juin 1920, et enfin la Turquie à Sèvres, le 10 août 1920. Et, depuis, il s’en faut que l’accord — un accord complet et durable — se soit fait entre les nations.

(19) En octobre 1920, cette somme dépassait 35 milliards. (Discours À la Chambre de M. Raiberti, président de la Commission des finances, 41 octobre 1920.)

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D'ailleurs toutes ces dates, pour importantes qu'elles soient, se rattachent à des faits d'ordre militaire ou diplomatique, n'ayant aucun rapport direct avec notre sujet. Donc, à défaut d’une de ces bornes que posent d'ordinaire les événements eux-mêmes et que la logique interdit de déplacer, il nous a paru nécessaire, après avoir totalisé les dépenses de guerre, d'examiner tous les moyens employés pour y faire face.

De leur nombre est le sixième emprunt de la Défense nationale. Sa réalisation, il est vrai, n’a eu lieu que du 20 octobre au 30 novembre 1920, mais on ne saurait oublier que l'émission en a été autorisée par la loi du 2 août et que les modalités en ont été fixées le même mois par deux décrets et un arrêté ministériel, tant le besoin en était manifeste et urgent. Cet emprunt ayant servi, comme les précédents, à combler le déficit creusé par les hostilités, il était rationnel de ne pas le séparer des cinq autres et aussi d’estimer, du point de vue financier, que la période de guerre n’avait pris fin que le dernier jour de la souscription.