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IT. Caractères communs aux deux catégories d’obligations. — Elles sont productives d'intérêts à 5 p. 100 l’an payables par semestre et d'avance.

Elles sont délivrées dans les mêmes coupures que les anciennes obligations.

Elles sont réparties entre les comptables par les trésoriers généraux, que la Caisse centrale approvisionne en titres définitifs.

Elles peuvent être échangées contre des titres des emprunts de l’Etat qui seront émis avant le 1* Janvier 1922, au prix d'émission augmenté de la portion déjà acquise de la prime de remboursement et diminué des intérêts correspondant à la période non écoulée du ssmestre en cours.

Comme précédemment, leur libération peut s'effectuer soit en numéraire (espèces, billets de banque, mandats de virement), soit en titres de rente 3 1/2 p. 100 amortissable (libérés avant le 1* février 1915), soit en bons de la Défense nationale, soit au moyen de ces divers modes combinés (5). La valeur de reprise est calculée — ainsi qu'autrefois pour les obligations quinquennales 1917 — au premier jour de la quinzaine de la souscription.

Les opérations sont longues st, même avec les barèmes, elles exigent une grande attention. D'ailleurs certains éléments du calcul doivent être dégagés par les comptables. Ainsi, pour la valeur de reprise des bons à 3 mois, à 6 mois et à À an, le barème n° # indique bien le montant à retrancher du capital nominal du bon suivant sa catégorie et suivant « l nombre de jours », mais il n’en faut pas moins

(5) Aux termes de la loi du 22 juillet 1919, complétée par le décret du 10 octobre suivant, le prix d'émission des obligations décennales (mais non sexennales) a pu, du 25 octobre au 24 décembre 1919, être libéré, à concurrence de moitié au maximum, au moyen des arrérages des emprunts émis ou garantis par l’Elat russe échus pendant l’année 1918 et afférents à des. titres se négociant et possédés en France par des Francais.

Seuls ont été admis au bénéfice de cette disposition les souscripteurs en mesure de justifier qu'ils étaient propriélaires des titres avant le 17 septembre 1918 et qu'ils n'avaient pu, par suile soit de leur présence dans les régions envahies, soil du dépôt de leurs titres dans ces régions, soit de leur mobilisation, faire usage de la faculté prévue à l’article 3 de la loi du 19 septembre 1918, relative au quatrième emprunt de la Défense nationale (20 octobre-24 novémbre 1918),

rechercher « le nombre de jours » compris entre le premier jour de la quinzaine pendant laquelle la souscription a lieu et le jour de l'échéance du bon. Pour les bons à 4 mois, le calcul est encore plus délicat: si le bon a moins d’un mois de date au premier jour de la quinzaine de la souscription, on compte le nombre de jours séparant le premier jour de . la dite quinzaine du jour de l'échéance du bon, et on retranche de Ja valeur nominale du bon la somme indiquée par le premier tableau du barème n° 5. Si, au contraire, la date du bon à 1 mois remonte à plus d’un mois, on compte le nombre de jours courus depuis l’échéance jusqu’au premier jour de la quinzaine de la souscription à l'obligation et on ajoute au capital nominal du bon la somme portée au deuxième tableau du barème.

Ces détails, secondaires en apparence, seraient oiseux s'ils n’étaient la preuve du plaisir qu’on semble prendre en haut lieu à tout compliquer. Ne serait-on pas tenté de croire que la carrière des obligations quinquennales 1917 n’a été courte que parce que, exceptionnellement, leur mode d’émission était simple?

Pourquoi tant de barèmes, de calculs, d’entraves? Parce que l’on s’entête à servir d'avance l'intérêt des obligations. Et pourquoi cette règle immuable ? Parce qu’on s’imagine naïvement donner aux gens l'illusion de payer moins cher leurs obligations. Personne cependant n’est dupe du procédé. Autant il est efficace pour les bons de la Défenss nationale, qui donnent lieu une seule fois à la perception des intérêts, autant il est inopérant pour les obligations, du moment qu'il ne dispense pas le porteur de venir chaque semes. tre toucher ses arrérages à une caisse publique. Les coupons des rentes 3, 8 et demi, 4, 5 et 6 p. 100 sont-ils payés par anticipation ?

Participation des comptables. — Le ministre pressentait sans doute la froideur du public et des banques à l'égard des nouvelles obligations, car il a sensiblement augmenté la rémunération allouée jusqu'alors aux comptables (6). La re-

(6) Trésoriers généraux, receveurs des finances, percepteurs, comptables dés régies financières et dés postes.

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mise est calculée en appliquant les tarifs ci-après au capital nominal souscrit par d’autres personnes que les établissements de crédit, les caisses d'épargne, les agents de change et les notaires:

sur les premiers 100.000 francs .........: A » p. 100 deMO00MODÉSL2O0DIOODME RENE ETeS 0 50 —

de L200X100 à 400.000 MES Sr Neteco 0 20 —

de 400400 à 12000 000 RER ER 0 10 —

de 1.000.100 à 10.000.000 ............. NÉE As LE

au delà: de10,000.00072.. 4.4 ee aucune remise

Pour l'application du tarif, les.deux catégories d’obligations sont considérées séparément et il est tenu compte, dans chacune d'elles, du total nominal souscrit depuis le 16 mai d’une année jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Nous ne connaissons pas le montant des souscriptions du 16 mai au 31 décembre 1919 — longue période pendant laquelle il n’y a pas eu d'emprunt de consolidation — mais nous sayons par le ministre des Finances lui-même (7) que, le 29 décembre, les obligations de toutes catégories, à 5, 6 et 10 ans, figuraïent dans la dette à terme de la France pour l’infime total de 913.971.000 francs.

Si, du moins, cette somme n'avait représenté que de l’argent frais; mais il est permis d’en douter, la plupart des obligataires ayant l'habitude de se libérer avec des bons de la Défense nationale. ‘

Nous savons également que les obligations, anciennes et nouvelles réunies, n’ont apporté que 560 millions à l’emprunt 5 p. 100 amortissable de 1920 (8), tandis que les bons versés ont atteint 8.130 millions de francs et le numéraire 6.300 millions.

Il est facile de conclure: les obligations décennales sont mortes; les obligations sexennales n’ont un semblant de vie que parce qu elles sont assimilables, un an après leur émis-

(7) Discours à la Chambre du 29 décembre 1919. (J. off. du 30, p. 5418) .

(8) L'émission des obligations ne fut pas suspendue du 19 février au 20 mars, mais les titres souscrits entre ces deux dates ne furent pas acceptés en libération de l'emprunt.

sion, à un bon de la Défense naiionale à 6 mois automatiquement renouvelable, et qu’en outre elles sont admises à l’escompte par la Banque de France 3 mois avant la date à la: quelle elles peuvent être remboursées. Pour gagner le public à leur cause, il faudrait:

1° Simplifier, assouplir le mécanisme de leur émission;

2° Rendre possible leur inscription à la cote officielle, en remplaçant l'émission permanente, qui les écarte de la Bourse, par des émissions temporaires, plus ou moins espacées et plus ou moins longues, suivant les besoins de la Trésorerie. |

Solution encore plus logique: étant donné que l'obligation sexennale ne vaut que par ses ressemblances avec le bon, pourquoi la conserver? Ne serait-il pas préférable de lui substituer le bon à échéance de 2 ans et même de 3 ans, qui, comme les autres, serait délivré à guichet ouvert et dont le prix serait hardiment diminué des intérêts payables par anticipation ?

$ 2. — Obligations du Crédit nalional.

Le traité de Versailles a mis à la charge de l'Allemagne la réparation des dommages causés par la guerre aux personnes et aux biens. Mais quand et comment acquitterat-elle sa dette? Cependant l'Etat français doit tenir et tient en effet l’engagement formel qu'il a pris (9) envers ses nationaux de soulager leur infortune physique et de relever leurs ruines, et, de ce fait, il a déboursé déjà des sommes considérables. En voici le détail, à la date du 25 juin 1920, d’après l'exposé fait au Sénat par le ministre des Finances, au cours de la discussion générale du budget de 1920 (10):

nr PERS

(9) Lois des 26 décembre 1914, 2 janvier 1918, 31 mars, 17 avril et 2% juin 1919.

(10) Sénat, séance du 21 juillet 1920, J. off. du 22, p 1221,

1° Secours aux individus, y compris avances au Comité de

ravitanlement ss ten ne ae ER en 4.692 millions. 20 Dépenses pour les départements, communes

et établissements publics .............:.... 1.780 — 3° Dépenses pour la réparation des dommages

Droprementiditiss:.eresen mice ere 9.308 — 49 Dépenses administratives .....,............ 4.372 (11) —

TorTaz.... 20.152 millions.

se décomposant ainsi :

Années antérieures à 41919 Secours, avances, réparations de dommages, etc. 1.982 millions.

Frais td'emiNIs ration eee ee ORAN NE 4145 — Année 1919 : «

SÉCOUTS MAVANCES ACC ME es RG lie core res 6.620 —

Fraise d'administration ere ere 2.650 —

4 janvier-25 juin 1920 :

SÉCOUTS SA VANCES MelC Mercerie CEE 4.481 — Frais d'adniDiStRAtioOn Me eee ee Promis 930 —

ENSEMBLE. .. 16.778 millions.

À quoi s'ajoutent les paiements effectués sur comptes spéciaux 1° Reconstitution des voies ferrées. 677 millions.

20 Avances faites pendant la guerre à la « Commission {or relief in

BITUME PARLE EE En re e 1.161 — 3° Remboursement de bons de mon- L Tale Eu ie 8 SR NE ESS TORRES 1.536 —