millions

EGaLITÉ.... 20.152 millions.

Naturellement, cette somme grossit chaque jour, car l’œuvre nécessaire de solidarité nationale ne saurait se ralentir,

(11) Par la voix de quelques-uns de ses membres, le Sénat a justement protesté contre l’énormité de celte somme :

Un sénateur à droite. — C'est beaucoup.

M. Henry Chéron. — Les frais généraux représentent une belle proportion.

M. Jules Delahaye. — Alors, il y à 4 milliards de frais administratifs et de personnel pour 15 milliards de dépenses ? C'est scandaleux !

Un sénateur au centre. — C'est un scandale,

M. Debierre. — C'est à qu'il aurait fallu faire des compressions.

et elle constitue, en attendant le remboursement par l’Alle. lemagne vaincue, une charge écrasante pour nos finances.

L'Etat a donc été amené à rechercher les moyens propres non seulement à équilibrer, mais à alléger le budget spécial (11 bis) où elle figure et auquel les fonds d'emprunt pourvoient seuls.

Un de ces moyens découle de la convention passée entre lui et le « Crédit national », le 7 juillet 1919, et approuvée par la loi du 10 octobre suivant.

ORGANISATION DU CRÉDIT NATIONAL, SON CARACTÈRE, SON BUT. — Le « Crédit national » est une société anonyme par actions, d’une durée de 99 ans, et dont le capital (100 millions de francs) a été souscrit par des banques, des établissements de crédit et des entreprises commerciales et industrielles.

Aux termes de ses statuts, approuvés par décret en Conseil d'Etat du 20 novembre 1919, son directeur général et ses deux directeurs sont nommés, sur la présentation du Conseil d'administration, par décret du Président de la République.

Le « Crédit national » n’est pas une banque au sens courant du mot, car il ne peut ni recevoir des dépôts, ni faire d’escompte, ni participer à une opération ou négociation financière quelconque. Il a été constitué en vue de « faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » et doit consacrer toute son activité à la restauration des régions dévastées et au développement de l’industrie et du commerce français. ;

Il agit, en même temps, pour son compte propre et pour le compte de l'Etat.

Dans le premier cas, dont nous n'avons pas à nous occuper, il consent, sous sa responsabilité, aux industriels et aux

(11 bis) « C’est un budget à part, a dit M. Doumer, alors rapporteur général de la Commission des finances, et nous le voulons ainsi, car ce sont les versements de l'Allemagne qui doivent arriver à combler les dépenses considérables que nous avons à faire. (Très bien !)... Le pays entend bien ne pas payer les destructions sauvages qui ont été accomplies sur son sol... » (Vifs applaudissements.)

M. Dominique Delahaye. .. Tant que vous ne leur aurez pas dit : « Payez ou je cogne, les Boches n’entendront rien du tout. » (J. off. 22 juillet 1920, p. 1216 et 1217.)

commerçants, au taux de 7,80 p. 100, des prêts d’une durée de 3 à 10 ans qui s'ajoutent aux indemnités prévues par la loi. Les opérations de cette espèce sont déterminées par le rent intérieur de la société, approuvé da le ministre des Finances. (J. 0/ff. 6 mars 1920.) (

Opérations pour le compte de l'Etat. — Elles consistent:

° à verser aux ayants droit, dans la limite des ressources réalisées, tout ou partie des indemnités payables en espèces qui leur sont allouées en vertu de la loi du 9 avril 4919 sur la réparation des dommages de guerre, et à effectuer le service des intérêts dus à propos de ces indemnités;

2° à consentir, dans la même limite, tout ou partie des avances complémentaires d’une durée maxima de 25 ans prévues à l’article 5 de la dite loi.

Le « Crédit national » est lié à l'Etat par la convention susmentionnée du 7 juillet 1919, mais, de son côté, l'Etat accorde sa garantie aux obligations émises en vue du paiement des avances où indemnités pour dommages de guerre ou destinées, à concurrence de 500 millions, aux prêts au commerce et à l’industrie. Une annuité est inscrite à cet eflet au budget et affectée par privilège au service des titres. Jusqu'à emploi, les fonds provenant de l’émission de ces obligations sont déposés sans intérêt au Trésor public.

L'Etat contribue aux frais d'administration proportionnellement à l'importance des emprunts réalisés avec sa garantie, mais reçoit une part des bénéfices nets provenant des prêts au commerce et à l’industrie, ainsi que du produit du capital-actions et des réserves, après prélèvement d’un dividende de 6 p. 100 aux actions et des sommes affectées aux réserves légales et supplémentaires. Nous serions surpris que, dans de telles conditions, l'attribution à l'Etat fût jamais une réalité.

Le paiement des indemnités acquises pour dommages de guerre est effectué par le Crédit national conformément aux instructions ministérielles parues au Journal Officiel du 23 février 1920.

Les titres de créance sur l'Etat sont établis par le ministère des Finances et transmis aux intéressés par le Crédit national, qui leur ouvre un compte courant dans ses écritures.

Lés paiements sont'faits aux ayants droit, soit sur réquisition des préfets lorsqu'il s’agit d'acomptes en capital, soit sur demande des titulaires de comptes pour les intérêts échus. Is ont lieu à la caisse et dans la forme qui conviennent aux indemnitaires; toutefois les titres de créance sur l'Etat dépassant 50.000 francs sont obligaloirement réglés par virement. ï

Pour se procurer les sommes nécessaires à l’accomplissement de son mandat, le Crédit national a émis des obligations.

PREMIÈRE ÉMISSION (12-23 décembre 1919.) — Par arrêté du 21 novembre 1919 (J. Off. du 22), le ministre des Finances a autorisé la réalisation d’un premier emprunt de 4 milliards de francs en 8 millions d'obligations à lots de 500 francs.

Ces obligations, du type 5 p. 100, ont été émises à 495 francs, avec jouissance du 4* janvier 4920. ©

Les intérêts en sont payables par moitié Les 1” janvier et 1% juillet de chaque année.

Elles sont amortissables en 75 ans au maximum, soit à 600 francs, soit avec lots.

Les lots sont répartis également entre quatre tirages annuels s’effectuant les 4% mars, 1* juin, 1* septembre et 1* décembre:

4 obligations sont remboursées chacune par 1.000.000 francs.

68 lots annuels pour un total de ............ 10.000.000 francs. DeuxIÈME ÉMiIssION (31 mai-26 juin 1920.) — La réalisa.

tion d’un second emprunt de 4 milliards de franes en 8 millions d'obligations à lots de 500 francs a été autorisée par arrêté ministériel du 20 mai 1920.

Ces obligations sont, comme les précédentes, du type 5 p. 100, mais elles s’en distinguent sur plusieurs points: Elles ont été émises à 485 francs (au lieu de 495 francs), avec jouissance du 15 juin 1920;

Les intérêts en sont payables en deux coupons de 42 fr. 50 à l'échéance des 15 juin et 15 décembre;

Elles sont amortissables en 75 ans par tirages au sort,. soit au pair de 500 francs (au lieu de 600 francs), soit par l'attribution de l’un des lots énumérés ci-après;

Les tirages, au nombre de 8 par année (au lieu de quatre), sont effectués les 2 janvier, 1* février, 1* avril, 1% mai, 4% juillet, 1* août, 1° octobre, 3 novembre.

Les lots (104 au lieu de 68), dont le montant total est de 20 millions de francs (au lieu de 10), sont également répartis entre ces 8 tirages et comprennent:

SAOtS de LT QMIIHONME ETES Re ee dre 8.000.000 francs.

SRI S DD UUDPE RENTRER EE RE Tee 4.000.000 — 16 NE 7200000 5. REC 3.200.000 — 4 UN 400.000 UE SATA ALES 2.400.000 — .

48 Een B0/0D0 DRE MSc Lean 2.400.000 — LOPAOIS SR RE RE EC EEE 20.000.000 francs.

Sy - RÈGLES COMMUNES AUX DEUX ÉMISSIONS. — Chaque tirage

comprend, en sus des obligations remboursables par des lots, les obligations à rembourser à 600 francs ou à 500 francs, suivant la catégorie.

Les tirages se font par groupes de 100 numéros.

Le Crédit national s’est interdit jusqu’au 1* janvier 1940 de convertir les titres; à partir de cette date, il pourra les rembourser par anticipation à 600 ou à 500 francs, en tout ou partie.

Ils sont au porteur ou sous-la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Les impôts français frappant ou pouvant frapper à l’avenir les coupons, primes et lots, sont ou seront à la charge de la société; les porteurs bénéficient donc d’une complète exemption fiscale.

Les comptables du Trésor, ainsi que les receveurs des postes, ont participé aux deux émissions.

Les paiements de coupons et le remboursement des titres amortis sont effectués aux caisses du Crédit national, des trésoriers généraux, des receveurs des finances, des percepteurs, et dans les banques et établissements de crédit agréés par la société.

Les obligations bénéficient de la garantie pleine et entière de l'Etat, aussi bien en ce qui concerne les intérêts que pour le remboursement du capital, des primes et des lots.

Elles sont admises à la cote officielle de la Bourse.

LE SUCCÈS DES ÉMISSIONS, SES CAUSES. — Le succès des deux emprunts à été considérable. Non seulement toutes les obligations offertes ont {trouvé preneurs, mais il s’en faut que les capitalistes, petits et grands, en aient obtenu le nombre qu'ils désiraient. Avant l'ouverture officielle des guichets, le placement total était assuré.

On en donne couramment pour raisons: .

1° L'intérêt national que présentait l'opération, au double point de vue de la restauration des régions dévastées par l'ennemi et de l'amélioration de notre situation de trésorerie; — mais, à supposer que le sentiment joue un rôle en affaires, les obligations que l'Etat émet n’ont-elles pas directement ou indirectement le même objet?

2° La sécurité absolue résultant de la garantie de l'Etat; — mais pourquoi l'Etat inspirerait-il plus de confiance quand il cautionne son mandataire que lorsqu'il s’oblige lui-même?

3° Le taux élevé de l'intérêt; — mais celui des obligations décennales et sexennales ne l’est-il pas autant? Et que devient le dogme d’après lequel le paiement par anticipation de l'intérêt est la condition sine qua non de la réussite des emprunts de ce genre?

4° L’exemption d'impôt; — mais les obligations de l'Etat ne jouissent-elles pas de la même faveur?

Ces avantages sont donc négligeables en comparaison des suivants:

1° Modalités de l'emprunt facilement compréhensibles par tout le monde;

2° Manière de souscrire extrêmement commode et rapide;

3° Accès des titres à la Bourse de Paris;

4° Attribution de primes et de lots, — de iots surtout. Le premier essai avait été si concluant, que, pour la seconde émission, le Crédit national n’a pas hésité à ramener chaque prime de 405 francs à 15 francs et à doubler le montant total des lots. Les dates des huit tirages annuels auxquels participent les derniers titres ne coïncidant pas avec celles

M LME

des quatre tirages annuels afférents aux titres de la pre- Mmière émission, il s'ensuit qu’un porteur d'obligations anciennes et nouvelles bénéficie de 12 tirages par an, c’està-dire court la chance de gagner un lot d’un million tous les mois. On conçoit l’irrésistible attrait d’une valeur qui ouvre un tel espoir.

On comprend moins que l’Etat se défende ce qu'il permet, pour son compte, au Crédit national. Si les loteries sont immorales, pourquoi les autorise-t-i1? Si elles ne le sont pas, pourquoi, depuis 1914, se prive-t-il délibérément des énormes profits qu’elles peuvent lui procurer? Son inconséquence, due au respect purement apparent de vieux préjugés indéfendables, lui a causé et lui causera, en France et à l'étranger, un sérieux préjudice. Par exemple, n'est-ce pas à elle qu’il convient d'attribuer en partie la décision prise le 23 décembre 1919 par le Chancelier de l’Echiquier, sur l'avis des.conseillers juridiques du gouvernement, d’interdire comme illégales les transactions à la Bourse de Lon- ‘dres sur les obligations françaises du Crédit national? Cette décision, basée sur une loi de 1823 relative aux loteries, était d'autant plus choquante que, le 8 décembre 1919, le comité de la Bourse de Londres avait annoncé officiellement et sans objection de la part du ministre des Finances que les transactions seraient permises après le 23 décembre et que les ordres d'achats atteignaient déjà plusieurs millions de livres. Pourquoi cette mesure, alors que certains bons à lots étrangers et, en particulier, les obligations du Crédit foncier de France et de la Ville de Paris faisaient l’objet de continuélles transactions et étäaient cotées chaque jour à la Bourse de Londres?

« La politique du gouvernement en ce qui concerne les bons à lots est tout bonnement absurde », écrivait l'Evening Standard.

Et le Times: « Peut-on concevoir chose plus absurde que la volté-face de la Trésorerie au sujet de ces bons, et plus compromettante pour elle-même que cette interprétation de la section 41 de la loi de 1823 qui va maintenant régir sa propre politique d'emprunts? Sous ce dernier rapport, comment lui sera-t-il possible d'établir une distinction en faveur

des bons anglais dits « de la Victoire » avec leurs primes aux souscripteurs par lirages au sort? Qu'est-ce qui permettra leur maintien au Stock Exchange après celte exclusion des bons français? Ce ne pourra être que parce que les bons anglais ont été autorisés par une loi spéciale et non en vertu d’une supériolé morale quelconque ou d'une GHIÉÇ eee initiale de principes financiers.

« I suffit de dire cela pour démontrer le manque de courtoisie, pour ne pas dire l'injustice commise envers le gouvernement français (responsable pour l'émission de ses bons à lots) par cette exclusion de la valeur française, tandis qu'une valeur anglaise d’un caractère similaire est mainenue.:.» (12)

Peu importe qu’en la circonstance on ait pu sé passer de l’aide anglaise! La question de principe reste posée pour une autre fois. Or il semble que nos valeurs à lots ne seraient pas exclues du Stock Exchange si le gouvernement français accordait franchement son adhésion aux loteries, au lieu d’avoir l’air de les tolérer simplement.

Mais, puisque certains scrupules archaïques le retiennent dans cette voie, il a bien fait de s’abriter moralement derrière le Crédit national pour réunir 8 milliards au profit des régions libérées.

11 serait prématuré de: porter un jugement définitif sur cet établissement, car il n'a commencé sès paiements aux sinistrés que le 16 mars 1920. Son but est des meilleurs. Son œuvre sera féconde, pourvu qu'il reste strictement dans son rôle d’intermédiaire entre l'Etat et les victimes de la guerre et ne devienne pas une sorte de ministère en raccourci, formaliste et indépendant à l’excès; pourvu qu'il ne

‘ serve pas de prétexte à une floraison nouvelle de fonctionnai-

res et de circulaires; pourvu que ses frais d'administration, réduits au minimum, ne rappellent jamais les 4.372 millions qui ont justement indigné le Sénat, le 21 juillet 1920: les fonds qu'il a mission de distribuer ont une destination sacrée. : À

(2) Voir L'Information financière du 235 décembre 1919.

$ 3. —- Emprunt 5 p. 100 amortissable (1920).

Cet emprunt a sa place marquée dans ce chapitre, où sont énumérés les divers éléments de notre dette publique à terme. Pourtant. nous ne dirons ici que quelques mots essentiels de ses caractéristiques, nous réservant, pour la clarté et la facilité de l’exposition, de les étudier en détail dans le prochain chapitre, qui a trait aux grands emprunts de consolidation.

L'émission, autorisée par la loi du 30 décembre 1919, a été ouverte le 19 février 1920 et close le 20 mars.

Les rentes sont du type 5 p. 100, réparties en séries et amortissables par voie de tirage au sort, dans un délai maximum de 60 ans.

Elles ont été offertes au pair, mais sont remboursées. avec une prime de 50 p. 100, soit à 150 francs par 100 francs de capital nominal: quiconque a versé 100 francs pour avoir 5 francs de rente est donc assuré de recevoir une somme de 150 francs, nette de tout impôt, à une échéance qui ne ‘dépassera pas 60 ans, mais qui peut arriver deux fois chaque année (13). a

Le rendement moyen est de 5,60 p. 100, mais il ressortrait à 8,15 p. 100, 27 p. 100 et 55 p. 100, par exemple, si le remboursement avait lieu 19 ans, 2 ans ou 1 an après la souscription.

Quoique gêné, d’abord par la grève des cheminots, ensuite par celles des métallurgistes du Rhône et des mineurs du Nord, l'emprunt, auquel des avantages vraiment exceptionnels étaient attachés, a donné des résultats très satisfaisants. Les souscriptions, s’élevant au total a 15.730 millions de francs, se décomposent ainsi:

Numéraire et coupons de rente française. 7.036 millions.

Bons de la Défense nationale ................ 8.130 —

Obligations de la Défense nationale .......... 560 —

AUCTORINAlCUTESS ee LAN Te E e & — Toraz.... 15.730 millions.

(13) Les tirages ont lieu les 16 mars et 16 septembre, conformément à un tableau d'amortissement publié au Journal officiel.