I. L'équité, IT. Les intérêts présents et futurs du Trésor

L. Raison D'ÉQUITÉ. — Ce mot, que le ministre et beaucoup d'écrivains financiers après lui se sont plu à répéter, sans jamais en donner une explication satisfaisante, est au moins surprenant. À la rigueur, il se comprendrait si aucune’ manœuvre n'avait empêché le classement des 250-ou 300 millions de l'emprunt qui pesaient sur le marché à la fin de juillet 1914. Mais le contraire est démontré. = L’emprunt, couvert quarante fois, eût été classé immédiatement si les spéculateurs dé tous ordres ne s’y étaient pas -effrontément opposés. « La combinaison des gros capitalistes souscripteurs, lisait-on, le 42 juillet 1914, dans le journal Le Temps, a consisté à écarter le plus possible les petits de la souscription au prix d'émission, afin de leur repasser la rente nouvelle avec prime. De louables efforts ont.été faits par les grandes sociétés de crédit, qui, par sentiment d’émulation autant que par esprit de lucre professionnel, ont ténu à faire connaître les chiffres considérables du premier versement qu'elles ont pu effectuer. Les profits que les-lauréates ont recueillis dans cette course aux souscripteurs les dédommageront amplement, de l'absence de toute autre satisfaction. Elles auront beaucoup souscrit, mais elles auront beaucoup vendu et, par conséquent, beaucoup gagné. »

M. Georges Lachapelle (19) est encore plus catégorique: « .…. L'emprunt fut couvert, a-t-on dit, une quarantaine de fois. Telle société de crédit l'avait couvert, à elle seule; -plus de neuf fois, avant même l'ouverture des guichets officiels; telle autre, plus de huit fois. Sachant très bien que les souscriptions seraient réduites dans de fortes proportions, elles les avaient majorées sans, mesure, dans un but de réclame, avec la ferme intention de se débarrasser des titres qui leur seraient attribués, immédiatement après l’émission; d'autre part, les spéculateurs en Bourse avaient sous-

précieuse üne fois de plus, l'a iraitée magistralement : Les finances de guerre de la France, t. I, pages 253 à 297.

(19) Revue de Paris, 4% févrièr 1N5, p. 568,

crit une forte quantité de titres, mais pour les revendre aussitôt, afin de bénéficier de la primé, cotée d’abord jusqu’à 4 fr. 80. En sorte que cet emprunt, couvert quarante fois, n'élait pas classé, loin de là; une large part des rentes 3 et demi restait flottante, c’est-à-dire entre les mains de spéculateurs qui, ne se souciant pas d'assumer les charges des versements ultérieurs, s'étaient empressés de les jeter sur le marché. »

Citons enfin M. le professeur Jèze :-«X En pleine guerre, le ministre des Finances, M. Ribot, n'a pas voulu sans doute soulever de récriminations et exciter des colères en rappelant plus explicitement le rôle des spéculateurs et des établissements de crédit. Mais l'observateur impartial doit constater que si l’emprunt 3 et demi n'a pas été classé, c’est-àdire si les titres 3 1/2 n3 sont pas entrés définitivement dans les portefeuilles des capitalistes —— gros, moyens ou -petits — voulant faire un placement et non une spéculation, c’est kien « parce que laguerre est survenue trop tôt », en ce sens que les banques n’ont pas eu le temps d'achever leur spéculation au détriment du grand public. Voilà la vérité, toute la vérité, rien ‘qué là vérité... » (20):

Nous n’en doutons point, et c’est précisément pourquoi nous protestons contre l’aide ‘que le gouvernement à cru devoir accorder à des gens avides et peu recommandables. N'était-ce pas tant mieux si, par suite d'événements imprévus, ils se trouvaient pris dans le filet de leurs machinations?

Comment done s'expliquer que M. Ribot, qui, mieux que personne, connaît la valeur des mots et l’étenaue des devoirs, ait jugé digne de sa « bienveillance » les spéculateurs du 7 juillet 19149 Se serait-il laissé impressionner par la spécieuse argumentation du Tèmps, qui, durant tout le mois d'août, n'a cessé de répéter que la rente 3 et demi devait être assimilée à une rente de querre?

« Les circonstances fâcheuses dans lesquelles cet emprunt a été émis n’en ont-elles pas fait un véritable emprunt de guerre et ne doit-il pas bénéficier des conditions d'intérêt

(20) -Jèze, p. 273,

qui devront être affectées à l'emprunt de demain? Avant tout, veillons au crédit et venons en aide à la Bourse de Paris, origine du moratorium généralisé... » (Le Temps, semaine financière, 16 août 1914.)

« .… Nous avons montré que l'emprunt 3 et demi, émis tardivement en raison de la politique imprévoyante des hommes du 2 .décembr e (21), est devenu, en pleine période de libération, un véritable emprunt de guerre, auquel il convient d’affecter un taux d'intérêt diflérent. On ne doit absolument pas hésiter à prendre cette décision... Une conversion que justifieront nos victoires aura bien vite compensé ce sacrifice d'argent momentané... N'oublions pas qu'il s’agit de sauver le marché financier et, par conséquent, de dégager au profit du travail national plusieurs centaines de inde Ne voit-on pas en effet que la hausse du 3 et demi p. 100 nouveau, devenu du 5 p. 100 par exemple, déterminerait sur le marché financier une hausse générale des valeurs qui, par des liquidations amiables successivés, faciliteront grandement la liquidation officielle ? » (Le Temps, 23 août 1914.)

« Insistons enfin sur la suggestion que nous avons faite au sujet de la rente 3 et demi p. 100 amortissable. Cette rente, assimilable, en raison de son émission tardive, à une rente de guerre, doit être transformé: en une rente 5 p. 100. Ce serait lui redonner en Bourse une valeur devant permettre de liquider une position que les intermédiaires sont impuissants à porter par leurs propres moyens. Il faut agir dans ce sens, demander à ceux qui doivent les sacrifices auxquels ils sont tenus, tout en apportant dans des exigences légitimes une mesure appropriée aux possibilités de chacun. » (Le Temps, 30 août 191%.)

M. Ribot agit selon les vues du grand journal parisien, “mais pour d’autres motifs, si l’on en juge par ses déclarations relatives à la liquidation des opérations de Bourse ajournée du 31 juillet 1914 au 30 septembre 1915 (22). Dans

(21) 2 décembre 193, date à laquelle le cabinet Barthou fut renversé, la Chambre ayant repoussé par 290 voix contre 265 Famendement Delpierre qui réclamait la complète immunité fiscale du coupon de rente.

(22) Discours à la Chambre du 23 septembre 1915, J. off, Débats, p. 1469 et s.

l'intérêt des acheteurs, M. de Mônzie aurait voulu, pour Ia

“ente 3 p. 100, la fixation d’un cours de compensation analogue à celui du 31 juillet 1914. M. Ribot ne consentit ni à fixer des cours arbitraires (23) ni à rompre les contrats librement passés entre les intéressés: « C’est, disait-1l, l’intérêt même des acheteurs que nous défendons en ce moment... C’est l'intérêt aussi des intermédiaires... Mais surtout il y à un intérêt général, et c'est celui que nous devons voir, c’est celui que je n'ai pas perdu de vue un seul ins. tant. Il faut que ce grand marché de Paris ne reste pas indéfiniment paralysé. |

« J'ai toujours été prêt à donner l’aide du gouvernement à cette liquidation, mais à une condition, c’est que ceux qui avaient la responsabilité voulussent bien s’aider euxmêmes. Oh! il aurait été trop commode que la liquidation se fit uniquementaux dépens de l'Etat.

« Cela, on me l’a proposé plus d’une fois. On a “voulu m'attendrir sur le sort de ces malheureux spéculateurs qui se trouvaient déçus dans leurs calculs, qui avaient acheté de la rente à 84 ou 86 francs ct qui ne pouvaient la revendre aujourd’hui qu’à 69 francs. J’ai répondu: Et la femme mariée et le mineur et le rentier qui ont acheté au comptant? Nous proposez-vous de leur rembourser la différence?

On m'a soumis un projet de liquidation qui consistait à faire acheter les rentes par la Caisse des dépôts et consi-

(23) En Angleterre aussi, à l’occasion de l’emprunt de 8.750 millions de francs émis en novembre 1914, la question s’ést posée devant le Parlement de savoir ce qu'il conviendrait de faire en faveur des porleurs de Consols et, en particulier, dés institutions de bienfaisance, d'assurances, ete., qui ont placé une grande partie de leurs capitaux en Consols, si ces Consols 2 1/2 p. 100 en perpétuel venaient à baisser du fait de l'emprunt 3 1/2 p. 100 remboursable en 13 ans et au pair. Le secrétaire financier de la Trésorerie, Mr. Montagu, a répondu : « Une baisse du cours des fonds publics d’un pays en guerre est le résultat inévitable de l’Emission de gros emprunts en vue de couvrir les dépenses de guerre. Ceci doit être considéré comme l’un des risques acceptés par celui qui fait un placement en ces valeurs. Il serait tout à fait impossible, en prévision des appels au pays pour la continuation de là guerre, de donner des bénéfices extracontractuels aux porteurs de Consols, en vue de maintenir artificiellement le prix de ces valeurs, même si une pareille manière d'agir pouvait ètre adoptée sans violer la justice qui est due au contribuable. » (Jèze, Plan financier de guerre de l'Angleterre, conférence déjà citée, p. 59.)

gnatiôns au cours de 80'francs, afin d’indemniser les spéculateurs ou de partâger la perte avec eux, ce que je n'avais pas le droit de fairé, car je n’ai pas le droit d'imposer à un établisement public des opérations qui seraient contraires à ses intérêts. Ou bien on m'engageait à faire appel à un syndicat de banquiers. On me disait : « Vous pouvez disposér des banquiers; faites un syndicat: il achètera et vous lui donnerez des compensations dans les futurs emprunts par des’commissions plus élevées. » J'ai repoussé lout celu. Je’ ne veux pas de ces procédés; je ne veux rien faire qui ne puisse se dire à cette tribune. J’ai voulu une liquidation honnête et favorable aux intérêts de l'Etat. »

Très noble déclaration de principe, mais qui rènd encore plus impénétrable cette énigme : pourquoi M. Ribot s'est-il refusé — avec raison — à toucher au cours du 3 p. 100, tombé de 86 francs à 69 francs, et pourquoi a-t-il immuablement fixé à 91 francs celui du 3 et demi, coté seulement 82 francs ? En face de deux groupes de spéculatéurs, pourquoi s'est-il fait un cas de consciente de secourir les moins intéressants ?

À notre avis, la seule explication plausible est celle que propose M. Jèze, sur l'affirmation de ceux-là mêmes que la presse a accusés d’avoir accaparé la rente 3 et demi pour la répasser avec une forte prime : la spéculation n’aurait joué aucun rôle dans les grosses souscriptions du 7 juillet 1914. A cette date, l’argent était rare; cependant il fallait, pour des raisons de politique intérieure, que l'emprunt obtint un succès éclatant, et il fut couvert fictivement quarante fois par les gens de bourse, les établissements de crédit et les banques, sous la pression, voire la menace du ministre des Finances d'alors.

Si les choses'se sont passées ainsi, on ne saurait reprocher à M. Ribot d’avoir réparé l’imprudence de M. Noulens. II n’en reste pas moins étrange, comme le souligne justement M. Jèze, que les écrivains financièrs qui défendent habituellement les intérêts des établissements de crédit et des banques, et qui se sont attachés à lancer l'idée de la liquidation du 3 et demi p. 100 n'aient jamais parlé de cette affaire, d’une importance pourtant capitale.